Prochaine déclaration trimestrielle CAF : quand déclarer en 2026 ?

La date de votre prochaine déclaration dépend du mois où vos droits ont été ouverts. La CAF vous avertit par mail ou courrier à chaque échéance. Le tableau ci-dessous vous permet d’identifier quel mois déclarer, quelles ressources renseigner et quelle période de versement attend votre foyer.

Ce calendrier vaut également pour la déclaration trimestrielle de la prime d’activité : les deux prestations suivent exactement le même calendrier de déclaration et de versement.

 

Déclaration trimestrielle RSA : à quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au RSA, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période. Mais pour continuer à le percevoir, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de ressources. Le montant du RSA est recalculé en fonction de :

• Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
• Les différents revenus perçus par chacune des personnes composant votre foyer sur la période de référence

Si la durée de versement du RSA n’est pas limitée dans le temps, elle est conditionnée par votre déclaration trimestrielle. En cas d’oubli, votre prestation est suspendue. Les droits au RSA ne sont pas rétroactifs : les mois non déclarés sont perdus.

Une fois la déclaration transmise, la CAF vérifie les informations et recalcule vos droits pour les 3 mois à venir. Pour connaître les délais selon les situations et les CAF, consultez notre article sur le délai de traitement de la déclaration trimestrielle RSA.

 

Les règles en vigueur en 2026 : pré-remplissage et nouveau calendrier

Depuis la réforme de la solidarité à la source, la déclaration trimestrielle a évolué pour faciliter les démarches des bénéficiaires.

Les deux changements majeurs désormais appliqués :

• Déclaration pré-remplie en ligne : les salaires, allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) et autres revenus de remplacement apparaissent automatiquement en montant net social (voir plus bas). Il suffit de vérifier les données, de les valider et d’ajouter si nécessaire les ressources non renseignées automatiquement (pension alimentaire, revenus indépendants, etc.).
• Période de ressources décalée : le RSA, tout comme la prime d’activité, est calculé sur la base des ressources des 4ème, 3ème et 2ème mois précédant la déclaration. Par exemple, en juin 2026, vous déclarez vos revenus de février, mars et avril 2026 (voir le calendrier).

Ce qui reste inchangé :

• Vous devez déclarer vos ressources à la même fréquence qu’auparavant (tous les 3 mois)
• Les types de revenus pris en compte restent les mêmes
• Même pré-remplie, votre déclaration doit toujours être validée manuellement
• La déclaration peut toujours être effectuée en version papier (non pré-remplie)

 

Comment faire sa déclaration RSA en ligne à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez choisir le mode de déclaration :

• Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : accédez à “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
• Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
• Directement sur l’application CAF mon compte pour les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales

La formule en ligne est fortement recommandée : pas de délai de traitement, déclaration pré-remplie et aucun risque de perte de courrier. La CAF explique en vidéo comment valider ou modifier votre déclaration pré-remplie :

La CAF vous explique en vidéo comment valider ou modifier votre déclaration trimestrielle pré-remplie

 

Comment imprimer et remplir le formulaire papier de déclaration trimestrielle RSA ?

L’envoi du formulaire papier reste possible. Ce document doit être transmis rapidement à votre organisme pour éviter toute rupture de paiement. Attention : le formulaire papier n’est pas pré-rempli — vous devez saisir manuellement l’ensemble de vos revenus. Il doit être signé, et rien ne doit être inscrit au verso.

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Pour imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle RSA :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Ces informations sont pré-remplies pour les déclarations en ligne.

Tous les montants sont à inscrire en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les types de revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer en indiquant nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes, vous précisez sur papier libre l’identité et les revenus des autres personnes concernées.

Sur la ligne “Ressources”, les trois cases précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite).

Sur la ligne “Si autres ressources…”, vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration.

Enfin, les déclarations trimestrielles RSA pré-remplies ne sont pas disponibles en version papier. Si vous souhaitez bénéficier du pré-remplissage, optez pour la déclaration en ligne.

Voici le tutoriel en PDF proposé par la CAF pour vous aider à valider votre déclaration pré-remplie :

 

Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le capital total de vos placements financiers pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

• Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
• Les revenus exceptionnels de type indemnité (licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…)
• Les primes de salaire (13ème mois, rentrée scolaire…)
• Les revenus des personnes non-salariées (auto-entrepreneur, artiste, aidant familial ou agricole…)
• Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
• Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
• Les indemnités de chômage technique versées par l’employeur
• Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
• Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
• Les aides financières régulières versées par votre département ou votre commune
• Les indemnités de service civique
• Les montants bruts de loyers perçus
• Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou de gains au jeu
• Les revenus de placements financiers (assurance vie, PEL, PEA…) : déclarez le capital dans la case “Argent placé” — la CAF applique un taux fictif de 3% par an. Pour les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP), seuls les intérêts annuels perçus sont à déclarer dans “Autres ressources”. Pour tout comprendre sur les règles de déclaration, consultez notre guide RSA et argent placé à la CAF.

Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA :

• La PCH
• L’AJPA (Allocation Journalière de Proche Aidant)
• La rémunération perçue dans le cadre d’un aidant familial pour personne âgée ou handicapée
• Les prestations versées par la CAF ou la MSA (APL, allocations familiales, etc.) — la CAF applique automatiquement un forfait logement pour tenir compte de votre situation, vous n’avez pas à les déclarer

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Conservez vos justificatifs sans les joindre à la déclaration.

• À partir de votre compte CAF ou MSA : accédez à votre espace personnel et cliquez sur “Déclarer mes ressources trimestrielles de RSA” pour valider le formulaire pré-rempli (pensez à ajouter les ressources non renseignées automatiquement : revenus indépendants, pensions alimentaires).
• Via l’application CAF mon compte.
• Par courrier postal affranchi à l’organisme dont vous dépendez si vous faites votre déclaration au format papier. N’inscrivez rien au verso et n’oubliez pas de signer.

Un retard de RSA peut être dû à un défaut de transmission de votre déclaration dans les temps.

 

Date limite pour transmettre la déclaration trimestrielle RSA

La date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Si vous n’avez pas transmis votre DTR avant la fin du mois du dernier versement, vos droits sont suspendus. En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration. Pour toute question, rendez-vous sur le forum.

 

Déclaration trimestrielle CAF et prime d’activité : même calendrier ?

Oui. La déclaration trimestrielle de la prime d’activité suit exactement le même calendrier que celle du RSA. Si vous percevez les deux prestations, vous effectuez une seule déclaration trimestrielle couvrant l’ensemble de vos ressources. Les mois de référence et les dates limites sont identiques pour les deux allocations.

 

Questions fréquentes sur la déclaration trimestrielle CAF

Peut-on modifier les montants déjà remplis sur la déclaration en ligne ?

Oui. Le pré-remplissage est une aide, pas une validation automatique. Si vous constatez un écart entre le montant net social affiché et celui de votre fiche de paie, vous pouvez corriger les cases avant la validation finale. Gardez vos justificatifs en cas de contrôle.

Pourquoi ma déclaration n’apparaît-elle pas sur mon compte CAF ce mois-ci ?

Le formulaire s’affiche uniquement lorsque vous arrivez au terme de votre période de trois mois. Si vous pensez avoir un retard, vérifiez vos alertes mail ou courriers : la date d’ouverture de la déclaration y est systématiquement indiquée.

Quelle est la date limite pour ma prochaine déclaration trimestrielle CAF ?

La date limite correspond à la fin du mois du dernier versement de votre trimestre en cours. La CAF vous prévient par mail ou courrier quelques semaines avant l’échéance. En cas de doute, connectez-vous à votre espace “Mon Compte” pour vérifier la date affichée.

J’ai oublié de déclarer une ressource, que risque-t-on ?

L’erreur est humaine, mais il faut la signaler rapidement. Si vous avez validé votre déclaration avec un oubli, utilisez la fonction “déclarer un changement de situation” ou contactez votre gestionnaire. Une correction spontanée évite les procédures pour indus ou fraude. Un oubli isolé n’est pas une fraude, mais une omission répétée peut être sanctionnée : consultez ce qui distingue un simple oubli d’une fraude Caf.

Faut-il déclarer les aides exceptionnelles ou les cadeaux d’argent ?

Les aides ponctuelles comme le chèque énergie ou les prestations CAF (APL, allocations familiales…) ne se déclarent pas — la CAF en tient compte automatiquement via un forfait logement. En revanche, les sommes d’argent régulières versées par des proches ou un héritage doivent être mentionnées dans la catégorie “autres ressources”.

La déclaration trimestrielle prime d’activité est-elle différente de celle du RSA ?

Non. Les deux déclarations suivent le même calendrier et portent sur les mêmes périodes de ressources. Si vous percevez le RSA et la prime d’activité, une seule déclaration trimestrielle suffit pour les deux prestations.

Comment remplir la déclaration trimestrielle CAF sur papier ?

Le formulaire papier n’est pas pré-rempli : vous devez saisir manuellement tous vos revenus pour chaque mois de la période de référence. Signez le formulaire, n’écrivez rien au verso, et envoyez-le par courrier affranchi à votre CAF ou MSA avant la date limite. Vous pouvez télécharger le formulaire via le bouton ci-dessus.

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Crédit photo : © GoodPics / Adobe

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