Calcul des ressources par la CAF : Quels sont les éléments pris en compte ? Comment sont-ils récupérés par la CAF ?

La grande majorité des aides octroyées par la CAF sont soumises à des conditions de ressources. La CAF accède à vos ressources en s’appuyant sur l’administration fiscale. Toutefois, en cas de changement de situation ou pour percevoir certaines aides, vous devez effectuer votre propre déclaration à la CAF.

Mais il n’est pas toujours évident de comprendre comment la CAF calcule les ressources de votre foyer. En effet, ce ne sont pas uniquement vos revenus d’activité qui définissent vos ressources, mais l’ensemble des revenus de votre foyer : salaires, allocations chômage, indemnités de la Sécurité Sociale… Pour le déterminer, votre Caisse d’Allocations Familiales a accès aux informations que vous déclarez aux impôts, que vous soyez imposable ou non (tous les détails).

Ensuite, la CAF utilise vos ressources pour calculer les montants de prestations qui vous sont attribués. Attention, certaines aides sont calculées sur vos revenus d’il y a 2 ans (c’est le fameux N-2), d’autres sur les ressources des 12 derniers mois  et d’autres encore sur vos ressources des 3 derniers mois (toutes les infos dans cette partie)

Enfin, il arrive que la CAF applique la neutralisation des revenus, car votre situation personnelle a évolué et vos revenus N-2 sont en grand décalage avec ceux que vous percevez lors de la demande de prestation.

Nous vous proposons dans cet article de retrouver les éléments pris en compte par la CAF afin de déterminer vos ressources pour l’attribution des différentes allocations.

Comment la CAF calcule les “ressources” de votre foyer ? 

De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Ces revenus sont utilisés par la CAF pour déterminer vos droits à une allocation comme la prime de rentrée scolaire (toutes les infos sur l’ARS), mais  aussi pour en déterminer le montant. C’est également le cas pour l’Aide Personnalisée au Logement (détails du calcul de l’APL).

Quels sont les éléments pris en compte par la CAF pour calculer les ressources d’un foyer ?

  • Salaires : il s’agit de l’ensemble des ressources issues d’une activité professionnelle que vous soyez salarié dans le privé ou dans le public, auto-entrepreneur… Les montants qui vous sont demandés par la CAF sont les montants nets avant prélèvement à la source (et non bruts)
  • Allocations perçues de Pôle Emploi : Aide au Retour à l’Emploi (en savoir plus), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou encore l’aide forfaitaire (tous les détails)
  • Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (maladie, maternité, IJ accident du travail et maladie professionnelle)
  • Retraites
  • Pensions (pension d’invalidité par exemple)
  • Revenus de patrimoine (loyer perçu en tant que propriétaire par exemple)
  • Pension alimentaire perçue (par contre une pension alimentaire versée n’est pas à déduire)
  • Les revenus liés à des placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, PEE et assurance vie
  • De nombreuses prestations versées par la CAF (voir liste ci-dessous)

Les prestations de la CAF prises en compte sont les suivantes :

*Il est à noter que si vous bénéficiez d’une aide au logement, ce n’est pas le montant de cette aide qui sera pris en compte, mais un forfait dépendant de la composition de votre foyer. Les montants du forfait logement sont les suivants : 69,06€ pour une personne, 138,12€ pour 2 personnes et 170,93€ pour 3 personnes ou plus. De plus si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire de votre logement, ce forfait vous est également appliqué.

Point important : La CAF prend en compte les revenus cités ci-dessus pour l’ensemble des membres de votre foyer. Si vous vivez en couple, vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint(e) seront pris en compte. De plus si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge, les revenus éventuels qu’il percevra seront également pris en compte.

 

Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont demandés ?

Chaque année au printemps, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus à l’administration fiscale de l’année N-1 (revenus 2021 déclarés en 2022), et ce même si vous n’êtes pas imposable. Votre Caisse d’Allocations Familiales a alors accès à ces informations ce qui lui permet de définir vos ressources.

Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l’ensemble des ressources déclarées l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.

Par exemple :

  • Au printemps 2021, vous avez déclaré aux impôts vos revenus 2020
  • La CAF a ainsi récupéré vos informations pour définir vos droits en 2022
  • Les ressources de 2020 permettent de calculer vos aides CAF pour 2022

Il se peut que la CAF ne parvienne pas à récupérer l’ensemble des informations déclarées aux impôts. Dans ce cas, vous serez contacté via votre espace personnel (ou par e-mail) afin de communiquer à votre Caisse d’Allocations Familiales les informations manquantes.

L’attribution des aides de la CAF se fait, pour beaucoup d’aides, selon les revenus de l’année N-2, c’est notamment le cas pour :

  • Les allocations familiales
  • Le complément familial
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • La prime de naissance
  • L’allocation de base
  • L’Allocation Adultes Handicapés (lorsque vous ne travaillez pas)

 

Les ressources des 12 derniers mois pour calculer l’aide au logement

Depuis la réforme intervenue en janvier 2021, les aides au logement vous sont attribuées en fonction de vos ressources sur les 12 derniers mois.

Voici les aides concernées :

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • L’Allocation de logement Familial (ALF)
  • L’Allocation de Logement social (ALS)

Ensuite, le montant de votre aide est recalculé tous les 3 mois de façon automatique, afin que l’aide corresponde au mieux à la réalité de vos ressources.

La CAF procède ainsi selon le tableau suivant :

Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre article explicatif  sur le calcul des aides au logement.

 

CAF revenus des 3 derniers mois : pour quelles aides  ?

Certaines aides financières proposées par la CAF nécessitent de votre part une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les 3 derniers mois pour obtenir l’aide durant les 3 mois suivants la déclaration. Si vous ne vous y soumettez pas, l’allocation ne vous sera plus versée.

Les aides concernées par les revenus des 3 derniers mois sont :

  • Le RSA
  • La Prime d’activité (plus d’infos)
  • L’AAH (lorsque vous travaillez)

Toutes vos ressources ne sont pas à indiquer dans cette déclaration trimestrielle. Voici la liste des ressources à ne pas déclarer :

  • L’ensemble des prestations sociales versées par la CAF
  • Les aides financières exceptionnelles (pour l’achat de nourriture ou encore de vêtement, la prime exceptionnelle de fin d’année, etc.)
  • Un capital décès
  • Les bourses d’études sur critères sociaux

Bien évidemment, chaque changement de situation personnelle auquel vous faites face doit être signalé à votre CAF.

Voici comment remplir votre déclaration trimestrielle en vidéo

Qu’est-ce que la neutralisation des ressources CAF ?

Comme expliqué dans les paragraphes précédents, la CAF se base sur les ressources de l’année N-2 ou des 12 derniers mois pour l’attribution des prestations. Mais certaines situations peuvent créer une grande différence entre vos ressources de l’année N-2 et celles que vous avez lors de la demande d’une prestation. Cela peut être dû à la perte d’un emploi ou encore d’un divorce, d’une séparation, la CAF considérant un couple marié et couple concubin de la même manière (voir ici).

Dans ce cas, il est important pour l’allocataire de signaler rapidement à la CAF un changement de situation. Vous pouvez consulter sur cette page la marche à suivre. En effet, cela permettra à la CAF de réévaluer vos droits aux différentes prestations.

Ainsi lorsque vos ressources connaissent une baisse importante, la CAF peut appliquer une neutralisation afin de vous permettre de percevoir certaines prestations ou minimas en avance par rapport aux règles de calcul des 12 derniers mois ou N-2.

La neutralisation des ressources de la CAF peut s’effectuer dans les cas suivants :

  • Depuis 2 mois consécutifs, vous ou votre conjoint êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou percevez une allocation chômage ou l’ASS
  • Votre conjoint cesse toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants
  • Vous commencez à percevoir une pension de retraite, d’invalidité ou une rente d’accident du travail
  • Vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint
  • Votre conjoint est emprisonné
  • Votre conjoint est décédé

Pour que la neutralisation de ressources soit appliquée par la CAF, vous pouvez signaler votre changement de situation directement en ligne, en contactant un conseiller CAF par courrier ou directement en agence.

D’autres articles en lien avec le fonctionnement de la CAF peuvent vous intéresser

  • Les contrôles de la CAF : Chaque année, prés d’1 allocataire sur 2 est contrôlé. Dans la plupart des cas, les allocataires n’en sont pas informés, mais en cas de doute la CAF effectuer un contrôle sur pièce, voire un contrôle à domicile.
  • Le Quotient Familial : Établi en fonction de vos ressources et de votre situation familiale, il est utilisé par la CAF pour attribuer certaines prestations, comme les aides aux vacances ou aux loisirs
  • Qu’est ce qu’un enfant à charge pour la CAF ? Pour que votre enfant soit considéré à charge par la CAF, certains critères doivent être respectés, notamment en termes de logement, de nourriture et d’éducation.

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Crédit photo : © MarcoBagnoli Elflaco / Fotolia

 

  1. Bonjour,
    Je suis réserviste dans l’armée de terre. Je suis bénéficiaire du RSA.Est-ce que je dois déclarer mes soldes à la CAF pour le calcul de mes droits RSA. Sachant que ce n’est pas imposable et que sur mes fiches de solde,il n’y a aucun montant affiche dans l’encadré montant pour la CAF

  2. j’héberge mon petit fils sans ressources quel son ses droits ,je suis veuve et retraitée quelle démarche a faire,merci

  3. Bonjour
    J héberge ma fille à titre gratuit à mon domicile elle est autonome financièrement.
    Dois je déclarer ses revenus à la caf ??
    Ses revenus rentrent-ils en compte dans les revenus du foyer ou pas ?
    Merci de votre réponse .

    • bonjour oui eefectivement meme si elle vit a titre gratuit la caf veut tout savoir et tous revenus sera prit en compte je vis la meme situation et la caf a diminue mes allocations

  4. Bonjour, je voudrais savoir si les complémentaires retraites sont à déclarer à la caf, pour le calcul des APL? Je vous remercie.

  5. Bjr,

    J’ai surprise de lire sur certains sites d’internet et sur le votre. Que pour les calcul d’aides,la CAF prend en compte le montant net des revenus.

    J’ai toujours declaree Med revenus bruts et il y a 2 ans, la conseillère de la caf me l’a confirmé lors de mon RV concernant ma declaration.

    Bonne réception

  6. quelles ressources doit-on déclarer pour APL ?

  7. Excusez moi pour mon message, et si cette somme est un minimum de retraite. Merci

  8. Bonjour, pouvez vous me dire si la retraite complémentaire s’ajoute au minimum contributif de 642,93 € depuis janvier 2020 si on les touche, et si cette est un minimum pour la retraite. Merci pour votre réponse

  9. Bonjour, ma compagne touche une retraite de 596,40 €, retra

  10. LA CAF NE PREND PAS LE REVENU FISCAL DE REFERENCE POUR CALCULER MES DROITS AUX APL MAIS LE REVENU BRUT LE PREMIER CHIFFRE DE MA FEUILLE D IMPOT QUI CORRESPOND A LA SOMME DE TOUS LES MOIS DE RETRAITE ,

    • Bonjour,

      je suis dans le même cas que vous avez vous trouvé une solution ?

      Cordialement

  11. Bonjour
    Je ne perçois rien de la C A F dois je quand même faire une déclaration trimestrielle ca me gonfle
    Merci de votre réponse par mail
    Cordialement

  12. Bonjour, on m’a supprimé le complément de ressource parce que je suis imposable de 1€ sur mon assurance vie est que c est normale ,merci.

  13. Bonjour ,
    Je voudrais savoir si il faut que je déclare â la CAF le versement de rappel de la RAFP ET du CNRACL se sont des rappels de pensions.

  14. Bonjour
    Quesque ça veux dire ressources communiquées par les impots à la caf et en dessous c marque retraite pension et rente imposable de 9910 euro

  15. Bonjour,
    Mon employeur me verse une petite allocation non soumise aux cotisations sociales pour mon enfant handicapé. Dois je l’inclure dans le calcul de la prime scolaire?

  16. Bonjour
    J héberge ma fille à titre gratuit à mon domicile elle est autonome financièrement.
    Dois je déclarer ses revenus à la caf ??
    Ses revenus rentrent-ils en compte dans les revenus du foyer ou pas ?
    Merci de votre réponse .

  17. Bonjour j’ai fais une demande de RSA au mois de mai et après 5 mois d’attente et 3 tonnes de papiers demandé on me le refuse pour motif suivant “vos revenus sont supérieurs au revenu garanti” qu’es que ça signifie !?
    Je tiens à préciser que je ne travaille plus depuis le moi de mai car j’ai démissionné… Pas le droit au pôle emploi car démission, j’accouche dans 1 mois grand maximum et les seuls revenus que j’ai c’est la prime d’activité et l’ aide au logement social, qui les 2 réunis me permettent juste de payer mon loyer de 450€… Quand à mon compagnon qui travaille, lui touche à peine le smic et on nous refuse toute aide. Idem pour la cmu… Trop touché en un an alors ils décident de ne pas me la renouveler…

    • Cherche du travail au lieu de chercher à ramasser l’argent des salariés et retraités !
      N’oublie pas que les salariés vous donnent une part de leur travail déductible de leur salaire, et les retraités aussi.
      Alors marre d’aider les gens qui ne cherchent pas à travailler et font des gosses pour l’argent !!!

  18. Bonjour je viens de recevoir mon rappel ij de maladie professionnelle, dois-je le déclarer dans les demandes trimestrielles ? Le prendront-ils en compte pour mes aides pour les 3 mois car je risque de rien avoir malgré que je suis en arrêt longue durée

  19. bonjour qui pourrait m’éclairer j’ai fait la déclaration trimestriel pour mon conjoint nikel juillet août septembre, pour notre fils pareil et pour moi il me demande avril mai juin. C’est la 1ère fois que ça arrive, quand je contacte la caf ils me répondent : on ne sait pas

  20. Bonjour
    actuellement enceinte de mon 2eme enfant et étant séparée puis divorcée du père de mon 1er enfant depuis fin 2017
    Étant donné que la caf calcul les droits sur revenus n-2…la déclaration revenu 2017 est commune avec mon ex mari.
    J en déjà signalé ceci à la caf qui m à écrit de demander aux impôt une rectification de l avis 2017. Hors les impôts m ont bien repondu n éditent pas ce genre de doc.. Que puis je faire pour que la caf prenne en compte que mes revenus propre de 2017 et me verse les aides que j ai droit pour mon 2eme enfant issu de mon union libre avec mon nouveau conjoint.. Quelqu un a t il connu une situation similaire ? Merci pour votre réponse

    • Bonsoir, envoyé la déclaration conjointe, et il ne prendront que vos revenus

  21. Bonjour

    Je viens de recevoir un courrier de la CAF pour un remboursement pour avoir omis de déclarer 4000 euros que ma fille a touché de Pôle emploi.
    Je leur dois 2400 euros alors que je vis seule avec ma fille de 23 ans et mon fils de 16 ans et je gagne 660 euros par mois en travaillant 20h.
    Trouvez vous cela normal ?

  22. Bonjour,
    Je viens de passer à la retraite et la CAF refuse de me verser des APL en maintenant son mode de calcul, or j’ai lu sur « Capvie » que depuis avril 2019, la règle avait changé et que seuls les revenus du retraité devaient être pris en compte depuis avril 2019…
    Merci de me confirmer ces nouvelles dispositions.
    Cordialement.

  23. Bonjour j habite avec mon ex et notre fils. Mon ex m’a toujours déclaré comme sa conjointe et il a pris tous les allocations (APL,paje.)
    Moi je touche l’ARE de pôle emploi . Lui vient me demander de faire déclarer mes revenus de chômage
    Est c obligé pour moi de lui donne mes revenue pour les faire déclarer ?
    Et est ce la caf a pris en compte mes indemnisations ?
    Merci

    • Bonjour,

      Vous viviez ensemble.
      La CAF va prendre automatiquement en compte les revenus des 2 conjoints.

  24. Bonjour,

    Mon conjoint a perçu des dividendes de son activité en 2017, est ce que la CAF tient de ce type de revenu pour le calcul pour la prime de rentrée scolaire ?
    Merci
    Bien cordialement

  25. Bonjour,
    Il serait important de stipuler pour l’avoir vécu que dans le cadre du RSA : TOUT ARGENT QUI RENTRE SUR LE COMPTE EST A DECLARER :
    Vente de meubles,
    Aide familiale
    Cadeau, étrennes,
    Remboursement de frais professionnels, etc…
    etc….
    Si vous ne le faites pas : INDU RSA.
    Ce n’est indiqué nul part et nombreuses sont les personnes et les foyers qui sont dès lors considérés comme fraudeurs et n’ont plus que leurs yeux pour pleurer et doivent tout rembourser sur des années.
    C’est une horreur !!
    Il faut le faire savoir car personne n’informe les bénéficiaires du RSA !!!

    • Oui, ma femme et moi sommes dans cette situation… Et franchement le montant est astronomique alors que nous ignorions qu’il fallait déclarer même des revenus non-imposable…

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