Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ? Quelle démarches effectuer et comment sont-elles versées ?

Si vous êtes salarié d’une entreprise et que vous êtes en arrêt maladie, l’Assurance maladie prend le relais et vous rémunère en vous versant des indemnités journalières (IJ).

Quelles sont les conditions pour toucher des IJ maladie ?

Si votre arrêt maladie dure moins de six mois, les conditions pour toucher les indemnités journalières de la CPAM sont les suivantes :

• Vous devez avoir eu une période d’activité de minimum 150 heures durant les 3 derniers mois (ou depuis 90 jours)
• Vous devez avoir cotisé avec un salaire égal, au minimum, à 1.015 fois le montant du Smic horaire durant les 6 derniers mois (voir les montants du Smic)

Si votre arrêt maladie dure plus de six mois OU si vous êtes saisonnier et ne remplissez pas les conditions correspondant à un arrêt maladie inférieur à 6 mois, les conditions pour toucher les IJ de la CPAM sont les suivantes :

• Vous devez être affilié à la CPAM depuis au moins 12 mois au moment de votre arrêt
• Vous devez avoir eu une période d’activité de minimum 600 heures depuis 12 mois ou 365 jours OU avoir cotisé avec un salaire correspondant au minimum à 2.030 fois le montant du Smic horaire depuis 12 mois

Que faire pour bénéficier des indemnités journalières de la CPAM en tant que salarié ? 

Tout d’abord, vous devez impérativement consulter un médecin pour obtenir un arrêt maladie. Dans certains cas, celui-ci peut être obtenu via une consultation à distance (en savoir plus sur la téléconsultation).

Dès que votre médecin vous aura remis votre arrêt de travail, vous devrez ensuite le transmettre à votre Caisse d’assurance maladie (voir comment contacter votre CPAM), mais aussi à votre employeur.

Vos démarches dépendront des feuilles que vous a remises votre médecin :

• S’il vous a remis uniquement le volet 3 de votre arrêt de travail, cela veut dire qu’il a lui-même envoyé (par télétransmission) les deux premiers volets à votre CPAM. Vous n’avez donc que le volet 3 à remettre votre employeur, sans avoir besoin de contacter la CPAM.
• S’il vous a remis les 3 volets du document, vous devez alors transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à l’Assurance maladie, et le volet 3 à votre employeur.

Par ailleurs, pour toucher les indemnités journalières de la CPAM, vous devez vous plier à certaines obligations :

• Vous devez être présent à votre domicile durant les créneaux mentionnés sur votre arrêt. Votre CPAM a le droit de contrôler le respect de ces temps de présence, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés (en savoir plus sur le contrôle d’un arrêt maladie).
• Vous devez informer votre CPAM de tout changement de résidence : si vous ne résidez pas chez vous durant cette période, vous devez l’indiquer dans le volet 1 de votre arrêt et préciser l’adresse où vous séjournez.
• Vous êtes tenu de demander l’autorisation de votre CPAM si vous quittez votre département : pour cela, il est nécessaire d’informer l’Assurance maladie minimum 15 jours avant votre départ.
• Vous ne devez pas exercer une activité qui n’est pas autorisée par votre médecin

Quand sont versées mes IJ ?

En tant que salarié, une carence de 3 jours s’applique lorsque vous êtes en arrêt maladie. Cela signifie que vous n’êtes pas payé durant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail.

Vous commencez donc à toucher les IJ de la CPAM à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. Si votre arrêt dure moins de 4 jours, vous n’êtes donc pas indemnisé durant cette période.

Il est toutefois possible que votre convention collective prévoie le maintien de votre salaire durant ces 3 jours : renseignez-vous après du service RH de votre entreprise.

Par ailleurs, si vous vous trouvez dans une de ces 3 situations, le délai de carence ne sera pas appliqué :

• Vous avez repris le travail pour 48 heures maximum et votre arrêt maladie initial a ensuite été prolongé
• Votre médecin vous a prescrit un arrêt pour ALD : dans ce cas, les jours de carence ne sont appliqués que pour le premier arrêt de travail (valable pour 3 ans)
• Votre arrêt maladie correspond à un arrêt de travail pour accident du travail ou une maladie professionnelle

Le versement des IJSS se fait tous les 14 jours. Vous recevez alors un “bulletin” qu’il est impératif de conserver pour le calcul de votre retraite.

Qui rémunère les salariés durant un arrêt maladie ?

Si vous avez le statut de salarié, il existe trois possibilités pour percevoir les indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie :

• Soit votre CPAM vous verse des indemnités journalières après les 3 jours de carence mentionnés ci-dessus
• Soit votre employeur perçoit vos IJ de la part de la CPAM et vous les reverse ensuite : on parle alors de « subrogation »
• Soit vous percevez des IJ de la CPAM et votre entreprise complète ces indemnités journalières pour maintenir votre salaire ou s’en approcher (maintien du salaire total ou partiel). Cela dépend des dispositions prévues dans votre convention collective.

Comment sont calculées mes IJ de salarié ?

En tant que salarié, vos IJ sont calculées à partir de vos salaires bruts perçus durant vos trois derniers mois de travail (ou 12 mois si vous aviez une activité saisonnière) et correspondent à 50% de votre salaire journalier de base.

Par exemple, si vous avez un salaire quotidien de 80 euros, votre IJ s’élèvera à 40 euros bruts par jour.

Enfin, sachez que les indemnités journalières pour arrêt maladie sont plafonnées. Vos revenus sont comptés dans la limite de 1,8 fois le Smic (3.076,70 euros bruts en 2023). Ainsi, si votre salaire mensuel dépasse 3.076,70 euros par mois, vos IJ seront plafonnées à 50,58 euros bruts.

Les IJ perçues pour maladie sont-elles imposables ?

Oui, les IJ que vous percevez en arrêt maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu, exceptées les IJ versées pour une affection de longue durée.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt est directement prélevé sur vos IJ en fonction d’un taux calculé par la DGFIP et directement communiqué à votre CPAM.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez toucher des IJ de la CPAM selon certaines conditions lorsque vous êtes en arrêt maladie.

Quelles sont les conditions pour toucher des IJ en arrêt maladie ?

Pour percevoir des indemnités journalières quand on est chômage, il faut être dans l’une des deux situations suivantes :

• Toucher une allocation chômage
• Avoir été indemnisé par Pôle emploi au cours des 12 derniers mois ou avoir arrêté de travailler (activité salariée) depuis moins de 12 mois

Que faire pour bénéficier des IJ de la CPAM quand on est au chômage ?

Pour toucher les IJSS maladie si vous êtes au chômage, vous devez envoyer à votre CPAM votre certificat de travail et vos fiches de paie pour les 3 derniers mois (précédant votre période de chômage).

Si vous touchez des allocations chômage ou que vous en avez touchées au cours des derniers mois, vous devez envoyer à votre CPAM votre avis d’admission à l’allocation chômage ainsi que votre dernière attestation de versement.

Quand sont versées mes IJ ?

Comme pour les salariés, 3 jours de carence s’appliquent lorsque vous êtes en arrêt maladie au chômage. Cela signifie que durant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail vous n’êtes pas payé. Retrouvez toutes les explications dans cette partie.

Qui rémunère les personnes au chômage durant un arrêt maladie ?

C’est l’Assurance Maladie qui vous verse vos indemnités journalières afin de compenser la perte de vos ARE durant votre arrêt maladie.

Comment sont calculées mes IJ en étant au chômage ?

Pour calculer le montant de vos IJ, la CPAM se base sur le salaire que vous perceviez durant vos derniers mois d’activité, et non sur le montant de vos ARE.

La situation est la même si vous avez arrêté de travailler il y a moins d’un an sans bénéficier des ARE. Le mode de calcul est ensuite le même que pour les personnes salariées (voir ci-dessus).

Sachez également que les indemnités perçues par la CPAM si vous êtes au chômage sont soumises à l’impôt sur le revenu de la même façon que pour les salariés. Toutes les explications se trouvent ici.

Depuis le 1^er mars 2019, la CPAM prend aussi en charge les frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires. Toutefois, dans la fonction publique, pour la rémunération lors d’un arrêt maladie, le système varie et les appellations diffèrent. Il ne s’agit pas « d’indemnités journalières » à proprement parler.

Si vous êtes agent dans l’une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) en arrêt maladie, vous bénéficiez d’un congé maladie ordinaire (CMO), qui est l’équivalent des indemnités journalières du secteur privé. Vous touchez alors une partie ou la totalité de votre rémunération en fonction de votre situation et de la durée de votre arrêt de travail.

Quelles conditions pour toucher des indemnités journalières maladie pour fonctionnaire ?

En tant que fonctionnaire, pour être rémunéré durant votre arrêt maladie, vous devez obtenir un arrêt de travail de la part d’un de ces 3 praticiens :

• Un médecin
• Un dentiste
• Une sage-femme

En fonction de la gravité de votre pathologie, le praticien vous prescrira alors un de ces 3 arrêts maladie :

• Un congé de maladie ordinaire (CMO) d’une durée d’un an maximum
• Un congé de longue maladie (CLM) d’une durée de 3 ans maximum
• Un congé de longue durée (CLD) d’une durée de 5 ans maximum

Par ailleurs, vous devez impérativement transmettre votre arrêt de travail à votre administration sous 48 heures pour ne pas risquer de subir une réduction de votre rémunération (voir la démarche complète ci-dessous).

Attention si vous êtes contractuel ou vacataire dans la fonction publique, vous dépendez du même régime que le secteur privé et touchez donc les indemnités journalières de la CPAM de manière classique (voir le fonctionnement pour les salariés plus haut).

Enfin, vous devrez vous plier à certaines obligations pour être rémunéré durant votre arrêt maladie :

• Respecter les horaires de présence mentionnés sur votre arrêt de travail et vous soumettre au contrôle éventuel de votre administration ou du comité médical
• Ne pas travailler
• Informer votre administration si vous changez de résidence

Que faire pour les IJ sécu quand on est fonctionnaire ?

Pour être rémunéré durant votre arrêt maladie, vous devez transmettre sous 48 heures à votre administration les volets 2 et 3 de votre arrêt de travail. Vous conservez en revanche le premier volet.

En cas de non-respect de ce délai, vous risquez de subir une réduction de 50% de votre traitement indiciaire brut, mais également de vos primes et indemnités.

Quand est versée mon indemnité journalière ?

Un délai de carence de 1 jour s’applique dans la fonction publique. En tant que fonctionnaire, vous percevez donc votre rémunération à partir du deuxième jour de votre arrêt maladie. Ce pendant dans certains cas, ce jour de carence ne s’applique pas :

• Congé de longe maladie
• Congé de longue durée
• Congé pour invalidité imputable au service
• Congé maladie dans les 3 ans qui suivent un congé maladie accordée pour la même ALD (affection de longue durée)
• Congé maladie entre une déclaration de grossesse et le début du congé de maternité
• Congé de maternité
• Congé accordé en cas de grossesse pathologique
• Premier congé accordé au cours des 13 semaines suivant le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans

Qui paye les IJSS pour les fonctionnaires en maladie ?

Les fonctionnaires continuent à percevoir leur rémunération de la part de leur employeur durant leur arrêt maladie.

Comment est calculée l’indemnité maladie pour les fonctionnaires ?

En tant que fonctionnaire, lors d’un arrêt maladie, vous continuez à toucher votre traitement indiciaire brut en intégralité pendant les trois premiers mois, qu’ils soient consécutifs ou fractionnés.

Passé 90 jours et pendant les 9 mois qui suivent, vous ne touchez plus que la moitié de votre traitement indiciaire.

Bon à savoir : si le montant de votre demi-traitement indiciaire brut est moins important que le montant des indemnités journalières versées par la CPAM, vous bénéficiez alors d’une indemnité différentielle qui vous permet de toucher la même compensation financière qu’un salarié.

• Si vous êtes en arrêt maladie dans le cadre d’un congé de longue maladie (CLM), vous touchez 100% de votre traitement pendant 1 an, puis 50% les deux années suivantes.
• Si vous êtes en arrêt maladie dans le cadre d’un congé de longue durée (CLD), vous touchez 100% de votre traitement pendant 3 ans, puis 50% les deux années suivantes.

Que vous soyez en CMO, en CLM ou en CLD, le versement des primes et indemnités diffère selon que vous soyez rattaché à la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. En ce qui concerne la fonction publique d’État, pour un CMO, elles sont versées de la même manière que votre traitement indiciaire brut, c’est-à-dire en totalité les 3 premiers mois, puis à hauteur de 50% les 9 mois suivants.

Les indemnités journalières versées aux indépendants ont évolué en 2020 avec la généralisation de la SSI et la disparition du RSI. Vous devez désormais vous adresser à la CPAM pour percevoir les IJ maladie.

Quelles sont les conditions pour toucher des IJSS maladie ?

Pour toucher des indemnités journalières maladie en tant que travailleur indépendant, vous devez respecter les 4 conditions suivantes  :

• Obtenir un arrêt de travail de la part d’un médecin
• Vous plier aux mêmes obligations qu’un salarié durant votre arrêt maladie (voir plus haut)
• Être rattaché au RSI ou au nouveau SSI depuis au moins un an

Par ailleurs, sachez qu’il n’est plus nécessaire d’être à jour de vos cotisations d’Assurance maladie pour toucher des IJ maladie (comme c’était le cas dans le cadre du RSI).

En revanche, si vous n’êtes pas à jour, vos IJ seront calculées en conséquence et les cotisations que vous n’avez pas réglées ne seront pas incluses dans le calcul de leur montant.

Que faire pour toucher des indemnités journalières CPAM quand on est indépendant ?

Vous devez transmettre à la CPAM les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail. L’Assurance maladie est votre unique interlocuteur.

Quand sont versées mes indemnités journalières sécurité sociale ?

3 jours de carence sont appliquées. Vous serez donc rémunéré par la CPAM à partir du 4^ème jour d’arrêt maladie.

C’est désormais la CPAM qui rémunère les indépendants durant un arrêt maladie. Le paiement des IJSS intervient tous les 14 jours.

Comment est calculée ma rémunération durant mon arrêt maladie indépendant ?

Votre indemnité journalière sera égale à 1/730ème de votre revenu d’activité annuel moyen au cours des 3 dernières années dans la limite du Pass (plafond annuel de la sécurité social soit 43.992€ bruts en 2023). Ainsi l’indemnité journalière ne peut excéder 60,26€ bruts par jour.

Si vous êtes micro-entrepreneur, le revenu pris en compte est obtenu en faisant un abattement forfaitaire fiscal à votre chiffre d’affaires (34%, 50% ou 71% en fonction de votre activité).

Vous pouvez toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant un arrêt pour accident de travail. Le calcul diffère de l’indemnité journalière pour maladie.

Vous retrouverez toutes les informations utiles dans cet article : www.aide-sociale.fr/indemnisation-accident-du-travail/.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également approfondir vos recherches en consultant l’article consacré au mi-temps thérapeutique que votre médecin peut vous conseiller après un accident du travail.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le congé maternité, vous retrouverez ici toutes les informations utiles sur la durée et les modalités.

Quelles sont les conditions pour toucher des IJ maternité ?

Pour toucher des indemnités journalières de votre CPAM pendant votre congé maternité, vous devez justifier, au moment de votre accouchement, d’au moins 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale en ayant exercé une activité professionnelle.

Ensuite, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Avoir travaillé pour une durée équivalant à au moins un tiers-temps (au moins 150 heures de travail salarié depuis 3 mois (ou 90 jours).
• Avoir travaillé en CDD, en intérim ou en contrat saisonnier ou discontinu en ayant fait minimum 600 heures au cours de l’année avant le début de votre grossesse.
• Avoir cotisé, au cours des 6 derniers mois avant votre grossesse, avec un salaire correspondant minimum à 1.015 fois le montant du Smic horaire.
• Avoir cotisé, au cours de l’année avant votre grossesse, avec un salaire correspondant minimum à 2.030 fois le Smic horaire

Que faire pour toucher des indemnités maternité quand on est salariée ?

Vous n’avez pas de démarche à accomplir. C’est en effet votre employeur qui transmet votre attestation de salaire à la CPAM au début de votre congé maternité.

L’Assurance Maladie se base sur cette attestation pour vérifier vos droits et calculer le montant de vos IJ.

Quand sont versées mes IJSS maternité ?

Vous êtes payée sans délai de carence, et donc dès le premier jour de votre congé maternité. Chaque jour de la semaine ouvre droit à des IJ, y compris les samedis, dimanches et les jours fériés.

Après votre 1er paiement, vous percevrez vos indemnités journalières maternité tous les 14 jours en moyenne. Soit c’est votre CPAM qui vous les verse directement, soit, s’il y a subrogation, c’est votre employeur qui les perçoit et vous les reverse.

Comment se calcule l’indemnité journalière maternité ?

Pour calculer le montant de vos IJ en congé maternité, la CPAM se base sur les salaires que vous avez perçus au cours des 3 derniers mois avant votre congé maternité ou des 12 derniers mois si vous aviez une activité saisonnière ou discontinue.

Il existe par ailleurs un plafond pour ces IJ : il correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (au 1^er janvier 2023, ce plafond s’élève à 3.666 euros).

Par ailleurs, au 1er janvier 2023, le montant maximum de l’IJ maternité s’élève à 95,22 euros par jour (avant déduction des charges).

Si vous êtes enceinte et au chômage, vous pouvez toucher des IJ de la CPAM durant votre congé maternité sous certaines conditions. Ces IJ peuvent aussi être versées selon les mêmes modalités dans le cadre d’un congé d’adoption.

Quelles sont les conditions pour toucher des IJ en congé maternité ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières maternité si vous vous trouvez dans une de ces 3 situations suivantes :

• Vous touchez une allocation chômage
• Vous avez touché une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
• Vous avez arrêté de travailler depuis moins d’un an

C’est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Que faire pour toucher des IJ maternité quand on est au chômage ?

Pour que votre CPAM étudie vos droits, vous devez lui fournir les copies de vos 4 dernières fiches de paie. Par ailleurs, pensez à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

Quand la CPAM verse mes IJ maternité ?

Vous percevez vos IJ maternité selon le même rythme de versement qu’une personne salariée (voir ci-dessus). Par ailleurs, sachez que le versement des IJSS stoppe les versements de vos allocations chômage. Cela décale alors d’autant la durée de vos droits aux ARE.

Comment est calculée ma rémunération durant mon congé maternité ?

Pour calculer vos indemnités journalières, la CPAM se base sur vos précédents revenus salariés et non sur le montant de vos ARE. Le mode de calcul est ainsi le même que pour les femmes salariées. Retrouvez les explications ici.

Que vous soyez titulaire ou contractuel, vous serez rémunérée durant votre congé maternité. Pour percevoir des IJ durant votre congé maternité, vous devez déclarer votre grossesse au service du personnel de votre administration avant la fin de votre 4ème mois de grossesse.

Quand sont versées mes indemnités CPAM maternité ?

Aucun jour de carence ne s’applique. Vous êtes donc rémunérée par votre employeur dès le premier jour de votre congé maternité, et percevez votre traitement à la fin du mois.

Quel est le montant des indemnités journalières que je vais percevoir ?

Pendant votre congé maternité fonctionnaire, vous continuez à toucher l’intégralité de votre traitement indiciaire, est ainsi que la totalité de vos primes, bonifications et indemnités.

Si vous êtes contractuelle et avez au moins 6 mois d’ancienneté, vous percevez aussi 100% du votre traitement et de vos primes. Si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, vous percevez le montant des indemnités journalières maternité versées par la CPAM.

Si vous êtes indépendante, dans certains cas, vous pouvez toucher des indemnités journalières de l’Assurance maladie pendant votre congé maternité.

Quels sont les critères pour toucher des IJ maternité pour les indépendantes ?

Pour avoir droit aux indemnités journalières pour maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) et/ou au RSI depuis au moins 10 mois, au moment de votre accouchement, au titre d’une activité non salariée.

Si, avant d’être indépendante, vous aviez une autre activité ou si vous perceviez des allocations chômage, toutes ces périodes peuvent être comptabilisées si vous êtes restée affiliée sans interruption.

Que faire pour être indemnisé pour maternité quand on est indépendante ?

Pour être indemnisée par la Sécurité sociale, vous devez adresser à votre CPAM les feuillets correspondants de votre carnet de maternité pour femme chef d’entreprise.

Quand sont versées les IJSS ?

Comme pour les femmes salariées, vous n’aurez aucun délai de carence et serez donc indemnisée dès le premier jour de congé maternité. Vous aurez des versements de la CPAM tous les 15 jours.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, vous bénéficiez des mêmes durées d’indemnisation que les salariées.

Comment est calculée mon indemnisation durant mon congé maternité ?

Si vous êtes chef d’entreprise et que votre revenu annuel dépasse 4.113,60 euros, votre IJ forfaitaire sera égal à 1/730ème de votre Raam (revenu d’activité annuel moyen) dans la limite de 60,26 euros par jour. Elle sera égale à 10% du montant forfaitaire (6,026 euros) si votre revenu annuel est en dessous de 4.113,60 euros.

Si vous êtes micro-entrepreneuse, le revenu annuel pris en compte est le chiffre d’affaires que vous avez déclaré après abattement fiscal forfaitaire (de 34%, 50% ou 71% selon votre activité).

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités et le versement des indemnités journalières paternité dans cet article : www.aide-sociale.fr/conge-paternite.