La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est maintenue en 2021 et peut atteindre 2.000€

Depuis 2019, en réponse au mouvement des gilets jaunes, le président de la République a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Emmanuel Macron a mis en place la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés. Cette prime, dite “PEPA” ou “Prime Macron” est reconduite en 2021.

Elle est versée par les entreprises à leurs salariés sur la base du volontariat, afin de tenir compte de leur santé économique et ne pas obliger les sociétés en difficulté à risquer la banqueroute. Ainsi tous les employeurs ont la possibilité de donner jusqu’à 1.000 euros nets par salarié (2.000 euros dans certains cas).

Les entreprises volontaires bénéficient alors d’une exonération de charges fiscales et la prime n’est pas imposable pour les salariés (voir les détails). La prime Macron peut être versée aux salariés qui gagnent jusqu’à 3.774 euros net par mois (voir les salariés éligibles).

De plus, pour soutenir les Français durant la crise sanitaire, le gouvernement a considérablement assoupli les conditions d’accès à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ET permet même aux salariés l’ayant déjà perçue d’obtenir un nouveau versement.

La date butoir de versement a également été repoussée, les chefs d’entreprises ont désormais jusqu’au 31 mars 2022 pour verser cette Prime Macron et en fixer le montant.

Pour en savoir plus sur la prime Macron et les salariés concernés, consultez la suite de cet article.

La PEPA 2021 est élargie et augmentée

Des mesures d’urgence ont été créées par les pouvoirs publics pour soutenir l’économie du pays au cours de la période de confinement. Parmi elles, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “Prime Macron” ainsi que d’augmenter son montant maximal. Si, dans un premier temps il était prévu qu’elle ne soit pas reconduite en 2021, la crise sanitaire a poussé le gouvernement à revenir sur cette décision.

Quels sont les changements qui facilitent l’accès à la prime Macron ?

  • L’accord d’intéressement n’est plus obligatoire :  avant le 01 avril 2020, pour être exonérés de charges fiscales et sociales en versant la prime Macron, les employeurs devaient avoir mis en place un plan d’intéressement. Cette condition a été supprimée. Depuis cette date, la prime peut être versée par tous les employeurs, soit dans le cadre d’un accord d’entreprise soit par décision unilatérale. En revanche, le fait d’avoir signé un accord d’intéressement donne le droit à l’employeur d’augmenter le montant de la prime défiscalisée.
  • Le montant de la prime défiscalisée peut être porté à 2.000€ : pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant maximal de la prime défiscalisée jusqu’à 2.000€. Toutefois, ce montant maximum n’est autorisé que pour les employeurs qui appliquent un accord d’intéressement à la date du versement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 2.000 euros pour les travailleurs de la “seconde ligne” : La situation sanitaire a mis en avant les salariés dits “de la seconde ligne”, à savoir les travailleurs qui ont été en contact avec du public pendant la crise sanitaire (hors profession médicale). Il s’agit par exemple des caissiers, des aides à domicile, des ouvriers du bâtiment ou encore des agents d’entretien. Si l’entreprise a engagé des mesures revalorisation des métiers de la seconde ligne, le montant de la prime défiscalisée peut être porté à 2.000€ pour ces salariés.

Ces assouplissements sont formalisés par l’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives 2021. Sachez également que le nouveau plafond de 2.000€ est également valable lorsque la prime Macron est versée par une association reconnue d’utilité publique.

Point important : En dehors de ces modalités d’assouplissement, les conditions d’accès à la prime défiscalisée 2021 restent identiques.

 

Qui va bénéficier de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat  ?

La prime Macron s’adresse aux employés en activité dans l’entreprise à la date de versement de la prime (jusqu’au 31 mars 2022 pour l’année 2021).

La PEPA vise à soutenir le pouvoir d’achat des personnes dont les revenus sont modestes à moyen. Le projet de loi qui encadre ce dispositif exclut d’office les hauts salaires et les employés de la fonction publique (voir le rattrapage de salaires pour les fonctionnaires avec la GIPA).

Des conditions de ressources doivent être respectées pour percevoir la Prime Macron :

  • Avoir un salaire inférieur ou égal à 3 fois le SMIC net par mois soit 3.774 euros

Ainsi tout le monde ne pourra pas profiter de cette prime défiscalisée. Le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide équivaut à 3 fois le montant du Smic. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers derniers mois précédents le versement, ce qui représente 57.220,92 euros bruts au maximum pour pouvoir toucher la prime Macron.

Point important : La Prime Macron ne peut en aucun cas remplacer une prime de fin d’année ou une augmentation déjà prévue auparavant par le contrat de travail ou un accord salarial. Si vous êtes dans ce cas, votre entreprise peut décider tout de même de verser la PEPA, mais elle viendrait alors s’ajouter à celle prévue.

 

Prime Macron pour les salariés : Jusqu’à 2.000 euros par salarié

Le montant de cette prime est plafonné à 1.000€ net ou 2.000€ net pour chaque salarié. Il s’agit de nouveaux plafonds en vigueur en 2021.

Le plafond maximal est déterminé selon la condition suivante :

  • Si votre entreprise a mis en place un accord d’intéressement pour les salariés : La Prime Macron peut être versée jusqu’à 2.000€
  • Si votre entreprise ne possède pas de plan d’intéressement : La Prime défiscalisée peut être versée jusqu’à 1.000€
  • Si votre entreprise a mis en place des mesures de revalorisation des métiers de la seconde ligne : La Prime Macron peut être versée jusqu’à 2.000€

Les entreprises sont libres de fixer le montant exact par salarié dans la limite des 1.000 ou 2.000 euros autorisés.

 

Quels sont les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La défiscalisation de la prime de pouvoir d’achat concerne à la fois l’employeur, mais aussi les salariés. Ainsi, les avantages sont les suivants :

  • L’exonération de charges fiscales pour les entreprises qui décident de la verser (cela divise son coût quasiment par 2, pour bien comprendre lisez cet article)
  • La non-imposition de la prime pour les salariés : En revanche, cela signifie également qu’elle ne génère aucun droit à la retraite ni au chômage.

Le fait que la Prime Macron soit non imposable signifie également que vous n’avez pas à la déclarer à la CAF pour votre déclaration trimestrielle de la prime activité ou pour l’attribution de l’AAH (allocation adulte handicapée).

 

Le montant de la PEPA est-il brut ou net pour les salariés ?

Plus précisément, la prime Macron est exonérée de charges sociales patronales, de CSG, de CRDS ainsi que de cotisations sociales salariales.

La prime défiscalisée possède un montant brut équivalent à son montant net si elle ne dépasse pas 2.000 euros. Concrètement si la prime de votre entreprise est de 500 euros, vous percevrez 500 euros net et cela coûtera uniquement 500 euros à votre employeur (pas de charges sociales).

Toutefois, la prime de fin d’année ne sera versée que si votre employeur le souhaite. Ceci a pour but de ne pas contraindre les entreprises fragiles à des dépenses trop lourdes qui pourraient mettre en péril leur équilibre financier.

Différents montants selon la rémunération et le temps de travail

Tous les salariés d’une même entreprise ne percevront pas nécessairement le même montant de prime de pouvoir d’achat. La loi permet aux entreprises de ne verser la prime défiscalisée qu’aux employés percevant une rémunération faible ou de pouvoir déterminer différents montants de prime Macron selon le niveau de salaires des employés.

La loi prévoit également que le montant de la prime puisse tenir compte du temps de travail. Ainsi, une entreprise est autorisée à verser une prime plus faible pour un salarié à temps partiel ou ayant intégré l’entreprise en cours d’année.

En revanche la prime Macron n’est en aucun cas “personnalisable” par les employeurs et ne pourra donc pas récompenser les salariés les plus anciens ou les plus méritants. Seuls les critères de rémunération et de temps de travail effectif peuvent faire l’objet de montant différent au sein d’une même entreprise.

 

Quand sera versée la Prime Macron 2021 ?

La décision d’octroyer la Prime Macron doit être entérinée avant le 31 mars 2022. En effet, il est tout à fait compréhensible que de telles dépenses doivent être réfléchies par un grand nombre de sociétés.

En tant que salarié, vous pouvez recevoir le paiement de la prime Macron dès le mois de juin 2021 et au plus tard le 31/03/2022. Passé ce délai, le versement de l’aide ne pourra plus rentrer dans le cadre de la défiscalisation.

 

Quelles entreprises versent la prime exceptionnelle défiscalisée ?

Il est difficile de prévoir quelles entreprises vont verser la prime à leurs employés, cela dépend à la fois de leur santé économique et de leur volonté à récompenser leurs salariés.

En 2020, la prime de pouvoir d’achat a été versée à 24% des salariés (6,2 millions sur les 25 millions de salariés que compte la France). Son montant était le plus souvent largement inférieur au montant maximum autorisé pour l’exonération des charges, car les salariés ont perçu, en moyenne, 400€ de prime de pouvoir d’achat.

Par ailleurs, depuis sa création en 2019, la prime Macron est versée surtout par les grandes entreprises. L’Insee fait apparaître dans cette étude que 58% des entreprises de plus de 1.000 salariés ont utilisé ce dispositif tandis que pour les établissements comptant moins de 10 salariés, ce chiffre descend à 17%.

Il existe également de fortes disparités en fonction du secteur d’activité des entreprises. Ainsi, à titre d’exemple, on a constaté au cours des années précédentes que :

  • Dans les entreprises du secteur financier et des assurances : la Pepa a été versée à 35% des salariés
  • Dans les Secteurs de services de nettoyage et de l’agroalimentaire : la Pepa a été versée à 10% des salariés

De plus, l’année 2020 à généré de sérieuses difficultés économiques pour les entreprises et l’on peut imaginer que certaines d’entre elles peinent à verser la prime Macron avant son échéance en mars 2022. C’est en tous cas le sentiment des responsables patronaux, à l’image du Medef qui prévient : ” les entreprises ont vécu leur pire année et beaucoup auront du mal à la verser “. 

Voici quelques exemples d’entreprises qui ont versé la prime Macron depuis 2019 :

  • SNCF : 400€ pour les bas salaires (moins de 1,5 fois le Smic) et 200€ pour les salaires compris entre 1,5 et 2 fois le Smic
  • Total : 1.500 € (donc 500 euros seront imposables, car la défiscalisation de la prime “Macron” est limitée à 1.000€)
  • Michelin : entre 250€ et 750€ pour les salaires inférieurs à 34.000 bruts/an
  • Orange : 1.000€ pour les bas salaires (moins de 25.000€ bruts/an) / 500€ pour les salaires compris entre 25.000 et 30.000€ brut/an
  • Iliad (propriétaire de Free) : 1.000 €
  • Altice (propriétaire de SFR) : 1.000€

En revanche, les estimations sur la capacité des PME à financer cette prime sont beaucoup moins optimistes. Rappelons que près d’un travailleur sur 2 exerce son activité dans une PME ou TPE. C’est pourquoi la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) estime que le nombre de primes de fin d’années défiscalisées “restera malheureusement limité” (source).

Si l’idée d’une prime défiscalisée importante semble louable, elle constitue néanmoins un puissant vecteur d’inégalités. Avec cette mesure, les personnes sans emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux comme le RSA sont purement et simplement oubliées.

Les pouvoirs publics ont voulu récompenser le travail et semblent oublier que rares sont les personnes qui décident sciemment de ne pas exercer d’activité professionnelle.

De plus, à l’évidence tous les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime Macron de 1.000 euros (ou 2.000€). Seuls les employés d’entreprises suffisamment solides économiquement sont susceptibles de la toucher.

Il est à noter qu’en 2021, une prime d’attractivité a été mise en place pour les personnels de l’éducation nationale dont le montant peut atteindre 1.400€. Les salariés, dont la convention collective le prévoit, peuvent également percevoir une prime de mariage. Quant aux fonctionnaires, ils sont potentiellement éligibles au versement d’une prime de 1.000€ s’ils ont été mobilisés au cours de la crise sanitaire.

Crédit photo : © blocberry / Fotolia

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