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Calendrier de paiement RSA : Quelles sont les dates de versement 2017-2018 et que faire en cas de retard ?

retard rsaLe Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale dont la gestion est réalisée par les Conseils Départementaux. La CAF et la MSA (pour ceux relevant du régime agricole) sont chargées du versement du RSA aux bénéficiaires.

La CAF verse chaque mois le RSA à la même date pour l’ensemble des bénéficiaires. Le paiement du RSA se fait en même temps que les prestations familiales et les allocations logement (voir comment se calcule l’APL).

En règle générale, la date de versement du RSA intervient le 5ème jour du mois. Néanmoins, la date peut varier si le 5 du mois tombe un week-end ou un jour férié. Vous pouvez connaitre les futures dates de paiement grâce au calendrier RSA officiel. Compter 2 à 3 jours supplémentaires pour le traitement bancaire.

Si malgré votre attente vous n’avez toujours pas reçu le paiement du RSA, il se peut que votre dossier CAF ne soit pas à jour ou que votre actualisation soit intervenue trop tard. Découvrez les raisons possibles dans cette partie.

Retrouvez dans cet article le calendrier de paiement RSA pour fin 2017 et l’année 2018 ainsi que les raisons d’éventuels retards de paiement du RSA.





Calendrier RSA : les dates de versement pour 2017 et 2018

Le RSA est versé en général le 5 de chaque mois

Le RSA est versé chaque mois entre le 4ème jour et le 6ème jour à terme échu. Cela signifie que la prestation due pour un mois est versée le mois suivant.

Par exemple : La prestation du mois de novembre 2017 sera versée le 5 décembre selon le calendrier RSA. La règle de base est que le RSA est versé le 5 du mois. Si le 5 est un samedi, le RSA est versé le vendredi 4. Si le 5 est un dimanche, le RSA est versé le lundi 6.

Voici le calendrier RSA pour 2017 et 2018

  • allocations de septembre 2017 : jeudi 5 octobre 2017
  • allocations d’octobre 2017 : lundi 6 novembre 2017
  • allocations de novembre 2017 : mardi 5 décembre 2017
  • allocations de décembre 2017 : vendredi 5 janvier 2018
  • allocations de janvier 2018 : lundi 5 février 2018
  • allocations de février 2018 : lundi 5 mars 2018
  • allocations de mars 2018 : jeudi 5 avril 2018
  • allocations d’avril 2018 : vendredi 4 mai 2018
  • allocations de mai 2018 : mardi 5 juin 2018
  • allocations de juin 2018 : jeudi 5 juillet 2018
  • allocations de juillet 2018 : lundi 6 août 2018
  • allocations d’août 2018 : mercredi 5 septembre 2018
  • allocations de septembre 2018 : vendredi 5 octobre 2018
  • allocations d’octobre 2018 : lundi 5 novembre 2018
  • allocations de novembre 2018 : mercredi 5 décembre 2018
  • allocations de décembre 2018 : vendredi 4 janvier 2019

Dans le calendrier ci-dessus, il s’agit de la date de versement du RSA par la CAF. Le paiement sur votre compte en banque varie selon le délai de traitement de votre établissement. Comptez 48 à 72 heures maximum pour voir le paiement apparaître.

A noter : D’une manière générale, la CAF procède au paiement du RSA et des prestations sociales le 5 du mois. Cependant, il existe une exception. En effet si vous êtes bénéficiaire du RSA en novembre ou décembre, vous êtes éligible à la prime de noël. Cependant, le versement de l’aide exceptionnelle en fin d’année intervient selon la date officielle fixée par le gouvernement chaque année. En 2016, les premiers versements ont débuté le 13 décembre. Pour 2017, la date devrait être similaire en cas de renouvellement. Vous percevrez donc en décembre 2 paiements CAF.


Retard RSA : Les cas possibles de non-paiement du RSA

Le RSA est versé mensuellement par période de 3 mois. Un retard de paiement peut être constaté au cours d’une période ou au début d’une nouvelle période de 3 mois lors du renouvellement des droits. Nous vous présentons les cas possibles de non-paiement du RSA à la date prévue.

 

Date de versement RSA décalée en raison du délai de traitement bancaire

Le paiement sur votre compte bancaire peut intervenir 2 ou 3 jours ouvrés après la date de versement de la CAF. Ce délai de traitement dépend de votre établissement bancaire. Vous pouvez contacter votre banque pour vous assurer du bon versement du RSA en attendant que le montant soit crédité.

Vous avez également la possibilité sur la CAF de consulter votre compte personnel afin de vérifier si le paiement du RSA a été effectué. Si cela est la cas, une notification apparaît. En cas de doute, contactez votre CAF.

 

Un retard d’actualisation RSA suspend le paiement

Tous les trois mois, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources afin de permettre l’étude de nouveaux droits. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne, en la transmettant par voie postale ou au guichet. La CAF vous envoie une notification pour signifier la nécessité de remplir votre déclaration trimestrielle.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans le temps imparti, vous perdez vos droits pour le mois suivant. Par exemple, si vous ne la transmettez pas avant la date butoir du 31 mai, vous perdez vos droits pour mois de juin. Il est à noter que le RSA n’est pas rétroactif. Le prochain paiement sera effectué le mois suivant la transmission de votre déclaration.

Pour les personnes bénéficiant de l’ARE, l’actualisation est mensuelle. Un calendrier officiel Pôle Emploi doit également être respecté sous peine d’être radié.

 

Votre dossier CAF non mis à jour décale la date de paiement du RSA

La CAF peut avoir besoin d’informations complémentaires pour étudier votre éligibilité au RSA. Afin de limiter le délai de traitement, il est conseillé de transmettre les données nécessaires via son compte CAF en ligne ou de vous rendre à votre antenne CAF.

 

La suspension du RSA : Vous n’êtes plus éligible

En cas de non respect de vos obligations, le Conseil Départemental peut demander la suspension de votre RSA et donc du versement par la CAF.

Les motifs de suspension du RSA sont les suivants :

  • Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) non finalisé dans les délais prévus ou non renouvelé
  • Non respect des dispositions de votre PPAE
  • Radiation par Pole Emploi de la liste des demandeurs d’emploi (non présentation à un RDV obligatoire, …)

Crédit photo : © Sashkin et  xtock / Fotolia

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