SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?
Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’Église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des pauvres.
La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.
Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisation. Cette loi a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).
Ainsi, les centres départementaux sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA …) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.
Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.
Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :
- Un président : Le maire de la commune
- Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale
Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu’un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS).
Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?
Oui, cela est le cas pour les municipalités de plus de 1.500 habitants. Pour les communes de taille inférieure, la création d’un CCAS est facultative. Certaines communes peuvent également se regrouper pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).
De plus, en fonction de la taille de votre commune, les CCAS et CIAS disposent de locaux qui leur sont propres ou sont installés en mairie. Dans tous les cas, un accueil est assuré. Les plages d’ouverture varient selon la taille de la commune, d’une 1/2 journée par semaine pour les petites municipalités à un accueil quotidien dans les villes moyennes et grandes.
Bien qu’il existe de grandes différences entre les municipalités selon leurs moyens, vous serez le plus souvent reçu par un agent d’accueil social.
L’agent d’accueil social saura :
- Identifier et qualifier votre demande d’aide
- Vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides
- Vous orienter vers les services et professionnels compétents
Si vous êtes dans une situation particulièrement précaire ou complexe, un travailleur social prendra alors votre dossier en charge afin de déterminer les solutions potentielles.
Comment contacter votre CCAS : Il n’est pas possible de lister les coordonnées de tous les Centres Communaux d’Action Sociale. Pour connaitre l’adresse, les horaires et le numéro du CCAS de votre lieu de résidence, vous avez la possibilité de contacter votre mairie. Vous pourrez ainsi joindre votre CCAS pour obtenir des renseignements ou prendre RDV avec un(e) assistant(e) sociale.
Quelles sont les missions du CCAS ? Quel est le soutien apporté ?
Le Centre Communal d’Action sociale est le meilleur outil de la municipalité pour s’assurer que chacun puisse bénéficier des aides auxquelles il a droit et mettre en place des solidarités au sein de la commune comme la mutuelle municipale, le Revenu Minimum Etudiant ou le Revenu Municipal Minimum Garanti qui se développent de plus en plus.
Les CCAS réalisent des enquêtes sociales dans le but de repérer les bénéficiaires potentiels puis de les aider à constituer les différents dossiers administratifs. En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.
Par conséquent le rôle du CCAS est double :
- Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-reccours aux aides sociales.
- Il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés… ). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.
Ce qu’il faut savoir : Il existe 3 niveaux d’aides sociales. D’abord, la protection sociale qui est issue de vos cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale …). Ensuite, il existe des aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap…). Enfin, l’Action sociale est une forme volontariste de l’aide sociale. Elle dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.
Concrètement, voici un tour d’horizon des aides qu’il est possible d’obtenir auprès du CCAS de votre commune en fonction de votre situation. Cette liste est forcément non exhaustive du fait du caractère local des aides issues de l’Action Sociale.
Micro crédit CCAS, aide alimentaire, secours : Lutte contre l’exclusion
Le micro crédit social (ou personnel) : Il s’agit d’un prêt à taux zéro accessible aux personnes exclues du système bancaire. Selon votre situation et la légitimité de votre demande, son montant est compris entre 300 et 8.000 euros. Pour le rembourser, vous disposez de 5 ans maximum.
L’aide alimentaire : Les CCAS permettent aux personnes en grandes difficultés financières d’obtenir de la nourriture gratuitement. Pour cela, il existe à la fois des banques alimentaires ainsi que des épiceries solidaires. L’aide alimentaire peut également être distribuée sous forme d’argent ou d’aide à la cantine pour les enfants. Pour en bénéficier, contactez le CCAS ou le CIAS de votre commune et prenez rendez-vous avec un travailleur social.
Les chèques d’accompagnement personnalisé : Tout comme l’aide alimentaire, les CAP sont distribués aux personnes dans les situations les plus difficiles pour faire face à l’urgence. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au CCAS. L’attribution de chèques personnalisés est étudiée au cas par cas, sur instruction d’un travailleur social. Ils se présentent sous forme de tickets dont la valeur est comprise entre 10 et 30 euros. Les CAP peuvent être utilisés dans les commerces pour acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments ou des dépenses pour vos enfants (vêtements, fournitures, loisirs).
Les secours : Il s’agit d’aides financières ponctuelles, sous forme de prêt non remboursable et destiné à répondre aux situations d’urgence. Leur attribution et leurs montants sont estimés au cas par cas. Pour bénéficier d’un secours du CCAS, il faut pouvoir justifier de la difficulté à faire face aux dépenses de première nécessité (alimentation, électricité, chauffage…). Sachez également que la plupart des CCAS appliquent un plafond annuel qui limite le nombre de secours attribuable.
Les demandes de domiciliation : Presque toutes les démarches administratives et demandes d’aides vous obligent à posséder une adresse postale. D’ailleurs, une aide est versée sur un compte bancaire que vous ne pouvez ouvrir qu’avec votre pièce d’identité, laquelle vous contraint à justifier d’une adresse. Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides. Certaines associations permettent également d’être domicilié comme la Croix-Rouge ou le Secours populaire.
Les aides et le soutien du CCAS aux personnes âgées
L’allocation simple : Réservée aux personnes de plus de 65 ans (ils constituent la principale population victime de l’exclusion). Cette aide est attribuée aux personnes qui ne perçoivent pas de retraites ou de revenus suffisants pour supporter les coûts d’une aide à domicile. L’allocation simple est allouée sous forme financière ou matérielle par l’État. La demande se fait au CCAS de votre commune.
Aide ménagère : Si vous éprouvez des difficultés à effectuer les tâches ménagères et les gestes de base du quotidien comme les courses, la toilette ou la cuisine, vous pouvez demander une aide ménagère à domicile. L’accord est donné par le département et il existe des conditions à respecter, en termes d’âge et de ressources. Le montant attribué pour cette aide dépend de vos revenus. Sachez que l’aide à domicile est un dispositif particulièrement encadré (aussi bien dans la nature des tâches à exécuter que pour le temps passé à les réaliser). Les demandes d’aide ménagère doivent être réalisées en mairie ou au CCAS/CIAS.
Portage des repas à domicile : Les personnes de plus de 65 ans qui vivent avec de faibles ressources et éprouvent des difficultés à faire leurs courses ou cuisiner peuvent bénéficier du portage de leur repas. Cette aide possède 2 cas de figure : la livraison des repas chauds au domicile par une entreprise partenaire ou le fait de se rendre dans un foyer restaurant si la mobilité du bénéficiaire le lui permet. La demande de portage de repas à domicile se fait auprès du CCAS de votre commune.
Gestion des maisons de retraite : Les maisons de retraite peuvent être publiques ou privées. Lorsqu’elles sont publiques, elles sont en général gérées par le CCAS de la commune. Elles peuvent être également médicalisées (EHPAD) afin d’accueillir les personnes âgées en situation de dépendance. En ce qui concerne la tarification, les maisons de retraite gérées par le CCAS prennent en compte les ressources de la personne hébergée et appliquent un tarif unique (en tout cas pour ce qui est lié à l’hébergement). Pour de plus amples informations, contactez le CCAS de votre lieu de résidence.
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Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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