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Qu’est-ce qu’un CCAS ? Quelles sont les missions du Centre Communal d’Action Sociale ?
Au sein d’une commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes en difficulté financière et/ou fragilisées socialement.
Cet établissement s’appelle le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsque plusieurs communes de petite taille se rapprochent pour créer un centre unique.
Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants (voir les détails).
Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique d’action sociale de la commune.
Si vous êtes en difficulté, le Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence peut vous aider. Consultez la suite de cet article pour connaitre ses différentes missions et prenez contact avec votre municipalité pour obtenir ses coordonnées.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?
Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?
Quelles sont les missions du CCAS ? Quel est le soutien apporté ?
Micro crédit CCAS, aide alimentaire, secours : Lutte contre l’exclusion
Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?
Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’Église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des pauvres.
La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.
Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisation. Cette loi a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les CDAS (Départemental) et les CCAS (Communal).
Ainsi, les centres départementaux sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA …) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.
Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.
Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :
- Un président : Le maire de la commune
- Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale
Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune (par exemple, sachez qu’un 1/3 des recettes de concessions au cimetière servent à financer le CCAS).
Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?
Oui, cela est le cas pour les municipalités de plus de 1.500 habitants. Pour les communes de taille inférieure, la création d’un CCAS est facultative. Certaines communes peuvent également se regrouper pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).
De plus, en fonction de la taille de votre commune, les CCAS et CIAS disposent de locaux qui leur sont propres ou sont installés en mairie. Dans tous les cas, un accueil est assuré. Les plages d’ouverture varient selon la taille de la commune, d’une 1/2 journée par semaine pour les petites municipalités à un accueil quotidien dans les villes moyennes et grandes.
Bien qu’il existe de grandes différences entre les municipalités selon leurs moyens, vous serez le plus souvent reçu par un agent d’accueil social.
L’agent d’accueil social saura :
- Identifier et qualifier votre demande d’aide
- Vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides
- Vous orienter vers les services et professionnels compétents
Si vous êtes dans une situation particulièrement précaire ou complexe, un travailleur social prendra alors votre dossier en charge afin de déterminer les solutions potentielles.
Quelles sont les missions du CCAS ? Quel est le soutien apporté ?
Le Centre Communal d’Action sociale est le meilleur outil de la municipalité pour s’assurer que chacun puisse bénéficier des aides auxquelles il a droit et mettre en place des solidarités au sein de la commune comme la mutuelle municipale, le Revenu Minimum Etudiant ou le Revenu Municipal Minimum Garanti qui se développent de plus en plus.
Les CCAS réalisent des enquêtes sociales dans le but de repérer les bénéficiaires potentiels puis de les aider à constituer les différents dossiers administratifs. En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.
Par conséquent le rôle du CCAS est double :
- Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-reccours aux aides sociales.
- Il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés… ). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.
Ce qu’il faut savoir : Il existe 3 niveaux d’aides sociales. D’abord, la protection sociale qui est issue de vos cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale …). Ensuite, il existe des aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap…). Enfin, l’Action sociale est une forme volontariste de l’aide sociale. Elle dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.
Concrètement, voici un tour d’horizon des aides qu’il est possible d’obtenir auprès du CCAS de votre commune en fonction de votre situation. Cette liste est forcément non exhaustive du fait du caractère local des aides issues de l’Action Sociale.
Micro crédit CCAS, aide alimentaire, secours : Lutte contre l’exclusion
Le micro crédit social (ou personnel) : Il s’agit d’un prêt à taux zéro accessible aux personnes exclues du système bancaire. Selon votre situation et la légitimité de votre demande, son montant est compris entre 300 et 8.000 euros. Pour le rembourser, vous disposez de 5 ans maximum.
L’aide alimentaire : Les CCAS permettent aux personnes en grandes difficultés financières d’obtenir de la nourriture gratuitement. Pour cela, il existe à la fois des banques alimentaires ainsi que des épiceries solidaires. L’aide alimentaire peut également être distribuée sous forme d’argent ou d’aide à la cantine pour les enfants. Pour en bénéficier, contactez le CCAS ou le CIAS de votre commune et prenez rendez-vous avec un travailleur social.
Les chèques d’accompagnement personnalisé : Tout comme l’aide alimentaire, les CAP sont distribués aux personnes dans les situations les plus difficiles pour faire face à l’urgence. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au CCAS. L’attribution de chèques personnalisés est étudiée au cas par cas, sur instruction d’un travailleur social. Ils se présentent sous forme de tickets dont la valeur est comprise entre 10 et 30 euros. Les CAP peuvent être utilisés dans les commerces pour acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments ou des dépenses pour vos enfants (vêtements, fournitures, loisirs).
Les secours : Il s’agit d’aides financières ponctuelles, sous forme de prêt non remboursable et destiné à répondre aux situations d’urgence. Leur attribution et leurs montants sont estimés au cas par cas. Pour bénéficier d’un secours du CCAS, il faut pouvoir justifier de la difficulté à faire face aux dépenses de première nécessité (alimentation, électricité, chauffage…). Sachez également que la plupart des CCAS appliquent un plafond annuel qui limite le nombre de secours attribuable.
Les demandes de domiciliation : Presque toutes les démarches administratives et demandes d’aides vous obligent à posséder une adresse postale. D’ailleurs, une aide est versée sur un compte bancaire que vous ne pouvez ouvrir qu’avec votre pièce d’identité, laquelle vous contraint à justifier d’une adresse. Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides. Certaines associations permettent également d’être domicilié comme la Croix-Rouge ou le Secours populaire.
Les aides et le soutien du CCAS aux personnes âgées
L’allocation simple : Réservée aux personnes de plus de 65 ans (ils constituent la principale population victime de l’exclusion). Cette aide est attribuée aux personnes qui ne perçoivent pas de retraites ou de revenus suffisants pour supporter les coûts d’une aide à domicile. L’allocation simple est allouée sous forme financière ou matérielle par l’État. La demande se fait au CCAS de votre commune.
Aide ménagère : Si vous éprouvez des difficultés à effectuer les tâches ménagères et les gestes de base du quotidien comme les courses, la toilette ou la cuisine, vous pouvez demander une aide ménagère à domicile. L’accord est donné par le département et il existe des conditions à respecter, en termes d’âge et de ressources. Le montant attribué pour cette aide dépend de vos revenus. Sachez que l’aide à domicile est un dispositif particulièrement encadré (aussi bien dans la nature des tâches à exécuter que pour le temps passé à les réaliser). Les demandes d’aide ménagère doivent être réalisées en mairie ou au CCAS/CIAS.
Portage des repas à domicile : Les personnes de plus de 65 ans qui vivent avec de faibles ressources et éprouvent des difficultés à faire leurs courses ou cuisiner peuvent bénéficier du portage de leur repas. Cette aide possède 2 cas de figure : la livraison des repas chauds au domicile par une entreprise partenaire ou le fait de se rendre dans un foyer restaurant si la mobilité du bénéficiaire le lui permet. La demande de portage de repas à domicile se fait auprès du CCAS de votre commune.
Gestion des maisons de retraite : Les maisons de retraite peuvent être publiques ou privées. Lorsqu’elles sont publiques, elles sont en général gérées par le CCAS de la commune. Elles peuvent être également médicalisées (EHPAD) afin d’accueillir les personnes âgées en situation de dépendance. En ce qui concerne la tarification, les maisons de retraite gérées par le CCAS prennent en compte les ressources de la personne hébergée et appliquent un tarif unique (en tout cas pour ce qui est lié à l’hébergement). Pour de plus amples informations, contactez le CCAS de votre lieu de résidence.
Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à consulter ces articles :
- Quelles sont les aides du Conseil départemental ?
- Peut-on obtenir un prêt de la CAF ?
- L’aide sociale à l’enfance (ASE) : les missions et les aides
- Comment monter un dossier de surendettement ?
❓Quel est le rôle du Centre communal d’action sociale ?
💸 Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?
📋Quelles sont les missions du Centre communal d’action sociale ?
💰Le CCAS peut-il verser directement des aides financières ?
Crédit photo : © lefebvre_jonathan, Chany167, Andrey Popov / Fotolia
Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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Bonjour je vis actuellement avec mon époux et mes trois enfants dans un t3 situé dans un immeuble au 4 étage sans ASCENSEUR ma fille aînée est épileptique depuis qu’elle a 7 ans elle en a 12 aujourd’hui lors de ces crises il lui tarde tomber dans les escaliers j’ai fait une demande de mutation de logement auprès de mon organisme bailleur notre situation est très urgente comment la ccas peut t’elle nous venir en aide afin que notre soit traitée au plus vite merci pour votre réponse
bonjour, je voudrais savoir quand le versement de la pension alimentaire s’arrête
car mon fils à 18 ans est en alternance chez EDF, de plus mon salaire a baisser car je ne touche plus ma prime de nuit, pouvez me dire les démarches qu’il faut faire.
En espèrent une réponse de votre part je vous en remercie.
Dans ma commune, le CCAS distribue des chèques cadeaux sans tenir compte de la situation des personnes. Beaucoup ont des revenus conséquents et même de gros revenus, Que faire pour mettre fin a cette dérive du CCAS. Merci d’avance.
bonjour
j arrive des comores j ai les aides pour moi mais je souhaiterais avoir les aides pour ma femmes et mes 5 enfants resté la bas Merci de m aidé c’est urgent
Le ccas est une vulgaire farce
Tout pour des personnes qui n’ont jamais cotisé un centime(logement;aides alimentaire;eau;gaz…)
Par contre la personne qui à cotisé des années n’aura droit à rien et devra subir les désagréments et menaces de leurs protégés(demandeurs d’asile;sans papiers…)
Dégouté de ce système à vomir
bonjours, je serais sans logement à partir de fin aout, malgrés que j’ai fait toute les
démarches: Action logement pour salariés – logement social de ma mairie-logement temporaire depuis mars 2021.
Pouvez vous m’aider et me renseigné dans mes démarches.En espérant une réponse
je vous remercie d’avance.
s o s s o s s o s s’il vous plait aider moi pour obtenir une aide financière ou pour voir le ticket pour payer toute les factures pour l’eau et tout le reste? Ma commune lagouet ne fait pas parti de rennes métropole , donc je ne peut plus payer les factures d’eau qui coute trop trop trop chére 426 euros tout les trois mois, et plus le reste a payer . Comment il faut pour faire un dossier de surendettement , et a qui il faut s adresser? je ne peut plus faire face au facture a payer a cause du prix de l’eau la rva urbanisme le traitement de l’eau une premiere fois 189 euros , une deuxièmes fois 190 euros sur chaque facture d’eau cela pour moi c’est du vol , et il y a de l’abus on profite des gens sans travaille et sans salaire depuis qu’on est passer en euros
Je souhaite savoir si j’ai droit au bon alimentaire ou chèque alimentaire. j aurais besoin un bon pour avoir une paire de chaussure merci
Bonjour je voulais savoir jai bessoin d’aider pour un recouvrement de découvert de 420 euros que la banque caisse depargne me demande en urgence.
Car la mon dossier et en contentieux
Normalement.
Et je recherche toujour du travail et Cest tres compliqué financièrement.
Avec 2 enfants et mon conjoint payer toutes les factures tres dure chasue mois .
Il faut vous dirigez vers le ccas l action communal d action sociale . Demandez à voir un travailleur social
Bonjour je suis etudiante étrangère, Je suis venue en France pour mon Master. Dans mon pays d’origine je suis mariée et mère de 5 enfants. Dans ce mariage j’ai été victime de violence conjugale pendant 12 ans. J’ai demandé le divorce à mainte reprise hélas ça n’a jamais abouti. Pour venir faire mes études ici j’ai dû voyager sans dire aurevoir à mon mari. Je suis en contact avec lui seulement pour avoir les nouvelles de mes enfants!
Ma question est la suivante: existe il une entité sociale qui pourrait m’aider à récupérer mes enfants et à divorcer? Merci
La tolérance de bon alimentaire est bien de 1 demande par trimestre soit une tout les 3 mois . J ai fais une demande en février, une demande en juillet pour les vacances . Et la je demande mon troisième bon pour les vacances de Noël , et cela pour 5 enfants car ces une recomposition de couple , donc est il normal qu on me la refuse en me disant que les aides son clôture pour les bons alimentaire en sachant que je ne touche que 711e par mois ,et non les allocations des enfants , vu que l on est pas là garde
Bonjour
Je dois me faire opérer du dos et être immobiliser pendant 3 semaines, j’ aurai voulu savoir si j’ avais droit au portage de repas à domicile pour mon mari et moi même.
Merci de votre réponse
Bonsoir, je me sépare de ma femme après 20 ans de mariage, j’ai 3 enfants et je voudrais savoir si j’avais droit à une aide pour trouver à apparemment dans la même commune St EGREVE, car j’aurais la garde alterné. Merci
Bjr j’ai reçu un récépissé de 6 mois indiquant que je n’avais pas le droit de travailler. Je voulais connaître mes droits, s’il vous plaît.
Bonjour
Madame, Monsieur
Je suis salaheddine belaidi jeune marocain âge de 19 ans, je suis étudiant en France en BTS comptabilité et gestion avec un titre de séjour étudiant qui a expiré et j’aurais le renouvellement le mois prochain maintenant, on m’a jeté dans la rue puisque je peux pas payer mon loyer, je peux pas recevoir de l’argent du Maroc, je touche pas de salaire puisque j’ai arrêté le travail chez McDonald’s, je me trouve dans une situation assez difficile j’ai même pas les pièces pour faire des photocopies, de payer les timbres et la reconnaissance de mon diplôme étranger j’ai pas l’argent pour payer l’attestation, je suis au 115 de montauban, svp j’ai besoin de votre aide.
Comment je peux faire puisque j’ai besoin d’argent le plus rapidement possible pour commencer mes démarches d’inscription en formation en alternance.
Merci pour votre compréhension et votre aide.
Cordialement
je me retrouve seul et je vais retrouver un appart je voudrais savoir si il y a un organisme qui payerais la caution merci
Bonjour je suis en invalidité 1 depuis 2013 .Je vais passer en catégorie 2 depuis le 06/01/2020 Je touche plus de salaire et aucune aide de la part de la caisse de prévoyance de mon entreprise. Quels sont mes droits et quelle aide puis je obtenir ?
Je suis veuve depuis le 01/01/2020; mon mari était retraité et je suis assistante maternelle. J’ai engagé des vrais pour ses obsèques et ne peut les régler. De plus j’ai effectué les démarches pour obtenir la reversion de sa retraite mais je n’au rien pour le moment. Je dois payer les factures et je n’ai que 600€ de salaire et 400€ d’allocations chômage. Pourrais je obtenir une aide ou un prêt pour payer au moins les obsèques de mon mari et faire face aux frais avant que je reçoive la reversion de sa retraite ?
bonjour,j’aimerai savoir les aides pour les règlements de réparations de mon véhicule en sachant que je suis au r.s.a et sans domicile fixe ,vivant dans mon véhicule.Merci
Bonjour j’aimerais avoir un renseignement s’il-vous-plaît j’aimerais partir en métropole définitivement et je voudrais savoir si je peux bénéficier d’une aide avec le CCAS cvp merci
Bjr j’ai récépissé de 6 mois non autorisé à travailler j voulais savoir quel sont mes droit svp
Bonjour,
Je voudrais vous demander comment devenir une bénévole polyvalence pour personne âgée ou dans association.. S’il vous plait. Merci. Bien cordialement
Bjr
je voudrais rendre les clefs de mon logement et vivre à l année en camping car.
Que me conseillez vous comme démarches.
Je suis retraité
Merci
Didier
M.ASSAM
Vous pouvez vous rapprocher du CCAS ou CIAS de votre commune, je suppose que vous avez déjà fait les démarches auprès d’un office HLM pour demander un logement à loyer modéré. Si ce n’est pas fait je vous invite à vous rapprocher du service habitat dans votre commune afin d’ouvrir un dossier pour avoir un numéro d’attribution pour facilité le travail de l’assistante sociale ou du travailleur social. Cela malheureusement est une démarche longue mais des solutions de secours peuvent se mettre en place au vu de l’âge de vos enfants.
Bon courage à vous.
Madame Maria,
Bonjour,
Déjà, il faut savoir ce que vous souhaitez donner à l’autre, puis après rapprochez vous de l’ associations qui vous correspond le mieux. Contacter votre mairie, les agents d’acceuil communaux ou CCAS pourront vous donner la liste des associations qui existe sur le territoire. Et ensuite prenez contacte avec l’une d’entre elle et l’équipe en place sera ravis de vous accueillir. C’est tout simple.
Bon dévouement
bonjour,je suis étudiante et j’ai du mal à trouver un logement on m’a informée que je pourrais me faire aider par par le Ccas.
est-ce possible ?si oui,où puis-je prendre rendez-vous,
Cordialement
Madame Alexandra,
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat. Des permanences gratuites peuvent avoir lieu au sein de votre mairie, ou rapprochez vous d’un tribunal il existe aussi des permanences gratuite pour voir un avocat. C’est eux qui sauront le mieux vous renseigner. Si vous n’avez ni l’un, ni l’autre à proximité, un notaire peut vous renseigner (gratuitement) ou s’en quoi téléphoner à votre mairie et prenez rdv avec un travailleur social qui travaille pour un CCAS (centre communal d’action social) ou un CIAS (centre intercommunal d’action social). En espérant que ces informations puissent vous aider.
Je suis toutes seule avec mes enfants j étais conjoint collaborateur en boulangerie et l affaire de mon mari est en liquidation judiciaire a moi on me demande de payer la cotisation salarial je touche que la RSI avec 2 enfants a charge, je gagne que 523 euro
Bonjour coment devenir bénévole polyvalente svp
Bonjour
Nous sommes un couple avec 3 enfants, notre location de loyer prendra fin le 15 aout. nous serons sdf nous sommes désorientés un lendemain incertain.
Aidez nous orienter nous.
Merci.
bonjour MADAME ,monsieur
je recherche activement un logement car au 31 janvier nous serons sans domicile, actuellement je suis inscrit comme demandeur d’emploi et suis en invalidité a compter du 01/04/2019 je serais en retraite. je suis veuf avec 1 enfant agé de 22 ans. pouvez vous m aider dans ma démarche.
cordialement
Je cherche un studio au morne rouge a fond abatoire Martinique qui coute 400 euro je veu le logement au plus vite
Bonjour,
Je m’occupe de mon père tous les dimanches suite à son avc, il est en gr1. Est ce que je peux prétendre à avoir une rémunération pour le temps passer tous ces dimanches. Cordialement.