Comment faire des simulations de complémentaire santé solidaire ? Comment savoir si vous êtes éligible ?

mutuelle santé solidaire simulationPlus de 10 millions de personnes sont concernées par la CSS, estimez en 5 minutes vos droits à la complémentaire santé solidaire (accès direct).

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un nouveau dispositif qui permet aux foyers les plus modestes d’être mieux soignés et mieux protégés. Consultez notre dossier sur la complémentaire santé solidaire.

Qu’elle soit gratuite ou jusqu’à 1 euro par jour et par personne en fonction de vos ressources, la Complémentaire santé solidaire offre une protection de santé renforcée à tous ceux qui n’avaient pas les moyens financiers de se soigner correctement.

Suis-je éligible à la Complémentaire santé solidaire ? Pour répondre à cette question, l’Assurance maladie met à votre disposition un simulateur CSS. Il vous signalera s’il est pertinent pour vous de faire une demande de Complémentaire santé solidaire.

Afin d’utiliser au mieux le simulateur de complémentaire santé solidaire, lisez cet article. Nous vous expliquons étape par étape son fonctionnement.





Accédez au simulateur de complémentaire santé solidaire

Pour estimer votre droit à la Complémentaire santé solidaire, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous. Sachez que cette démarche est anonyme et vous prendra environ 5 minutes.

Le simulateur de mutuelle santé solidaire se déroule en 4 étapes :

Soyez aussi précis que possible dans vos réponses car c’est sur la base des informations que vous lui fournissez que le simulateur fonctionne.

Si vous souhaitez recommencer le test, cliquez simplement sur le bouton: « Retour à l’accueil ».

 

Comment faire une simulation de complémentaire santé solidaire

Lorsque vous cochez la case qui dit que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation, le bouton  » Évaluer mon droit  » passe en bleu et il devient actif.

Cliquez sur ce bouton pour lancer votre simulation de complémentaire santé solidaire et accédez aux premières questions comme visible ci-dessous.

simulation css

Les questions préalables : Tout d’abord vous devez indiquer si vous résidez en France ou avez une activité professionnelle qui vous permet une prise en charge de vos soins de santé par l’Assurance maladie.

Si vous répondez NON à la première question

Votre simulation s’arrête là. En cliquant sur « Suivant », le simulateur vous dit que vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

En revanche, il vous indique où vous renseigner pour bénéficier d’autres droits comme l’Aide médicale de l’Etat (AME) par exemple.

Si vous répondez OUI à la première question

Il vous est alors demandé de préciser si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou si si êtes un étudiant qui perçoit les aides annuelles d’urgence du fonds national d’aide d’urgence aux étudiants (FNAU).

Si vous êtes bénéficiaire de l’un de ces dispositifs, vous n’avez pas à justifier de vos ressources et votre estimation de complémentaire santé solidaire est simplifiée.

Si vous répondez OUI à la deuxième question

Vous êtes arrivé à la fin du questionnaire. Le bouton « Suivant » vous emmène sur la dernière page du simulateur qui vous dit que vous pourriez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez ainsi faire une demande de CSS (en ligne depuis votre compte Ameli ou en téléchargeant le formulaire papier).

Si vous répondez NON à la deuxième question

Une nouvelle fenêtre s’ouvre dans votre navigateur. Elle vous détaille les 4 étapes de votre simulation de mutuelle santé solidaire comme visible sur la photo.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez dans la suite de cette article la marche à suivre pour mener à bien votre simulation CSS.

estimation complémentaire santé solidaire étapes


4 étapes pour estimer vos droits à la complémentaire santé solidaire

Pour utiliser au mieux le simulateur de complémentaire santé solidaire, préparez les informations dont vous avez besoin. Il vous faudra, en particulier pour renseigner la partie concernant vos ressources, tout document attestant de vos revenus et autres prestations au cours des 12 derniers mois.

 

1ère étape : Les informations qui concernent votre résidence

Après avoir indiqué votre département, vous devez renseigner les conditions dans lesquelles vous êtes logé, locataire ou propriétaire, avec ou sans aide au logement, sans logement ou logé à titre gratuit.

simulateur complementaire sante residence

Lorsque vous avez complété cette partie, en cliquant sur « Suivant » une nouvelle fenêtre s’ouvre.

 

2ème étape : La composition de votre foyer pour estimer vos droits CSS

composition du foyer pour estimation css

Vous devez indiquer votre âge, votre situation familiale, ainsi que le nombre de personnes de moins de 25 ans à votre charge. Si vous êtes marié, concubin ou pacsé, vous devez indiquer également le nombre de personnes à charge de votre partenaire.

Le « i » dans un cercle jaune vous précise qui peuvent être ces personnes de moins de 25 ans à votre charge :

  • Des personnes de moins de 25 ans rattachées à votre foyer fiscal, enfant ou autre personne
  • Des enfants qui vivent chez vous, qui sont âgés de moins de 25 ans et qui déclarent leurs revenus en leur propre nom
  • Des enfants entre 18 et 25 ans, à qui vous versez une pension alimentaire que vous déclarez et qui n’est pas imposée par une décision de justice

Important : Vous ne pouvez pas déclarer toute personne de moins de 25 ans comme étant à votre charge. En particulier si elles sont en situation de conjoint, concubin ou partenaire de PACS ou ont elles-mêmes des personnes à charge.

Pour passer à la fenêtre suivante, vous devez remplir tous les champs, avec un zéro si nécessaire.

Enfin, vous devez indiquer l’âge de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et signaler s’il a perçu ou non des ressources au cours des 12 derniers mois*.

* Le « i » cerclé de jaune rappelle que les ressources ne se limitent pas aux revenus mais qu’elles concernent aussi les allocations chômage, indemnités journalières, retraite, pensions et rentes, revenus du patrimoine…

Une fois tous les champs renseignés, en cliquant sur « Suivant » votre navigateur ouvre une fenêtre qui vous demande l’âge des personnes à votre charge, si elles sont en garde alternée ou si elle ont perçu des ressources au cours des 12 derniers mois dans le cas de personnes, enfant ou autre, entre 16 ans et 24 ans.

A savoir : Si vous ne complétez pas tous les champs ou si vous rentrez un renseignement qui ne correspond pas à la simulation que vous êtes en train de faire, comme par exemple donner l’âge de 26 ans à une personne à charge, vous ne pouvez pas passer à la page suivante de la simulation.

 

3ème étape du simulateur CSS : Vos ressources et celles de votre foyer

Vous êtes arrivé à la dernière étape que vous devez compléter avant d’obtenir le résultat du simulateur. Elle concerne les ressources perçues au cours des 12 mois précédent votre simulation de complémentaire santé solidaire.

Pour notre exemple, nous avons réalisé une simulation CSS fin octobre 2019. Ainsi, le questionnaire nous demande les ressources perçues du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

la complementaire sante solidaire et ressources

Pour chaque rubrique faites le total de vos ressources sans rien omettre car cela fausserait les résultats de l’estimation à votre droit à la Complémentaire santé solidaire.

Pour rappel, le RSA ne fait pas partie des ressources à déclarer. Quant à l’allocation logement, elle n’est pas à déclarer non plus car si vous percevez cette aide (que vous avez indiqué lors de l’étape sur le logement), un forfait logement sera à ajouter à vos ressources (en savoir plus sur les ressources CSS à déclarer).

Par ailleurs, la liste des ressources citées dans chaque rubrique n’est pas exhaustive, il se peut que vous en ayez d’autres à déclarer.

En cliquant sur « Suivant » vous arrivez sur une page qui vous demande de préciser votre situation professionnelle.

Etes-vous au chômage total ou partiel, percevez-vous l’allocation de solidarité spécifique (ASS), percevez-vous une rémunération de stage, êtes-vous en arrêt de travail depuis plus de 6 mois ou l’avez-vous été au cours des 12 derniers mois ? A toutes ces questions, vous devez répondre par « oui » ou par « non ».

En cliquant sur le bouton « Suivant », une nouvelle page s’ouvre, celle des ressources de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs si vous avez précisé que celui-ci avait perçu des ressources du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Il s’agit du même questionnaire que celui que vous avez rempli pour vous-même. De la même façon, vous devez compléter la situation de votre partenaire au regard de l’emploi, chômage, stage, ASS, arrêt de maladie.

Enfin, si vous avez déclaré qu’une personne à votre charge (enfant de 18 ans par exemple) percevait des revenus, vous devez compléter toute la partie concernant ses ressources, exactement comme vous l’avez fait pour vous-même.

 

4ème étape : Obtenez le résultat de vos simulations CSS

En fonction des données que vous avez entrées dans le simulateur (et à titre indicatif), vous saurez si vous pouvez faire une demande de Complémentaire santé solidaire. En effet, l’estimation à votre droit à la CSS peut être positive ou négative.

Si votre estimation est positive, vous êtes invité à faire une demande de Complémentaire santé solidaire soit par internet à partir de votre compte ameli, soit sur papier en téléchargeant le formulaire ou en le demandant au guichet de votre caisse d’Assurance maladie.

Si votre estimation est négative, nous vous invitons à utiliser le simulateur d’aides sociales pour connaître quelles sont les autres aides individuelles auxquelles vous pourriez prétendre.

Important : Si vous percevez une des allocations qui suivent, une étude spécifique de vos ressources sera effectuée par la caisse d’Assurance maladie :

Par conséquent, il n’est pas nécessaire que vous fassiez une simulation CSS. Pour obtenir votre Complémentaire santé solidaire, faites directement la demande.

Quels sont les changements  amenés par la CSS ? 

CSS gratuite ou avec participation financière





Crédit photo : © kebox / Adobe Stock

Noter cet article
1 commentaire
  1. Bjr! C’est la première fois que je suis au courant de l’aide sociale

Laisser une réponse

Posez votre question