SOMMAIRE
Qu’est-ce que les indemnités journalières en arrêt maladie ?
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont des prestations versées par l’Assurance Maladie à un assuré contraint d’interrompre son activité professionnelle pour des raisons de santé. Leur objectif est de remplacer partiellement la rémunération perdue pendant l’arrêt.
Attention : il ne faut pas confondre ces IJ avec d’autres types d’indemnités, comme celles liées à la maternité et à la paternité ou à un accident du travail. Chaque situation obéit à des règles spécifiques.
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Avant de percevoir des IJ, certaines conditions doivent impérativement être remplies.
Conditions générales
Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, il faut remplir les conditions suivantes pour ouvrir droit aux IJ :
- Être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt OU avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois civils qui ont précédé l’arrêt
- Transmettre son arrêt de travail dans un délai de 48 heures
Par ailleurs, lorsque l’arrêt maladie dure plus de 6 mois, il faut respecter l’une de ces deux conditions pour continuer à percevoir les IJSS :
- Soit, à la date d’interruption de travail, avoir été affilié à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois ET avoir travaillé minimum 600 heures durant les 12 mois civils ou les 365 jours qui ont précédé l’arrêt
- Soit avoir cotisé, durant les 12 mois civils ou les 365 jours qui ont précédé l’arrêt, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire fixé au début de cette période
Conditions selon le statut
Les salariés bénéficient des IJ sous réserve de remplir les conditions d’activité mentionnées ci-dessus. Certains accords collectifs peuvent compléter les indemnités.
Travailleurs non-salariés (TNS)
Les indemnités journalières versées aux indépendants ont évolué en 2020 avec la généralisation de la SSI et la disparition du RSI. Vous devez donc désormais vous adresser à la CPAM pour percevoir les IJ maladie.
Pour toucher des indemnités journalières maladie en tant que travailleur indépendant, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Obtenir un arrêt de travail de la part d’un médecin
- Vous plier aux mêmes obligations qu’un salarié durant votre arrêt maladie
- Être rattaché au RSI ou au nouveau SSI depuis au moins un an
Par ailleurs, sachez qu’il n’est plus nécessaire d’être à jour de vos cotisations d’Assurance maladie pour toucher des IJ maladie (comme c’était le cas dans le cadre du RSI).
En revanche, si vous n’êtes pas à jour, vos IJ seront calculées en conséquence et les cotisations que vous n’avez pas réglées ne seront pas incluses dans le calcul de leur montant.
Professions libérales
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux, y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ce droit a été étendu au 1er janvier 2022 pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée ainsi que pour les conjoints collaborateurs.
À noter : les avocats ne sont pas concernés par ce dispositif, car ils disposent d’un régime d’indemnisation propre, fondé sur une assurance privée obligatoire.
Pour ouvrir droit à une indemnisation en cas de maladie ou d’accident, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue à une activité libérale
- Être temporairement inapte à poursuivre son activité professionnelle pour des raisons médicales
- Disposer d’un arrêt de travail prescrit par un médecin traitant, attestant de l’incapacité
- Cesser son activité pendant toute la durée de l’arrêt
La durée maximale d’indemnisation est limitée à 90 jours par arrêt. Si vous ne remplissez pas ces critères, il est parfois possible d’être couvert au titre du maintien de droits issus d’une activité antérieure. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CPAM pour évaluer votre situation.
Fonctionnaires
Depuis le 1er mars 2019, la CPAM prend aussi en charge les frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires. Toutefois, dans la fonction publique, pour la rémunération lors d’un arrêt maladie, le système varie et les appellations diffèrent. Il ne s’agit pas « d’indemnités journalières » à proprement parler.
Si vous êtes agent dans l’une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) en arrêt maladie, vous bénéficiez d’un congé maladie ordinaire (CMO), qui est l’équivalent des indemnités journalières du secteur privé. Vous touchez alors une partie de votre rémunération en fonction de votre situation et de la durée de votre arrêt de travail.
En tant que fonctionnaire, pour être rémunéré durant votre arrêt maladie, vous devez obtenir un arrêt de travail de la part d’un de ces 3 praticiens :
- Un médecin
- Un dentiste
- Une sage-femme
En fonction de la gravité de votre pathologie, le praticien vous prescrira alors un de ces 3 arrêts maladie :
- Un congé de maladie ordinaire (CMO) d’une durée d’un an maximum
- Un congé de longue maladie (CLM) d’une durée de 3 ans maximum
- Un congé de longue durée (CLD) d’une durée de 5 ans maximum
Par ailleurs, vous devez impérativement transmettre votre arrêt de travail à votre administration sous 48 heures pour ne pas risquer de subir une réduction de votre rémunération (voir la démarche complète ci-dessous).
Attention : si vous êtes contractuel ou vacataire dans la fonction publique, vous dépendez du même régime que le secteur privé et touchez donc les indemnités journalières de la CPAM de manière classique (voir le fonctionnement pour les salariés plus haut).
Enfin, vous devrez vous plier à certaines obligations pour être rémunéré durant votre arrêt maladie :
- Respecter les horaires de présence mentionnés sur votre arrêt de travail et vous soumettre au contrôle éventuel de votre administration ou du comité médical
- Ne pas travailler
- Informer votre administration si vous changez de résidence
Le délai de carence
En principe, un arrêt maladie entraîne un délai de carence de 3 jours avant le versement des IJ. Certaines conventions ou situations médicales (hospitalisation, rechute) peuvent y déroger. Notez également qu’en cas de prolongation de votre arrêt maladie, le délai de carence de 3 jours ne s’applique plus. Retrouvez tous les détails sur les jours de carence en cas de maladie.
Exclusions possibles
Certaines situations peuvent exclure la prise en charge, comme :
- Un arrêt injustifié
- L’absence d’envoi de l’arrêt dans les délais
- Des soins non reconnus comme justifiant un arrêt
Le calcul des indemnités journalières
Pour calculer le montant de vos indemnités journalières durant un arrêt maladie, la CPAM se base sur vos salaires des 3 derniers mois si vous êtes salarié. Notez tout de même que ce montant est plafonné à 41,47 euros bruts depuis le 1er avril 2025.
Pour estimer le montant de vos IJ durant un arrêt de travail, vous pouvez utiliser notre simulateur. Notez bien qu’il ne concerne que les indemnités journalières versées pour un salarié du privé.
Si vous êtes travailleur indépendant ou fonctionnaire, le mode de calcul de vos indemnités journalières est différent :
- Indemnité journalière pour fonctionnaire : vous êtes indemnisé à hauteur de 90% de votre traitement indiciaire durant les trois premiers mois d’arrêt, puis 50% les 9 mois suivants.
- Indemnité journalière pour travailleur indépendant : le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730 de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années. Sachez que ce montant est plafonné à 64,52€ brut par jour (correspondant à 1/730 du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale).
Comment obtenir vos indemnités journalières ?
Pour percevoir vos indemnités journalières, vous devez suivre une procédure précise.
Étape 1 : Obtenir et transmettre l’arrêt de travail
Le médecin doit établir un arrêt de travail qui peut prendre deux formes : soit il fait l’arrêt en ligne soit en version papier.
- Pour un arrêt de travail papier : vous devez, sous 48 heures, fournir les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse d’Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.
- Pour un arrêt de travail en ligne : vous devez envoyer une copie de l’arrêt à votre employeur sous 48heures, dans ce cas vous n’avez rien à transmettre à votre CPAM.
Une fois que votre employeur a reçu votre arrêt de travail, il transmet une attestation de salaire à votre caisse d’Assurance maladie afin que vous puissiez percevoir vos indemnités journalières.
Point important : si vous avez plusieurs employeurs, chacun d’entre eux doit fournir une attestation de salaire pour que votre CPAM puisse calculer le montant de vos IJSS.
Étape 2 : Délai de traitement
Le versement intervient généralement sous 14 jours, à condition que le dossier soit complet.
Étape 3 : En cas de refus
Un refus peut être motivé par une absence de droits, de pièces justificatives ou un dépassement des délais. Il est alors possible de formuler un recours auprès de l’Assurance maladie. Pour cela, contactez dans un premier temps votre CPAM pour tenter de trouver une solution. Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez alors effectuer un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de votre CPAM (voir plus bas).
En cas de prolongation
Chaque prolongation d’arrêt nécessite une nouvelle prescription médicale, à envoyer selon la même procédure.
IJSS et maintien de salaire : comment ça marche ?
Si vous travaillez dans votre entreprise depuis au moins 1 an, votre employeur est tenu de vous verser un complément de salaire venant s’ajouter aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le montant de ce complément doit vous permettre d’avoir 90% de votre rémunération habituelle et, selon votre ancienneté, il est versé pour une durée plus ou moins importante. Notez tout de même que le délai de carence pour obtenir ce complément de la part de votre employeur est de 7 jours.
La convention collective de votre entreprise peut permettre de meilleures conditions concernant votre maintien de salaire, n’hésitez donc pas à la consulter. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, vous pouvez rechercher les conditions mises en place dans votre entreprise en utilisant le simulateur mis en place sur code.travail.gouv.fr.
N’hésitez pas à consulter notre article consacré à l’arrêt maladie et maintien de salaire.
Les impacts fiscaux et sociaux des indemnités journalières
Les IJ versées par la Sécurité Sociale sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles perçues dans le cadre d’une ALD.
De plus, des cotisations sociales (CSG, CRDS) sont prélevées à la source sur les IJ, à hauteur de 6,7 % en général.
Que faire en cas de litige ou de contestation sur les IJSS ?
Un désaccord avec la CPAM peut être contesté.
Voici les étapes de recours :
- Contacter la CPAM pour une explication ou régularisation
- Saisir la Commission de recours amiable (CRA)
- En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire
Indemnités journalières Sécurité sociale : ce qu’il faut retenir
La réforme de l’indemnisation des arrêts maladie, en vigueur depuis le 1er avril 2025, transforme en profondeur les mécanismes de protection sociale.
Si les salariés bénéficiant d’un maintien de salaire restent globalement protégés, ceux ayant moins d’un an d’ancienneté ressentiront directement les effets de la baisse du plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Bien connaître ses droits et les démarches à suivre en fonction de chaque situation permet de sécuriser ses revenus en cas de coup dur.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller spécialisé : assistante sociale, avocat, assistance juridique, etc.
FAQ : vos questions sur les indemnités journalières
Les indemnités journalières remplacent-elles totalement le salaire ?
Non, elles compensent en moyenne 50 % du salaire brut, sauf majoration spécifique ou complément de l’employeur.
Les jours de carence s’appliquent-ils à tous les salariés ?
En règle générale, oui. Mais certains salariés (hospitalisés, ou sous convention) peuvent en être exonérés.
Peut-on cumuler arrêt maladie et activité professionnelle ?
Non, l’arrêt impose un repos complet. Travailler pendant un arrêt peut entraîner des sanctions et la suspension des IJ.
Combien de temps peut-on toucher les indemnités journalières ?
En cas de maladie ordinaire, les IJ sont versées pendant 360 jours sur une période de 3 ans. En cas d’affection de longue durée (ALD), ce délai peut aller jusqu’à 3 ans consécutifs.
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Crédit photo : © ursule / Abobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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