RSA socle : comment l’obtenir ? Combien allez-vous percevoir chaque mois ? Où faire votre demande ? Suivez le guide

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Cette prestation sociale a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de grande précarité.

Découvrez dans ce dossier complet tout ce qu’il y a à savoir sur le RSA socle, et plus particulièrement :

Montant RSA : calcul, ressources prises en compte et majoration

Le montant du Revenu de Solidarité Active dépend de deux critères, à savoir la composition familiale et les ressources du foyer.

 

Formule de calcul et montant forfaitaire

Le montant forfaitaire correspond à une somme fixée par la Caf selon si le bénéficiaire est seul ou en couple, s’il a des enfants à charge et s’il perçoit l’aide au logement ou non.

La formule de calcul est la suivante :

  • Montant forfaitaire — ressources du foyer = montant du RSA

Vous pouvez retrouver votre propre montant forfaitaire en vous appuyant sur ce tableau :

Composition du foyer Aucun enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Seul sans l’aide au logement 598,54 € 897,81 € 1.077,37 € 1.316,79 €
Seul avec l’aide au logement 526,72 € 754,16 € 899,60 € 1.139,02 €
Couple sans l’aide au logement 897,81 € 1.077,37 € 1.256,93 € 1.496,35 €
Couple avec l’aide au logement 754,16 € 899,60 € 1.079,16 € 1.318,58 €

Au delà de 3 enfants, vous percevez 239,42 euros par enfant supplémentaire. Cette revalorisation est effective à compter du 1er juillet 2022. L’article a été mis à jour selon les chiffres publiés officiellement.

Sans ressources, combien allez-vous percevoir au RSA ? Vous percevez de faibles revenus, quel complément de RSA allez-vous toucher ? Pour le savoir, estimer vos droits au Revenu de Solidarité Active !

 

Droit au RSA : les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont celles perçues par l’ensemble du foyer au cours des 3 mois précédant votre demande. Par conséquent, si vous vivez en couple, les ressources de votre conjoint sont également à déclarer.

Attention, il ne s’agit pas uniquement des salaires ou de revenus d’activité non salariée ! Certaines allocations, certaines aides et certaines indemnités sont considérées comme des ressources aux yeux de la Caf et seront prises en compte par l’organisme.

Voici donc une liste de tout ce que vous devez impérativement déclarer au moment de votre demande (ou de votre déclaration trimestrielle) sous peine d’avoir un trop-perçu et de devoir rembourser les sommes versées :

  • salaires, primes, heures supplémentaires, rémunération par Cesu ;
  • indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de préavis, etc.
  • revenus d’activité non salariée (pour les indépendants par exemple) ;
  • indemnités de volontariat (sauf dans certains cas exceptionnels) ;
  • indemnités journalières de maternité, paternité ou adoption ;
  • indemnités journalières de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • allocations chômage et indemnités de chômage partiel ;
  • pensions, retraites et rentes ;
  • pensions alimentaires ;
  • allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
  • libéralités ;
  • prestations compensatoires ;
  • ressources exceptionnelles (vente d’une résidence, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
  • épargne (taux effectif d’intérêt pour l’épargne disponible ou taux annuel fictif de 3 % pour l’épargne placée) ;
  • rente d’orphelin ;
  • certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
  • loyers d’un immeuble vide et valeur locative d’un logement ou d’un terrain non loué ;
  • allocation d’entretien versée par l’ASE en tant que tiers digne de confiance ;
  • si vous êtes logé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un forfait logement sera ajouté à vos ressources

À l’inverse, certaines prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA. C’est le cas notamment de :

  • la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • l’Allocation journalière de proche aidant (AJPA) ;
  • le dédommagement reçu par l’aidant familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap (dans le cadre de la PCH) ;
  • la prime de naissance ;
  • l’Allocation de rentrée scolaire ;
  • l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH).

Bon à savoir : si vos ressources des 3 derniers mois sont en grand décalage par rapport à vos ressources actuelles, la Caf peut réaliser une neutralisation des ressources. Ainsi, elle ne prend en compte que votre situation au moment de la demande.

 

L’allocation RSA peut être augmentée pour les parents isolés

Et quid du RSA majoré ? Dans certains cas, le montant du Revenu de solidarité active peut être augmenté afin de subvenir aux personnes les plus précaires : les parents isolés.

Il est accordé à partir du mois au cours duquel survient une de ces situations :

  • déclaration d’une grossesse ;
  • déclaration d’une naissance ;
  • prise en charge d’un enfant ;
  • séparation, divorce ou veuvage.

À compter de ce moment, vous pourrez recevoir le RSA majoré (sous condition de remplir les autres critères d’éligibilité) pendant 12 mois.

Si vous êtes parent isolé, cliquez sur le bouton ci-dessous pour connaitre le montant du RSA majoré qui correspond à votre situation.

 

Accès au RSA socle : les conditions à respecter

D’une manière générale, pour percevoir le Revenu de Solidarité Active, il ne faut disposer d’aucune ressource (ou très peu) puisque ces dernières sont déduites du montant forfaitaire comme nous l’avons vu précédemment. Cependant, il y a également d’autres conditions d’éligibilité à remplir.

 

Condition d’âge

Pour bénéficier du RSA, vous devez avoir 25 ans minimum, bien qu’il soit possible de percevoir le RSA jeune sous certaines conditions. Vous devez également ne pas dépasser l’âge minimum légal de départ à la retraite.

 

Critères liés à la nationalité du demandeur

Votre nationalité a aussi un impact. Le Revenu de solidarité active est ouvert à toutes les personnes de nationalité française. Pour les étrangers, tout dépend si vous êtes originaire d’un pays de l’Union européenne ou non.

Si vous êtes Européen, vous devez justifier d’autres conditions :

  • avoir un droit de séjour en France ;
  • vivre sur le territoire français depuis au moins 3 mois ;
  • OU avoir eu un travail déclaré en France et être inscrit à Pôle Emploi ;
  • OU avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie ;
  • OU avoir un travail déclaré en France et être en formation professionnelle.

Bon à savoir : si vous êtes en France pour décrocher un emploi et uniquement pour cette raison, vous ne pouvez pas recevoir le RSA socle.

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors Union européenne), vous devrez remplir l’une de ces conditions :

  • avoir un titre de séjour autorisant le travail en France depuis 5 ans minimum (sauf pour les personnes de nationalité algérienne) ;
  • avoir une carte de résident ou un titre de séjour équivalent ;
  • avoir le statut de réfugié ou être reconnu apatride ;
  • être sous protection subsidiaire.

 

Condition liée au lieu de résidence

Il faut résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire que vous devez vivre en France plus de 9 mois par année civile. La durée des éventuels séjours hors du territoire ne doit pas dépasser 3 mois. Si c’est le cas, votre RSA sera versé au prorata (uniquement les mois complets passés dans l’Hexagone). N’hésitez pas à lire cet article sur le sujet !

Bon à savoir : il ne faut pas confondre résidence stable et effective avec le fait d’être sans domicile fixe ou stable. Tant que vous vivez de manière permanente sur le territoire, et ce, même si vous n’avez pas de logement fixe ou si vous êtes SDF, vous pouvez être éligible au RSA. Il faudra simplement vous faire domicilier auprès d’un CCAS.

 

Les statuts discriminants

Certains statuts entraînent automatiquement l’exclusion du dispositif RSA. Ainsi, les étudiants, les personnes en congé parental (total ou partiel), les personnes en congé sabbatique ou en congé sans solde ne peuvent pas recevoir le Revenu de solidarité active, y compris si toutes les conditions d’éligibilité sont remplies.

 

Obtenir le RSA : démarches, date de versement et contestation

L’obtention du Revenu de solidarité active n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (la Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Demande de RSA auprès de la CAF ou de la MSA

Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (Caf, MSA, CCAS, CDAS…) ou en téléchargement  ci-dessous.

 

La demande de RSA peut se faire à plusieurs endroits, le demandeur est libre de choisir l’organisme où il déposera son dossier RSA :

  • Soit à la Caf (Caisse d’Allocation Familiales).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de son domicile.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.
  • Si vous relevez d’une profession dite “agricole”, votre demande de RSA devra être déposée auprès de la MSA.

Vous pouvez également remplir votre demande de RSA directement en ligne. Elle est accessible que vous soyez allocataire ou non. Comptez entre 20 et 25 minutes.

  • Rendez-vous sur https://www.caf.fr/
  • Choisissez “Aides et démarches” en haut de votre écran
  • Ensuite sélectionnez “RSA (revenu de solidarité active)”
  • Dans un premier temps, réalisez une simulation de vos droits
  • Si vous êtes éligible, vous pourrez faire votre demande

Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur “Commencer” en bas de la page puis à compléter les différents champs demandés. Le dossier RSA en ligne a la même valeur officielle que sur format papier.

A l’issue de votre demande, il est possible que la Caf vous réclame des pièces justificatives. Si vous dépendez de la MSA, vous devez vous rendre sur https://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa. Cliquez ensuite sur “La demande de RSA en ligne” et suivez la marche à suivre.

Une fois votre dossier déposé, ce dernier sera examiné et vous recevrez une notification directement sur votre compte Caf, ainsi qu’un courrier. Si votre demande est acceptée, vous percevrez le RSA pour une période de 3 mois.

A noter : 36% des personnes en droit de percevoir le RSA n’en bénéficient pas, pour plusieurs raisons. Ce phénomène s’appelle le non recours et connait aujourd’hui une ampleur tout à fait inquiétante.

 

Date de versement du RSA

Le RSA n’est pas rétroactif. Vous le recevrez à terme échu, c’est-à-dire que le montant de votre aide vous sera versé le mois suivant, le 5 de chaque mois.

Par exemple : vous avez fait votre demande le 15 septembre 2022. Vous percevrez le Revenu de solidarité active du mois de septembre (la totalité du mois) le 5 octobre 2022.

 

Refus et contestation d’une décision de la Caf

Votre demande a été refusée par la Caf, mais vous pensez y avoir droit malgré tout ? Votre dossier a été accepté, mais le montant attribué est incorrect ? Sachez qu’il est tout à fait possible de contester une décision de l’organisme.

Quatre étapes peuvent être réalisées :

  1. contestation via votre espace Caf ;
  2. recours par courrier devant le président du département ;
  3. médiation devant le Défenseur des droits ;
  4. recours contentieux devant le tribunal administratif.

Nous vous accompagnons dans chacune de ces étapes dans notre article sur le refus RSA (avec modèle de lettre type).

 

Droits et obligations du bénéficiaire du RSA

Le RSA est un véritable filet de sécurité financière pour les personnes en situation de grande précarité. Cela implique certains devoirs et impératifs, mais surtout cela permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un professionnel.

 

Obligation de recherche d’emploi

Le Revenu de solidarité active est un dispositif pour les personnes en réinsertion professionnelle ou à la recherche d’un emploi. À ce titre, en tant que bénéficiaire, vous avez une obligation de recherche d’emploi.

C’est pourquoi vous vous engagez à :

  • rechercher un emploi ;
  • OU créer une entreprise ;
  • OU suivre les actions d’insertion proposées par votre référent RSA et/ou votre conseiller Pôle Emploi ;
  • ET ne pas refuser deux offres d’emploi “raisonnables”.

Si vous ne vous pliez pas à ces exigences, le président du département a le droit de suspendre le versement du RSA.

 

Déclaration trimestrielle et déclaration de tout changement de situation

Tous les 3 mois, vous avez également l’obligation de déclarer vos ressources à la Caf. Si, à partir des nouvelles données fournies, vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité, le versement de votre RSA cessera à compter du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

En outre, vous êtes tenu de signaler tout changement de situation (déménagement, changement de situation familiale ou professionnelle, etc.) le plus rapidement possible à la Caf. Cela permet d’éviter tout problème de trop-perçu et de devoir rembourser une partie ou la totalité des sommes versées. Découvrez comment remplir le formulaire de déclaration RSA !

 

Droit à un accompagnement professionnel ou social

Si en tant que bénéficiaire du RSA vous avez des obligations, vous avez également des droits et notamment celui de recevoir un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.

Si vous pouvez travailler sans délai, vous serez orienté vers Pôle Emploi où un référent unique sera chargé de vous suivre. Il s’agit généralement d’un conseiller PE ou d’un conseiller en insertion professionnelle. À ses côtés, vous élaborerez un PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) et vous pourrez bénéficier de son expertise pour décrocher rapidement un emploi.

Si vous ne pouvez pas travailler immédiatement (en cas de problème de santé ou de logement par exemple), vous serez orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion. Un référent unique sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches. Il s’agit généralement d’un travailleur social. C’est le référent RSA.

 

Cumul avec d’autres ressources : peu fréquent, mais possible

Le Revenu de solidarité active a pour but de garantir un minimum de revenu aux personnes en grande difficulté financière. C’est un dispositif ponctuel de secours pour les plus démunis. C’est pour cette raison qu’il est quasiment impossible de cumuler le RSA avec d’autres ressources.

Cependant, vous pouvez dans certaines situations percevoir à la fois le RSA et d’autres revenus ou allocations. Ces derniers étant assimilés à des ressources, ils seront par conséquent pris en compte par la Caf et déduits du montant forfaitaire. Il faut donc que le total de ces ressources ne dépasse pas le montant du RSA correspondant à votre situation personnelle.

Voici quelques situations où il est possible de continuer à toucher le Revenu de solidarité active :

  • si vous travaillez ;
  • si vous êtes en alternance ;
  • si vous êtes micro-entrepreneur ;
  • si vous percevez la prime d’activité ;
  • si vous bénéficiez de l’AAH ;
  • si vous touchez une aide au logement ;
  • si vous allez partir à la retraite…

 

Aides aux bénéficiaires du RSA : des dispositifs complémentaires

Afin de vous accompagner dans votre recherche d’emploi, dans votre réinsertion professionnelle et vous soutenir dans votre vie quotidienne, différents dispositifs vous sont accessibles en tant que bénéficiaire du RSA :

  • l’aide au permis B ;
  • l’aide à la mobilité ;
  • le micro-crédit social ;
  • le prêt travaux Caf ;
  • le chèque énergie ;
  • la prime de Noël.

 

Revenu de solidarité active : ce qu’il faut retenir !

le forum
Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ...

Crédit photo : © franz massard / Adobe

Laisser une réponse

À quelles aides sociales avez-vous droit ? Simulation gratuite
Posez votre question