Aides à la création d’entreprise : Quelles sont les aides financières et fiscales ?

aide financière création entrepriseVous souhaitez créer une entreprise ? Sachez qu’une multitude de dispositifs existent pour vous accompagner dans votre projet et vous soutenir financièrement.

Pour faire face aux impôts et aux charges relatives à votre activité, tout d’abord, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ACRE, du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), ou encore du Crédit d’impôt Recherche (CIR).

Ensuite, si vous êtes demandeur d’emploi, des aides spécifiques ont été mises en place pour vous accompagner dans la création de votre activité. Il s’agit de l’ARCE, du congé création entreprise, ou encore du maintien possible de vos allocations chômage durant le lancement de votre projet (en savoir plus).

Enfin, plusieurs organismes proposent des prêts aux créateurs d’entreprises sous conditions (voir lesquels).

Vous vous demandez à qui vous adresser pour vous faire accompagner dans votre projet de création d’entreprise. Sachez que vous pouvez notamment vous faire accompagner par une entreprise ou une association à travers le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Plusieurs organismes spécialisés sont aussi à votre disposition (consultez notre liste d’interlocuteurs utiles ici).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître en détail les aides à la création d’entreprise.





Aides création entreprise pour les impôts et les charges sociales

La création d’une entreprise est notamment synonyme de contraintes fiscales parfois dures à supporter financièrement quand on vient de lancer son activité. Pour éviter de pénaliser les entrepreneurs, plusieurs aides ont été mises en place.

 

L’Aide à la Création d’entreprise (ACRE)

L’Aide à la Création d’entreprise (ACRE), anciennement appelée « ACCRE », permet :

  • D’être exonéré de certaines cotisations sociales (de manière totale ou partielle selon les cas) lors du lancement de votre activité
  • De bénéficier d’un accompagnement dans les premières années de votre entreprise

Cette aide est attribuée automatiquement à toutes les personnes éligibles qui créent ou reprennent une entreprise depuis 2019.

Bon à savoir : si vous êtes demandeur d’emploi, l’ACRE vous ouvre droit à l’ARCE (en savoir plus ici) ou peut se cumuler avec le maintien de vos ARE (voir ici).

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’adresse aux entreprises qui investissent dans des activités de Recherche et Développement. Si votre projet de création d’entreprise est en lien avec ces activités, ce dispositif vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts sous la forme d’un taux variant en fonction du montant de vos investissements.

Si vous êtes éligible au CIR, sachez que cette aide fiscale n’est pas attribuée automatiquement, vous devrez en faire la demande lors de votre déclaration de résultats.

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Le statut Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI-JEU)

Si vous créez une entreprise (depuis moins de 8 ans) qui investit dans la recherche et le développement (R&D), sachez que vous pouvez obtenir l’un de ces deux statuts :

  • Jeune entreprise innovante (JEI)
  • Jeune entreprise universitaire (JEU)

Cela vous ouvre alors droit à un dispositif d’exonérations fiscales et sociales totales lors de votre premier exercice, puis à hauteur de 50% pour l’exercice suivant.

Bon à savoir : ce dispositif concerne les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2022 et est cumulable avec le CIR.

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Aide création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Créer ou reprendre une entreprise peut être une bonne solution pour sortir du chômage. Afin de donner les moyens aux demandeurs d’emploi de lancer leur activité, plusieurs dispositifs ont été créés.

 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide Pôle emploi qui permet aux demandeurs d’emploi de toucher 45% de leurs droits aux allocations chômage restants sous forme de capital. Elle permet ainsi de disposer d’un soutien financier lors du lancement de son projet.

Il s’agit d’une aide soumise à conditions (vous devrez notamment être en cours d’indemnisation à l’ARE pour en bénéficier).

Cette aide financière est versée :

  • En 2 parts égales par Pôle Emploi, à 6 mois d’intervalle
  • De manière cumulée avec les revenus tirés de la nouvelle entreprise du demandeur d’emploi

Bon à savoir : pour bénéficier de l’ARCE, vous devrez obligatoirement avoir obtenu l’ACRE au préalable.

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Le maintien des allocations chômage lors de la création de son entreprise

Afin d’encourager les demandeurs d’emploi à créer une entreprise ou se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, Pôle emploi offre la possibilité de cumuler ses allocations chômage avec les revenus de son activité jusqu’à l’épuisement de ses droits au chômage.

Ce cumul s’effectue toutefois sous conditions et s’adresse aux personnes qui, lors de la création de leur entreprise, perçoivent peu ou pas de revenus.

Bon à savoir : si vous ne percevez pas les ARE mais êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pouvez vous aussi, sous conditions, maintenir votre RSA durant le lancement de votre nouvelle activité. Vous bénéficierez alors de la prime d’activité.

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Prêt création entreprise : quelles possibilités ?

Pour lancer votre nouvelle entreprise, plusieurs types de prêts financiers existent. Vous trouverez ici des exemples de solutions possibles en fonction de votre situation.

 

Le micro-crédit entreprise pour créer son activité

Le microcrédit professionnel est une solution alternative aux prêts « classiques » proposés par les banques et permet :

  • D’obtenir un prêt d’un montant maximum de 10.000 euros lors du lancement son activité
  • D’être accompagné par des associations référencées (ex. : ADIE, France Active, Initiative France, Les Restos du cœur, etc.) pour le montage et le financement de votre projet de création d’entreprise

Il s’adresse uniquement aux entrepreneurs ayant de faibles revenus et n’ayant pas accès au financement bancaire classique.

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Le prêt d’honneur de Réseau Entreprendre

S’adresser au Réseau Entreprendre lors de la création de son entreprise, c’est bénéficier potentiellement d’un accompagnement financier, mais aussi d’un important réseau de partenaires pouvant eu aussi vous soutenir dans votre projet.

Le prêt d’honneur Réseau Entreprendre est octroyé aux créateurs d’entreprise ayant entrepris en parallèle d’autres démarches pour le financement de leur activité.

Son montant est compris entre 10.000 à 50.000 euros, sans intérêts ni garantie.

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Le prêt Nacre

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) se traduit par un accompagnement en 3 phases, comprenant notamment l’obtention d’un prêt à taux zéro pour 5 maximum.

Le dispositif, financé par la région depuis 2017, est soumis à conditions, plusieurs catégories de personnes pouvant y prétendre :

  • Vous percevez l’ARE ou l’ASP
  • Vous êtes demandeur d’emploi, mais non-indemnisé
  • Vous percevez l’ASS ou le RSA
  • Vous avez entre 18 et 25 ans (si vous êtes reconnu handicapé, la limite d’âge est de 29 ans)
  • Vous avez moins de 30 ans et ne pouvez être indemnisé au titre de l’allocation chômage
  • Vous êtes titulaire d’un contrat Cape
  • Vous bénéficiez de la Prepare (prestation partagée d’éducation de l’enfant)

Pour bénéficier de l’accompagnement Nacre, vous devrez signer un contrat d’engagement avec un organisme conventionné.

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La Garantie EGALITE Femme (ex-FGIF)

La garantie EGALITE femmes, autrefois appelée « FGIF », est un dispositif national qui s’adresse uniquement aux femmes entrepreneures qui sont dans l’une des deux situations suivantes :

  • Inscrites en tant que demandeuses d’emploi
  • En situation de précarité

Seules les femmes qui ont créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans peuvent bénéficier de ce crédit bancaire qui a pour but de financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement.

La garantie EGALITE Femmes se matérialise ainsi :

  • Elle couvre jusqu’à 80% du montant du prêt effectué auprès d’une banque
  • Elle peut atteindre 50.000 euros de montant garanti
  • Elle peut permettre l’exclusion de cautions personnelles
  • Elle couvre des prêts bancaires qui ont une durée minimum de 24 mois

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande en se rapprochant de l’association territoriale France Active de votre région.

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Création d’entreprise aide : à qui s’adresser ?

Il est toujours très utile de se faire accompagner par des experts lors de la création ou la reprise d’une entreprise. En France, de nombreux interlocuteurs peuvent vous accompagner dans le montage et le financement de votre projet.

 

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le Cape est un dispositif qui permet aux personnes qui créent leur entreprise d’être accompagnées par une autre entreprise ou une association. Cet accompagnement peut être d’ordre :

  • Technique
  • Matériel
  • Financier

Si le Cape n’est pas un contrat de travail, il se matérialise obligatoirement par un contrat écrit d’une durée maximale d’un an.

Bon à savoir : il est possible de continuer à toucher les ARE pendant la durée de votre Cape. Par ailleurs, cela peut vous ouvrir de nouveaux droits au chômage dans le cas où vous êtes rémunéré pendant le contrat.

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Aide pour créer son entreprise : liste des organismes clés

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur votre création d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher des interlocuteurs suivants, spécialisés dans ce domaine :





Crédit photo : © StockUnlimited

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