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Mi-temps thérapeutique : Comment reprendre son travail progressivement après un arrêt de travail ?

mi temps thérapeutique fonction publiqueSuite à un arrêt de travail, votre médecin traitant peut vous proposer un mi-temps thérapeutique appelé aussi « temps partiel thérapeutique » (TPT). Il doit pour cela estimer que travailler à 50% pourrait favoriser la guérison mais qu’une activité à temps complet sera trop précoce. Cela peut être le cas par exemple lors d’une reprise de travail suite à un cancer.

Concrètement, le salarié reprend une activité à temps partiel suite à un arrêt de travail. Il percevra une partie de son salaire qui sera complété par les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJ). Cela permet de reprendre progressivement son emploi à temps complet.

L’employeur doit être averti de cette démarche et les heures a effectuées sont déterminées d’un commun accord entre les 2 parties. Ensuite, c’est le médecin conseil de la CPAM qui détermine si les IJ seront versées. Attention, votre employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.

Pour connaitre les conditions à respecter pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, la marche à suivre pour faire votre demande et les rémunérations (salaire et IJ) qui vous seront versées, consultez la suite de cet article.





Arrêt de travail et temps partiel thérapeutique : Les conditions

Suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, votre médecin peut considérer que vous êtes apte à reprendre votre poste mais avec des conditions aménagées. C’est ce que l’on appelle le « mi-temps thérapeutique » ou le « temps partiel thérapeutique« . En effet, une reprise à temps complet pourrait nuire à la guérison.

Cette reprise progressive du travail se fait à l’initiative du médecin traitant et après acceptation de la part du médecin conseil de la CPAM.

Le demandeur doit être dans l’une des situation suivantes pour obtenir le temps partiel thérapeutique (TPT) :

  • La reprise de l’activité professionnelle est positive pour le rétablissement du patient
  • Le patient doit faire une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi qui est en adéquation avec son état de santé

L’arrêt de travail à l’origine du temps partiel thérapeutique doit faire l’objet de versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM. La reprise du travail ne doit pas forcément faire suite à l’arrêt de travail.

Les différents cas de figure :

  • La reprise du travail à temps partiel fait suite directement à l’arrêt pour maladie
  • Depuis 2012, il est possible d’obtenir un mi-temps thérapeutique en raison d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle même sans avoir bénéficié d’un arrêt de travail au préalable

Mi-temps thérapeutique fonction publique :  Les fonctionnaires peuvent également obtenir un temps partiel thérapeutique dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. La demande de reprise de fonction peut émaner du fonctionnaire lui-même. Découvrez de plus amples détails dans cette partie.

 

Mi-temps thérapeutique salaire : Quelle est la rémunération ?

La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d’une partie du salaire payé par l’employeur et d’Indemnités Journalières versées par la CPAM.

  • Le salaire : La rémunération versée par l’employeur dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du TPT et de son contrat de travail au sein de l’entreprise.
  • Les Indemnités Journalières : Le montant des IJ versées sera déterminé par le médecin conseil de la CPAM. Cependant, le cumul salaire + Indemnités journalières ne peut dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnel.

Durant la période de versement du temps partiel thérapeutique, le médecin conseil peut être amené à convoquer le bénéficiaire. Il s’agit d’un RDV obligatoire. Il pourra lors de cet entretien annuler le mi-temps thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.

 

Mi-temps thérapeutique durée : Quel est le temps maximum ?

La durée du mi-temps thérapeutique est limitée dans certains cas. Il dépend de la raison à l’origine de la mise en place de l’aménagement du travail.

  • 12 mois maximum : Néanmoins, aucun texte de loi dans le code du travail ne prévoit de limite de durée du mi-temps thérapeutique lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Si à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou conseil de la CPAM pourront lui proposer de déposer une demande d’invalidité.


Demande mi-temps thérapeutique: Comment remplir votre dossier ?

Lorsque le médecin estime que la reprise du travail serait favorable au patient, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Le pourcentage d’activité envisagé doit figurer sur le formulaire de demande. Celui-ci comporte 3 volets.

Quelles sont les étapes pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :

  • La reprise progressive du travail doit être à l’initiative du médecin traitant : Dans ce cas, celui-ci rempli une prescription de reprise aménagée du travail.
  • Le salarié doit ensuite trouver un accord avec son employeur : En cas de réponse favorable de l’employeur, une attestation comportant le poste occupé, le nombre d’heures qui sera effectuée et la rémunération correspondante devra être remise. Attention, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir paragraphe ci-dessous)
  • La demandeur doit remettre le volet 1 et 2 du formulaire de demande accompagné de l’attestation employeur à la CPAM
  • Le volet 3 est remis à l’employeur

Selon la nature de votre dossier, la CPAM déterminera le montant des Indemnités Journalières qui vous seront versées et la durée. 

Une fois votre demande acceptée, plusieurs étapes doivent être respectées :

  • Une visite médicale de reprise : L’employeur doit convoquer le salarié auprès du médecin du travail qui donnera une avis favorable ou non à la reprise thérapeutique.
  • En cas d’avis favorable : L’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur la répartition des heures (travail le matin, un jour sur 2, …).
  • L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : Une attestation de salaire doit être faite et remise à la CPAM.

A noter : Le mi-temps thérapeutique porte se nom car souvent le salarié reprend une activité progressive à temps partiel. Cependant, il est possible d’effectuer un 1/3 temps par exemple.

 

Refus mi-temps thérapeutique par l’employeur : Que faire ?

Sachez que votre employeur est en mesure de refuser le mi-temps thérapeutique sur motif légitime. En effet, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, votre employeur est en droit de refuser.

Dans ce cas, le médecin du travail en sera informé. Les solutions qui découlent d’un refus mi-temps thérapeutique par l’employeur sont les suivantes :

  • Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales (avant l’arrêt de travail)
  • Vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste : L’employeur sera dans l’obligation de procéder à votre licenciement

 

Mi-temps thérapeutique fonction publique : En savoir plus

Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire. 

Le fonctionnaire doit exprimer son souhait de reprendre son poste à temps partiel :

  • D’un commun accord avec le médecin traitant : Une demande est adressée au médecin agréé par l’administration. En cas de refus par ce dernier, un comité compétent pour statuer sur le désaccord sera saisi.
  • Le temps de travail adapté pour le fonctionnaire doit être 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% : Ce quota pourra être réévalué à chaque renouvellement.
  • Lors d’un congé pour maladie (origine non professionnelle) : La durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.
  • Lors d’un congé pour accident survenu au cours du service ou lors d’une maladie professionnelle : La durée du mi-temps thérapeutique est de 6 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.
  • Rémunération du fonctionnaire lors d’un temps partiel thérapeutique : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés en intégralité. Les autres rémunérations sont attribuées selon le temps de travail effectif.

A l’issue des 12 mois si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, un contrat à temps partiel pourra lui être proposé. Un nouveau mi-temps thérapeutique pourra être demandé si le congé à l’origine du mi-temps thérapeutique ne concerne pas le même affection.

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