Vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité activité) et vous devez effectuer la déclaration de vos revenus ? Vous vous demandez si le montant du revenu de solidarité active que vous percevez doit être déclaré ?
Le RSA est exempté de déclaration aux impôts sur le revenu, comme d’autres aides sociales (en savoir plus).
Néanmoins, pour certains autres impôts (TH, audiovisuelle, foncière…), le fait de percevoir le RSA sera pris en compte pour le calcul de vos taxes (plus d’informations).
Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et vous vous demandez si ces revenus doivent être déclarés ? Poursuivez la lecture de cet article pour obtenir les réponses à vos questions.
SOMMAIRE
Est-ce que le RSA est imposable ? Doit-on le déclarer aux impôts ?
Le RSA est-il pris en compte pour les impôts ?
Certaines prestations sociales sont exemptées de déclaration d’impôt sur le revenu.
Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à les déclarer à l’administration fiscale. Le RSA en fait partie (référence).
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d’activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)
Le RSA fait donc partie des aides sociales qui ne doivent pas être déclarées aux impôts, quel que soit le montant perçu (estimez vos droits au RSA). Ainsi, le fait de percevoir le RSA n’est pas pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de votre impôt. Ceci est également valable si vous percevez un RSA majoré en tant que parent isolé. En revanche si vous percevez d’autres sources de revenus, cela doit être déclaré.
Quel est l’impact du RSA sur la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Contrairement aux anciens bénéficiaires du RMI, les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d’une exonération en matière de taxe d’habitation.
Avec la réforme de la taxe d’habitation, 80% des foyers ne paient plus cet impôt. En 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée pour tous, quels que soient les revenus.
Ainsi, il est possible que vous soyez exemptés du paiement de la taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils. Il en est de même pour la taxe foncière.
RSA et contribution à l’audiovisuel public
En tant que bénéficiaire du RSA, vous serez exonéré du paiement de la contribution à l’audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence est nul.
Concrètement, si vous ne déclarez que du RSA, vous n’aurez pas à payer la redevance audiovisuelle (sachant que le RSA n’est pas pris en compte, votre RFR sera égal à 0).
RSA et taxe foncière sur les propriétés bâties
Ici, sous conditions, s’il s’agit de votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement (plus précisément, un dégrèvement de la part de votre cotisation de taxe foncière supérieur à 50% de vos revenus – formulaire 2041-DPTF-SD.
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En revanche si vos revenus ne dépassent pas les plafonds fixés, vous pouvez être exonéré Lire la suite
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Juriste de formation, j’ai obtenu un Master 2 spécialisé en droit de la protection sociale. Forte d’une expérience professionnelle en cabinet d’avocats, association mais aussi au sein d’organisme de sécurité sociale, j’ai à cœur d’œuvrer dans la lutte contre le non recours aux aides sociales.
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