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Tout savoir sur le certificat d’hébergement : Dans quel cas est-il nécessaire de fournir une attestation et comment la rédiger ?

certificat d hébergementDe nombreuses démarches administratives vous demandent de fournir un justificatif de domicile, que ce soit pour renouveler une carte d’identité ou encore obtenir une carte grise pour un véhicule. Mais si vous êtes hébergé chez une tierce personne (amis, famille…) vous ne pouvez pas fournir ce type de document qui est généralement une facture ou une quittance de loyer.

La personne vous accueillant peut alors déclarer sur l’honneur que vous êtes hébergé à titre gratuit (dans le cas contraire vous disposerez d’un justificatif de domicile) en rédigeant une attestation d’hébergement que vous pourrez utiliser lors de vos démarches administratives en tant que justificatif de domicile. Cette attestation est également appelée « certificat d’hébergement« .

Si vous souhaitez obtenir un certificat d’hébergement, il vous suffit donc de demander à la personne chez laquelle vous vivez de faire une déclaration sur l’honneur justifiant votre domiciliation chez elle. Celle-ci doit comporter certaines mentions pour être recevable (découvrez un modèle d’attestation hébergement dans ce paragraphe).

Retrouvez dans la suite de cet article toutes les cas où l’on pourra vous demander une attestation d’hébergement ainsi que toutes les informations pour bien la rédiger.





Comment rédiger un certificat d’hébergement ?

Si vous devez fournir une attestation d’hébergement lors d’une démarche administrative mais que vous ne possédez pas de logement à votre nom, vous pouvez demander à la personne vous logeant à titre gratuit de rédiger un certificat d’hébergement. Retrouvez dans cette partie quelques exemples où il vous sera nécessaire de fournir cette attestation de domicile.

La lettre d’hébergement est très simple à rédiger car les informations à y inclure ne sont pas nombreuses. Cependant, elle doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • Nom, prénom et date de naissance du logeur
  • Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
  • Date depuis laquelle la personne est hébergée gratuitement
  • Adresse du domicile
  • Date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
  • Signature du logeur

 

Modèle attestation d’hébergement : Un exemple de justificatif de domicile

Ci-dessous, vous trouverez un exemple d’un justificatif de domicile. Vous pouvez utiliser et recopier ce modèle pour  votre propre attestation d’hébergement :

Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance),

déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l’hébergement gratuit).

Fait à (lieu de la déclaration) le (mettre la date)

Signature

Notez bien qu’il s’agit ici d’un modèle attestation hébergement, vous pouvez le recopier directement sur un papier libre en indiquant les informations liées à votre situation ou l’adapter tout en conservant les renseignements importants.

Point important : N’oubliez pas de fournir avec cette attestation d’hébergement un justificatif de domicile (facture EDF, facture mobile, …) ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de la personne vous logeant à titre gratuit.


Comment faire valoir ses droits avec la lettre d’hébergement ?

Si vous vous retrouvez hébergé à titre gratuit par un ami ou un membre de votre famille, vous ne disposez pas forcément de documents justifiant de votre domiciliation chez cette personne. Dans ce cas, celle-ci peut vous fournir une attestation d’hébergement qui fera office de justificatif de domicile lors de vos démarches administratives.

Cette attestation peut également être appelée « certificat d’hébergement » ou « déclaration d’hébergement » et prend la forme d’une lettre rédigée par la personne vous logeant attestant que vous résidez bien à son domicile (découvrez un exemple en haut de cet article). Elle doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Voici les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide :

  • Une lettre de déclaration sur l’honneur de la personne chez qui vous résidez
  • Son justificatif de domicile (à son nom et à l’adresse à laquelle vous êtes hébergé)
  • Une photocopie d’une pièce d’identité de votre logeur

A noter : Si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez fournir une facture au nom de l’établissement ainsi qu’un document vous appartenant mentionnant la même adresse (bulletin de salaire, attestation Pôle emploi, …) afin de justifier de votre domicile. Si votre situation est plus difficile et que vous êtes sans domicile stable, il vous est possible de faire une demande de domiciliation auprès d’organismes agréés afin d’obtenir une adresse postale.

 

Dans quels cas une attestation hébergement est-elle demandée ?

De nombreuses démarches administratives vous demanderont un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement dans le cas où vous êtes logé à titre gratuit par une tierce personne. On peut citer par exemple le fait d’ouvrir un compte bancaire, de passer le permis de conduire ou encore lors de vos demandes d’aides sociales.

Voici quelques exemples de démarches vous demandant un certificat d’hébergement :

  • Ouverture d’un compte en banque
  • Inscription au permis de conduire (sachez que des aides de financement existent pour les demandeurs d’emploi et les détenteurs du RSA, cliquez ici pour plus d’informations)
  • Lors de la constitution de votre dossier pour une demande de RSA
  • Demande de carte grise
  • Renouvellement de carte d’identité (voir ici)

Cette liste est non exhaustive dans la mesure où le nombre de démarches administratives vous demandant de justifier de votre domicile est très important. Cependant, il est très simple pour la personne vous accueillant de vous fournir une attestation d’hébergement.

Vous devrez fournir votre attestation d’hébergement pour toutes les démarches administratives vous demandant un justificatif de domicile.

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