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Le RSA socle, conditions, montant du rsa et formulaire de demande 2014

Le Revenue de Solidarité Active (RSA) remplace le RMI et l’API (Allocation Parent Isolé). Il s’agit d’une prestation sociale visant à garantir un revenue minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il existe sous deux formes, le RSA socle et le RSA activité. En 2013, le RSA socle a été augmenté de 1,3% le 1er janvier 2014.

Parcourez notre dossier pour savoir comment toucher le RSA


Le RSA remplace le RMI

Depuis le 1er juin 2009, le Revenue de Solidarité Active a remplacé le Revenue Minimum d’Insertion (RMI). Il s’agit d’une prestation sociale qui existe sous deux formes. Quelque soit le type de RSA que vous percevez, cette prestation est une aide qui vise à garantir à chaque résident du territoire français un revenue minimum

  • Le RSA socle qui s’adresse aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas ou plus de droit au chômage ou à l’ASS.
  • Le RSA activité concerne les personnes exerçant une activité même partielle mais percevant des revenus modestes. Consultez la documentation sur le sujet si vous êtes concerné : documentation sur le RSA activité
Le RSA peut être versé sans aucune limitation de durée à partir du moment où le bénéficiaire respecte les obligations imposées.

 

Conditions d’attribution du RSA socle

En premier lieu, il ne faut disposer d’aucunes ressources pour pouvoir obtenir le RSA socle. Si vous travaillez à mi-temps par exemple ou si vous êtes auto entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier du RSA socle mais, vous pouvez peut-être bénéficier du RSA activité.

Son obtention est lié à 4 types de conditions :

  • En fonction de l’âge : Toutes les personnes de plus de 25 ans peuvent bénéficier du RSA. Les personnes de moins de 25 ans peuvent aussi, depuis le 1er septembre 2010, bénéficier du RSA mais sous certaines conditions, disponible dans le dossier sur le RSA jeune.
  • En fonction de la nationalité : Le RSA est ouvert à toutes personnes de nationalité françaises ainsi qu’aux étrangers de l’Union Européenne et hors UE sous certaines conditions
  • En fonction du lieu de résidence : Pour percevoir le RSA, il faut être résident en France de manière stable et effective (avoir une adresse postale) et ne pas effectuer de séjour hors de France pendant une période supérieure à 3 mois. Dans le cas contraire, la perception du RSA sera limité à présence effective sur le territoire français.
  • En fonction des ressources : Vous ne devez bénéficier d’aucunes ressources pour pouvoir bénéficier du RSA socle (ce qui n’est pas le cas pour le RSA activité). Si vous percevez une allocation logement, un montant forfaitaire sera déduit de votre RSA socle. L’ensemble des revenus de votre foyer sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, prestation familiales inclues à l’exception de la prime de naissance,  l’AEEH et l’allocation de rentrée scolaire.

 Certaines personnes sont automatiquement exclues du dispositif RSA : Les étudiants, les personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique ou en congé sans solde. Par contre, les femmes enceintes isolées et des parents isolés peuvent prétendre au RSA.

 

Formulaire de demande du RSA et dossier RSA

Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou téléchargeable directement en ligne ici.

La demande de RSA peut se faire à plusieurs endroits, le demandeur est libre de choisir l’endroit où il déposera son dossier RSA :

  • Soit à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de son domicile.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.

Si vous relevez d’une profession dites « agricole », votre demande de RSA devra être déposé auprès de la MSA. Si vous n’avez pas d’adresse postale, vous devez faire « une demande de domiciliation » auprès du CCAS le plus proche.


Calcul du montant du RSA socle en 2014

Au 1er septembre 2013, le montant du RSA a augmenté de 2%. Le RSA socle a de nouveau été augmenté le 1er janvier 2014 de 1,3%. Le montant du RSA varie en fonction de la composition de votre foyer comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Si vous percevez des ressources telles qu’une pension alimentaire, vous pouvez y prétendre, en fonction de son montant. A noter que la perception ou non de l’allocation logement modifie le montant du RSA . Il en est de même pour les personnes logées à titre gratuit (domicile parental…)

Montant du RSA :

Composition du foyer Aucun enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Seul sans l’aide au logement 499.31 € 748.97 € 898.76 € 1098.48 €
Seul avec l’aide au logement 439.39 € 629.13 € 750.46 € 950.18 €
Couple sans l’aide au logement 748.97 € 898.76 € 1048.55 € 1248.27 €
Couple avec l’aide au logement 629.13 € 750.46 € 900.25 € 1099.97 €

Au delà de 3 enfants, vous percevez 199,72 euros par enfant supplémentaire.

Dans le cas de la reprise d’un travail et si vous étiez bénéficiaire du RSA socle auparavant, son montant est maintenu intégralement pendant une durée de 3 mois. Vous percevrez ensuite le RSA Activité

Montant du RSA Majoré en 2014 :

Les parents seuls avec 1 ou avec plusieurs enfant à charge, peuvent bénéficier d’un RSA majoré sous certaines conditions. Il est accordé pour une période de 12 mois renouvelable dans le cas où l’autre parent n’assume pas l’enfant ou en cas de veuvage. Le RSA majoré peut être accordé dés la grossesse (en plus de la prime de naissance).

A noter que si un de vos enfant a moins de 3 ans, le RSA majoré vous est automatiquement accordé jusqu’à ces 3 ans et ensuite par période de 12 mois.

Composition du foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Parent isolé sans l’aide au logement 854.89 € 1068.61 € 1282.33 €
Parent isolé avec l’aide au logement 735.05 € 920.31 € 1134.03 €
Si vous avez des doutes sur le montant du RSA que vous allez percevoir (dans le cas d’une garde alternée par exemple), effectuez un test RSA en consultant le simulateur de calcul RSA de la CAF.

 

Date de versement du Revenue de Solidarité Active

Le versement du RSA s’effectue entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Chaque trimestre, l’allocataire doit retourner à la CAF (ou à la MSA) une déclaration de ressources des trois derniers mois. Si cette déclaration n’est pas faites, le versement du RSA peut être suspendu. La déclaration de ressources trimestrielle peut aussi s’effectuer sur Internet directement sur le site de la CAF ou sur le site de la MSA suivant la caisse dont vous dépendez. Il vous faudra pour cela, vous munir de vos identifiants et de votre mot de passe pour vous connecter (contacter la CAF ou la MSA si vous ne les avez pas reçus ou si vous les avez perdus)

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Savoir plus sur le RSA

Pour toutes questions ou cas particuliers contactez la CAF ou le CCAS de votre lieu de résidence ou allez sur le forum d’Aide Sociale en cliquant ici, rubrique RSA

N’oubliez pas qu’en tant que bénéficiaire de cette aide, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides comme la prime de noël. Consultez l’article sur les aides aux bénéficiaires du RSA

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2 commentaires
  1. mosieur, madame, pouvezvous me faire parvenir un formulaire pour le rsa socle car mon contrat se termine le 14 juillet et ensuite je ne percevrai pas d’indemnité chomage avant deux mois (contrat aidé)

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  2. BONJOUR AYANT UN REVENU MAINTENANT FAIBLE CAR NOUS FAISONS PLUS D HEURES SUPPLEMENTAIRES LES MOIS DEVIENNE DE PLUS EN PLUS DUR COMMENT SAVOIR SI ON A DROIT QUELQUES CHOSE EN COMPLEMENT MERCI

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