RSA et déclaration trimestrielle : Comment actualiser votre situation ? Quand devez-vous impérativement le faire ?

Problème de déclaration trimestrielle RSA et Covid-19 : suite aux annonces de confinement et aux limitations des déplacements, il est possible que vous rencontriez des problèmes pour faire votre DTR. Si elle doit intervenir dans les prochains jours, essayez de la remplir par internet dès que possible.

imprimer declaration trimestrielle rsaVous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active et à ce titre, cette aide vous est versée chaque mois. Sachez toutefois que pour continuer à la percevoir, vous êtes soumis à certaines obligations, dont celle de déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de l’organisme qui vous verse le RSA (la CAF ou la MSA).

Cette déclaration trimestrielle RSA se fait par le biais d’un formulaire à compléter et à adresser le plus tôt possible afin de ne pas risquer l’interruption des versements (voir comment le compléter). Vous avez également la possibilité de la remplir en ligne depuis votre espace personnel (voir comment faire votre déclaration trimestrielle RSA).

Cette déclaration trimestrielle RSA permet le calcul de vos “nouveaux” droits, il est donc important de la renseigner le plus précisément possible et dans les temps impartis (voir la date limite).

Dans cet article nous allons passer en revue la déclaration trimestrielle RSA et vous guider afin que vos droits ne soient pas suspendus.





Déclaration trimestrielle RSA : À quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :

  • Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
  • Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue. Les droits ne sont pas rétroactifs. 

 

Comment faire sa déclaration RSA à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

  • Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
  • Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
  • Directement sur l’application Caf-mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Nous vous conseillons la formule en ligne (sur le site ou par le biais de l’application). Ainsi, il n’y a pas de délai pour la prise en compte de vos informations et cela peut éviter un problème d’interruption de vos droits.

Point important : La déclaration trimestrielle de RSA sur internet est identique au formulaire que vous recevez dans votre boîte mail ou à domicile. Ainsi, nous vous proposons de consulter ci-dessous un guide pour remplir les différents champs. Libre à vous ensuite de l’adresser comme vous le souhaitez.

 

Comment imprimer votre déclaration trimestrielle RSA ?

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Si vous souhaitez imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle de RSA, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En tout premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Pour tout autre type de changement (professionnel, déménagement ou autre) vous devez également le signaler. Vous êtes tenu d’informer votre organisme de toute modification concernant votre situation. Il est conseillé de ne pas attendre la déclaration trimestrielle pour le faire. Pensez à signaler rapidement un changement de situation à la CAF.

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Vous devez noter les montants en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

comment faire sa declaration trimestrielle rsa

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer y compris vous-même en indiquant les nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire de déclaration RSA propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes concernées, vous précisez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.

Sur la ligne “Ressources”, les trois cases ici colorées en jaune précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite pour faire votre déclaration de ressources RSA).

Sur la ligne “Si autres ressources…”, vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, vous utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration (tableau sur la deuxième page, rubrique “Si autres ressources précisez”).

Important : Les revenus sont à déclarer pour le mois où vous les percevez. Par exemple, le salaire d’avril payé en mai est à déclarer pour le mois de mai.

Quelques exemples de situation 

  • Si vous ou un membre de votre famille n’avez aucune ressource, cochez la case correspondante sur la ligne “Aucune ressource”
  • Si vous ou un membre de votre famille n’avez pas d’activité, mais percevez des revenus, complétez la ou les lignes correspondantes (chômage, pension alimentaire, autres ressources ou argent placé)
  • Si vous ou un membre de votre famille êtes en stage ou percevez des indemnités journalières, complétez la ligne “ Si autres ressources…”


Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Tout d’abord vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le cumul de l’argent placé pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

  • Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
  • les revenus exceptionnels au niveau professionnel, de type indemnité, pour licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…
  • Les primes de salaire pour le 13ème mois, pour la rentrée scolaire…
  • Les revenus des personnes non-salariées qu’elles soient auto entrepreneur, artiste, aidant familial ou non salarié agricole…
  • Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
  • Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
  • Les  indemnités de chômage technique versées par l’employeur
  • Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
  • Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
  • Les aides financières régulières que vous versent votre département ou votre commune…
  • Les indemnités de service civique
  • Les montants bruts de loyers perçus
  • Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou grâce à des gains au jeu
  • Des revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value…

Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA :

Remarque : Tous les revenus liés à une activité professionnelle sont à déclarer en NET avant prélèvement à la source ou saisie. Vous n’avez pas à déclarer les prestations qui vous sont versées par la CAF ou la MSA.

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous êtes en possession de justificatifs pour certaines ressources, ne les joignez pas à la déclaration, mais conservez-les précieusement, vous pouvez être amenés à les fournir par la suite.

Pour envoyer votre déclaration trimestrielle de RSA :

  • À partir de votre compte (CAF ou MSA) : Accédez à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants de connexion. Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de Rsa” et complétez directement le formulaire
  • Procédez de même à partir de l’application Caf-mon compte si vous choisissez cette option
  • Si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.

Un retard de RSA peut avoir plusieurs explications. Le fait de ne pas transmettre sa déclaration trimestrielle dans les temps est un motif valable.

 

Déclaration trimestrielle RSA et date limite pour la transmettre

Comme indiqué plus haut dans cet article, la date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de ressources RSA dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Afin de mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, prenons un exemple concret :

Vous avez perçu du RSA en mai (droit d’avril), juin (droit de mai) et juillet (pour juin). Afin que la CAF puisse étudier si vous pouvez de nouveau bénéficier du RSA, elle doit connaître vos ressources avant la fin du mois juillet.

La date limite pour informer la CAF de vos ressources est le mois où à lieu le dernier versement du trimestre (dans notre exemple la fin du mois de juillet). Ce principe de déclaration trimestrielle et de date limite s’applique également à la prime d’activité.

J’ai du retard dans ma déclaration de ressources RSA

Si pour la fin du mois du dernier versement vous n’avez pas transmis votre DTR à la CAF ou la MSA, vos droits sont suspendus (dans notre exemple, la date limite est le 31 juillet).

En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration trimestrielle. Si vous avez des questions, nous vous invitons à le faire sur le forum.

 

Calendrier pour la déclaration trimestrielle ressources RSA

Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un calendrier indiquant les mois à déclarer et la période de versement selon la date de déclaration trimestrielle.

Date de déclarationMois à déclarerPériode de versement
Déclaration de Janvier 2020octobre, novembre et décembre 2019février, mars et avril 2020
Déclaration de Février 2020novembre, décembre 2019 et janvier 2020mars, avril et mai 2020
Déclaration de Mars 2020décembre 2019, janvier et février 2020avril, mai et juin 2020
Déclaration d’avril 2020janvier, février et mars 2020mai, juin et juillet 2020
Déclaration de Mai 2020février, mars et avril 2020juin, juillet et août 2020
Déclaration de Juin 2020mars, avril et mai 2020juillet, août et septembre 2020
Déclaration de Juillet 2020avril, mai et juin 2020août, septembre et octobre 2020
Déclaration d’août 2020mai, juin et juillet 2020septembre, octobre et novembre 2020
Déclaration de septembre 2020juin, juillet et août 2020octobre, novembre et décembre 2020
Déclaration d’Octobre 2020Juillet, août et septembre 2020novembre et décembre 2020, janvier 2021
Déclaration de Novembre 2020août, septembre et octobre 2020décembre 2020, janvier et février 2021
Déclaration de Décembre 2020septembre, octobre et novembre 2020janvier, février et mars 2021
Déclaration de Janvier 2021octobre, novembre et décembre 2020février, mars et avril 2021



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16 commentaires
  1. Bonjour je voulais avoir un renseignement : j’ai envoyé mon dossier RSA a la caf début juillet qu’ils ont reçu le 7 juillet et je n’y est pas eu droit au moins de juillet mais au mois d’août et septembre de cette année. J’aurais voulu savoir quand faire ma déclaration trimestrielle ? merci cdt

  2. Bonjour. Je souhaite déclarer un héritage de 40000 euros mais les cases n’acceptent pas un nombre de plus de 4 chiffre ! Que faire s’il plaît ?

  3. Bonjour j’ai rempli hier a déclaration trimestrielle CAF est depuis mes droits sont a zero

  4. Bonjour j ai déclaré mes ressource trimestrielle au RSA du mois de janvier, février mars le premier Avril et la CAF m a envoyé un message comme quoi ils ont déjà traité mais mon RSa ne s affiche plus.je les ai appelé et il m on dit que ya pas de problème mais toujours rien. Que dois je faire ?

  5. bonjours vu les événements je vais être a moitié au chômage partiel, je n ai pas encore eu mon salaire de mars et je dois le mettre pour finir ma déclaration de prime d activité trimestrielle. Mon salaire arrive seulement que le 11/04, quelle est la date limite pour finaliser ma déclaration cdlt

  6. Bonjour quelqu’un peut me dire ce que dois je déclarer comme ressource en étant bénéficiaire pour la première fois à la Caf svp car ma première fois et j’ai pas envi de faire des erreur. En effet j’ai déclarer aucune ressource et du coup j’me demande si c est bon ou je dois corrigé.merci

  7. Ou cocher Somme reçu au mois de mars 2020,53 euros de retraite complémentaire?

  8. Bonjour avant sur la déclaration trimestrielle était marqué de ne pas déclarer une pension non imposable. J’ai une pension d’invalidité militaire de 100€. Maintenant je la déclare et ne perçois que 255€. Expliquer moi ce qui a changé svp, aidez moi merci.

  9. bonjour j’ai commencé une activité le 9/03/2020 je l’ai déclaré a la caf. Le 31 mars je dois faire ma déclaration rsa mais je ne connais pas encore mon salaire qui va être viré que le 4 avril, comment je fait ? J’ai rien touché encore de mon employeur

  10. Bonjour !! La caf me verse la pension alimentaire pour mon fils un contrôleur est passé chez moi et il m’a dit de déclarer dans ma déclaration trimestrielle la pension que la caf me verse. Vrai ou faux?

  11. Bonjour,
    Mon RSA est suspendu depuis décembre car o m’inque que je n’ai pas rempli ma déclaration de contrôle trismestrielle pour les mois de mars / avril / mai 2019.
    Hors, si je n’ai pas rempli le formulaire papier (ce que je ne fais jamais car c’est le même que celui en ligne que je rempli à chaque trimestre), la déclaration a bien été faite en ligne sur le site de la CAF.
    J’ai d’ailleurs un accusé de réception qui en atteste (reçu automatiquement par email), ce que j’ai indiqué plusieurs fois à la CAF, via le site puisqu’il est impossible de les joindre par email.

    Après 3 semaines (délai de réponse pour chaque corrier envoyé…), ils me répondent toujours la même chose :
    “pas déclaré : nous vous envoyons à nouveau le formulaire.”

    Sauf que je n’ai toujours rien reçu plus d’un mois après !

    Je ne comprend pas ce qui coince, leurs messages ne répondant jamais à mes questions et se contentant de redire qu’ils sont “dans l’attente de votre contrôle trimestrielle dûment complété”, celui dont j’ai le récépissé en PDF sous les yeux !

    J’attend donc toujours le formulaire papier qu’ils doivent me renvoyer (encore…) en espérant que cette fois-ci il arrive.
    Je trouve par contre invraisemblable qu’en 2020 un organisme comme la CAF ne soit pas joignable par email, que le seul téléphone disponible soit surtaxé, qu’il soit impossible d’envoyer des pièces jointes via leur site (dans le cas d’une réclamation), et que le délai de rponse à un message en ligne soit systématiquement de 3 semaines, pour le plus souvent répondre à côté ou de façon très incomplète…

    Vive la France !

  12. Bonjour , je viens actuellement de retrouver une activité le 6 janvier et je voudrais savoir quand esce que je devrait faire ma déclaration pour la prime d’activité et a partir de quand je toucherai la prime d’activité. Merci

  13. Bonjour, j’ai déclaré mes ressources trimestrielles en janvier qui n’ont pas changé depuis 6 mois. J’ai toujours le droit au RSA. Par contre aujourd’hui je viens tout juste de commencer a travailler. Est-ce que je dois attendre la prochaine déclaration de ressources trimestrielles pour faire part de ma reprise d’activité et donc de nouvelles ressources qui arriveront ?
    Est-ce que je garderai mon RSA pour ce trimestre puisque j’ai déclaré n’avoir aucun revenu lors de la déclaration trimestrielle a remplir en ce début de moi ? Car si je dis vrai, la déclaration trimestrielle vaut pour les 3 mois précédent donc je devrais le garder pendant ce trimestre.
    Merci d’avance

  14. Bonjour Elodie tu as reçu une notification pour déclarer t’es ressources trimestrielles en ligne le 1er décembre sur ton espace perso? Si c’est le cas non tu doit seulement déclarer tout sauf ton RSA.

  15. Bonjour est ce que pour déclarer mes ressources trimestrielles pour le rsa je dois déclarer à la caf le rsa que j’ai toucher ou il le savent déjà ?

    • tu ne declares pas ton RSA , juste des revenus ou ton indeminte chomage si tu en as encore ( pole emploi )

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