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Arrêt maladie : quels sont les droits et les devoirs des salariés en arrêt de travail ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Durant leur parcours professionnel, les salariés du secteur privé sont parfois contraints de s’absenter du travail pour des raisons de santé. Découvrez le fonctionnement d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail.

L’absence pour maladie nécessite d’obtenir un arrêt de travail de la part de votre médecin et de le transmettre à votre employeur et à votre CPAM sous 48 heures.

Vous êtes alors soumis à certaines obligations, et votre indemnisation dépend de votre situation professionnelle (voir les revenus en arrêt maladie). Si votre état ne vous permet pas de retourner à votre poste à l’issue de votre arrêt de travail, vous pouvez demander à votre médecin de le prolonger.

Découvrez toutes les informations relatives à l’arrêt maladie ainsi que les démarches et obligations à respecter, en poursuivant la lecture de cet article.

Arrêt maladie : quelles démarches devez-vous accomplir en tant que salarié ?

Lorsque vous êtes souffrant ou que votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez procéder à certaines démarches obligatoires, pour rester en règle. La première est de consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail.

 

Transmission obligatoire de l’arrêt maladie

Si votre état de santé vous empêche de travailler, votre employeur doit être prévenu le plus rapidement possible, quel que soit le moyen employé (téléphone, mail, SMS, etc.). Il arrive qu’une convention collective ou que l’accord d’entreprise ne fixe pas de délai pour transmettre un arrêt de travail. Cependant, la règle qui s’applique dans ce contexte est la suivante : l’information relative à votre arrêt doit être transmise à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de celui-ci.

Vous devez effectuer cette démarche en adressant le feuillet 3 du certificat médical à votre employeur. Ce certificat doit avoir été établi au préalable par votre médecin traitant, il doit notamment indiquer les dates et motifs de l’arrêt de travail.

Les feuillets 1 et 2, quant à eux, doivent être adressés à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA).

Attention, dans le cas où ces consignes (information et transmission de l’arrêt) ne sont pas respectées, vous êtes en situation fautive. Vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant conduire au licenciement. En effet, une absence injustifiée constitue un motif sérieux et réel de renvoi.

Dans le cas où vous adresseriez votre arrêt au-delà des 2 jours, la CPAM vous met en garde du risque encouru si la situation se reproduit. Ainsi, si l’envoi tardif se réitère dans les 2 ans qui suivent, vous vous exposez à une retenue financière (50 % du montant des indemnités journalières). Sachez que cette retenue, qui couvre la période comprise entre la prescription de l’arrêt et son envoi, ne sera pas appliquée en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité de transmettre l’arrêt.

Bon à savoir : si votre médecin ne vous a remis que le volet 3 de l’arrêt de travail, cela signifie qu’il a lui-même télétransmis les volets 1 et 2 à votre CPAM. Vous devez donc transmettre ce volet 3 à votre employeur et vous n’avez pas à contacter votre CPAM.

Voici un schéma récapitulatif :

Sachez que si vous souffrez d’une affection longue durée, votre médecin doit établir un protocole de soins et le transmettre à la CPAM.

 

Obligations du salarié en arrêt de travail

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez respecter certaines règles. De plus, pendant la durée de votre arrêt maladie, vous percevez une indemnisation de la part de l’assurance maladie.

Au cours d’un arrêt de travail, certaines règles s’imposent :

  • Les prescriptions de votre médecin doivent être suivies.
  • Les contrôles médicaux prévus par l’employeur ou la Sécurité sociale doivent être honorés.
  • L’interdiction de sortie, ainsi que les heures de sorties autorisées et précisées dans votre arrêt de travail doivent être respectées. Sachez qu’un contrôle par votre CPAM est possible, même les samedis, dimanches et jours fériés.
  • Votre CPAM doit être prévenue si vous êtes amené à résider ailleurs qu’à votre domicile. Vous pouvez indiquer l’adresse où vous séjournez dans le volet 1 de votre arrêt de travail.
  • Une autorisation de quitter le département doit être faite auprès de votre CPAM (contactez votre CPAM minimum 15 jours avant le départ).
  • Toute activité doit être proscrite, sauf indication contraire de votre médecin traitant.

Attention, si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. En outre, si vous pratiquez une activité professionnelle rémunérée non autorisée, vous risquez une sanction financière.

 

Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA). Leur montant dépend de votre salaire. En outre, il est possible de percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, si la convention collective prévoit de maintenir l’intégralité de votre salaire.

 

Conditions d’indemnisation et arrêt de travail

L’indemnisation que vous percevez durant votre arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel :

  • Pour les 6 premiers mois de l’arrêt, vous devez remplir l’une des conditions qui suivent, afin d’être indemnisé :
    • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (janvier à décembre) ou des 90 jours qui précèdent l’interruption de travail.
    • Avoir cotisé sur une base au moins égale à 1.015 fois le montant du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire fixé au début de cette période, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
  • Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, votre indemnisation implique de respecter l’une des conditions suivantes :
    • Être affilié à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) à la date d’arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l’arrêt.
    • Avoir cotisé sur une base au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt.

 

Montant des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie

Dans le secteur privé, c’est l’assurance maladie qui vous rémunère et verse vos indemnités journalières, lesquelles sont :

  • Égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, celui-ci est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt maladie, divisé par 91,25.
  • Ne peuvent dépasser 50,58€ brut. Le salaire journalier de base est en effet plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur, lors du dernier mois précédant l’arrêt (3.076,71€ par mois en 2023).
  • Versées tous les 14 jours en moyenne.
  • Versées après un délai de carence de 3 jours (sauf cas contraire prévu dans votre convention collective).

Bon à savoir : si l’arrêt de travail fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d’absence.

Exemple de calcul des IJ si vous touchez un salaire brut mensuel de 1.880 € au cours des 3 mois précédant votre arrêt maladie :

Salaire brut des 3 derniers mois = 5.640 (1.880 x 3)
Salaire journalier de base = 61,81 € (5.640/91,25)
IJ = 30,90 € (61,81 € x 50 %)

 

Cumul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

L’indemnisation par l’assurance maladie est compatible avec :

  • la pension d’invalidité, si votre taux d’invalidité est compatible avec une reprise d’activité professionnelle ;
  • la pension de vieillesse, si vous êtes retraité et exercez par ailleurs une activité salariée.

Attention, il n’est pas possible de cumuler les indemnités journalières avec votre allocation chômage. Le versement de la CPAM interrompt par conséquent celui de Pôle emploi pendant toute la durée de votre arrêt maladie. Cela reporte d’autant de jours vos droits aux ARE.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la CPAM. Celles-ci sont calculées à partir des revenus que vous déclarez et après un délai de carence dont la durée varie selon la cause de votre arrêt maladie. Ces indemnités seront égales au 1/730e de votre revenu professionnel moyen au cours des trois dernières années. Ce montant varie entre 6,02 et 60,26 euros par jour.

Approfondissez vos recherches sur le calcul des indemnités journalières

 

Indemnités complémentaires payées par l’employeur durant un arrêt maladie

En outre, il se peut que votre entreprise complète les IJ par le biais d’indemnités complémentaires. Cela dépend de votre convention collective (renseignez-vous auprès de votre employeur). Certaines sociétés sont soumises à une convention collective qui assure le maintien du salaire de manière intégrale ou partielle pendant un arrêt maladie.

Il peut également y avoir subrogation de votre employeur, ce qui signifie que ce dernier vous avance le montant des IJ. Plutôt que vous les receviez par le biais de la CPAM, c’est votre employeur qui les perçoit directement (cela simplifie vos démarches).

Conditions de versement des indemnités complémentaires

Certaines conditions sont requises pour percevoir ces indemnités complémentaires :

  • Avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (à partir du 1er jour d’absence).
  • Avoir transmis le certificat médical dans les 48 h.
  • Percevoir les indemnités journalières de la part de l’assurance maladie.
  • Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen (EEE).
  • N’être ni travailleur à domicile ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Caractéristiques des indemnités complémentaires

Les indemnités complémentaires sont caractérisées par :

  • Un délai de carence de 7 jours pour chaque arrêt de travail.
  • Un versement variable selon votre ancienneté et votre rémunération brute. La première moitié de la période d’indemnisation est payée à 90 % de votre rémunération, puis la seconde à 2/3, soit 66,66 % de celle-ci selon le tableau suivant :
Ancienneté Nombre de jours d’indemnisation Montant indemnisation complémentaire
1 à 5 ans 60 jours 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %
6 à 10 ans 80 jours 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %
11 à 15 ans 100 jours 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %
16 à 20 ans 120 jours 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %
21 à 25 ans 140 jours 70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %
26 à 30 ans 160 jours 80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %
31 ans et  plus 180 jours 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %
  • Un montant calculé en tenant compte des IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale. Si celles-ci sont réduites en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction pour non-respect du règlement, le montant versé par l’employeur varie. Cela est également le cas si vous bénéficiez d’éventuelles prestations versées par votre employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.
  • Un recours à une potentielle contre-visite médicale demandée par l’employeur.

Bon à savoir : dans le cas où vous auriez déjà été indemnisé par votre employeur dans les 12 mois précédents, les jours déjà indemnisés sont déduits de la durée de versement.

 

Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?

Selon la durée de votre arrêt, une visite médicale de reprise peut s’imposer. Il s’agit d’une obligation pour votre employeur. C’est d’ailleurs le médecin du travail qui détermine des conditions de reprise du travail (reclassement, aménagement du poste de travail ou travail à temps partiel pour raison thérapeutique).

Les règles varient selon la date de début de votre arrêt et sa durée :

Date et durée de l’arrêt de travail
Nombre de jours d’indemnisation

S’il a commencé avant le 1er avril 2022 et qu’il a duré plus de 30 jours

  • Vous êtes soumis à une visite médicale de reprise organisée à l’initiative de votre employeur. Celle-ci doit avoir lieu dans les 8 jours (au plus tard) qui suivent votre reprise du travail.

S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré moins de 60 jours

  • Vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.
  • Vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (poste et salaire identiques)
  • Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l’employeur.

S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré plus de 60 jours :

  • Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
  • Si votre arrêt dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Celle-ci peut être planifiée à votre demande, celle de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Cette visite a lieu au cours de votre arrêt de travail, et ne vous dispense pas de la visite de reprise du travail, organisée à la suite de votre arrêt.
  • La reprise du travail s’effectue dans les conditions habituelles. Toutefois, si votre précédent poste n’est plus disponible, vous devez être réintégré dans un emploi similaire (qualification, niveau hiérarchique et rémunération équivalents). D’éventuels aménagements sur votre poste peuvent être mis en place par le médecin du travail.

 

Prolongation d’un arrêt maladie : quelle est la procédure à suivre ?

Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une prolongation de cet arrêt, ou être placé en mi-temps thérapeutique. Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.

Une fois votre arrêt maladie prolongé, vous devez effectuer les mêmes démarches que lors de votre arrêt initial :

  • Transmettre le volet 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans les 48 heures si votre médecin ne l’a pas fait.
  • Transmettre le volet 3 du formulaire à votre employeur sous 48 heures.

Durant la prolongation de votre arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les mêmes modalités que durant votre arrêt initial, mais le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas.

Seuls votre médecin traitant ou celui qui a prescrit l’arrêt initial peuvent prolonger votre arrêt. Cependant, dans certains cas, un autre médecin peut vous le prescrire :

  • le remplaçant de votre médecin traitant ou du médecin qui a prescrit votre arrêt maladie initial ;
  • un médecin spécialiste que vous avez consulté à la demande de votre médecin traitant ;
  • un médecin qui vous suit dans le cadre d’une hospitalisation.

Si vous n’êtes pas en mesure de consulter l’un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.

📚 Si vous souhaitez approfondir vos recherches autour des arrêts de travail, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

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Crédit photo : © herreneck /Adobe Stock

  1. Merci pour cet article très complet , continuer ainsi

  2. Bonjour, j’aurais besoin d’un renseignement s’il vous plait,
    Je travail actuellement en école maternelle en tant qu’ATSEM et je suis a la maison depuis le 11 mai 2020 pour pouvoir garder mon fils. En revanche j’ai mon mari qui est actuellement a la maison depuis environ 4 mois pour maladie et pour qui ca serait difficile de devoir s’occuper toute la journée de notre fils. Est ce que cela pose problème pour que je puisse etre en Autorisation Spéciale d’Absence?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  3. Bonjour je suis agent hospitalier et j’ai été dans l’obligation de me mettre en arret maladie pour eviter le covid-19 etant une personne considérée à risque je l’ai été du 24 mars au 10 mais 2020 puis-je obtenir la prime exceptionnelle de 1500 euros

    merci

  4. Bjr

    Vous oubliez un point essentiel dans votre article : les personnes au chômage sont exclues de cette démarche par télétransmission : pendant la pandémie, même avec une ALD, ils devaient aller consulter leur médecin ou batailler pour avoir un rdv en téléconsultation pour obtenir un arrêt maladie, alors que ce sont des personnes fragiles.
    1ère peine !

    Et une fois en arrêt maladie, ils sont désinscrits de Pole Emploi.. Ensuite au moment de réinscrire, s’ils sont inscrits depuis + de 12 mois, on leur applique 7 jours de carence avant de retrouver leurs droits !
    Double peine !

    Donc 2 pers avec une ALD : celle salariée sera indemnisée rapidement et celle au chômage galère…

    C’est ça l’égalité ?

  5. Bonjour, j’ai été en arrêt de travail(garde d’enfant) en mois d’avril.
    Je suis en CDI depuis 2015 mois du septembre.Mon employeur me dit qu’il ne me versera pas de complément de salaire seul la caisse d’assurance-maladie m’avais versé 50% de mon salaire est ce exact?
    Est- il dans son droit?
    Cordialement.

  6. Bonjour, Je fais partie des personnes à risque COVID 19 et travaille dans un établissement hospitalier. A ce titre; le 18 mars 2020 j’ai effectué les démarches sur déclare.améli afin de justifier mon absence; n’ayant pas de réponse, le 23 mars 2020 je renouvelle ma demande. Le 30 mars je reçois un mail d’Ameli me précisant que je ne devais pas faire cette démarche mais solliciter un arrêt de travail auprès de mon médecin traitant. Ainsi, le 31 mars mon généraliste établi un arrêt initial rétroactif couvrant la période du 16 mars au 31 mars puis une prolongation du 31 mars au 21 avril 2020. Les documents sont envoyés à mon employeur ainsi qu’une attestation de mon pneumologue. Mon employeur refuse de prendre en compte mon arrêt initial et me demande de justifier mon absence. Pourriez vous m’indiquer la démarche à suivre? Pourrais je obtenir un justificatif validant l’arrêt rétroactif du généraliste? D’avance merci pour votre réponse.

  7. Bonjour,
    En arrêt maladie du 19 mars au 03 avril 2020 (personne fragile – COVID-19), puis prolongation jusqu’au 13 avril, puis jusqu’au 30 avril.
    Cependant mon employeur m’informe par lettre AR que je serai mis en chômage partiel à compter du 04 avril, selon des directives du gouvernement !
    Mon employeur est-il en son bon droit, ou dois-je insister sur le fait qu’il doit prendre en considération mes prolongations ?
    A savoir, mon employeur, dans le cadre d’arrêt maladie, doit, selon notre convention collective, effectuer un complément de revenus.
    En outre, dans le cas de chômage partiel, il supprimerait ma semaine de vacances posée en 3ème semaine d’avril. Contrairement à une prolongation d’arrêt maladie où elle serait reportée.
    Merci de vos réponses.
    Cordialement.

  8. Bonjour, actuellement en arrêt de travail, je dois me faire prolonger, mais du fait des mesures de confinement, mon médecin ne reçoit pas, toutefois il m’a envoyé la prolongation de mon arrêt de travail par courriel. Je n’ai donc pas l’original. Est ce que la sécurité sociale va l’accepter?
    En vous remerciant de la réponse que vous pourriez m’apporter,

    Cordialement,

  9. bonjour si dans un couple personne n’a pris d’arrêt maladie car l’un des conjoints est en chômage partiel quand celui-ci reprendra son travail le second a t-il droit à l’arrêt maladie avec les mêmes conditions qu’au début et jusque quand?
    merci de votre réponse

  10. Ayant une pathologie A risque face au covid 19 travaillant dans un ehpad dois je me mettre en arrêt maladie si oui pour combien de temps
    Merci d avance

  11. Je suis toujours dans l’attente d’indemnisation depuis le 22 mars en arrêt maladie.. Heureusement j’ai repris le travail

  12. J’étais hospitalisée puis en arrêt de travail du 13 mars au 22 mars et à ce jour je n’ai pas été indemnisée on est le 21 avril

  13. Bonjour je suis en arrêt depuis le 19 mars je n arrive pas à aller sur le site pour voir mes indemnité journalière ?

  14. Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail (pathologie à risque liée au covid).
    Je suis contractuelle au Chu ce dernier me dit qu’il ne me versera pas de complément de salaire seul la caisse d’assurance-maladie me versera 50% de mon salaire est ce exact?
    Sont ils dans leurs droit?
    Cordialement.

  15. suite à une note de service dans mon entreprise concernant les personne à risque
    “hypertension arterielle” je me suis télédéclaré sur en arret de maladie sur le site
    declare amelie.fr
    je ne suis pas passer par mon medecin, vais-je etre pris en compte par la securité sociale
    d’avance merci

  16. Bonjour je suis en arrêt maladie depuis le 24 février donc avant les décisions de confinement et les arrêtes préventif mais mon employeur me précise qu il doit me mettre au chômage partiel car je ne dois pas toucher plus que mes collègues à t il le droit qu elle s’y la loi qui précise tout ça. Cordialement

  17. Bonjour, l’arrêt de travail pour garde d’enfant est elle rétroactive svp ? Je vient tout juste de faire la demande initiale. Merci

  18. Bonjour,je suis suivi pour un diabète de type 2, j’ai fait trois demande d’arrêt maladie en ligne,
    1) Du 18/03 au 07/04/2020
    2) Du 07/04 au 15/04/2020
    3) Du 15/04/ au 05/05/2020.
    Ma question est quand je pourrais voir versé mes prestations d’arrêt de maladie ?
    Merci par avance de votre réponse.

  19. Bonjour,

    j’ai été en arrêt maladie 15 jours pour un traummatisme à l’épaule , j’ai repris mon travail mais mon employeur n’a pas voulu que je reprenne durant la période de confinement me précisant que je devais fournir une attestationpour un droit de retrait pour que je puisse rester à la maison durant la nouvelle période de confnement , je précise que je suis conducteur de camions benne poubelle et que mes autres collègues travaillent que dois je faire
    j’ai une fille de 16 mois au domicile qui est gardée par ma compagne

    Merci pour vos réposes
    bien cordialement

    JF

  20. Bonjour. J’ai fait une demande d’arrêt de travail à compter du 16 mars jusqu’au 15 avril en ligne car je suis une personne à risque. Je n’ai rien reçu est ce normal ?

  21. Bonjour, je suis en quarantaine, je doit reprendre le travail demain, j’ai une hepatite c chronique suis a risque coronavirus.

  22. Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 14/09/2019 et jusqu’au 30/06/2020 suite à la perte de mon conjoint.
    Mon entreprise me dit que dorénavant je ne serais plus indemnisée comme au préalable suite au confinement du Covid-19, il me dit m’avoir déclaré en chômage partiel. A t’il le droit ? Merci pour votre retour . Cdt

  23. Bonjour je suis en arrêt depuis le 19 mars je suis en risque pour allez travailler jai un maladie je voulais prolonger mon arrêt mai je connais pas comment faire je voulais un aide

  24. Bonjour,
    Etant en ALD (Sclérose en Plaques), le 24 Mars dernier je me suis télédéclarée en arrêt maladie à compter du 23/03/2020.
    A ce jour, je n’ai toujours pas reçu le volet 3 comme indiqué sur le récépissé de la télédéclaration or mon employeur me l’a déjà réclamé (pour info, je n’ai pas de compte Ameli et ne souhaite pas en avoir).
    Pourriez-vous m’indiquer à quel moment je le recevrai ? Et en cas de prolongation de confinement, pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer ?
    Enfin, je souhaiterais savoir, en tant que fonctionnaire, si j’ai 1 jour de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire ?
    D’avance merci de vos réponses.
    Cordialement.

    • Bonjour POUR TOUTE DEMARCHE ADMINISTRATIVE ENTRE VOUS ET LA SECURITE SOCIALE VIA INTERNET CE FAIT SUR LE COMPTE AMELI.FR VOUS NE RECEVEZ RIEN SUR VOTRE BOITE MAIL

  25. bonjour. je suis en arret de travail pour mes enfants cause ecole fermee covid 19 pour la période du 16 mars jusqu’à la fin de confinement.j ai perçu mon salaire mais que pour la période travaille du 1 mars au 16 mars combien je droit et quand je vais toucher. merci par avance. cordialement

  26. Bonjour

    Je suis fonctionnaire titulaire et actuellement placé en arrêt maladie pendant toute le période de confinement et donc jusqu’au 2 Mai inclu.
    Comment cela se passe t-il par rapport aux 6 jours de congés imposés par mon employeur avant le 3 Mai ?
    Vais-je avoir 6 jours de congés supprimés du fait que je suis en arrêt et ne peux donc pas me soumettre à cette règle ? Ou puis-je garder mes cp pour les poser après les 3 Mai et donc pas concerné par cette dérogation ?

  27. Bonjour
    J ai une activité à temps partiel et je perçois des allocations chômage. Je suis en arrêt maladie pour garde enfant Covid19. Mon employeur maintient mon salaire en totalité et il perçoit les IJ. Mais surprise Pôle Emploi suspend mes allocations chômage toute la période de mon arrêt donc je suis pénalisée.

  28. Bonjour je suis en arrêt car a risque asthmes et opérer lobtoni
    Il y a 5 mois depuis le 17 mars mon arrêt aller jusqu’au 3 04 2020 doit on faire une autre déclaration sur déclare. Améli.Fr ?pouvez vous me donner une réponse merci

  29. Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie garde d’enfants. Mon employeur vient de me verser mon salaire qui correspond uniquement à mon temps active de mars avant la fermeture des écoles. l’assurance maladie ma versé qu elle que chose mais je perd 300 € est ce que c est normal .c est énorme sachant que je suis au smic

  30. Michael.
    Bonjour j’ai effectué une demande d’arrêt de travail Via le site (declare ameli) le 23 mars est toujours rien aucune nouvelle pas reçu la feuille 3 est-ce que c’est normal?.mon arrêt allant jusqu’au 10 avril. Est-ce que il faut refaire une autre demande?où ça sera prolongé !automatiquement car j’ai une ald(diabète)merci pour votre réponse.

  31. Bonjour,
    J’ai déclaré mon arrêt maladie le 18 mars dernier, le jour même j’ai suivis les procédures habituelles pour déclarer ma situation. Cela fait déjà 3 semaines, aujourd’hui je n’ai touché aucune indemnité et cela m’inquiète, je n’ai plus de revenu pour continuer sur le mois d’avril et nous sommes que le 8 de ce mois…

    Je voulais accéder à mon compte Amelie pour voir si tout était normal mais impossible de le créer.
    Cela me dit de recommencer ultérieurement, le message reste le même via France Connect.

    Compte tenu de cette crise actuelle, il est impossible de les contacter pour avertir de ce problème. Que faire ?
    Ma situation me semble urgente et prendre contact avec un service serait d’une grande aide.
    Merci d’avance.

  32. Bonjour
    voilà maintenant plus de 21jours que j’ai déclaré un arrêt de travail étant en ALD .
    A ce jour je n’ai toujours pas reçu le volet 3 pour mon employeur. D’autres parts le confinement doit durée encore, est-ce que l’arrêt est automatiquement prolongé ou est ce a moi de refaire la démarche ?
    Mon employeur préférerait me mettre en chômage partiel car l’entreprise est fermée et me demande de ne pas renouveler mon arrêt.

    Que dois je faire?
    Il me semble pourtant qu’en arrêt maladie et étant en ALD, mon absence ne lui coûte rien.
    Merci et bonne journée.

  33. Bonjour,

    Jai été arrêté deux fois pour suspicion du covid 19, sans prolongation seulement en initial,du 15 au 29 et du 18 au 29 mars par deux médecins différents. Pourriez-vous m’indiquer si les jours de carences s’appliquent ?
    Comment cela est pris en charge en sachant que mes indemnités ne sont pas payées par mon employeur.

    Vous remerciant par avance,
    Cordialement.

  34. Ma fille est en arrêt depuis le début du confinement elle n a toujours pas de réponse de la sécurité sociale comment faire

  35. J’ai fait une demande d’arrêt maladie en ligne le 26 mars étant dans mon troisième trimestre de grossesse et je n’ai toujours pas reçu mon arrêt à transmettre à l’employeur et je n’arrive pas à contacter la cpam est-ce normal que je n’ai rien reçu ?

  36. Bonjour
    Je suis en arrêt de travail depuis le 30 mars 2020.
    J’ai consulté mon spécialiste en teleconsultion.
    Je suis en arrêt de travail jusqu’au 18 avril 2020.
    Je n’ai toujours pas reçu mon arrêt de travail.
    La distribution du courrier est limitée au mercredi, jeudi,et vendredi
    Nous sommes déjà à une semaine.
    Je pense ne le recevoir que mercredi 8 avril 2020.
    Je fais comment…
    Merci

  37. Bonjour voilà maintenant plus de 10 jours que j’ai déclaré un arrêt de travail étant en ALD . A ce jour je n’ai toujours pas reçu le volet 3 pour mon employeur. D’autres parts le confinement doit durée encore, est-ce que l’arrêt est automatiquement prolongé ou est ce a moi de refaire la démarche ?
    Mon employeur préférerai me mettre en chômage partiel et me demande de ne pas renouveler mon arrêt maladie, il souhaite également me supprimer les congés dus pour l’année n-1.
    Il me semble pourtant qu’en arrêt maladie et étant en ALD, mon absence ne lui coûte rien.

    Merci et bonne journée.

  38. Bonjour, comment procéder pour le renouvellement de l’arrêt de travail ( je suis en ALD, et ai déclaré un premier arrêt a/c du 16 mars). Merci.

  39. Bonjour
    J’ai fait une demande d arret via le site special coronavirus declare.ameli.fr car j’ai deja fait un infarctus et n’ai pas de nouvelle… comment savoir si ca a ete pris en compte car mon employeur veut savoir

    Merci

  40. Arrêt de travail 21 jours suite à maladie chroniques, du au coronavirus ! 15 jours après toujours rien reçu de la cpam ! Le volet 3 absent , même étant malade je serai obligé de reprendre le travail ! Enfin les dysfonctionnements sont général et vont encore tuer des gens ! Donc laissez des traces à vos proches si un problème arrive qu ils gardent les preuves de vos démarches, appels, mails ! Sur ce demain me voilà au boulot en étant diabétique, asthmatique ! Espérons ;)

  41. Bonjour,
    Je suis reconnue en ALD, j’ai donc fait une déclaration en ligne pour recevoir mon arrêt de travail le 25 mars. Depuis je n’ai pas de réponse et je n’ai pas reçu le volet 3 de mon arrêt. Est ce normal ? Merci

  42. Bonjour . Étant malade dialysee donc à risque mon conjoint travaille nous sommes pacsés mais il est pas le père de mes enfants peut il quand même demander à rester à la maison garder les enfants les jours de dialyse ?

  43. Bonjour dû à mon diabète de type 1 je me suis mis en arrêt maladie sur le site ameli.fr ayant droit à 21 jours je n’ai toujours pas reçus mon volet 3 et l’échéance de mon arrêt est dans 5 jours et je voudrais aussi prolonger étant une personne à risque et je ne trouve aucune information concernant les prolongations j’aimerais connaitre les démarches svp merci

  44. Bonjour
    Suite à l’école fermé de mes enfants j ai du prendre l’arrêt du coronavirus à partir du 16 mars. J’ai donné à mon patron les papiers demandé mais il ne m’a toujours pas declarer à la sécurité sociale.
    Mon arrêt de travail ne figure pas sur mon compte ameli.

  45. Bonjour mon enfant a moins de 15 ans et pas de moyen de garde mais mon employeur ne veut pas enregistrer mon arrêt. Indiquant qu’il prefere le chômage partiel
    Comment dois je faire?
    Merci

  46. bonjour. je suis en arret de travail pour ma fille cause ecole fermee covid 19 pour la période di 17 mars au 3 avril. pour cette perfidie je vais percevoir 16 euros net par jour idem journalière via la cpam. je suis à 25h semaine et j ai un complement pole emploi. je n ai plus droit au indemnités pole emploi. je dois donc avoir un complement de mon employeur sur la période d arret . j ai perçu mon salaire mais que pour la période travaille du 1 mars au 16 mars pourquoi et quand vais je toucher ce complément pour ma période 17 mars au 31 mars? car vivre avec 16 euros net par jour va être impossible dans complement…merci par avance. cordialement

  47. Bonjour je me suis faite opérée le 12 mars du pied et suis en arrêt de travail. Je ne peux retourner voir le chirurgien pour la prolongation. J’aipris une video consultation avec mon médecin traitant mais peut il transmettre directement la prolongation à la sécurité sociale et à mon employeur car je n’ai plus de courrier depuis 2 semaines. Merci pour votre aide

  48. Bonjour, j’ai pris l’arrêt de travail pour enfants jusqu’au 31 mars car impossible de mettre en place le télétravail. Depuis aujourd’hui le 1er avril je suis en télétravail à mon domicile. Cependant, est-ce que je peux bénéficier à nouveau d’un arrêt de travail pour enfants (ici 11 ans) pour le cas où l’activité ne permettrait plus de télétravailler ou serais-je dans l’obligation d’être au chômage partiel?
    Dans l’attente de vous lire.

  49. Bonjour,
    Je dois reprendre le travail lundi mais n’ayant aucun moyen de garde pour mon fils âgé de moins de 16 ans je voulais demander le congé car mon conjoint travail. Comment dois-je faire
    Merci pour vos réponses

  50. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis le 18 mars une première fois pour suspicion covid19 et aujourd’hui prolongation de 2 semaines pour covid19 avéré comment vont se passer mes paiements de la cpam et combien vais je toycher

  51. Bonjour mon arret des 14 jours a pris fin le 30 mars j avais pris car 2 jumeaux de 3 ans et 1 de 13 ans n ayant pas d ecole et depuis le patron me dit que je suis en chômage partiel a til raison

  52. Bonjour,
    J’étais en arrêt de travail jusqu’au 31 mars.
    J’ai une maison d’hôtes et je ne peux donc pas reprendre le travail.
    Je n’ai pas le droit au chômage.
    Est-ce que je peux rester en arrêt maladie – comme les chômeurs en fin de droit qui sont prolongés – le temps du confinement et continuer à avoir des ressources ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Sophie JOUINI

  53. Bonjour je suis en arrêt pour 15 jours pour suspicion de covid 19. Je n’ai pas eu de test de fait pour être sûr…je suis ambulancière et au 3eme jour de maladie je me dis que 15 jours ça va être long surtout que si ça se trouve c’est juste une bonne grippe…
    Comment dois je faire si je veux reprendre plus tôt ? Puis je faire un test de détection ? Je travaille normalement à Pâques et ça m’embête de laisser mes collègues comme ça alors que je ne suis pas sûre de mon cas…
    Merci pour votre retour
    Nelly Bioteau-Mérand

  54. Bonjour
    Je suis en arrêt de garde de d’enfant de moins de 16 ans depuis le 16 mars dernier. Or dans mon entreprise la direction a décidé d’imposer à l’ensemble des salariés 4 jours de congés payés du 17 au 20 mars et la semaine suivante en RTT. Sachant que j’étais en arrêt de garde d’enfant ont ils le droit de m’imposer des congés durant cette période? D’avance je vous remercie pour votre retour.
    Cordialement

  55. Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie garde d’enfants. Mon employeur vient de me verser mon salaire qui correspond uniquement à mon temps active de mars avant la fermeture des écoles. C’est l’assurance maladie ou mon employeur qui doit me verser mes indemnités journalières ? Merci

  56. Bonjour en arrêt pour garder mes enfants je viens de voir que mon employeur ne m’a pas paye mes jours de carence ni la sécurité sociale. Que dois je faire? Svp merci

  57. Bonjour,
    Travaillant pour une groupe entreprise de restauration collective.
    Nos restaurant sont tous fermé et mon employeur me refuse l’arrêt maladie pour la garde de mes enfants scolarisé 4ans et 1ans.
    Il me met donc au chômage partiel.
    Mais pourquoi n’y ai Je pas le droit?
    Merci

  58. Je suis en arrêt de travail depuis le 16 mars car j eleve ma fille de 9 ans tous seul en accord avec mon employeur qui va me payer

  59. Mon employeur me refuse l’arrêt pour garde d’enfants car mon fils de 2 ans n’était pas à la crèche mais garder par sa grand mère qui étant infirmière de métier ne peut plus le garder car elle s’est porté volontaire pour aider les hôpitaux,je dois reprendre le travail lundi mais je suis engoissee car je suis également allergique asthmatique,que dois je faire ? merci de votre réponse

  60. Bonjour
    J aimerais savoir si les 2 parents d un enfant de moins de 16 ans peuvent prendre en mm tps un arrêt de travail pour garder leur enfant ou si c est chacun son tour ou juste un parent désigné
    Merci

  61. Bonjour de combien je serai remboursée pendant le comfinementcomme je garde mes enfants à domicile cordialement

  62. Mon arrêt de travail se termine aujourd’hui peux t on renouveler cet arrêt tout en sachant que j’ai un enfant a risque chez moi (drepanocytaire)

  63. Et pour les frontaliers ?

  64. Bonjour voilà maintenant plus de 10 jours que j’ai déclaré un arrêt de travail étant en ALD . A ce jour je n’ai toujours pas reçu le volet 3 pour mon employeur. D’autres parts le confinement doit durée encore, est-ce que vous prolongez l’arrêt automatiquement ou est ce a moi de refaire la démarche ?
    Merci et bonne journée.

  65. Bonjour,mon mari et moi-même travaillons dans la fonction publique (pour 2 commune différentes), son service fait un roulement du personnel et travaillent chacun que 2 jours par semaine, mon service ne faisant pas de roulement, j’ai posé ces 2 jours en arrêt spécial pour la garde de notre fils de 14 ans, mais m’as responsable dit qu’ils me seront déduit de mes congés payés car ils ont déterminé que ce droit n’était valable que pour les parents d’enfant de moins de 11 ans. La municipalité a t’elle le droit de modifier l’âge des enfants et de me refuser mon arrêt exceptionnel et de me les déduire de mes congés payés ?

  66. Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée, mais qui n’est pas le père de mes 3 enfants souhaiterait prendre un arrêt pour garde d’enfants car étant à mon compte je dois travailler. Ouvre t il droit a ce dispositif ?

  67. Bonjour, je suis déclaré en arrêt de travail COVID 19 pour garder mes enfants, du fait que les écoles sont fermées. Cet arrêt va du 17 au 29 mars. Qui va recevoir les indemnités ? Mon employeur ou moi ?

  68. Bonsoir,
    Après une période de 2 semaines de chômage partiel qui vient d’être prolongé par mon employeur , ma conjointe est appelée pour le télétravail , puis-je prétendre à obtenir le congé pour garde d’enfant dont bénéficiait ma conjointe?

  69. Bonjour J’ai un patrons qui veux me retirer 9 jours de mes vacances pour payer les jours que je n’ai pas travaillé pour cause enfant moins de 16 ans .
    L’école étant fermée et je voulais être sur de qui doit me payer et le déclarer et je voulais être sur que j’ai le droit de renouveler jusqu’au 15 avril .

  70. Bonjour mon entreprise a fermer je suis donc en chômage partiel pendant le confinement mon conjoint peut prendre l arret maladie pour s’occuper de mes enfants

  71. Bonjour je suis dans la même situation

  72. Bonsoir mon arrêt de maladie de 15 jours pour garde enfants arrive à terme à quoi ai-je droit après c est 15 jours

  73. Bonjour, mon mari et moi même travaillons dans 2 services réquisitionnés pour 2 mairie différentes, son service à aménagé un roulement du personnel qui fait en sorte que chaque employé ne travaille que 2 jours par semaine, j’ai demandé à bénéficier de ces 2 jours là en congé exceptionnel pour pouvoir gérer les cours et devoirs de notre fils da 14 ans, hors dans la commune pour laquelle je travaille à limiter l’âge des enfants de ce droit à 11 ans et souhaite me déduire ces 2 jours de mes congés payés.
    Est ce que chaque commune a le droit de déterminer l’âge butoir des enfants pour ce droit et sont elles en droit de déduire ces jours de mes congés payés ? Cordialement

  74. Est ce que l employeur peut obliger a reprendre le travail quand tu garde tes enfants suite a la fermeture des établissements scolaires

  75. Bonjour, je viens d’apprendre que le confinement été prolongé j’ai pris les 14 jour pour garder mes enfants de moins de 16 ans, doit on faire la même demande pour cette prolongation à son employeur

  76. Bonsoir , mon employeur a fait les démarches d’arrêt de travail pour garde d’enfant . Qui paie les indemnités la cpam nous l’a versé directement ou c’est l’employeur ? Merci

  77. Bonsoir
    Je travaille sous la convention 66 et suis en arrêt pour garde d’enfant, ma chef m’a dit ne pas être en droit de me faire un maintien de salaire (- d’un an dans la boîte) et vu notre statut que le paiement des ij par la cpam était incertain!!!
    Qu’en est-il réellement ?
    Merci de votre retour

  78. Bonjour actuellement en arrêt pour garder mes enfants mon patron souhaite me prolonger suite à une baisse d’activité de l’entreprise. Il me dit que c’est à moi de faire la demande de prolongation mais je ne trouve nulle part cette information. Pouvez-vous m’aider ?

  79. Bonjour comment procéder pour un renouvellement d’arrêt de travail pour la garde de mon fils je ne comprends plus rien aux démarches à effectuer

  80. Avec des enfants de moins de 16 ans on peut renouveler tous les 14j durant le temps de la fermeture des écoles.

  81. Mon employeur ne me laisse pas le droit de prendre des jours de maladie pour garder ma fille de moins de 16 ans pour cette période de confinement (impose par lui). Est ce normal?

  82. Bonjour, je suis censé reprendre le travail lundi mais personne pour garder mon enfant et ma femme travail sur les meme horaires que moi.
    Ayant été le 1er parent à demander l’arret de travail pour cause fermeture d’école, je voudrais savoir comment ce fait la suite. Puis je prolonger mon arrêt ou pas?

    Cordialement

  83. Bonsoir mon employeur ne pouvant me proposer du télétravail, je lui ai demandé un arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans . Je ne peux toujours pas reprendre le travail puis je demander prolongation si oui combien de temps et comment faire svp merc

  84. Bonsoir mon employeur ne pouvant me proposer du télétravail, je lui ai demandé un arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans . Je ne peux toujours pas reprendre le travail puis je demander prolongation si oui combien de temps et comment faire svp merci

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