Calcul des ressources par la CAF : Quels sont les éléments pris en compte ? Comment sont-ils récupérés par la CAF ?

comment la caf calcule les ressourcesLa grande majorité des aides octroyées par la CAF sont soumises à des conditions de ressources (retrouvez sur cet article l’ensemble des aides de la CAF). Mais il n’est pas toujours évident de comprendre comment la CAF calcule les ressources de votre foyer.

En effet, la CAF ne prend pas uniquement en compte les revenus d’activité pour définir vos ressources, mais l’ensemble des revenus de votre foyer : salaires, allocations chômage, indemnités de la Sécurité Sociale… Pour cela, votre Caisse d’Allocations Familiales a accès aux informations que vous déclarez aux impôts, que vous soyez imposable ou non (tous les détails).

L’attribution de nombreuses prestations de la CAF se fait sur la base de vos revenus de l’année N-2 (2017 pour une demande en 2019). Cependant, il arrive que la CAF applique la neutralisation des revenus, car votre situation personnelle a évolué et vos revenus N-2 sont en grand décalage avec ceux que vous percevez lors de la demande de prestation.

De plus, certaines allocations comme le RSA, la prime d’activité ou l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) nécessitent que vous déclariez tous les 3 mois vos revenus afin que la CAF évalue vos droits (en savoir plus). C’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les 3 derniers mois afin de pouvoir bénéficier de l’aide demandée durant les 3 mois à venir.

Nous vous proposons dans cet article de retrouver les éléments pris en compte par la CAF afin de déterminer vos ressources pour l’attribution des différentes allocations.





Comment la CAF calcule les « ressources » de votre foyer ? 

De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Ces revenus sont utilisés par la CAF pour déterminer vos droits à une allocation comme la prime de rentrée scolaire (toutes les infos sur l’ARS), mais également pour en déterminer le montant. C’est le cas pour l’Aide Personnalisée au Logement (détails du calcul de l’APL).

Notez également que l’attribution des aides de la CAF se fait, la grande majorité du temps, selon les revenus de l’année N-2 (année 2017 pour une demande en 2019).

Quels sont les éléments pris en compte par la CAF pour calculer les ressources d’un foyer ?

  • Salaires : il s’agit de l’ensemble des ressources issues d’une activité professionnelle que vous soyez salarié dans le privé ou dans le public, auto-entrepreneur… Les montants qui vous sont demandés par la CAF sont les montants nets avant prélèvement à la source (et non bruts)
  • Allocations perçues de Pôle Emploi : Aide au Retour à l’Emploi (en savoir plus), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou encore l’aide forfaitaire (tous les détails)
  • Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (maladie, maternité, IJ accident du travail et maladie professionnelle)
  • Retraites
  • Pensions (pension d’invalidité par exemple)
  • Revenus de patrimoine (loyer perçu en tant que propriétaire par exemple)
  • Pension alimentaire perçue (par contre une pension alimentaire versée n’est pas à déduire)
  • Les revenus liés à des placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, PEE et assurance vie
  • De nombreuses prestations versées par la CAF (voir liste ci-dessous)

Les prestations de la CAF prises en compte sont les suivantes :

*Il est à noter que si vous bénéficiez d’une aide au logement, ce n’est pas le montant de cette aide qui sera pris en compte, mais un forfait dépendant de la composition de votre foyer. Les montants du forfait logement sont les suivants : 64,17€ pour une personne, 134,34€ pour 2 personnes et 166,24€ pour 3 personnes ou plus. De plus si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire de votre logement, ce forfait vous est également appliqué.

Point important : La CAF prend en compte les revenus cités ci-dessus pour l’ensemble des membres de votre foyer. Si vous vivez en couple, vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint(e) seront pris en compte. De plus si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge, les revenus éventuels qu’il percevra seront également pris en compte.


Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont demandés ?

Chaque année au printemps, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus à l’administration fiscale de l’année N-1 (revenus 2017 déclarés en 2018), et ce même si vous n’êtes pas imposable. Votre Caisse d’Allocations Familiales a alors accès à ces informations ce qui lui permet de définir vos ressources.

Pour résumé, votre CAF récupère aux impôts l’ensemble des ressources déclarées l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.

Par exemple :

  • Au printemps 2018, vous avez déclaré aux impôts vos revenus 2017
  • La CAF a ainsi récupéré vos informations pour définir vos droits en 2019
  • Les ressources de 2017 permettent de calculer vos aides CAF pour 2019

Il se peut que la CAF ne parvienne pas à récupérer l’ensemble des informations déclarées aux impôts. Dans ce cas,vous serez contacté via votre espace personnel (ou par e-mail) afin de communiquer à votre Caisse d’Allocations Familiales les informations manquantes.

 

Neutralisation des ressources CAF en cas de changement de situation

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, la CAF se base sur les ressources de l’année N-2 pour l’attribution des prestations. Mais certaines situations peuvent créer une grande différence entre vos ressources de l’année N-2 et celles que vous avez lors de la demande d’une prestation. Cela peut être dû à la perte d’un emploi ou encore d’un divorce, d’une séparation, la CAF considérant un couple marié et couple concubin de la même manière (voir ici).

Dans ce cas, il est important pour l’allocataire de signaler rapidement à la CAF un changement de situation. Vous pouvez consulter sur cette page la marche à suivre. En effet, cela permettra à la CAF de réévaluer vos droits aux différentes prestations.

La neutralisation des ressources de la CAF peut s’effectuer dans les cas suivants :

  • Depuis 2 mois consécutifs, vous ou votre conjoint êtes en activité partielle tout en percevant l’allocation chômage ou l’ASS
  • Votre conjoint cesse toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants
  • Vous commencez à percevoir une pension de retraite, d’invalidité ou une rente d’accident du travail
  • Vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint
  • Votre conjoint est emprisonné
  • Votre conjoint est décédé

Pour que la neutralisation de ressources soit appliquée par la CAF, vous pouvez signaler votre changement de situation directement en ligne, en contactant un conseiller CAF par courrier ou directement en agence.

 

Les revenus des 3 derniers mois : Pour quelles aides CAF ?

Certaines aides financières proposées par la CAF nécessitent de votre part une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les 3 derniers mois pour obtenir l’aide durant les 3 mois suivants la déclaration. Si vous ne vous y soumettez pas, l’allocation ne vous sera plus versée.

Les aides concernées par les revenus des 3 derniers mois sont :

Bien évidemment, chaque changement de situation personnelle auquel vous faites face doit être signalé à votre CAF. Si vous ne le faites pas, vous serez considéré comme fraudeur et il est difficile de passer à travers les gouttes. La CAF effectue de nombreux contrôles de ses allocataires (en savoir plus sur les contrôles de la CAF).



Crédit photo : © MarcoBagnoli Elflaco / Fotolia

Calcul des ressources par la CAF : Quels sont les éléments pris en compte ? Comment sont-ils récupérés par la CAF ?
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4 commentaires
  1. Bonjour,
    Je viens de passer à la retraite et la CAF refuse de me verser des APL en maintenant son mode de calcul, or j’ai lu sur « Capvie » que depuis avril 2019, la règle avait changé et que seuls les revenus du retraité devaient être pris en compte depuis avril 2019…
    Merci de me confirmer ces nouvelles dispositions.
    Cordialement.

  2. Bonjour j habite avec mon ex et notre fils. Mon ex m’a toujours déclaré comme sa conjointe et il a pris tous les allocations (APL,paje.)
    Moi je touche l’ARE de pôle emploi . Lui vient me demander de faire déclarer mes revenus de chômage
    Est c obligé pour moi de lui donne mes revenue pour les faire déclarer ?
    Et est ce la caf a pris en compte mes indemnisations ?
    Merci

  3. Bonjour,

    Mon conjoint a perçu des dividendes de son activité en 2017, est ce que la CAF tient de ce type de revenu pour le calcul pour la prime de rentrée scolaire ?
    Merci
    Bien cordialement

  4. Bonjour,
    Il serait important de stipuler pour l’avoir vécu que dans le cadre du RSA : TOUT ARGENT QUI RENTRE SUR LE COMPTE EST A DECLARER :
    Vente de meubles,
    Aide familiale
    Cadeau, étrennes,
    Remboursement de frais professionnels, etc…
    etc….
    Si vous ne le faites pas : INDU RSA.
    Ce n’est indiqué nul part et nombreuses sont les personnes et les foyers qui sont dès lors considérés comme fraudeurs et n’ont plus que leurs yeux pour pleurer et doivent tout rembourser sur des années.
    C’est une horreur !!
    Il faut le faire savoir car personne n’informe les bénéficiaires du RSA !!!

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