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PMSS : à quoi sert le plafond de la Sécurité Sociale et quels sont les montants 2023 ?

Les plafonds de Sécurité Sociale, communément appelés PMSS pour « Plafonds Mensuel de Sécurité Sociale », sont fixés chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution des salaires. Ils correspondent aux montants maximums des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer de nombreuses prestations ou cotisations sociales telles que les indemnités journalières (voir lesquelles).

Il existe six types de plafonds, définis en fonction de la périodicité de la paie (journalière, annuelle, etc), le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) étant le plus couramment utilisé.

Contrairement à 2022 où aucune revalorisation n’avait été décidée, de nouveaux plafonds sont applicables en 2023 (voir tous les montants 2023).

Pour comprendre l’utilité du PMSS et connaître les plafonds de Sécurité Sociale 2023, consultez la suite de cet article.

A quoi ça sert le plafond de la Sécurité Sociale ?

A la fin de chaque année civile, les pouvoirs publics fixent les montants des 6 types de plafonds de la Sécurité sociale, ces derniers étant fonction de la périodicité de la paie :

  • Plafond journalier (PJSS)
  • Plafond hebdomadaire (PHSS)
  • Plafond mensuel (PMSS)
  • Plafond horaire (PHSS)
  • Plafond trimestriel (PTSS)
  • Plafond annuel (PASS)

Les plafonds de la sécurité sociale sont des barèmes sur lesquels se base le calcul du montant de certaines prestations et cotisations sociales telles que :

Conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics revalorisent chaque année le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires en France. Les nouveaux montants sont communiqués à la fin de l’année civile et applicables dès le 1er janvier de l’année qui suit.

 

Plafond SS : les montants applicables au 1er janvier 2023

Recalculés logiquement chaque année, les plafonds SS ont été valorisés pour 2023, contrairement à l’année dernière, pour suivre la hausse du salaire moyen par tête (SMPT) en 2019 (calcul effectué à partir d’une estimation).

Voici les plafonds de la Sécurité sociale applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

Plafonds SS Montants 2023
Plafond horaire 27 euros
Plafond journalier 202 euros
Plafond hebdomadaire 846 euros
Plafond mensuel 3.666 euros
Plafond trimestriel 10.998 euros
Plafond annuel 43.992 euros

Il est à noter que certains calculs utilisent des multiples du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Ainsi, un demi PASS correspond à 21.996€ ou encore 2 fois le PASS à 87.984€.

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Crédit photo : © doomu / Adobe

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