Mi-temps thérapeutique : Comment reprendre son travail progressivement après un arrêt de travail ?



mi temps thérapeutique fonction publiqueSuite à un arrêt de travail, votre médecin traitant peut vous proposer un mi-temps thérapeutique appelé aussi “temps partiel thérapeutique” (TPT). Il doit pour cela estimer que travailler à 50% pourrait favoriser la guérison, mais qu’une activité à temps complet sera trop précoce. Cela peut être le cas par exemple lors d’une reprise de travail suite à un cancer.

Concrètement, le salarié reprend une activité à temps partiel suite à un arrêt de travail. Il percevra une partie de son salaire qui sera complété par les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJ). Cela permet de reprendre progressivement son emploi à temps complet.

L’employeur doit être averti de cette démarche. Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder des traces de cet échange (voir un exemple de courrier) et les heures a effectuées sont déterminées d’un commun accord entre les 2 parties. Ensuite, c’est le médecin conseil de la CPAM qui détermine si les IJ seront versées. Attention, votre employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.

Pour connaitre les conditions à respecter pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, la marche à suivre pour faire votre demande et les rémunérations (salaire et IJ) qui vous seront versées, consultez la suite de cet article.


Arrêt de travail et temps partiel thérapeutique : Quelles sont les conditions ?

Suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, votre médecin peut considérer que vous êtes apte à reprendre votre poste, mais avec des conditions aménagées. C’est ce que l’on appelle le “mi-temps thérapeutique” ou le “temps partiel thérapeutique“. En effet, une reprise à temps complet pourrait nuire à la guérison.

Cette reprise progressive du travail se fait à l’initiative du médecin traitant et après acceptation de la part du médecin conseil de la CPAM.

Le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes pour obtenir le temps partiel thérapeutique (TPT) :

  • La reprise de l’activité professionnelle est positive pour le rétablissement du patient
  • Le patient doit faire une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi qui est en adéquation avec son état de santé

L’arrêt de travail à l’origine du temps partiel thérapeutique doit faire l’objet de versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM. La reprise du travail ne doit pas forcément faire suite à l’arrêt de travail.

Les différents cas de figure :

  • La reprise du travail à temps partiel fait suite directement à l’arrêt pour maladie
  • Depuis 2012, il est possible d’obtenir un mi-temps thérapeutique en raison d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle même sans avoir bénéficié d’un arrêt de travail au préalable

Mi-temps thérapeutique fonction publique :  Les fonctionnaires peuvent également obtenir un temps partiel thérapeutique dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. La demande de reprise de fonction peut émaner du fonctionnaire lui-même. Découvrez de plus amples détails dans cette partie.




Mi-temps thérapeutique salaire : Quelle est la rémunération ?

La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d’une partie du salaire payé par l’employeur et d’Indemnités Journalières versées par la CPAM.

  • Le salaire : La rémunération versée par l’employeur dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du TPT et de son contrat de travail au sein de l’entreprise.
  • Les Indemnités Journalières : Le montant des IJ versé sera déterminé par le médecin conseil de la CPAM. Cependant, le cumul salaire + Indemnités journalières ne peut dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle.

Durant la période de versement du temps partiel thérapeutique, le médecin conseil peut être amené à convoquer le bénéficiaire. Il s’agit d’un RDV obligatoire. Il pourra lors de cet entretien annuler le mi-temps thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.

 

Mi-temps thérapeutique durée : Quel est le temps maximum ?

La durée du mi-temps thérapeutique est limitée dans certains cas. Il dépend de la raison à l’origine de la mise en place de l’aménagement du travail.

  • 12 mois maximum : Néanmoins, aucun texte de loi dans le Code du travail ne prévoit de limite de durée du mi-temps thérapeutique lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Si à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou conseil de la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité.

 

Demande mi-temps thérapeutique: Comment remplir votre dossier ?

Lorsque le médecin estime que la reprise du travail serait favorable au patient, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique. Le pourcentage d’activité envisagé doit figurer sur le formulaire de demande. Celui-ci comporte 3 volets. En effet, les 3 parties (salarié, employeur et CPAM) doivent trouver un accord.

Quelles sont les étapes pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :

  • La reprise progressive du travail doit être à l’initiative du médecin traitant : Dans ce cas, celui-ci remplit une prescription de reprise aménagée du travail.
  • Le salarié doit ensuite trouver un accord avec son employeur : Comme pour de nombreuses démarches administratives, il est préférable de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception (afin de garder des traces écrites de vos échanges). Nous vous proposons un modèle de lettre de demande sur ce lien. En cas de réponse favorable de l’employeur, une attestation comportant le poste occupé, le nombre d’heures qui sera effectué et la rémunération correspondante devra vous être remise. Il est conseillé de faire un avenant au contrat de travail afin de fixer les nouvelles modalités (durée du mi-temps, rémunération, poste occupé …). Attention, l’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique (voir les explications)
  • Le demandeur doit remettre le volet 1 et 2 du formulaire de demande accompagné de l’attestation employeur à la CPAM
  • Le volet 3 est remis à l’employeur

Selon la nature de votre dossier, la CPAM déterminera le montant des Indemnités Journalières qui vous seront versées et la durée. 

Afin de faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un courrier type pour faire la demande de mi-temps thérapeutique à votre employeur. Vous pouvez le recopier ou l’adapter selon votre situation.

Votre nom, prénom
Adresse

Nom de l’entreprise
Destinataire
Adresse de l’entreprise

 

Objet : Demande de mi-temps thérapeutique

 

Madame / Monsieur 

Salarié de votre entreprise depuis le (date du début de votre contrat), je suis actuellement en congé maladie depuis le (date de votre arrêt). Je souhaiterais reprendre mes fonctions de (précisez la nature du poste) à compter du (date souhaitée de votre retour).

Suite au conseil du médecin traitant, je souhaiterais envisager un temps partiel thérapeutique compatible avec mon état de santé. Je sollicite donc de votre part une réduction de mon temps de travail de (précisez le pourcentage de réduction envisagé) afin de faciliter ma réintégration.

Je vous transmets en pièce jointe le justificatif médical nécessaire (volet 3 du formulaire).

En vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, mes salutations courtoises.

Signature

Une fois votre demande acceptée, plusieurs étapes doivent être respectées :

  • Une visite médicale de reprise : L’employeur doit convoquer le salarié auprès du médecin du travail qui donnera un avis favorable ou non à la reprise thérapeutique.
  • En cas d’avis favorable : L’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur la répartition des heures (travail le matin, un jour sur 2, …).
  • L’employeur doit avertir la CPAM de la reprise effective du salarié : Une attestation de salaire doit être faite et remise à la CPAM.

À noter : Le mi-temps thérapeutique porte ce nom, car souvent le salarié reprend une activité progressive à temps partiel. Cependant, il est possible d’effectuer un 1/3 temps par exemple.



Refus mi-temps thérapeutique par l’employeur : Que faire ?

Sachez que votre employeur est en mesure de refuser le mi-temps thérapeutique sur motif légitime comme indiqué dans l’Article L4624-6 du Code du travail. En effet, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, votre employeur est en droit de refuser. Dans ce cas, vous devez obligatoirement être informé de son opposition (en règle générale par recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une valeur officielle).

Dans ce cas, le médecin du travail en sera informé. Les solutions qui découlent d’un refus mi-temps thérapeutique par l’employeur sont les suivantes :

  • Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales (avant l’arrêt de travail)
  • Vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste : L’employeur sera dans l’obligation de procéder à votre licenciement. Attention, si le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur et que vous êtes licencié, vous pouvez saisir les Prud’Hommes pour licenciement abusif.

 

Mi-temps thérapeutique fonction publique : En savoir plus

Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire. 

Le fonctionnaire doit exprimer son souhait de reprendre son poste à temps partiel :

  • D’un commun accord avec le médecin traitant : Une demande est adressée au médecin agréé par l’administration. En cas de refus par ce dernier, un comité compétent pour statuer sur le désaccord sera saisi.
  • Le temps de travail adapté pour le fonctionnaire doit être 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% : Ce quota pourra être réévalué à chaque renouvellement.
  • Lors d’un congé pour maladie (origine non professionnelle) : La durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
  • Lors d’un congé pour accident survenu au cours du service ou lors d’une maladie professionnelle : La durée du mi-temps thérapeutique est de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
  • Rémunération du fonctionnaire lors d’un temps partiel thérapeutique : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés en intégralité. Les autres rémunérations sont attribuées selon le temps de travail effectif.

À l’issue des 12 mois si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, un contrat à temps partiel pourra lui être proposé. Un nouveau mi-temps thérapeutique pourra être demandé si le congé à l’origine du mi-temps thérapeutique ne concerne pas la même affection.




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28 commentaires
  1. Bonjour
    Je suis fonctionnaire et en mi temps thérapeutique depuis le 13 janvier 2020 j’ai été renouvelée par tranches de trois mois et chaque fois contrôlé par un médecin agréé avec avis favorable avec une quotité de 50 %.
    Mon dernier renouvellement va jusqu’au 6 décembre l’expert mandaté a émis un avis favorable et aujourd’hui je reçois un refus de ma collectivité avec reprise expresse le 23 novembre.
    Les raisons évoquées sur le courrier sont budgétaires.
    Malgré les avis favorables de mon psychiatre du médecin agréé et aussi de la médecine préventive On me demande de reprendre dans une semaine.
    Et ma santé on en fait quoi c’est la principale cause de mon renouvellement en MTT.
    Que dois je faire pour contester cette demande??
    Merci de votre réponse

  2. Bonjour
    Suite à une importante scoliose le médecin veut me placer en mi temps thérapeutique mais je souhaiterai l effectué dans une autre région dans la même entreprise hoteliere est ce possible?

  3. bonjour je suis agent de maitrise principale dans la fonction puplic pendant ma periode de mi temps therapeutique on ma refuse ma demande de promotion interne. A t on le droit ?

  4. Bonjour ,suis à des mouvements répétitifs et ports de charges ,j’ai aujourd’hui beaucoup de difficultés à assurer mon travail en officine ou je suis en position debout toute la journée ..Mon médecin traitant a donc fait une demande de maladie professionnelle qui a été acceptée par la sécurité sociale mais n’étant pas en arrêt ,comment cela s’en passe pour une demande de mi-temps thérapeutique ?? Merci par avance

  5. Bonjour

    J ai eu un mi temps thérapeutique pour dépression il ya plusieurs année
    Puis je en redemander un nouveau ?

  6. Bonsoir,
    Je suis en arrêt depuis le 11/09/2019.
    Mon psychiatre est près à me laisser reprendre le 13/01/2020 en TPT. Comment doit-on procéder ?
    Vais-je avoir une perte de salaire ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement

  7. je suis en mi temps thérapeutique suite à un cancer dans la fonction publique hospitalière en tant qu’agent administratif. j’aimerai savoir si mon mi-temps thérapeutique fait partie de l’effectif, ou bien si je suis en plus, ai je le droit de travailler seule pendant mon mi temps thérapeutique. on m’avait dit qu’en tant que mi-temps thérapeutique je ne faisais pas partie de l’effectif.
    merci de votre réponse urgente

  8. Je souhaiterais demander un mi temps thérapeutique ou du moins un 80% suite à un arrêt pour sevrage de drogues. Est ce que le sevrage est un motif légitime pour demander un TPT ?

  9. Bonjour je me suis fait opérer l’épaule droite et mettre une prothèse inversée le 20 mai 2019. Je suis toujours en arrêt mais en maladie professionnelle je vais reprendre mon activité en mi temps thérapeutiques. Je voudrais savoir si je serais rémunérée par la sécurité sociale sur la même base que maladie professionnelle puisque j’ai était reconnu à se titre pour mon épaule. Cordialement merci

    • Bonjour
      non car l’entreprise transmettra votre salaire tous les mois à la CPAM, et celle-ci compètera votre perte de salaire
      Cordialement

  10. Bonjour,

    Je travail dans le commerce depuis 18 ans….je me suis retrouvée en arrêt pour la première fois au mois de mai pour sciatique ☹️ ( j’en faisait tous les ans) au mois de juin j’ai eu une rhyzolise qui n’a rien donné, donc verdict opération… J’ai une hernie discale qui me pince le nerf sciatique…opérer le 16 août…
    Au mois d’octobre j’en ai eu marre d’être en arrêt j’ai demandé à mon médecin de reprendre le travail ( il n’était pas pour) après négociation il m’a fait un mi temps thérapeutique.
    Donc j’ai repris le travail le 7 octobre… Sauf que je ne n’ai pas eu de visite de reprise depuis🤔. Ma responsable m’a eu un RDV que le 30 octobre ….j’aurais aimé avoir des renseignements car j’entends plusieurs personnes me dire que du coup je ne devrais pas travailler car je n’ai pas eu de visite.

    Merci de vos réponse
    Cordialement

  11. Bonjour,

    Je suis en mi temps thérapeutique et ayant reçu récemment ma paye. Je ne comprend pas le calcul. Une partie de ma paye provient de mon employeur: ceux sont les heures travaillées effectives. L’autre par la caisse :c’est l’indemnité journalière. Pourtant les 2 ensembles ne font pas mon salaire quand j’ai travaillé à temps plein. Dois je faire des démarches pour avoir le complément ? Et concernant l’avenant. Si, par malheur, je serais dans l’incapacité de travailler, donc y aura un arrêt complet. Ma question est:mes IJ vont être recalculé par rapport à mon avenant ou mon ancien contrat ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement

  12. J’ai eu un arrêt longue maladie du 5/11/2018 au 8/07/2019. J’ai repris mon poste d’aide soignante le 9/07/2019. Je suis de nouveau en arrêt du 3/10/2019 au 31/10/2019. Suis je en droit de demander un mi temps thérapeutique avec l’accord de mon médecin traitant et de la médecine du travail ? Merci

  13. Bonjour vivant dans le Vaucluse la caisse primaire d’assurance maladie n’accepte que des mi temps thérapeutique de 3 mois alors que cela peut normalement aller jusqu’à 12 mois , la Cpam a t’elle le droit de faire cela ? est ce légal ???merci de votre reponse

  14. bonjour je viens d avoir un mis temps therapeutique je voudrais savoir mes droits pour planifier les jours que je doit travailler sur une journee demi journée ou plusieurs jour merci d avance

  15. Bonjour je suis gouvernante dans un hôtel mais assure également les mêmes fonctions qu’une femme de chambre en date du 17 juillet je suis tomber d’un escabeau et me suis fait une double fracture au pied j’ai repris le 19 août mais mon médecin a fait une prolongation d’accident de travail sans arrêt de travail. je me fais mal régulièrement et la consolidation est mauvaises. Il me conseille d’envisager un mi-temps thérapeutique mais j’ai vraiment très peur car ne peux pas me permettre de perdre de l’argent. Parent de 4 loulous nous avons beaucoup de charges quelqu’un peut m’expliquer à quelle hauteur sera la perte financière merci

  16. Arret de maladie depuis de six mois.
    Reprise en mi-temps thérapeutique.
    Combien l’employeur va me verser et la cpam ?
    Merci pour votre réponse

  17. Aide soignante . Aide a la personne.
    Plusieurs employeurs.
    Comment obtenir les IJ complémentaires de la part de la CPAM ?
    Sofie

  18. Bonjour,

    Arrivé au terme d’un CLM ( fonction publique territoriale ) il m’a été accordé un temps partiel thérapeutique de 6 mois. Au terme de ces 6 mois, j’ai renouvelé une demande pour les 6 mois restant, et le médecin expert a émis son avis pour 3 mois.

    Arrivé au terme de ces 3 mois, je renouvelle ma demande pour les 3 mois restant, mais la situation se complique: pour des raisons de santé, je suis arrêté plus d’un mois en congé ordinaire qui vient s’ajouter à mes congés annuels de 1 mois, en plus de mes congés pour récupération (20jours) ce qui me ramène à un peu plus de trois mois.

    Compte tenu de cette situation ne pouvant pas profiter pleinement de mes droits à mi-temps thérapeutique, autrement dit pour ne pas perdre mes droits, j’ai dû renouveler une fois ma demande de reprise pour ultérieurement, c’est à dire après ces 3 mois.

    Il y a donc une coupure entre temps, est-ce je peux prétendre à mon droit de mi-temps thérapeutique restant puisque je n’ai pas épuisé les 12 mois dont j’ai droit ?

    Je vous remercie par avance.

  19. Bonjour,

    Mon contrat de travail est de 37 Heures et je vais reprendre mon travail en Mi-temps thérapeutique.
    Mon employeur me prévoit 17 h 30 soit 50% de 35 heures.
    C’est légal ou pas et la cpam va compléter mon salaire à hauteur de 50 % de 39 heures ou pas ?
    Merci de votre réponse

  20. Bonjour,

    Je suis sage femme titulaire depuis 11ans dans la fonction publique. J’ai eu un arrêt de travail de 6 mois suite à un cancer thyroïdien reconnu en ALD. J’ai repris à mi temps thérapeutique pour 3 mois mais la reprise est très difficile et j’appréhende Énormément de repasser à temps plein…
    J’ai lu que le mi temps thérapeutique ne pouvait être que d’un an dans toute sa carrière par affection. Il me reste encore beaucoup d’années à travailler, j’ai peur d’utiliser une bonne partie de mon mi temps thérapeutique maintenant et qu’il ne me reste plus rien si je devais un jour avoir une autre maladie (cancer)… d’un autre côté je ne me sens pas capable de reprendre à temps plein.
    Si je prolonge mon mi temps thérapeutique et que plus tard j’ai besoin d’en refaire la demande pour une autre maladie ou un cancer d’un autre organe, pouvez vous me dire si on pourra me le refuser plus tard ? A t on vraiment le droit qu’a 12 mois dans toute sa carrière ? Merci de votre réponse.

    • Bonjour, le mi temps thérapeutique est d’une durée d’un an pour chaque pathologie ..

  21. Bonjour, je suis actuellement en mi temps thérapeutique de la fonction publique et suite à une journée d’information il a été proposé des journées de formations spécifiques à ma situation professionnelle (reclassement) et à lesquelles je pouvais prétendre.
    Je me suis donc inscrite à ces formations (durée d’une journée chaque) mais elle ne sont pas toujours positionnées sur mes jours travaillés.
    Ma responsable me dit que je ne peux récupérer ce temps de formation et donc que je ne peux pas décompter ces journées de formation sur mes jours de travail habituels.
    Qu’en est-il exactement?
    Merci

  22. Puis je demander à reprendre à mi-temps sur un autre poste dans la même entreprise?

  23. bonjour, est ce que l’employeur peut refuser ma demande de travailler que le matin pendant mon mi-temps thérapeutique.

    • Bonjour Cedric C,

      L’emploi du temps dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est à voir avec l’employeur. Il faut bien entendu que cela corresponde à votre état de santé mais également aux besoins de votre employeur.

      Il est préférable de conserver la communication entre vous et de trouver un terrain d’entente.

      Cordialement.

  24. Bonjour

    Je suis dans la fonction publique. J’ai un collègue qui est en mi temps thérapeutique depuis 2005, elle bénéficie du salaire normal jusqu’à ce jour alors qu’elle ne travaille pas les mercredis. Il n’y a pas de lettre de son médecin traitant ni du comité médical. Que faire pour redresser le dossier. Merci de me rendre réponse à ma requête
    Mme COUCHY

  25. Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis presque 6 mois. Je ne me sens pas capable de reprendre un temps complet suite aux différentes interventions chirurgicales depuis 19 mois.

    Puis-je obtenir une prolongation supplémentaire ? Merci de votre attention.

    Nellyy

    • votre mi-temps thérapeutique peut aller au delà de 1 an !
      mon médecin du travail m’a certifié pouvoir faire courir mon mi temps indéfiniment.
      bien-sur au bout de 6 mois il m’a proposé l’incapacité de travail à 50% à vie.

      fred.

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