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Le RSA socle, conditions, montant du rsa et formulaire de demande 2016

Le Revenue de Solidarité Active (RSA) remplace le RMI et l’API (Allocation Parent Isolé). Il s’agit d’une prestation sociale visant à garantir un revenue minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il existait sous deux formes, le RSA socle et le RSA activité mais à partir de 2016 le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, quant à lui, est maintenu en 2016.

Le 1er avril 2016, le RSA socle a été augmenté de 0,1%. L’article a été mis à jour.

Parcourez notre dossier pour savoir comment toucher le RSA





Le RSA socle remplace le RMI

Depuis le 1er juin 2009, le Revenue de Solidarité Active a remplacé le Revenue Minimum d’Insertion (RMI). Il s’agit d’une prestation sociale qui existe sous deux formes. Quelque soit le type de RSA que vous percevez, cette prestation est une aide qui vise à garantir à chaque résident du territoire français un revenu minimum.

  • Le RSA socle qui s’adresse aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas ou plus de droit au chômage ou à l’ASS.
  • Le RSA activité, qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016, concernait les personnes exerçant une activité même partielle mais percevant des revenus modestes. Il a été remplacé par la prime d’activité (voir ici)

Le RSA peut être versé sans aucune limitation de durée à partir du moment où le bénéficiaire respecte les obligations imposées.

 

Conditions d’attribution du RSA socle

En premier lieu, il ne faut disposer d’aucunes ressources pour pouvoir obtenir le RSA socle. Si vous travaillez à mi-temps par exemple ou si vous êtes auto entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier du RSA socle mais, vous pouvez peut-être bénéficier du RSA activité.

Son obtention est lié à 4 types de conditions :

  • En fonction de l’âge : Toutes les personnes de plus de 25 ans peuvent bénéficier du RSA. Les personnes de moins de 25 ans peuvent aussi, depuis le 1er septembre 2010, bénéficier du RSA mais sous certaines conditions, disponible dans le dossier sur le RSA jeune.
  • En fonction de la nationalité : Le RSA est ouvert à toutes personnes de nationalité françaises ainsi qu’aux étrangers de l’Union Européenne et hors UE sous certaines conditions.
  • En fonction du lieu de résidence : Pour percevoir le RSA, il faut être résident en France de manière stable et effective (avoir une adresse postale) et ne pas effectuer de séjour hors de France pendant une période supérieure à 3 mois. Dans le cas contraire, la perception du RSA sera limité à présence effective sur le territoire français.
  • En fonction des ressources : Vous ne devez bénéficier d’aucunes ressources pour pouvoir bénéficier du RSA socle (ce qui n’est pas le cas pour le RSA activité). Si vous percevez une allocation logement, un montant forfaitaire sera déduit de votre RSA socle. L’ensemble des revenus de votre foyer sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, prestation familiales inclues à l’exception de la prime de naissance,  l’AEEH (voir ici) et l’allocation de rentrée scolaire.

Certaines personnes sont automatiquement exclues du dispositif RSA : Les étudiants, les personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique ou en congé sans solde. Par contre, les femmes enceintes isolées et des parents isolés peuvent prétendre au RSA.

 

Formulaire de demande du RSA et dossier RSA

Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou téléchargeable directement en ligne ici.

La demande de RSA peut se faire à plusieurs endroits, le demandeur est libre de choisir l’endroit où il déposera son dossier RSA :

  • Soit à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de son domicile.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.

Si vous relevez d’une profession dites « agricole », votre demande de RSA devra être déposé auprès de la MSA. Si vous n’avez pas d’adresse postale, vous devez faire « une demande de domiciliation » auprès du CCAS le plus proche.


Calcul du montant du RSA socle en 2016

Au 1er septembre 2015, le montant du RSA a augmenté de 2%. Le RSA socle a de nouveau été augmenté le 1er avril 2016 de 0,1%. Le montant du RSA varie en fonction de la composition de votre foyer comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Si vous percevez des ressources telles qu’une pension alimentaire, vous pouvez y prétendre, en fonction de son montant. A noter que la perception ou non de l’allocation logement modifie le montant du RSA . Il en est de même pour les personnes logées à titre gratuit (domicile parental…)

Montant du RSA :

Composition du foyerAucun enfant1 enfant2 enfants3 enfants
Seul sans l’aide au logement524.68 €787.02 €944.43 €1154.30 €
Seul avec l’aide au logement461.72 €661.10 €788.60 €998.47 €
Couple sans l’aide au logement787,02 €944,43 €1 101,83 €1 311.70 €
Couple avec l’aide au logement661.10 €788.60 €946.01 €1 155.87 €

Au delà de 3 enfants, vous percevez 209,87 euros par enfant supplémentaire. Cette revalorisation exceptionnelle du montant du RSA qui a lieu d’une manière générale au 1er janvier avait été annoncée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au mois d’avril 2016.

L’augmentation du RSA socle s’applique aux allocations dues à partir du mois de avril 2016.

Dans le cas de la reprise d’un travail et si vous étiez bénéficiaire du RSA socle auparavant, son montant est maintenu intégralement pendant une durée de 3 mois. Vous percevrez ensuite le RSA Activité.

 

Montant du RSA Majoré en 2016 :

Les parents seuls avec 1 ou avec plusieurs enfant à charge, peuvent bénéficier d’un RSA majoré sous certaines conditions. Il est accordé pour une période de 12 mois renouvelable dans le cas où l’autre parent n’assume pas l’enfant ou en cas de veuvage. Le RSA majoré peut être accordé dés la grossesse (en plus de la prime de naissance).

A noter que si un de vos enfant a moins de 3 ans, le RSA majoré vous est automatiquement accordé jusqu’à ces 3 ans et ensuite par période de 12 mois.

Composition du foyer1 enfant2 enfants3 enfants
Parent isolé sans l’aide au logement898.33 €1 122.00 €1346.58 €
Parent isolé avec l’aide au logement772.41 €966.17 €1190.75 €

Le montant du RSA majoré a lui aussi été revalorisé au 1er avril. Si vous avez des doutes sur le montant du RSA que vous allez percevoir (dans le cas d’une garde alternée par exemple), effectuez un test RSA en consultant le simulateur de calcul RSA de la CAF.

 

Date de versement du Revenue de Solidarité Active

Le versement du RSA s’effectue entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Chaque trimestre, l’allocataire doit retourner à la CAF (ou à la MSA) une déclaration de ressources des trois derniers mois. Si cette déclaration n’est pas faites, le versement du RSA peut être suspendu. La déclaration de ressources trimestrielle peut aussi s’effectuer sur Internet directement sur le site de la CAF ou sur le site de la MSA suivant la caisse dont vous dépendez. Il vous faudra pour cela, vous munir de vos identifiants et de votre mot de passe pour vous connecter (contacter la CAF ou la MSA si vous ne les avez pas reçus ou si vous les avez perdus).

Savoir plus sur le RSA

Pour toutes questions ou cas particuliers contactez la CAF ou le CCAS de votre lieu de résidence ou allez sur le forum d’Aide Sociale en cliquant ici, rubrique RSA

N’oubliez pas qu’en tant que bénéficiaire de cette aide, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides comme la prime de noël. Consultez l’article sur les aides aux bénéficiaires du RSA

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14 commentaires
  1. mosieur, madame, pouvezvous me faire parvenir un formulaire pour le rsa socle car mon contrat se termine le 14 juillet et ensuite je ne percevrai pas d’indemnité chomage avant deux mois (contrat aidé)

  2. BONJOUR AYANT UN REVENU MAINTENANT FAIBLE CAR NOUS FAISONS PLUS D HEURES SUPPLEMENTAIRES LES MOIS DEVIENNE DE PLUS EN PLUS DUR COMMENT SAVOIR SI ON A DROIT QUELQUES CHOSE EN COMPLEMENT MERCI

  3. L’impossibilité d’obtenir en ligne un formulaire de demande RSA socle est d’une maladresse sans nom qui frise l’incompétence, à l’image de cette caste privilégiée que représente les fonctionnaires dans ce pays.

    • Je me permet une petite réponse car je passais sur cette page à la recherche de quelques informations. Lorsque l’on ne trouve pas de formulaire sur un site on se dirige directement vers celui qui est le plus concerné par le sujet, ici le RSA, peut-être qu’en jetant un coup d’oeil sur le site de la caf il est téléchargeable ou bien encore plus simple aller directement en retirer un dans un pôle accueil de la caf. Là vous pourrez à loisir dire votre pensée profonde a « cette caste privilégiée » que sont les fonctionnaires.

      Bien cordialement.

    • Saches que je toucherai nettement plus si j’étais salarié dans le privé. Alors tes propos sur les fonctionnaires, je te dirai bien où tu peux te les mettre et très profond !!!

  4. Vous avez oublié que l’une des conditions nécessaires pour obtenir le RSA est l’acceptation d’être fliqué, non? donc accepter d’être stigmatisé et discriminé voire même contrôlé en tant qu’auto-entrepreneur.
    Dans le monde du business cependant, il est très dangereux de dévoiler sa stratégie et ses contacts.Non?

    Mais peut-être que cette dictature est exceptionnelle et n’est que le fait que d’un seul conseil général en France. Il est socialiste parait-il en plus celui-là. Il fait dans le social 😉
    Egalité, Fraternité et Liberté…

  5. bonjour,
    Je m’étonne de voir que l’ont peux demander le formulaire a la CAF car je vient de demander a la CAF des Yvelines de stage Quentin en Yvelines ,ils m’ont répondu non qu’ils n’en donnais pas !

    • Bonjour

      je vous conseil de vous rapprocher du pole social de votre ville tout simplement
      c’est ce que j’ai fais lorsque la caf du seine et marne m’a répondu qu’elle ne donnait plus de formulaire.

      bon courage

  6. Bonsoir, je m étonne de voir que a partir de ce mois si je toucherai 560euros de rsa socle pour une personne seul avec 1 enfant de 4 ans sachant que j ai les apl sachant que je touchait 100 euros de plus jusqu’à présent. Soit disant je n ai plus droit au rsa majoré. Est ce normal? Merci d avance

  7. bonjour

    aujourd’hui je bénéficie du rsa majoré ai-je le droit à la prime de noël 2015 pour mes 3 filles et moi même
    merci de votre réponse cordialement

  8. Je touche 949€ de chômage depuis 2 mois après 4 années de taf, je vois les barèmes j ai envie de vomir, j ai 3 enfants un couple faignant dans la même situation que moi touche 1300€ même en déduisant les apl ils touchent plus que moi, un gag.

  9. Je ne comprend apas. Mon conjoint travaille et ne touche que le smic. Je travaille pas pour le moment car ma fille à 7 mois. Je suis au rsa et je ne touche pas de prime de noel en sachant qu’on est a découvert tous les mois et on est un revenue modeste . Si quelqu’un peut m’éclairer . Pourquoi n’ai je pas droit à cette prime en sachant qu’on ne peux même pas fêté noël ni acheter de cadeaux? ?

  10. Bonjour, moi mon rsa a baisser a 560 euro. Et na fais que baisser en un an que je le touche la caf ma tjrs tt refuser meme apl a lepoque ou je travaillais. Je suis seul depuis janvier 2015 avec un enfant de 5 ans. Mon fils ayant quelques soucis sante j’ai dus faire un breack afin de me focaliser sur ces probleme. Jai desormais les apl. Sa avais deduis mon rsa normale. Mais comment voulez survivre. Avec un enfant. Et toutes les charges a cotes. Que meme se nourrir deviens difficile. Si mes parents me donne pas un petit 80 euros par mois. Ou payer mes frais medicaux aussi car gros soucis sante aussi de mon cote. Je coule et je coule deja. Je debloque de savoir comment ont est mis de cotes ainsi. Et devalorise. Jai toujours travaille que sa a touche ma sante et provoquer chez mon fils aussi car enceinte je travaillais durement en usine sans me menage. Et la 560 c juste une blague. Edf dans les 70 euros electricites. Plus de 90 euros voir 100 gaz. Loyer. Assurance maison etc… et jen passe des charges basic. Ce n’est meme plus survivre la. Donc leur nouvelle loi pour moi c’est de la blague. Et si tu es a decouvert sans autorisation c’est encore pire je suis jamais tombe aussi bas. Que je me dis que le giuvernement et leurs actiobs soi disant sociale le bon francais qui a de la volonte pas feignant mais etre obliger de se retrouve dans un cas comme le mien et dautres, c’est juste se foutre de la gueule du monde. Parfois les trucs sociale te detruise plus quil ne taide. 560 euros enfant et les charges sa fais meme 560 mes charges mais plus. Les produits vetements augmente et un enfant a besoin de nouvelle chose je n’arrive meme pas a offrir a mon enfant une glace ou place de manege a 2 euros. Je me permet de me plaindre car je connais ma situation. Meme en travaillant j’avais deja du mal. J’ai perdu mon travail a cause de la pmi dont leurs rdv pour mon fils etaient excessifs. Voir meme des menaces pzrfois lorsque je ne pouvais my rendre. Donc trouver du travail n pas chose facile pour moi. Car je ne peux me soigner correctement pas les moyens et c pas la cmu qui va my aidee des amis lont et perso. Il sont pas correctement soigne. Des lunettes pzt exemple si tu dois avoir des verres speciale c pas pris dans la cmu. Donc bon!!! Et les horaires et des patrons ne veulent pas dune personne souvent absente pour des rdv medicaux pour son mom des rdv excesdive dont 80% inutile au finale et continue a croire quils semmerdent. Au lieux de soccuper de vrai enfant en danger. Maltraite et tout non font chier des familles qui donnerais tout pour leur progeniture meme leur vies. Donc je me permet de raler soncerement. 560 euros du foutage de gueule wai. Va falloir revoir sa perso. Moi je pleure tt les jours je mange mm plus. Jai meme perdus qui jetais. Isoler de tout et tout le monde. Refuser les sortis entres amis car pas les moyens. Deprimes. Stress au quotidiens. Je prefere faire manger mon enfant a sa faim que moi meme.

  11. Excuser moi pour les fautes de frappes ne pouvant corrige j’ecris tres bien et la je le fais avec un mobile pas evident encore navre. Mais ceci etant je suis revolte outree
    Cordialement.

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