RSA et déclaration trimestrielle : Comment actualiser votre situation ? Quand devez-vous impérativement le faire ?

imprimer declaration trimestrielle rsaVous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active et à ce titre, cette aide vous est versée chaque mois. Sachez toutefois que pour continuer à la percevoir, vous êtes soumis à certaines obligations, dont celle de déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de l’organisme qui vous verse le RSA (la CAF ou la MSA).

Cette déclaration trimestrielle RSA se fait par le biais d’un formulaire à compléter et à adresser le plus tôt possible afin de ne pas risquer l’interruption des versements (voir comment le compléter). Vous avez également la possibilité de la remplir en ligne depuis votre espace personnel (voir comment faire votre déclaration trimestrielle RSA).

Cette déclaration trimestrielle RSA permet le calcul de vos « nouveaux » droits, il est donc important de la renseigner le plus précisément possible et dans les temps impartis (voir la date limite).

Dans cet article nous allons passer en revue la déclaration trimestrielle RSA et vous guider afin que vos droits ne soient pas suspendus.





Déclaration trimestrielle RSA : À quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est « recalculé » en fonction de différents éléments :

  • Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
  • Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue. Les droits ne sont pas rétroactifs. 

 

Comment faire sa déclaration RSA à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

  • Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique « Mon compte » puis « Déclarer mes ressources trimestrielles RSA »
  • Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
  • Directement sur l’application Caf-mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Nous vous conseillons la formule en ligne (sur le site ou par le biais de l’application). Ainsi, il n’y a pas de délai pour la prise en compte de vos informations et cela peut éviter un problème d’interruption de vos droits.

Point important : La déclaration trimestrielle de RSA sur internet est identique au formulaire que vous recevez dans votre boîte mail ou à domicile. Ainsi, nous vous proposons de consulter ci-dessous un guide pour remplir les différents champs. Libre à vous ensuite de l’adresser comme vous le souhaitez.

 

Comment imprimer votre déclaration trimestrielle RSA ?

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Si vous souhaitez imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle de RSA, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En tout premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Pour tout autre type de changement (professionnel, déménagement ou autre) vous devez également le signaler. Vous êtes tenu d’informer votre organisme de toute modification concernant votre situation. Il est conseillé de ne pas attendre la déclaration trimestrielle pour le faire. Pensez à signaler rapidement un changement de situation à la CAF.

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Vous devez noter les montants en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

comment faire sa declaration trimestrielle rsa

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer y compris vous-même en indiquant les nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire de déclaration RSA propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes concernées, vous précisez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.

Sur la ligne « Ressources », les trois cases ici colorées en jaune précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite pour faire votre déclaration de ressources RSA).

Sur la ligne « Si autres ressources… », vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, vous utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration (tableau sur la deuxième page, rubrique “Si autres ressources précisez”).

Important : Les revenus sont à déclarer pour le mois où vous les percevez. Par exemple, le salaire d’avril payé en mai est à déclarer pour le mois de mai.

Quelques exemples de situation 

  • Si vous ou un membre de votre famille n’avez aucune ressource, cochez la case correspondante sur la ligne “Aucune ressource”
  • Si vous ou un membre de votre famille n’avez pas d’activité, mais percevez des revenus, complétez la ou les lignes correspondantes (chômage, pension alimentaire, autres ressources ou argent placé)
  • Si vous ou un membre de votre famille êtes en stage ou percevez des indemnités journalières, complétez la ligne “ Si autres ressources…”


Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Tout d’abord vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le cumul de l’argent placé pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

  • Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
  • les revenus exceptionnels au niveau professionnel, de type indemnité, pour licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…
  • Les primes de salaire pour le 13ème mois, pour la rentrée scolaire…
  • Les revenus des personnes non-salariées qu’elles soient auto entrepreneur, artiste, aidant familial ou non salarié agricole…
  • Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
  • Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
  • Les  indemnités de chômage technique versées par l’employeur
  • Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
  • Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
  • Les aides financières régulières que vous versent votre département ou votre commune…
  • Les indemnités de service civique
  • Les montants bruts de loyers perçus
  • Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou grâce à des gains au jeu
  • Des revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value…

Remarque : Tous les revenus liés à une activité professionnelle sont à déclarer en NET avant prélèvement à la source ou saisie. Vous n’avez pas à déclarer les prestations qui vous sont versées par la CAF ou la MSA.

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous êtes en possession de justificatifs pour certaines ressources, ne les joignez pas à la déclaration, mais conservez-les précieusement, vous pouvez être amenés à les fournir par la suite.

Pour envoyer votre déclaration trimestrielle de RSA :

  • À partir de votre compte (CAF ou MSA) : Accédez à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants de connexion. Puis cliquez sur « déclarer mes ressources trimestrielles de Rsa » et complétez directement le formulaire
  • Procédez de même à partir de l’application Caf-mon compte si vous choisissez cette option
  • Si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.

Un retard de RSA peut avoir plusieurs explications. Le fait de ne pas transmettre sa déclaration trimestrielle dans les temps est un motif valable.

 

Déclaration trimestrielle RSA et date limite pour la transmettre

Comme indiqué plus haut dans cet article, la date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de ressources RSA dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Afin de mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, prenons un exemple concret :

Vous avez perçu du RSA en mai (droit d’avril), juin (droit de mai) et juillet (pour juin). Afin que la CAF puisse étudier si vous pouvez de nouveau bénéficier du RSA, elle doit connaître vos ressources avant la fin du mois juillet.

La date limite pour informer la CAF de vos ressources est le mois où à lieu le dernier versement du trimestre (dans notre exemple la fin du mois de juillet). Ce principe de déclaration trimestrielle et de date limite s’applique également à la prime d’activité.

J’ai du retard dans ma déclaration de ressources RSA

Si pour la fin du mois du dernier versement vous n’avez pas transmis votre DTR à la CAF ou la MSA, vos droits sont suspendus (dans notre exemple, la date limite est le 31 juillet).

En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration trimestrielle. Si vous avez des questions, nous vous invitons à le faire sur le forum.

 

Calendrier pour la déclaration trimestrielle ressources RSA

Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un calendrier indiquant les mois à déclarer et la période de versement selon la date de déclaration trimestrielle.

Date de déclaration Mois à déclarer Période de versement
Déclaration de Janvier 2019 octobre, novembre et décembre 2018 février, mars et avril 2019
Déclaration de Février 2019 novembre, décembre 2018 et janvier 2019 mars, avril et mai 2019
Déclaration de Mars 2019 décembre 2018, janvier et février 2019 avril, mai et juin 2019
Déclaration d’avril 2019 janvier, février et mars 2019 mai, juin et juillet 2019
Déclaration de Mai 2019 février, mars et avril 2019 juin, juillet et août 2019
Déclaration de Juin 2019 mars, avril et mai 2019 juillet, août et septembre 2019
Déclaration de Juillet 2019 avril, mai et juin 2019 août, septembre et octobre 2019
Déclaration d’août 2019 mai, juin et juillet 2019 septembre, octobre et novembre 2019
Déclaration de septembre 2019 juin, juillet et août 2019 octobre, novembre et décembre 2019
Déclaration d’Octobre 2019 Juillet, août et septembre 2019 novembre et décembre 2019, janvier 2020
Déclaration de Novembre 2019 août, septembre et octobre 2019 décembre 2019, janvier et février 2020
Déclaration de Décembre 2019 septembre, octobre et novembre 2019 janvier, février et mars 2020
Déclaration de Janvier 2020 octobre, novembre et décembre 2019 février, mars et avril 2020



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RSA et déclaration trimestrielle : Comment actualiser votre situation ? Quand devez-vous impérativement le faire ?
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1 commentaire
  1. Bonjour est ce que pour déclarer mes ressources trimestrielles pour le rsa je dois déclarer à la caf le rsa que j’ai toucher ou il le savent déjà ?

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