RSA et absence du territoire français : peut-on vivre à l’étranger et toucher le RSA ? Quelles sont les conditions ?

Pour percevoir le Revenu de Solidarité Active, vous devez respecter les conditions d’attribution du RSA, et notamment des conditions de résidence.

Il est en effet nécessaire de résider en France de manière stable et effective pour bénéficier de cette aide sociale.

Toutefois, les droits au RSA sont maintenus en cas de court séjour à l’étranger.

Pour toucher le RSA hors de France, il faut donc respecter les règles suivantes :

  • Ne pas s’absenter du territoire français pour une durée supérieure à 3 mois (voir les détails)
  • Continuer à déclarer sa situation à la CAF pendant son séjour à l’étranger

En cas d’absence supérieure à 3 mois, vous devez impérativement signaler votre changement de résidence à la CAF, sous risque de sanction (en savoir plus).

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les modalités de versement du RSA hors de France.

Vivre à l’étranger avec le RSA : les conditions

Les bénéficiaires du RSA peuvent continuer à percevoir cette aide sociale lorsqu’ils effectuent un séjour à l’étranger, mais il faut que ce dernier ne dure pas plus de 92 jours (3 mois).

Cette règle s’applique même si votre famille reste habiter en France à la même adresse postale que celle déclarée à la CAF.

Ainsi, voici comment cela fonctionne concrètement :

  • Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée inférieure à 3 mois : vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période et vos droits ne sont pas suspendus.
  • Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée supérieure à 3 mois : vous êtes alors considéré comme un résident étranger aux yeux de la CAF et vous donc devez déclarer ce changement de situation. Vos droits au RSA sont suspendus. Vous pourrez percevoir de nouveau le RSA à votre retour si vous avez continué à faire vos déclarations trimestrielles et sous réserve de remplir les conditions relatives à cette aide.

Attention : pour continuer à bénéficier du RSA lors d’un court séjour à l’étranger, vous devez impérativement continuer à effectuer vos déclarations trimestrielles, même si vous résidez à l’étranger. Si vous ne remplissez pas cette obligation, les versements seront interrompus.

Prenons un exemple :

  • Vous effectuez un séjour à l’étranger du 1er février au 28 mars 2022. La durée de ce séjour étant inférieure à 92 jours, vous continuez à percevoir le RSA durant toute cette période.
  • À l’inverse, si votre séjour s’étale du 1er février au 31 juillet 2022, la durée est supérieure à 92 jours : vos versements RSA sont interrompus dès le 1er février. Ils pourront reprendre le 1er août 2022.

En résumé

Durée du séjour à l’étranger Droits au RSA
Inférieure à 3 mois Maintenus
Supérieure à 3 mois Suspendus pendant toute la durée
du séjour hors de France

 

RSA à l’étranger : déclarer sa situation

En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes tenu(e) de remplir certaines obligations, et notamment de déclarer tout changement de situation. Lorsque vous effectuez un séjour de plus de 3 mois à l’étranger, la CAF considère que votre adresse de résidence n’est plus en France. Vous devez donc impérativement communiquer à votre CAF votre nouvelle adresse.

Les changements de situation peuvent être effectués en ligne via votre compte CAF. Vous retrouverez la démarche dans cet article.

Sachez que la CAF effectue des contrôles et peut notamment vous demander votre passeport en cas de doute pour vérifier si vous avez effectué des voyages à l’étranger. En cas d’oubli ou de mauvaise déclaration à la CAF, vous vous exposez à des sanctions détaillées (en savoir plus sur les erreurs de déclaration à la CAF). Vous risquez notamment de devoir rembourser toutes les sommes perçues au titre du RSA durant votre séjour à l’étranger.

Comment faire si je ne connais pas ma date de retour en France ?

Si vous vous trouvez dans cette situation, le plus sage est de déclarer votre départ à la CAF et de demander une suspension de votre droit au RSA. De la sorte, vous éviterez tout risque de mauvaise déclaration et pourrez bénéficier à nouveau du RSA à votre retour. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer lors d’un retour en France, sachez que vous pouvez utiliser le simulateur de retour en France.

N’hésitez pas à consulter ces autres articles sur les conditions spécifiques du RSA :

le forum
Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ...

Crédit photo : © StockUnlimited

Laisser une réponse

À quelles aides sociales avez-vous droit ? Simulation gratuite
Posez votre question