France Travail : quelles nouveautés cette réforme du service public de l’emploi va-t-elle apporter ?

L’objectif poursuivi par un tel dispositif et son fonctionnement témoignent de la volonté d’atteindre le plein emploi du gouvernement.
Ce dispositif permettra, par la création d’un guichet unique, une meilleure collaboration entre les différents acteurs de l’emploi et un meilleur accompagnement des personnes. Par ailleurs, il est actuellement en cours d’expérimentation dans certaines régions, et tendra à se généraliser sur l’ensemble du territoire d’ici 2024.
Cependant, la mise en place de cet important dispositif implique plusieurs changements, d’une part pour les demandeurs d’emploi, et d’autre part pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA).
Vous trouverez ci-dessous les points importants à connaître au sujet de la mise en oeuvre du dispositif France Travail.
Pourquoi France Travail ?
L’élaboration du dispositif France Travail a été portée par le Gouvernement dans le but de faire baisser le taux de chômage français. Il poursuit donc un objectif précis. Ainsi, le dispositif a été pensé pour qu’il soit le plus efficace possible, notamment au regard de son fonctionnement.
Son objectif
Depuis 2017, le taux de chômage en France a baissé de manière significative, jusqu’à atteindre un niveau jamais connu depuis les années 1970. Pour autant, la complexité du système actuel n’est pas sans générer de nombreux écueils. En effet, les entreprises sont encore nombreuses à rencontrer des difficultés importantes de recrutement et encore trop de personnes peinent à retrouver du travail.
Fort de ce constat, le Gouvernement a donc décidé d’instaurer une collaboration plus efficace entre les différents acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation par la création d’un guichet unique “France Travail“. Ainsi, grâce à une meilleure coopération, France Travail souhaite répondre de manière plus adaptée aux besoins des demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux des entreprises en matière de recrutement.
L’objectif du Gouvernement est simple : aboutir, d’ici 2027, au plein emploi (ce qui signifie de n’avoir qu’un taux de chômage d’environ 5 %).
Pour y parvenir, les actions menées cibleront notamment :
- une connaissance plus précise des besoins de recrutement ;
- des stages et formations bien mieux adaptées et en plus grand nombre ;
- une plus forte coordination de l’action des conseillers et une meilleure intervention de leur part ;
- une collaboration avec les acteurs du développement économique (pour déterminer les métiers attractifs et les secteurs de recrutement, comme les secteurs écologique et numérique).
Son fonctionnement
- France Travail remplacera progressivement Pôle emploi à partir de 2024.
Par la création d’un guichet unique, France Travail regroupera les différents acteurs de l’emploi d’aujourd’hui, à savoir l’État, les collectivités et les partenaires sociaux. Les missions locales qui accompagnent les jeunes vers l’emploi deviendront, quant à elles, France Travail Jeunes et Cap emploi se transformera en France Travail Handicap.
France Travail fera donc office d’opérateur en chef d’un réseau centré sur l’insertion, la formation et l’emploi appelé « réseau France Travail ».
Important : Grâce à ce guichet unique, physique et numérique, le parcours des demandeurs d’emploi sera normalement simplifié par une mise en commun des informations et des stratégies d’accompagnement. Après inscription, ils seront alors redirigés vers la structure la plus adaptée à leur situation et bénéficieront d’un accompagnement renforcé.
France Travail : ce qui change pour les demandeurs d’emploi
Dès 2024, toute personne privée d’emploi (demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA) devra être inscrite à France Travail.
Après un premier diagnostic de sa situation, de son niveau de qualification, de ses difficultés ou encore de ses souhaits en matière d’emploi, elle sera alors orientée vers l’organisme adéquat.
Il lui sera proposé un plan d’action ainsi qu’un contrat d’engagement réciproque délimitant les actions à mettre en place tout au long de son parcours. L’accompagnement d’un conseiller référent lui permettra de mener à bien toutes ces actions afin de lui assurer un retour vers l’emploi rapide et efficace. Mais ce n’est pas tout : ce contrat d’engagement réciproque fera également mention des obligations que devront respecter les demandeurs d’emploi, au risque de voir une partie de leurs allocations chômage suspendues ou supprimées.
Parmi ces obligations, figurent :
- l’obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;
- l’obligation de réaliser des actions visant à une meilleure insertion sociale et professionnelle ;
- l’obligation d’accepter les offres d’emploi qui leur seront proposées.
Allocataires du RSA : ce qui change avec France Travail
Avec la création de France Travail, la prise en charge des allocataires du RSA a été restructurée.
L’expérimentation du nouveau dispositif a commencé dans certains départements volontaires. L’objectif de cette expérimentation est que les bénéficiaires du RSA s’inscrivent de manière systématique à Pôle emploi. Aujourd’hui, seuls 40 % y sont inscrits, ce qui constitue une part trop peu élevée au regard de la situation économique du pays.
Les départements, au nombre de 18, ayant mis en oeuvre l’expérimentation du dispositif sont les suivants :
- l’Aisne ;
- l’Aveyron ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Côte-d’Or ;
- la Creuse ;
- l’Eure ;
- l’Ille-et-Vilaine ;
- la Loire-Atlantique ;
- le Loiret ;
- la Mayenne ;
- la Métropole de Lyon ;
- le Nord ;
- les Pyrénées-Atlantiques ;
- la Réunion ;
- la Somme ;
- les Vosges;
- l’Yonne ;
- et les Yvelines.
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