Durée RSA : combien de temps peut-on toucher le RSA ? Quand s’arrêtent les versements ?

Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n’existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.

La CAF réétudie la situation de chaque bénéficiaire tous les trois mois, les droits au RSA ne sont suspendus que lorsqu’au moins une condition n’est plus remplie (voir les détails sur la durée du RSA).

En revanche, il faut savoir que le versement du RSA n’est pas nécessairement suspendu immédiatement après un changement de situation. En effet, tout dépend de la date de votre déclaration trimestrielle (en savoir plus).

Pour en savoir plus sur la durée maximale de versement du Revenu de Solidarité Active, poursuivez la lecture de cet article.

RSA : combien de temps peut-on le toucher ?

Le RSA est une aide versée par la CAF ou la MSA aux personnes qui respectent les conditions d’âge, de ressources, de nationalité et de résidence relatives à cette aide. À partir du moment où le RSA est accordé, le bénéficiaire doit communiquer des informations relatives à sa situation familiale et professionnelle à la CAF ou la MSA tous les trois mois. Lors de cette déclaration trimestrielle, la situation du bénéficiaire est réétudiée.

Il existe alors 2 possibilités :

  • Si le bénéficiaire continue à remplir toutes les conditions pour bénéficier du RSA : les versements se poursuivent
  • Si au moins une des conditions pour bénéficier du RSA n’est plus remplie : les droits au RSA sont suspendus et les versements s’interrompent

Ainsi, il n’existe pas de limitation de durée à proprement parler pour le versement du RSA. Tant que les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le seuil réglementaire et que les conditions relatives à cette aide continuent d’être remplies, les droits au RSA sont maintenus (en savoir plus sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour le RSA).

En résumé : Le RSA vous est accordé pour une période de trois mois après votre déclaration trimestrielle renouvelable tant que vous respectez les conditions d’éligibilité.

 

Durée RSA : quand cessent les versements ?

Comme expliqué ci-dessus, les versements du RSA cessent dès lors qu’un bénéficiaire ne remplit plus toutes les conditions pour percevoir cette aide.

Toutefois, l’interruption des versements n’est pas nécessairement immédiate. En effet, lorsqu’un bénéficiaire effectue sa déclaration pour les 3 mois qui viennent de s’écouler et que sa situation lui ouvre toujours droit au RSA, l’aide continue à être versée pour les 3 mois à venir, même si durant cette nouvelle période la situation évolue.

Prenons un exemple : Jean perçoit le RSA depuis 2 ans. Fin décembre 2021, il déclare que sa situation n’a pas changé. Le 1er janvier 2022, Jean commence un nouvel emploi. Il déclarera alors les salaires perçus pendant le premier trimestre 2022 lors de sa déclaration fin mars. En fonction des revenus qu’il a perçus, le versement du RSA pourra être interrompu dès avril. En revanche, il aura pu cumuler salaires et RSA durant les 3 premiers mois de l’année. Ainsi, on comprend bien que les versements ne cessent pas simultanément avec son changement de situation.

Bon à savoir : si vous avez repris un emploi, vous pouvez consulter cet article pour savoir comment se déroule un éventuel cumul salaires-RSA et à quel moment les versements de la CAF ou de la MSA s’interrompent.

En ce qui concerne les ressources du foyer, plus précisément, sachez que si celles-ci dépassent les plafonds en vigueur pendant 4 mois consécutifs, les droits au RSA sont interrompus dès le premier jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Enfin, les versements du RSA peuvent cesser si :

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