PMSS : à quoi sert le plafond de la sécurité sociale et quels sont les montants 2022 ?

A quoi ça sert le plafond de la sécurité sociale ?

A la fin de chaque année civile, les pouvoirs publics fixent les montants des 6 types de plafonds de la sécurité sociale, ces derniers étant fonction de la périodicité de la paie :

• Plafond journalier (PJSS)
• Plafond hebdomadaire (PHSS)
• Plafond mensuel (PMSS)
• Plafond horaire (PHSS)
• Plafond trimestriel (PTSS)
• Plafond annuel (PASS)

Les plafonds de la sécurité sociale sont des barèmes sur lesquels se base le calcul du montant de certaines prestations et cotisations sociales telles que :

• Indemnités journalières (les IJSS) pour maladie : excepté pour les personnes qui ont trois enfants à charge ou plus, les IJ pour maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base, ce salaire étant calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois si vous n’avez pas d’activité continue, dans la limite du plafond SS (tous les détails)
• Indemnités pour incapacité temporaire de travail : ces IJ correspondent à 50% de votre salaire journalier de base et sont calculées par rapport à vos trois derniers salaires bruts mensuels ou vos 12 derniers en cas d’activité saisonnière ou discontinue, dans la limite du plafond SS
• Les indemnités journalières en cas d’accident du travail
• Les indemnités de congé maternité et de congé paternité
• Les pensions d’invalidité
• Les pensions d’assurance vieillesse du régime général (voir comment calculer sa retraite et le montant de la pension de réversion 2022)
• Les cotisations chômage (voir comment calculer son chômage en 2022)
• Les indemnités aux étudiants en stage en entreprise
• Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture (en savoir plus)
• La contribution au fonds national d’aide au logement (plus d’infos sur le Fnal)
• …

Conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics revalorisent chaque année le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires en France. Les nouveaux montants sont communiqués à la fin de l’année civile et applicables dès le 1^er janvier de l’année qui suit.

Plafond SS : les montants applicables au 1er janvier 2022

Recalculés chaque année, les plafonds SS n’ont pas été valorisés pour 2022 comme ce fut le cas l’année dernière pour suivre la hausse du salaire moyen par tête (SMPT) en 2019 (calcul effectué à partir d’une estimation).

Voici les plafonds de la sécurité sociale applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :

Plafonds SS	Montants 2022
Plafond horaire	26 euros
Plafond journalier	189 euros
Plafond hebdomadaire	791 euros
Plafond mensuel	3.428 euros
Plafond trimestriel	10.284 euros
Plafond annuel	41.136 euros

Il est à noter que certains calculs utilisent des multiples du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), ainsi un demi PASS correspond à 20.568€ ou encore 2 fois le PASS à 82.272€.

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