Simulation APL : estimez vos droits à l’Aide au logement (ALF, ALS, APL)

Vais-je percevoir l’Aide personnalisée au logement ? Mon APL va-t-elle augmenter ou baisser ? Comment faire pour connaître mes droits en matière d’aide au logement ? Autant de questions auxquelles vous pourrez répondre en effectuant la simulation APL que nous nous vous proposons.

⌚ Temps estimé : 5 minutes

Vous pouvez effectuer une simulation APL aussi souvent que vous le désirez, et ce de façon parfaitement gratuite et anonyme. Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire de la Caisse d’allocations familiales pour le faire car vos coordonnées ne vous seront réclamées à aucun moment.

Hormis l’APL, l’ALS ou l’ALF, des aides en faveur du logement il en existe beaucoup. On dénombre plus de 50 aides nationales et plus de 1.000 dispositifs locaux. Nous avons regroupé plusieurs centaines de dispositifs au sein de “Prépare Toit”, un nouveau simulateur d’aides dédié au logement.

Est-ce que je suis concerné(e) par une aide personnelle au logement ?

Une étude montre qu’en 2017, près de 7 millions de foyers bénéficiaient d’une aide au logement.

Les aides personnelles au logement qui sont accordées par la CAF ou la MSA tiennent compte de plusieurs critères :

• Les ressources des bénéficiaires
• Leur situation familiale et la composition de leur foyer
• Leur lieu d’habitation
• Le montant de leur loyer

De plus le logement lui-même est soumis à conditions: il doit être décent et répondre à des normes de surface, de santé et de sécurité.

Pour estimer votre droit à une aide au logement 5 étapes suffisent. Une fois que vous avez cliqué sur le bouton “C’est parti”, vous devez sélectionner la case qui s’applique à votre situation. Lorsque l’icône apparaît, cela signifie que vous pouvez obtenir des précisions supplémentaires. N’hésitez pas à utiliser cette fonction.

Le bouton “Suivant” vous permet de valider et mémoriser les informations que vous venez de transmettre au simulateur, il vous permet aussi de passer à la page suivante.

Si vous omettez de compléter un champ, le simulateur vous le signalera en rouge et en bas de page, et vous ne pourrez pas aller plus loin tant que vous n’aurez pas renseigné toutes les informations qui vous sont demandées.

L’icône récapitulative ci-dessous vous permet de revenir en arrière et de modifier ou compléter des informations que vous avez fournies au simulateur.

Enfin, en cliquant sur “Recommencer” tout en bas de l’écran vous réinitialisez le simulateur pour faire une nouvelle estimation de votre droit à une aide au logement si vous le désirez.

En activant le simulateur, en cliquant sur le bouton “C’est parti”, vous accédez à l’écran ci-dessous. Vous devez ici préciser votre situation par rapport au logement.

Pour cette première étape, vous devez indiquer si vous êtes :

• Propriétaire
• Locataire
• En colocation

Seules les personnes qui ne sont pas propriétaires du logement concerné par la simulation d’aide au logement pourront poursuivre la simulation. En effet actuellement les propriétaires ne sont plus éligibles à une allocation logement. Si vous êtes propriétaire de votre habitation, la simulation prendra fin en présentant un résultat négatif pour l’obtention d’une aide au logement. 

Vous détaillez ensuite :

• Le type de logement, meublé ou non ou en hébergement dans un établissement
• L’existence ou non d’un lien de parenté direct entre vous et votre propriétaire
• Le montant du loyer, soit charges comprises pour un meublé ou en séparant le montant des charges pour une location en vide
• La situation géographique du logement en indiquant le code postal et la commune de votre lieu de résidence

Quand vous avez renseigné l’ensemble des champs, cliquez sur “Suivant” pour passer à la deuxième étape

A cette étape vous indiquez tout d’abord votre âge puis votre nationalité.

Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez préciser si vous êtes en possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour en cours de validité.

Sur la partie droite de l’écran, il vous est demandé d’indiquer si vous vous trouvez dans une ou plusieurs des situations proposées. Si aucune proposition ne vous correspond pensez à cocher “Je ne suis dans aucune de ces situations”.

Vous pouvez maintenant passer à la troisième étape

Il vous faut sélectionner la proposition “En couple” que vous soyez marié, pacsé ou que vous viviez en union libre avec votre partenaire. Vous cochez la case “Seul” si vous êtes célibataire.

Si vous êtes en couple, il vous est alors demandé de renseigner le profil de votre partenaire en déclinant :

• Son âge
• Sa nationalité et la possession d’un titre de séjour en cours de validité si nécessaire
• Une ou plusieurs situations particulières parmi celles proposées (étudiant, retraité, demandeur d’emploi…)

Activez le bouton “Suivant” pour continuer la simulation

Les renseignements requis dans cette quatrième étape concernent les enfants ainsi que les personnes à votre charge.

Les renseignements demandés concernent ici les enfants ou les personnes handicapées dont vous avez la charge, qu’un lien de parenté existe ou non.

Vous détaillez ici votre situation de famille :

• Vous indiquez si vous avez des enfants ou non
• Si vous avez des enfants à charge, vous en précisez le nombre
• Enfin, vous donnez l’âge de chacun des enfants qui sont à votre charge

Vous pouvez passer à la cinquième étape de la simulation APL

Vous accédez ici à l’ultime étape pour estimer vos droits en matière d’aide au logement. Cette étape est importante. Elle se décline en plusieurs écrans qui se succèdent.

Pour commencer, il vous est demandé de noter vos propres ressources pour la période des 12 mois précédant la simulation.

Ensuite, si vous avez déclaré vivre en couple et/ou avez des enfants à charge, vous devez indiquer les ressources de votre partenaire ainsi que celles de vos enfants (s’ils en possèdent), pour la même période des 12 mois écoulés avant la simulation.

La partie “Ressources” se décline en 6 écrans ou vous détaillez successivement :

• Les revenus professionnels
• Les allocations
• Les indemnités
• Les pensions
• Les revenus qui découlent du patrimoine
• Les revenus autres tels qu’une bourse universitaire ou bourse de recherche, ou un gain exceptionnel comme un don par exemple

Pour chaque type de ressources, vous indiquez le montant mensuel perçu s’il a été le même au cours des 12 mois précédents. Sinon, vous détaillez les revenus des trois derniers mois accompagnés du total global des ressources pour l’année écoulée.

Une fois que vous avez complété l’ensemble des 6 écrans pour vous-même vous accédez de la même façon à la déclaration des revenus de votre conjoint et/ou de chacune des personnes à votre charge.

L’estimation de vos droits en matière d’aides au logement est terminée. Vous pouvez visualiser le résultat. 

A partir des renseignements que vous avez indiqués, 2 réponses sont possibles.

Soit le résultat de la simulation APL est positif et le montant de l’Aide au logement qui correspond aux informations saisies s’affiche.

Si vous obtenez une réponse négative, l’écran ci-dessous s’affiche. Le simulateur conclut qu’en fonction des données que vous avez enregistrées vous n’êtes pas éligible à l’Aide au logement.

Le résultat de cette simulation vous est donné à titre d’information et ne possède pas de valeur officielle. 

Pour rappel, ce résultat ne tient compte que des données que vous avez saisies. Le résultat vous est donné à titre indicatif. Il ne vous sera d’aucune utilité pour contester une décision de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Depuis septembre 2020 je suis propriétaire de mon logement. Puis-je espérer une aide au logement ?

Non, car depuis le 1er janvier 2020 les nouveaux propriétaires sont exclus de l’aide personnelle au logement.

Si, dès le premier écran du simulateur vous répondez “Non” à la question “Etes-vous locataire” vous arrivez tout de suite au résultat qui vous indique que vous n’êtes pas éligible à cette aide.

Je loue un studio à ma tante. Puis-je escompter une aide pour payer mon loyer ?

Oui, le simulateur vous précise que seul un propriétaire qui serait votre ascendant ou descendant direct ou celui de votre conjoint, parents, enfants ou grands-parents, vous exclurait de l’aide au logement.

Dans le simulateur c’est l’icône qui vous renseigne sur cette question.

Puis-je bénéficier d’une aide financière pour mon déménagement ?

Oui, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une prime de déménagement CAF (en savoir plus).

Le nombre d’enfants à charge influe-t-il sur le montant de l’aide ?

Oui, prenons un exemple. Dans une situation identique, pour un loyer de 1000 euros, déclarer 2 enfants à charge permet d’obtenir une aide de 438 euros quand déclarer 3 enfants augmente le montant de l’aide jusqu’à 496 euros.

Je suis colocataire, suis-je concernée par une aide au logement ?

Oui, la CAF ou la MSA accordent des droits à l’aide personnelle au logement aux colocataires sous conditions, une de ces conditions étant que chaque colocataire fasse une demande en son nom en indiquant sa part de loyer. Pour en savoir plus cliquez ici.

Être enceinte modifie-t-il le montant de l’aide au logement ?

Oui, dans une situation similaire et pour un loyer de 500 euros par mois avec 50 euros de charges mensuelles le simulateur indique une aide de 328 euros par mois pour une femme enceinte tandis que l’aide indiquée pour une personne qui n’attend pas d’enfant est de 271 euros par mois.

Je vis en concubinage. Dois-je me déclarer en couple lors de ma simulation APL ?

Oui, avoir un concubin fait de vous une personne en couple.

Dès que vous sélectionnez la case “En couple”, le simulateur vous interroge sur votre conjoint: son âge, sa nationalité, sa situation et ses ressources.

Les droits à l’APL sont étudiés pour le foyer.

Le simulateur m’informe que je suis éligible à l’aide au logement mais la CAF refuse de me verser cette aide. Puis-je contester la décision de la CAF ?

Non, en même temps que votre résultat le simulateur vous met en garde en vous précisant que la simulation n’a pas de valeur officielle. En effet, le résultat de la simulation dépend entièrement des informations que vous avez fournies.

Étant anonymes ces dernières ne peuvent être ni vérifiées ni avérées par la CAF qui est seule habilitée à prendre une décision.

Mon loyer augmente. Puis-je me servir du simulateur pour réévaluer mon APL ?

Non, le simulateur estime le montant de vos droits sur un loyer donné. Ainsi vous pouvez vous en servir à titre informatif mais seule la CAF peut vous accorder la réévaluation de votre APL.