RSA forfait logement : Qui est concerné ? Pour quel montant ? Quelles sont les aides qui en tiennent compte ?

RSA et forfait logementLe forfait logement ou forfait logement RSA est utilisé par la CAF et les organismes sociaux lors de demandes de  certaines allocations. Il s’agit d’un montant « fixe » selon la composition familiale et qui permet d’évaluer vos avantages liés au logement.

Le forfait logement est utilisé de 2 façons par les organismes sociaux. Soit il vient en déduction du versement de votre aide (comme le RSA), soit il est considéré comme une ressource et s’ajoute à vos revenus pour déterminer vos droits (pour l’ACS par exemple). Si vous souhaitez connaître le fonctionnement du forfait logement, rendez-vous ici.

Le montant du forfait logement RSA peut s’établir entre 67,17 euros et 166,24 euros maximum suivant votre situation. Le forfait logement vient en déduction du RSA que vous percevrez. Par exemple une personne seule avec de l’aide au logement percevra 492,57 euros (559,74 euros de RSA à « taux plein » – 67,17 euros de forfait logement). Pour en savoir plus sur le mode de calcul du forfait logement RSA, lisez cette partie.

En revanche pour l’ACS, le forfait logement est ajouté à vos ressources pour déterminer si vous respectez les plafonds. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’application du forfait logement dans le cadre de l’ACS, consultez ce paragraphe. Le forfait logement fonctionne de façon similaire pour la prime d’activité. Vous pouvez consulter les détails et un exemple dans cette partie.

Toutes les aides ne sont pas concernées par le forfait logement. L’AAH (allocation adulte handicapé) ne nécessite pas l’application de forfait logement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le forfait logement RSA, connaître les autres aides concernées mais également le montant, lisez la suite de cet article.





Qu’est-ce que le forfait logement ? A quoi sert-il ?

Le forfait logement, aussi connu sous le nom de forfait logement RSA, est une somme utilisée par les organismes sociaux comme la CAF pour établir les ressources liées au logement d’un allocataire.

Concrètement, les aides au logement que vous percevez ne sont pas prises en compte dans leur intégralité. Dans ce cas, une somme « forfaitaire » est déterminée selon la composition de votre foyer. Elle vient soit en déduction de l’aide que vous percevrez ou elle est ajoutée aux revenus que vous déclarez pour déterminer si vous respectez les plafonds de ressources.

Pour chaque aides concernées par le forfait logement, vous trouverez les montants mais aussi un exemple concret d’utilisation dans la suite de cet article.

Son montant est réévalué toutes les années et dépend de la composition du foyer. Son utilisation n’est pas systématique pour toutes les demandes d’aide et ne concerne pas tout le monde.

Quiconque se retrouve dans une des situations suivantes peut être soumis au forfait logement :

  • Bénéficiaire de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)
  • bénéficiaire de l’ALF (Allocation de Logement Familiale)
  • bénéficiaire de l’ALS (Allocation de Logement Sociale)
  • Hébergé à titre gratuit
  • Propriétaire de votre logement
A quoi sert le forfait logement

Certains allocataires supportent un budget logement plus lourd que d’autres qui bénéficient d’aides ou d’une gratuité. Le calcul des allocations et des aides sociales doit donc absolument tenir compte de cette disparité.

Cette somme forfaitaire « remplace » les montants réels versés au titre des aides au logement ou compense l’avantage en nature d’un hébergement gratuit.

Pour cela, plutôt que d’utiliser le montant réel versé au titre d’une aide au logement ou une somme approximative correspondant à la charge d’une personne logée gratuitement, un forfait logement est appliqué pour calculer les ressources du demandeur ou déduit du montant que l’on vous doit.

 

Quel est le montant du forfait logement RSA ? Quel est l’impact ?

Le forfait logement RSA est calculé grâce à un pourcentage du RSA (Revenu de Solidarité Active). En 2019, le forfait logement qui sera appliqué pour le RSA est le suivant :

  • 67,17 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
  • 134,34 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
  • 166,24 euros pour 3 personnes : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus

Une fois que la CAF ou la MSA a déterminé le montant qui vous correspond, le forfait logement est déduit de votre RSA. Afin de mieux comprendre le fonctionnement du forfait logement RSA, prenons un exemple concret :

Vous vivez en couple sans enfant et vous bénéficiez d’une aide au logement. Vous êtes éligible au RSA. Le montant du RSA couple à taux plein est de 839,62 euros. A cela, la CAF soustrait 134,34 euros de forfait logement et vous verse ainsi 705,28 euros.

Bon à savoir : Dès lors que le montant du forfait logement est indexé à celui du RSA, il bénéficie donc d’une revalorisation à chaque augmentation de ce dernier. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une simulation RSA pour connaître vos droits.



ACS et forfait logement : Comment ça fonctionne ?

Pour calculer votre éligibilité à la CMU-C ou à l’ACS, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources. Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, l’intégralité du montant ne sera pas pris en compte mais seulement le forfait logement qui correspond à votre situation.

Cela est également valable si vous êtes logé à titre gratuit ou propriétaire. Cependant, les montants qui seront ajoutés à vos ressources sont différents. Vous pouvez les consulter pour 2019 ci-dessous.

Forfait logement ACS pour les propriétaires ou les personnes hébergées à titre gratuit :

  • 67,17 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
  • 117,55 euros pour 2 personnes : 14 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
  • 141,05 euros pour 3 personnes : 14 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus

ACS et forfait logement pour les bénéficiaires d’une aide au logement :

  • 67,17 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
  • 134,34 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
  • 166,24 euros pour 3 personnes : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus

Ces chiffres sont valables à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020. Ils s’appliquent également pour l’Aide Médicale de l’État.

Pour bien comprendre l’application du forfait logement dans le cadre d’une aide à la santé, prenons un exemple concret :

Vous vivez seul et avez perçu 10.000 euros de revenus sur les 12 derniers mois. Vous percevez 90 euros d’aide au logement. Le calcul suivant est effectué :

  • 10.000 euros + (67,17 euros de forfait logement X 12 mois) = 10.806,04 euros
  • Le plafond de ressources pour bénéficier de l’ACS est de 12.084 euros
  • Vous respectez ainsi les plafonds de ressources

Le forfait logement pour une aide à la santé s’ajoute à vos ressources. Il vient en complément de vos revenus pour déterminer vos droits ou non. Vous pouvez utiliser notre simulateur ACS.

 

Forfait logement et prime d’activité : Comment est-il appliqué ?

Le forfait logement dans le cadre de la prime activité fonctionne à l’image des aides à la santé. Il vient compléter les ressources que vous percevez.

Le forfait logement 2019 pour la prime d’activité :

  • 66,18 euros pour une personne seule
  • 132,36 euros pour 2 personnes
  • 163,80 euros pour 3 personnes ou plus

Le forfait logement prime activité vient s’ajouter à vos ressources afin de déterminer le montant de la prime activité auquel vous avez le droit. Pour bien comprendre :

Vous êtes célibataire, touchez une aide au logement et percevez 1.200 euros de salaire. Vous percevez une bonification de 160,49 euros. Ainsi, le calcul suivant est appliqué :

  • [(551,51 euros + 732 euros (61 % de vos revenus) + 160,49 euros] – (1.200 euros + 66,18  euros de forfait logement)
  • Soit 177 euros de prime d’activité

Ainsi, seul un forfait logement est pris en compte pour déterminer vos droits si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire.

Forfait logement et AAH : Pour cette allocation, le forfait logement n’est pas utilisé. En effet, les ressources prises en compte pour valider votre éligibilité à l’AAH sont consultables sur ce lien.




Crédit photo : © Monster Ztudio / Adobe

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