SOMMAIRE
A quoi ça sert le plafond de la Sécurité Sociale ?
A la fin de chaque année civile, les pouvoirs publics fixent les montants des 6 types de plafonds de la Sécurité sociale, ces derniers étant fonction de la périodicité de la paie :
- Plafond journalier (PJSS)
- Plafond hebdomadaire (PHSS)
- Plafond mensuel (PMSS)
- Plafond horaire (PHSS)
- Plafond trimestriel (PTSS)
- Plafond annuel (PASS)
Les plafonds de la sécurité sociale sont des barèmes sur lesquels se base le calcul du montant de certaines prestations et cotisations sociales telles que :
- Les indemnités journalières (les IJSS) pour maladie : excepté pour les personnes qui ont trois enfants à charge ou plus, les IJ pour maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base, ce salaire étant calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois si vous n’avez pas d’activité continue, dans la limite du plafond SS (tous les détails)
- Les indemnités pour incapacité temporaire de travail : ces IJ correspondent à 50% de votre salaire journalier de base et sont calculées par rapport à vos trois derniers salaires bruts mensuels ou vos 12 derniers en cas d’activité saisonnière ou discontinue, dans la limite du plafond SS
- Les indemnités journalières en cas d’accident du travail
- Les indemnités de congé maternité et de congé paternité
- Les pensions d’invalidité
- Les pensions d’assurance vieillesse du régime général (voir comment calculer sa retraite et le montant de la pension de réversion 2024)
- Les cotisations chômage (voir comment calculer son chômage en 2024)
- Les indemnités aux étudiants en stage en entreprise
- Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture (en savoir plus)
- La contribution au fonds national d’aide au logement (plus d’infos sur le Fnal)
- …
Conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics revalorisent chaque année le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires en France. Les nouveaux montants sont communiqués à la fin de l’année civile et applicables dès le 1er janvier de l’année qui suit.
Plafond SS : les montants applicables au 1er janvier 2024
Recalculés logiquement chaque année, les plafonds SS ont été valorisés pour 2024 pour suivre la hausse du salaire moyen par tête (SMPT), ils ainsi été augmentés de 5,4%.
Voici les plafonds de la Sécurité sociale applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
| Plafonds SS |
Montant 2024 |
|---|---|
| Plafond horaire | 29 euros |
| Plafond journalier | 213 euros |
| Plafond hebdomadaire | 892 euros |
| Plafond mensuel | 3.864 euros |
| Plafond trimestriel | 11.592 euros |
| Plafond annuel | 46.368 euros |
Il est à noter que certains calculs utilisent des multiples du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Ainsi, un demi PASS correspond à 23.184€ ou encore 2 fois le PASS à 92.736€.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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