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La prime à la naissance et à l’adoption – prime naissance CAF en 2017

Profitez de la prime à la naissanceLa prime de naissance et d’adoption versée par la CAF (ou la MSA) est perçue par des millions de français.

Elle représente une aide de plus de 900 euros permettant de prendre en charge les frais liés à une naissance. Elle est attribuée par enfant et son versement intervient au cours du 2ème mois suivant l’arrivée de l’enfant. Des conditions de ressources doivent être respectées.

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur la prime à la naissance et à l’adoption, les conditions de ressources à respecter et le montant de l’aide accordée, consultez la suite de cette page.





La prime de naissance et à l’adoption : Définition

Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille appelé la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

La prime de naissance est versée avant la fin du second mois suivant la naissance ou l’adoption. Auparavant, elle était versée au cours du 7ème mois de grossesse par la CAF (caisse d’allocation familiale).

Son montant est fixé en fonction des ressources du foyer.

Qui bénéficie de la PAJE

Tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté peuvent bénéficier de la prime à la naissance et à l’adoption. Ils doivent pour cela répondre à certains critères de ressources.

 

Sous quelles conditions est versée la prime de naissance en 2017

Les critères d’obtention de la prime de naissance et d’adoption sont en fonction des ressources. Pour une prime perçue en année N, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul des ressources.

Exemple : Si le terme de votre grossesse a lieu en septembre 2017, ce sont les revenus de l’année 2015 qui sont pris en compte. Les plafonds de ressources sont établis en fonction du nombre d’enfant déjà présent dans votre foyer ainsi que la situation familiale. Les chiffres suivant sont valables jusqu’au 31/12/2017.

Couple avec un seul revenu (revenu 2015 pour une prime en 2017)

1er enfant : 35.872 euros
2ème enfants : 42.341 euros
3ème enfants : 48.810 euros
par enfant supplémentaire : 6.469 euros (à ajouter au 48.810 euros de plafond de ressources)

Famille monoparentale ou couple avec 2 revenus (revenu 2015 pour une prime en 2017)

1er enfant : 45.575 euros
2ème enfants : 52.044 euros
3ème enfants : 58.513 euros
par enfant supplémentaire : 6.469 euros (à ajouter au 58.513 euros euros de plafond de ressources)

 

A qui s’adresser

L’organisme qui gère l’attribution de la PAJE et donc de la prime à la naissance et à l’adoption est votre CAF (caisse d’allocation familiale), que vous soyez allocataire ou pas. En ce qui concerne les personnes relevant du régime agricole, il s’agit de la MSA.

 

Quelle sont les formalités

Dans le cas d’une grossesse :

Dans le cas d’une adoption :

  • Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil (en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français, une copie du passeport ou une copie du visa de l’enfant sur lequel est apposé la mention MAI (Mission Adoption Internationale) et une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfance).
  • Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Quel est le montant

Depuis le 01/04/2017, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé de 912,12 euros à 923,09 euros net pour une grossesse. Elle est de 1.846,18 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée par le nombre d’enfant.


Quand et comment on reçoit la prime à la naissance

La prime à la naissance et à l’adoption est versée par la CAF sur le compte bancaire que vous avez fourni à la CAF.

Dans le cas d’une grossesse déclarée avant le 1er janvier 2015, la prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Dans le cas d’une grossesse déclarée après le 1er janvier 2015, le versement intervient avant la fin du dernier jour du second mois suivant la naissance.

 

En savoir plus sur cette prime

Pour effectuer une simulation de votre droit à la prime de naissance et d’adoption, rendez vous sur le site de la CAF. Si vous avez des questions ou des doutes, allez dans le forum d’aide sociale, rubrique Prime de naissance.

Crédit photo : © Gary et taka / Fotolia 

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1 commentaire
  1. Article clair et précis, merci

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