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Déclaration trimestrielle RSA : À quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :

• Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
• Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. Si la durée de versement du RSA n’est pas limitée dans le temps, elle tout de même conditionnée par votre déclaration trimestrielle. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue. Les droits au RSA ne sont pas rétroactifs. 

 

Comment faire sa déclaration RSA à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

• Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
• Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
• Directement sur l’application Caf-mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Nous vous conseillons la formule en ligne (sur le site ou par le biais de l’application). Ainsi, il n’y a pas de délai pour la prise en compte de vos informations et cela peut éviter un problème d’interruption de vos droits.

 

Comment imprimer votre déclaration trimestrielle RSA ?

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Si vous souhaitez imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle de RSA, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En tout premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Vous devez noter les montants en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer y compris vous-même en indiquant les nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire de déclaration RSA propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes concernées, vous précisez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.

Sur la ligne “Ressources”, les trois cases ici colorées en jaune précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite pour faire votre déclaration de ressources RSA).

Sur la ligne “Si autres ressources…”, vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, vous utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration (tableau sur la deuxième page, rubrique “Si autres ressources précisez”).

Important : Les revenus sont à déclarer pour le mois où vous les percevez. Par exemple, le salaire d’avril payé en mai est à déclarer pour le mois de mai.

 

Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Tout d’abord vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le cumul de l’argent placé pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

• Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
• les revenus exceptionnels au niveau professionnel, de type indemnité, pour licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…
• Les primes de salaire pour le 13ème mois, pour la rentrée scolaire…
• Les revenus des personnes non-salariées qu’elles soient auto entrepreneur, artiste, aidant familial ou non salarié agricole…
• Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
• Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
• Les  indemnités de chômage technique versées par l’employeur
• Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
• Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
• Les aides financières régulières que vous versent votre département ou votre commune…
• Les indemnités de service civique
• Les montants bruts de loyers perçus
• Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou grâce à des gains au jeu
• Des revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value…

Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA :

• La PCH
• L’AJPA (Allocation Journalière de Proche Aidant)
• La rémunération perçues dans le cadre d’un aidant familial pour personne âgée ou handicapée

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous êtes en possession de justificatifs pour certaines ressources, ne les joignez pas à la déclaration, mais conservez-les précieusement, vous pouvez être amenés à les fournir par la suite.

Pour envoyer votre déclaration trimestrielle de RSA :

• À partir de votre compte (CAF ou MSA) : Accédez à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants de connexion. Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de Rsa” et complétez directement le formulaire
• Procédez de même à partir de l’application Caf-mon compte si vous choisissez cette option
• Si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.

Un retard de RSA peut avoir plusieurs explications. Le fait de ne pas transmettre sa déclaration trimestrielle dans les temps est un motif valable.

 

Déclaration trimestrielle RSA et date limite pour la transmettre

Comme indiqué plus haut dans cet article, la date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de ressources RSA dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Afin de mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, prenons un exemple concret :

Si pour la fin du mois du dernier versement vous n’avez pas transmis votre DTR à la CAF ou la MSA, vos droits sont suspendus (dans notre exemple, la date limite est le 31 juillet).

En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration trimestrielle. Si vous avez des questions, nous vous invitons à le faire sur le forum.

 

Calendrier pour la déclaration trimestrielle ressources RSA

Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un calendrier indiquant les mois à déclarer et la période de versement selon la date de déclaration trimestrielle.

Cet article peut vous intéresser : qui verse et qui finance le RSA ?

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Crédit photo : © GoodPics / Adobe

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