Versement automatique des aides sociales : une expérimentation en 2023 dans 19 départements
Le versement automatique des aides sociales était une proposition majeure du Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. En 2023, une période d’expérimentation est programmée pour certaines des aides financières de la CAF.
Cette expérimentation est un élément important du projet de solidarité à la source avec comme objectif de verser les aides automatiquement aux personnes qui en ont droit (en savoir plus). Toutes les aides sociales ne seront pas concernées par ce test. 3 aides sociales ont été choisies par le gouvernement pour cette phase expérimentation (plus d’infos ici).
Le versement automatique des ces aides ne sera pas généralisé sur l’ensemble du territoire français en 2023, mais sera mis en application dans 19 départements (voir cette partie).
Si vous souhaitez connaître les objectifs de la solidarité à la source, les aides sociales concernées par le versement automatique ainsi que les territoires ciblés pour cette expérimentation, lisez la suite de cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que la solidarité à la source ?
Versement automatique : quelles sont les aides concernées ?
Quels départements testent le versement automatique des aides ?
Qu’est-ce que la solidarité à la source ?
À l’image du prélèvement à la source de l’impôt, la solidarité à la source consiste à simplifier et automatiser les versements d’aides sociales.
Les objectifs de ce versement automatique des aides sociales sont les suivants :
- Limiter le non-recours : des aides non demandées par des personnes qui en ont droit. 30% des personnes éligibles à des aides ne les réclament pas.
- Simplifier en limitant les démarches des bénéficiaires
- Lutter contre la fraude sociale
- Réduire les coûts
Le but de cette réforme est donc de s’assurer que les aides sociales soient bien versées à celles et ceux qui y ont droit.
Cette réforme reste compliquée techniquement. Pour atteindre le versement automatique des aides sociales, d’importants travaux techniques sont nécessaires pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des administrations et des employeurs.
Versement automatique : quelles sont les aides concernées ?
Les aides sociales choisies pour cette expérimentation sont des aides mensuelles qui touchent un nombre important d’allocataires.
Les prestations sociales ciblées par le gouvernement pour expérimenter le versement automatique en 2023 sont :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : aide financée par le Département et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Prime d’activité : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
- L’Aide Personnalisée au logement (APL) : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
Ces 3 aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français. Le choix du gouvernement a donc été d’expérimenter ce versement automatique avec des aides sociales les plus importantes.
Le versement automatique d’aides sociales n’est pas une première. Des aides sont déjà versées automatiquement : allocation de rentrée scolaire, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prime de Noël… Ces aides sont actuellement versées directement par les CAF selon votre niveau de ressources. Mais, ce sont des aides ponctuelles (1 fois par an) et non des aides régulières (mensuelles) comme le RSA, la prime d’activité et l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Quels départements testent le versement automatique des aides ?
En septembre dernier, Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, a évoqué l’expérimentation du versement automatique des aides sociales dans plusieurs territoires.
Les départements concernés par le versement automatique des aides sociales a été dévoilés :
- Aisne
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or
- Creuse
- Eure
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Mayenne
- métropole de Lyon
- Nord
- Pyrénées-Atlantiques
- Le Réunion
- Seine-Saint-Denis
- Somme
- Vosges
- Yonne
- Yvelines
Ces expérimentations seront mises en place début 2023 et seront nommées “Territoires zéros non recours”.
L’objectif du gouvernement est de généraliser le versement automatique des aides sociales dans les 2 ans à venir sur l’ensemble du territoire français.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :
🎯 Quel est l’objectif du versement automatique des aides sociales ?
💡 Quelles sont les aides qui seront versées automatiquement ?
- Du RSA
- De l’APL
- Lire la suite
📩 Le RSA sera-t-il versé automatiquement en 2023 ?
🗺 Quels sont les départements qui vont participer à l’expérimentation ?
❓ Le versement automatique des prestations sociales sera-t-il généralisé en 2023 ?
Crédit photo : © mrmohock / Adobe
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
L'ARTICLE VOUS A PLU? PARTAGEZ LE SUR:
Impôts
Pour savoir à partir de combien on doit payer des impôts, il f...
Démarches administratives
...
Démarches administratives
Pour changer de prénom, il faut s’adresser à un officie...
Démarches administratives
En cas de perte du livret de famille, il est possible de faire une demande ...
Sa fait depuis le mois octobre que j ai fait les démarches pour l allocation soutien familial pour ma fille Sonia et toujours rien reçu
Pourquoi le rsa de ma fille a ete suspendu elle n as aucune resource elle as un fils de 13 ans elle est chez une amie pour le moment car elle ne sais pas ou aller elle est a sarcelles france qu elle aide peu elle obtenir du centre de gonesse merci de votre sollicitude