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Le chèque énergie entre en vigueur le 1er janvier 2018 : Quelles sont les conditions, comment l’obtenir et l’utiliser

Le chèque énergie est une aide accordé par l'EtatEn test dans 4 départements depuis 2016, le chèque énergie se généralise dès le 1er janvier 2018 afin de remplacer les tarifs sociaux appliqués à l’électricité (TPN) et au gaz (TSS).

Le chèque énergie est accordé automatiquement une fois par an selon la situation familiale et les ressources du foyer (en savoir plus). Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un chèque nominatif et pré-rempli que vous pourrez utiliser pour payer vos factures énergétiques comme l’électricité, le gaz ou encore l’achat de combustibles (fioul, bois, etc…). Son montant varie entre 48 euros et 227 euros.

Ce n’est pas le seul avantage que vous obtiendrez en étant bénéficiaire du chèque énergie. Vous pourrez également l’utiliser pour des travaux énergétiques dans votre logement. De même, vous obtiendrez par exemple la gratuité de contrat énergie en cas de déménagement.

Nous vous proposons dans cet article de retrouver toutes les informations sur le chèque énergie : quelles factures sont prises en charge, quelles sont les conditions d’attribution et comment l’utiliser.





Le Chèque Energie remplace le tarif social du gaz et de l’électricité

En 2016 et 2017, quatre départements français ont expérimenté le chèque énergie remplaçant le Tarif de Première Nécessité (pour l’électricité) et le Tarif Spécial de Solidarité (pour le gaz). Cette expérimentation s’est avérée concluante avec près de 340.000 chèques énergie envoyés dans ces 4 départements :

  • Ardèche
  • Aveyron
  • Côtes d’Armor
  • Pas-de-Calais

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est étendu à l’ensemble des départements français (DOM-TOM compris) afin de remplacer définitivement le TPN et le TSS.

Le nouveau « chequeenergie.gouv.fr » ne se limite pas à la prise en charge de l’électricité et du gaz :

  • A l’électricité
  • Au gaz naturel
  • Au gaz propane (Gaz de Pétrole Liquéfié)
  • Au fioul domestique
  • Au bois
  • Au biomasse
  • Tout autre combustible destiné au chauffage ou à la production d’eau chaude
  • La redevance due pour les charges d’énergie dans le cadre d’un logement-foyer
  • Les travaux énergétiques répondant aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Notez bien que si vous vivez dans un logement disposant d’un chauffage collectif, vous ne pourrez pas utiliser le chèque énergie pour payer les charges de copropriété (si vous êtes propriétaire) ou les charges locatives (si vous êtes locataire). En revanche, il pourra servir au règlement des factures d’électricité individuelles.

 

Quelles sont les conditions d’attribution du chèque énergie 2018 ?

Le chèque énergie est attribué selon 2 critères : la composition de votre foyer, exprimé en Unité de Consommation ou UC (voir ci-dessous) et votre Revenu Fiscal de Référence (toutes les infos sur le RFR) calculé par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration d’impôts.

Les Unités de Consommation sont calculées de la manière suivante :

  • La première personne du foyer = 1 UC
  • La seconde personne = 0,5 UC
  • Les autres personnes à charge = 0,3 UC / personne

Afin de bénéficier du chèque énergie 2018, votre RFR ne doit pas excéder les 7.700€/UC (cela correspond au RFR maximum pour une personne vivant seule).

Exemple pour un foyer composé d’un couple et de 2 enfants avec un RFR de 15.500€ :

  • Calcul des Unités de Consommation pour ce foyer : 1 UC (1 adulte) + 0,5 UC (seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) = 2,1 UC
  • Le RFR de ce foyer par Unité de Consommation est donc de : 15.500€ / 2,1 UC = 7.380,95€/UC
  • Ce couple avec 2 enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie

Sachez que vous pouvez vérifier votre éligibilité au nouveau chèque énergie (anciennement TSS et TPN) sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite. Il vous suffit pour cela de renseigner votre numéro fiscal afin de savoir si vous recevrez votre chèque énergie.

 

Quel est le montant du chèque énergie (EDF, gaz, fioul, …) ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous pouvez dès à présent découvrir le montant qui vous sera attribué puisqu’il dépend de votre Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation (voir le calcul dans le paragraphe ci-dessus). Le chèque énergie est d’au minimum 48 euros mais ne peut excéder 227 euros.

Voici les montants du chèque énergie 2018 :

Unité de Consommation (UC)RFR inférieur à 5.600€ / UCRFR entre 5.600€ et 6.999€ / UCRFR entre 6.700€ et 7.700€ / UC
1 UC144 euros96 euros48 euros
Entre 1 UC et 2 UC190 euros126 euros63 euros
Supérieur ou égal à 2 UC227 euros152 euros76 euros

Ce chèque énergie vous permettra de régler vos factures énergétiques (liste dans ce paragraphe) et vous accordera également d’autres avantages concernant les dépenses liées à vos fournisseurs d’énergie :

  • En cas de déménagement : La mise en service est gratuite. Vous ne payez pas les frais normalement dus
  • En cas d’incident de paiement (retard ou impayé) : Vous bénéficiez de réductions sur certains frais facturés par le fournisseur (frais liés à un rejet de paiement et facturation d’une intervention pour réduction de puissance)
  • Durant la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars : Votre fournisseur ne peut réduire la puissance en cas d’impayé

Point important : Le montant de votre chèque énergie dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence. Il est compris entre 48€ et 227€.


Comment obtenir le chèque énergie ? Quand est-il versé ?

Le chèque énergie est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Vous n’avez donc aucune formalité à remplir afin de l’obtenir si ce n’est de déclarer vos revenus. La direction générale des finances publiques transmet chaque année la liste des bénéficiaires à l’ASP (Agence de Services et des Paiements ) qui se charge de la distribution du chèque énergie.

Les chèques énergies sont envoyés par voie postale durant les mois de mars et avril aux bénéficiaires et dovent être utilisés le 31 mars de l’année suivante au plus tard. Notez que dans le cas où vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez demander une prolongation de deux ans de la validité de votre chèque.

Un numéro vert est à votre disposition si vous souhaitez poser une question concernant le chèque énergie :

  • 0 805 204 805 (appel gratuit) : Du lundi au vendredi de 8h à 20h

 

Comment utiliser la réduction sur « chequeenergie.gouv.fr » ?

Le chèque énergie qui vous est adressé prend la forme d’un bon pré-rempli avec le montant inscrit. Vous pouvez l’utiliser dans son format papier directement auprès de vos fournisseurs d’énergie afin de régler une partie ou la totalité de vos factures ou encore directement en ligne pour votre facture d’électricité ou de gaz naturel.

Voici les démarches pour utiliser votre Chèque Energie :

  • Facture de gaz ou d’électricité par courrier : Envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur en joignant une copie d’un document faisant apparaître vos références client (facture par exemple). Veillez à bien indiquer vos références client au dos du chèque. Son montant sera ainsi déduit de votre facture. Si vous n’avez pas de facture en cours, le chèque énergie sera déduit de votre prochaine facture.
  • Facture de gaz ou d’électricité en ligne : Si vous réglez vos factures par internet, rendez-vous à cette adresse https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement puis renseignez le numéro de votre chèque énergie*. Il sera déduit automatiquement de votre facture ou crédité sur votre compte pour la prochaine échéance.
  • Achat de bois, fioul domestique ou autres combustibles : Remettez votre chèque énergie à votre fournisseur.
  • Dans le cadre d’un logement-foyer : Votre chèque énergie doit être adressé directement au responsable. Le montant de votre chèque sera déduit du montant de votre redevance.
  • Pour régler les travaux de rénovation énergétique : Si les travaux se terminent avant le 31 mars de l’année suivante l’émission du chèque, remettez le directement au prestataire. Sinon contactez un conseiller au numéro vert Chèque Energie afin d’augmenter sa durée de validité. Seuls les travaux effectués par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles. Retrouvez la liste des pros RGE en suivant ce lien.

*Le numéro de votre Chèque Energie se trouve sous la case à gratter avec la mention « Nul si découvert ». Vous devez gratter cette case uniquement dans le cas où vous souhaitez utiliser votre chèque directement en ligne et ceci afin d’éviter un double usage.

Sachez enfin que vous pouvez décider de pré-affecter votre chèque énergie afin qu’il soit automatiquement déduit de votre facture de gaz naturel ou d’électricité. Vous ne le recevrez donc plus chaque année et son montant sera crédité sur votre compte fournisseur d’énergie. Pour cela, il suffit de vous rendre sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/preAffectation et de rentrer le numéro de chèque énergie afin que celui de l’année suivante soit pré-affecté.

Point important : Si vous utilisez votre chèque énergie pour une facture d’électricité, de gaz naturel, de GPL ou pour la redevance d’un logement-foyer dont le montant est inférieur à celui de votre chèque, le reste sera déduit des prochaines factures. Pour les autres cas (bois, …), vous perdez la différence. Veillez à l’utiliser sur des factures pour lesquelles la totalité de chèque énergie sera utilisée.

Crédit photo : © by-studio et Andrey Popov / Fotolia

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3 commentaires
  1. Bonjour, comment obtenir le cheque energie merci

  2. Bonjour comment faire pour l’avoir ?

  3. Bonjour comment faire pour en bénéficier ?
    Cordialement
    Madame artaud

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