Mes droits : comment faire appel à la justice ? Quels sont mes droits au travail et en tant que consommateur ?
Vous découvrirez dans cet article :
- Un guide sur vos droits et les procédures pour faire appel à la justice (aide juridictionnelle, avocat gratuit, etc.)
- Les informations relatives à vos droits au travail (différents contrats de travail, licenciement, démission, rémunération, etc.)
- Les informations utiles sur vos droits en tant que consommateur (démarches en cas de fraude ou d’arnaque, bagage perdu, etc.)
Aide juridique : connaître vos droits et faire appel à la justice
En cas de contentieux avec un proche, un tiers, un organisme public ou privé, ou autres, il est souvent nécessaire de recourir à la justice. Pour cela, vous aurez souvent besoin de vous faire accompagner par un professionnel (avocat, juriste, médiateur, etc.).
Il est donc utile de savoir comment obtenir le bon contact, comment mener la procédure adaptée à votre situation, mais aussi comment bénéficier d’une aide financière pour mener ces démarches.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations utiles sur :
- Les manières d’obtenir des conseils juridiques gratuits et 12 aides juridiques pour vous défendre.
- Les différents interlocuteurs en fonction de votre litige (médiateur de l’eau, médiateur CAF, Télérecours citoyens, etc.)
- L’aide juridictionnelle pour obtenir un coup de pouce financier lors d’une procédure judiciaire
- Que faire en cas d’erreur médicale
- Quelles sont les différentes procédures de divorce
Mes droits au travail : contrats, procédures et contacts
De nombreux types de litiges peuvent advenir sur le lieu de travail ou pour des questions liées à son emploi. Qu’il s’agisse de la rémunération, du contrat de travail en lui-même ou de questions plus spécifiques, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de savoir à qui s’adresser quand on n’est pas un spécialiste du droit du travail.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des thématiques liées au droit du travail.
Contrats de travail : quels sont mes droits ?
Il existe en France une multitude de contrats de travail (CDI, CDD, contrat de sécurisation professionnelle, etc.). Pour chacun d’entre eux, des règles différentes s’appliquent (rupture, rémunération, congés, etc.).
Découvrez vos droits en fonction du contrat de travail qui vous concerne.
Les droits relatifs à la rupture d’un contrat de travail
De nombreuses questions se posent souvent quand il s’agit de rompre un contrat de travail : vais-je pouvoir bénéficier du chômage ? Quelle procédure dois-je suivre ? Quelles solutions s’offrent à moi ? Comment se mettre d’accord avec mon employeur ?…
Vous trouverez ci-dessous les différentes règles relatives à la démission, la rupture conventionnelle, au licenciement, à l’abandon de poste, ou encore à la résiliation judiciaire.
Rémunération : mes droits en tant que salarié
Des règles spécifiques définies par le Code du travail régissent la rémunération d’un salarié concernant notamment les heures supplémentaires et les heures effectuées en travail de nuit. Il est très utile de les connaître en cas de demande d’augmentation de litige entre employeur et salarié, ou autres.
Découvrez les règles de calcul et les droits et les obligations de chacune des parties.
Droit du consommateur : les informations utiles
Vous êtes ou avez été victime de fraude ou d’escroquerie ? Vous souhaitez mettre fin à un démarchage publicitaire ou commercial abusif ? Vous cherchez des solutions suite à un bagage égaré ?… Des solutions s’offrent à vous pour faire respecter vos droits en tant que consommateur selon votre situation :
- Victime de fraude à la carte bleue
- Victime d’arnaque téléphonique
- Victime de phishing par e-mail
- Etc.
Vous pouvez aussi faire appel à plusieurs types d’interlocuteurs pour vous faire accompagner dans vos démarches.
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- Gérer son argent : tout savoir sur les banques ou encore les assurances
- Les administrations : quelles sont les démarches administratives courantes (CAF, impôt, CPAM…)
- Les aides au transport : pour passer son permis de conduire ou acheter un véhicule
- Les aides aux loisirs : pour partir en vacances, pratiquer du sport ou encore accéder à la culture
- Solidarité : quelles sont les aides en grandes difficultés financières, vers quelle association se tourner, etc.
⚖L’aide juridictionnelle est-elle ouverte à tous ?
⛔Mon employeur peut-il me refuser une augmentation de salaire ?
❓ Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et licenciement ?
💳J’ai été victime d’une fraude à la carte bancaire, comment réagir ?
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Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier.
