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De Pôle Emploi à France Travail : un nouveau nom pour un nouveau rôle
C’est encore un nouveau changement de nom pour la structure officielle d’aide à la réinsertion professionnelle française. Après l’ANPE/l’Assedic et Pôle Emploi, il faudra désormais l’appeler France Travail à partir du 1er janvier 2024.
Le site officiel de France Travail a été créé et est consultable.
Cette modification est bien plus qu’un simple changement d’appellation. En effet, elle a été introduite par le projet de loi porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et voté en novembre 2023, pour le plein emploi. Et cette réforme s’accompagne de nombreux bouleversements pour toutes les personnes recherchant du travail, les allocataires au RSA, les jeunes ou encore les personnes handicapées.
Avec cette évolution, c’est la mise en place d’un véritable « Réseau pour l’emploi » composé de plusieurs acteurs institutionnels comme :
- l’opérateur France Travail qui reprend l’ensemble des missions de Pôle emploi ;
- les Missions locales, destinées mettre en contact les jeunes demandeurs d’emploi et les employeurs ;
- le réseau Cap emploi, concernant surtout les travailleurs handicapés ;
- divers services publics nationaux ou locaux adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs.
L’objectif de ce réseau est d’assurer un accompagnement global des demandeurs d’emploi de tout horizon (accueil, orientation, formation, insertion) ainsi que des employeurs.
France Travail : ce qui ne change pas
Malgré le changement de nom de Pôle Emploi, certaines modalités restent habituelles, de telle sorte que certaines choses ne sont pas modifiées. Faisons un récapitulatif :
- Vous serez toujours reçu et conseillé par votre référent. Celui-ci est toujours chargé de vous aider à décrocher un emploi ou une entrée en formation et pourra vous assister pour vos démarches si nécessaire.
- Vous pourrez toujours contacter France Travail/Pôle Emploi par téléphone au 39 49.
- Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (allocations chômage), vous la recevrez de la part de France Travail dans les mêmes conditions et dates qu’avant l’entrée en vigueur de la réforme.
- Vous devez actualiser mensuellement votre situation sur votre Espace personnel. Celui-ci est toujours accessible depuis le site pole-emploi.fr qui deviendra www.francetravail.fr en février 2024. Une redirection devrait être mise en place : c’est-à-dire que même si vous tapez pole-emploi.fr, vous atterrirez automatiquement sur le site de France Travail.
- Vous devez aussi actualiser votre consultation d’offres d’emploi. Cela sera possible depuis le site pole-emploi.fr, site qui deviendra www.francetravail.fr en février 2024.
- Tous les autres services numériques (Mes événements emploi, l’Emploi Store, etc.) qui vous donnent accès à des ateliers, des formations ou des événements utiles pour votre réinsertion professionnelle seront toujours disponibles.
Du côté des entreprises et employeurs, voici ce qu’il faut retenir :
- La publication d’offres d’emploi reste identique.
- Les diverses informations concernant l’offre d’emploi par rapport au marché du travail local (comparaison de rémunération, d’expérience, etc.) sont toujours disponibles.
- Un conseiller entreprises référent est toujours joignable selon les mêmes modalités.
- Le compte entreprise ne change pas et permettra de profiter de tous les services en ligne, dont la banque de profils.
- Les services comme l’Immersion facilitée ou Mes Aides à l’Embauche sont toujours accessibles.
France Travail : ce qui va changer progressivement
Pour tous les demandeurs d’emploi (dont allocataires du RSA et travailleurs handicapés), il faut s’attendre à un certain nombre de bouleversements à partir du 1er janvier 2024 et jusqu’au 1er janvier 2025. Tour d’horizon de ce qui va changer.
Une inscription automatique à France Travail pour toutes les personnes en recherche d’emploi (dont allocataires du RSA !)
L’inscription à France Travail sera automatique et obligatoire pour toutes les personnes en recherche d’emploi. Cela concerne :
- les personnes qui en font volontairement la demande (par exemple après une perte d’emploi pour percevoir l’ARE) ;
- tous les bénéficiaires du RSA et leur conjoint ou partenaire (au moment où ils demanderont leur allocation à la Caf) ;
- les jeunes qui cherchent un emploi via les Missions locales ;
- les personnes en situation de handicap (ET suivies par Cap emploi exclusivement).
La date précise de cette inscription automatique sera définie par un décret, mais elle ne pourra pas dépasser le 1er janvier 2025.
Un parcours adapté aux situations et besoins de chacun
Toutes les personnes enregistrées sur France Travail auront accès à la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur profil et à leurs attentes.
Mais attention, cela ne veut pas dire que vous serez forcément suivi par un conseiller France Travail… En réalité, selon votre situation, votre référent peut être un des partenaires de FT (un conseiller dans la Mission locale ou chez Cap Emploi, un travailleur social du Conseil départemental par exemple).
Dans tous les cas, et, quel que soit l’organisme qui emploie votre référent, ce dernier vous proposera un parcours de réinsertion professionnel personnalisé et cela va passer par la signature d’un contrat d’engagement.
La signature obligatoire d’un contrat d’engagement
Chaque demandeur d’emploi (incluant les bénéficiaires du RSA) doit procéder à la signature d’un contrat d’engagement. Ce document personnalisé est un véritable plan d’action et sert de référence. Il comprend, entre autres :
- les objectifs de réalisation du projet professionnel ;
- les dispositifs d’accompagnement et de formations facilitant le retour à l’emploi ;
- le type d’accompagnement utile ;
- la formation, les qualifications et la situation privée (personnelle, familiale) de l’accompagné ;
- la situation locale du marché du travail ;
- les éléments d’une offre d’emploi idéale dans ce cas précis.
Ce dernier point est crucial puisque toute personne enregistrée à France Travail peut se voir radiée au bout de deux refus d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime.
De manière plus générale, tout manquement ou non-respect du contrat d’engagement peut aussi entraîner une radiation. Un futur décret viendra établir les durées minimale et maximale de cette dernière et les différents niveaux de sanction.
De nouvelles sanctions en cas de refus de propositions de contrat
Autre changement avec la mise en place de France Travail : les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont soumis à de nouvelles règles.
Ainsi, à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim, si l’entreprise lui propose un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié peut toujours refuser. À la différence près que la société doit le signaler à FT dans un délai d’un mois… et si le salarié décline au moins 2 offres de CDI sur 12 mois, il perdra son droit à l’allocation chômage.
Cette nouvelle directive a fait beaucoup couler d’encre sur les réseaux sociaux, mais sachez que certaines conditions bien spécifiques encadrent ce point :
- Le CDI proposé doit impérativement concerner le même poste (ou équivalent) que celui du CDD ou de la mission d’intérim.
- Le lieu de travail doit être identique. Inconcevable donc de se retrouver à l’autre bout de la France.
- Le salaire, la durée et les conditions du contrat de travail et les compétences prérequises doivent être similaires. Par conséquent, il n’est pas possible de se retrouver sur un tout autre échelon ou avec une rémunération ridiculement basse.
France Travail et RSA : 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires
Comme nous l’avons vu précédemment, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits chez France Travail, et donc, considérés ouvertement comme des demandeurs d’emploi.
De plus, celles et ceux qui perçoivent le Revenu de solidarité active devront consacrer au moins 15 heures par semaine à une occupation permettant leur retour à l’emploi (immersion en entreprise, atelier, etc.).
Bon à savoir : des exceptions sont prévues pour certains cas (personne en situation de handicap ou d’invalidité, proche aidant, parent isolé sans mode de garde). 
Les allocataires du RSA qui ne répondent pas à ces exigences risquent des sanctions. Ainsi, le projet de loi prévoit un système de sanctions plus progressif qu’actuellement, avec la création, au plus tard le 1er janvier 2025, d’un dispositif de « suspension -remobilisation » de l’allocation. Concrètement, la suspension du RSA pourra être plus courte qu’aujourd’hui, et l’accompagnement se poursuivra malgré tout durant cette période (ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle). De plus, le bénéficiaire pourra récupérer ses droits dès qu’il respecte son engagement, avec un paiement rétroactif de la somme qu’il aurait dû toucher sans la suspension du RSA.
Pour en savoir plus sur le sujet, un article de ce site est dédié à la réforme du RSA.
France Travail et travailleurs handicapés : pour un accès facilité à l’emploi
Un des objectifs de la loi pour le plein emploi est de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (quand ils en ont la capacité) dans les entreprises classiques. Plusieurs mesures phares sont donc mises en place :
- La priorité sera donnée à l’orientation des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, avec ou sans accompagnement. Ce n’est que sur recommandation de France Travail que les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront les envoyer vers les ESAT (établissements et services d’accompagnement par le travail).
- Les travailleurs handicapés qui perçoivent une pension d’invalidité ou une rente d’incapacité, mais qui n’ont pas la RQTH(reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Ces derniers auront les mêmes droits que les titulaires d’une RQTH, sans avoir à passer par une MDPH.
- Les jeunes handicapés de 15 à 20 ans pourront bénéficier d’une équivalence de RQTH.
- Le droit du travail applicable aux ESAT sera harmonisé avec celui des autres salariés, tout en maintenant un régime de protection spécifique.
- Un « sac à dos numérique » individuel retraçant l’historique et les aménagements mis en œuvre tout au long de la vie professionnelle d’un travailleur handicapé a également été imaginé.
France Travail et entreprises : un meilleur accompagnement pour recruter
Terminons cet article avec de menus changements concernant les employeurs. France Travail a pour but d’offrir un service sur-mesure aux entreprises qui recrutent, et notamment les TPE/PME. Les conseillers entreprises de France Travail et de ses partenaires locaux de l’emploi se rendront donc plus souvent auprès des structures pour identifier leurs besoins et leur proposer des conseils plus adaptés à leur situation.
Les sociétés, quant à elles, pourront dénicher leurs candidats plus facilement grâce à une plateforme unique de publication des offres et bénéficieront d’un soutien pour promouvoir leurs métiers et accroître leur attractivité.
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Crédit photo : © Jacob Lund / Adobe
Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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