Revenu de solidarité active majoré : comment bénéficier de la majoration pour parent isolé ? Quel est son montant ?

Quelle est la différence entre le RSA et le RSA majoré ?

Le RSA socle

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le RSA socle assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.

Le RSA pour les moins de 25 ans

Le RSA Jeune Actif est destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étranger, résidant en France de manière stable et effective, qui justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Il est attribué sous certaines conditions. Son montant dépend des ressources et de la composition du foyer.

 

Le RSA majoré

Si un évènement intervient dans votre vie et que vous vous retrouvez seul avec au moins un enfant à naître ou à charge, vous êtes alors considéré comme parent isolé.

Le Revenu de Solidarité Active majoré est une aide financière versée par la CAF ou la MSA destinée à accompagner les parents isolés en grande difficulté financière. Le RSA majoré est une augmentation du montant forfaitaire du RSA accordée pendant une période limitée dans le temps à la suite de l’évènement.

Le RSA parent isolé est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des évènements suivants :

• Déclaration de grossesse
• Naissance d’un enfant
• Prise en charge d’un enfant
• Séparation, veuvage

 

RSA parent isolé : quelles sont les conditions à respecter ?

La majoration du RSA est effective pendant 12 mois continus ou discontinus, à répartir sur une période totale de 18 mois suivant l’évènement initial ou le dépôt de la demande.

Cependant, si un ou plusieurs enfants à charge ont moins de trois ans, la majoration est accordée jusqu’aux trois ans révolus du dernier enfant.

Pour toucher le RSA majoré, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• Posséder un titre de séjour pour les étrangers originaires d’un pays hors de l’Union Européenne ;
• Pour les ressortissants européens : avoir un droit au séjour obligatoire et vivre en France depuis au moins trois mois ;
• Résider en France de manière stable et effective ;
• Vivre seul(e) après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération ou encore une hospitalisation sans aucun revenu du conjoint,
  concubin ou Pacsé ;
• Être enceinte ou avoir à charge un enfant de moins de 25 ans.

Les enfants à charge sont également soumis à certaines conditions :

• Résider au foyer du demandeur ;
• Avoir moins de 25 ans ;
• Être sans ressources ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration ;
• Être en possession d’un titre de séjour pour les étrangers.

 

Quel est le montant du RSA majoré ?

Le montant du RSA majoré est calculé en fonction de la composition du foyer. Consultez ci-dessous les montants maximum (avant déduction du forfait logement) :

Situation du parent isolé	Montant RSA majoré
Isolée enceinte	780,42 €
Isolé avec 1 enfant	1.040,56 €
Isolé avec 2 enfants	1.300,70 €
Isolé avec 3 enfants	1.560,84 €
Isolé avec 4 enfants	1,820,98 €
Par enfant supplémentaire	260,14 €

 

Comment toucher le RSA majoré de la CAF ?

Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA, la démarche pour toucher le RSA parent isolé doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA (la demande de RSA pour parent isolé ou non se fait de la même façon). Lorsque la demande a été effectuée, le dossier est examiné par les services du département. Une notification est ensuite envoyée pour une période de trois mois.

Le RSA majoré est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. Il est versé tous les mois à terme échu (par exemple le versement de pour le mois de mai est effectué en juin).

En revanche si vous êtes bénéficiaire du RSA et que votre situation familiale change (vous devenez parent isolé), il faut prévenir la CAF au plus vite afin que vos droits au RSA soient majorés.

Le droit au RSA majoré cesse dans les cas suivants :

• Fin de la situation d’isolement ;
• Interruption de grossesse ;
• Départ du ou des enfants ;
• Décès de l’allocataire.

 

En savoir plus sur le fonctionnement du RSA

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le RSA pour parent isolé ou non, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

• Comment estimer vos droits au RSA ?
• Le RSA augmente chaque année : à quelle date et de combien ?
• Doit-on déclarer le RSA aux impôts ?
• Comment fonctionnent RSA et épargne ?
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