Arrêt de travail : démarches, indemnisation et prolongation
SOMMAIRE
Arrêt maladie : quelles démarches devez-vous accomplir en tant que salarié ?
Lorsque vous êtes souffrant ou que votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez procéder à certaines démarches obligatoires pour rester en règle. La première est de consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail. Selon la nature de votre absence — maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle — les règles d’indemnisation et de prise en charge diffèrent : consultez notre dossier pour comprendre les différences entre arrêt maladie et accident du travail.
Transmission obligatoire de l’arrêt maladie dans les 48 heures
Si votre état de santé vous empêche de travailler, prévenez votre employeur le plus rapidement possible, par tout moyen (téléphone, mail, SMS). Vous disposez ensuite de 48 heures pour lui transmettre le volet 3 du certificat médical établi par votre médecin.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés à votre CPAM ou MSA. Si votre médecin ne vous a remis que le volet 3, c’est qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 — vous n’avez rien d’autre à faire côté CPAM. L’employeur, de son côté, doit transmettre une attestation de salaire à l’organisme.
Un envoi tardif au-delà de 48 heures expose à une retenue de 50 % des indemnités journalières si la situation se répète dans les 2 ans. Une absence totalement injustifiée peut constituer un motif de licenciement. Ces sanctions ne s’appliquent pas en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité avérée de transmettre l’arrêt.
Si vous souffrez d’une affection longue durée, votre médecin doit établir un protocole de soins et le transmettre à la CPAM.
Obligations du salarié en arrêt de travail
Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous devez respecter certaines règles pendant toute sa durée :
- Les prescriptions de votre médecin doivent être suivies.
- Les contrôles médicaux prévus par l’employeur ou la Sécurité sociale doivent être honorés.
- Les heures de sortie autorisées précisées dans votre arrêt doivent être respectées. Un contrôle CPAM est possible même les samedis, dimanches et jours fériés.
- Votre CPAM doit être prévenue si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile pendant l’arrêt.
- Une autorisation de quitter le département doit être demandée à votre CPAM au moins 15 jours avant le départ.
- Toute activité professionnelle doit être proscrite, sauf indication contraire de votre médecin traitant.
Attention : si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous risquez en outre une sanction financière. En revanche, si vous êtes en arrêt de travail pendant vos congés, vous pouvez les reporter.
Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières (IJ) versées par son régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA). Leur montant dépend de votre salaire et de votre statut. Il est également possible de percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur selon votre convention collective. Retrouvez le détail complet de leur fonctionnement (montants selon votre statut, durée de versement, démarches) dans notre guide sur les indemnités journalières en arrêt maladie.
Conditions pour percevoir les indemnités journalières
L’indemnisation perçue durant votre arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci :
- Pour les 6 premiers mois : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur une base égale à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédents.
- Au-delà de 6 mois d’arrêt : être affilié depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures sur l’année, ou avoir cotisé sur une base égale à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents.
Montant des indemnités journalières selon votre statut
Le montant des IJSS versées par la Sécurité sociale varie selon votre situation professionnelle :
- Salarié du privé : 50 % du salaire journalier de base (total des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25), plafonné à 41,95 € brut/jour. Versement à partir du 4e jour (délai de carence de 3 jours). Exemple : salaire brut mensuel de 1 880 € → IJ = 30,90 €/jour.
- Fonctionnaire : traitement intégral pendant 3 mois, puis 50 % du traitement indiciaire.
- Indépendant / micro-entrepreneur : 1/730e du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 64,52 €/jour, après un délai de carence variable.
- Demandeur d’emploi : calcul sur la base des derniers salaires. Le versement des IJSS suspend le versement des ARE pendant toute la durée de l’arrêt, mais reporte les droits d’autant.
- Assistante maternelle / salarié du particulier employeur : mêmes règles que les salariés du privé (50 % du salaire, IJ dès le 4e jour), complétées par l’IRCEM à partir du 8e jour pour atteindre 81,8 % du salaire de référence. Consultez notre guide sur les démarches et indemnités de l’assistante maternelle en arrêt maladie pour le détail complet.
Depuis le 1er janvier 2024, le délai de carence de 3 jours ne s’applique plus en cas de fausse couche ou d’interruption médicale de grossesse (IMG) : les indemnités débutent dès le premier jour. De même, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJ démarrent dès le 1er jour d’absence.
L’indemnisation par l’assurance maladie est compatible avec la pension d’invalidité (si le taux est compatible avec une reprise d’activité) et la pension de vieillesse (si vous êtes retraité exerçant une activité salariée). En revanche, le cumul avec l’allocation chômage (ARE) est impossible.
Consultez notre article dédié au calcul des indemnités journalières pour estimer votre indemnisation.
Indemnités complémentaires versées par l’employeur
Selon votre convention collective, votre employeur peut compléter les IJ pour maintenir tout ou partie de votre salaire. Il peut également y avoir subrogation : l’employeur perçoit directement les IJSS et vous verse l’intégralité de votre rémunération. Pour savoir quoi faire si l’employeur ne reverse pas les IJ perçues en subrogation, consultez notre article dédié.
Les conditions pour en bénéficier :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Avoir transmis le certificat médical dans les 48 h.
- Percevoir les indemnités journalières de l’assurance maladie.
- Être soigné en France ou dans un État membre de l’EEE.
- Ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire.
Le délai de carence employeur est de 7 jours. Le tableau ci-dessous résume les durées d’indemnisation complémentaire légale :
| Ancienneté | Nombre de jours | Montant |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours | 30 j à 90 % + 30 j à 66,66 % |
| 6 à 10 ans | 80 jours | 40 j à 90 % + 40 j à 66,66 % |
| 11 à 15 ans | 100 jours | 50 j à 90 % + 50 j à 66,66 % |
| 16 à 20 ans | 120 jours | 60 j à 90 % + 60 j à 66,66 % |
| 21 à 25 ans | 140 jours | 70 j à 90 % + 70 j à 66,66 % |
| 26 à 30 ans | 160 jours | 80 j à 90 % + 80 j à 66,66 % |
| 31 ans et plus | 180 jours | 90 j à 90 % + 90 j à 66,66 % |
Si vous avez déjà été indemnisé par votre employeur dans les 12 mois précédents, les jours déjà indemnisés sont déduits de la durée de versement. L’employeur peut également demander une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt.
Prolonger un arrêt maladie : quelle procédure suivre ?
Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail à la fin de votre arrêt, votre médecin traitant ou le médecin prescripteur initial peut prolonger l’arrêt. Les mêmes démarches s’appliquent : transmission des volets 1 et 2 à la CPAM et du volet 3 à votre employeur dans les 48 heures. Le délai de carence ne s’applique pas lors d’une prolongation, et vous êtes indemnisé selon les mêmes modalités que durant l’arrêt initial.
Seuls votre médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt initial peuvent prolonger l’arrêt, sauf exceptions : remplaçant du médecin traitant, spécialiste mandaté ou médecin hospitalier. Les arrêts prescrits par téléconsultation sont limités à 3 jours maximum, sauf s’ils émanent de votre médecin traitant.
Si vous avez repris le travail entre deux arrêts, même brièvement, il ne s’agit plus d’une prolongation mais d’un nouvel arrêt initial avec un nouveau délai de carence — sauf si la CPAM reconnaît une rechute liée à la même pathologie.
Réforme des arrêts maladie — à compter du 1er septembre 2026 : durée d’un premier arrêt limitée à 1 mois, prolongation à 2 mois maximum, sauf exception médicale justifiée.
Pour aller plus loin sur les règles de prolongation (nombre maximum, indemnisation, contrôles CPAM…), consultez notre article dédié : Prolongation d’arrêt maladie : règles et indemnisation.
Arrêt maladie de plus de 3 mois : quelles spécificités ?
Un arrêt maladie long (supérieur à 90 jours) entraîne des obligations supplémentaires :
- Une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail avant la reprise effective, à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la CPAM.
- Au-delà de 6 mois, les conditions d’indemnisation deviennent plus strictes (600 heures travaillées sur l’année ou 2 030 fois le SMIC cotisé).
- La CPAM peut convoquer le salarié pour une expertise médicale afin d’évaluer sa capacité de travail.
- En cas d’arrêt très long, une orientation vers la pension d’invalidité peut être envisagée par le médecin-conseil.
Peut-on avoir deux arrêts de travail en même temps ?
Non, il n’est pas possible d’avoir deux arrêts maladie simultanés pour la même personne. En revanche, si vous souffrez de deux pathologies distinctes, le médecin peut établir un seul arrêt couvrant l’ensemble de votre incapacité. Si une nouvelle pathologie survient pendant un arrêt en cours, elle prolonge l’arrêt existant sans créer un nouveau délai de carence, à condition que le médecin l’intègre dans le même certificat.
Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?
Selon la durée et la cause de votre arrêt, une visite médicale de reprise peut s’imposer. Il s’agit d’une obligation pour votre employeur. Le médecin du travail détermine les conditions de reprise (reclassement, aménagement du poste ou temps partiel thérapeutique). Pour connaître les modalités pratiques de cette visite et savoir comment prendre rendez-vous, consultez notre article dédié à la médecine du travail.
| Situation | Règles applicables |
|---|---|
| Accident du travail d’au moins 30 jours, maladie professionnelle ou congé maternité | Visite médicale de reprise obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise. |
| Arrêt de moins de 30 jours | Pas de visite de reprise obligatoire. Reprise dans les conditions habituelles. |
| Arrêt entre 30 et 60 jours | Pas de visite de reprise obligatoire, mais un rendez-vous de liaison doit être organisé avec l’employeur et le service de santé au travail (SPST). |
| Arrêt de plus de 60 jours | Visite de reprise obligatoire dans les 8 jours. Si l’arrêt dépasse 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée en cours d’arrêt. |
Si votre précédent poste n’est plus disponible, vous devez être réintégré dans un emploi similaire (qualification, niveau hiérarchique et rémunération équivalents).
Si votre état de santé ne permet pas un retour à temps plein, un temps partiel thérapeutique peut être prescrit : vous reprenez à mi-temps, rémunéré par l’employeur et indemnisé par la CPAM.
Questions fréquentes sur l’arrêt de travail
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus posées, au-delà des points déjà traités dans ce guide.
Comment bénéficier d’un arrêt maladie ?
Consultez votre médecin traitant qui évaluera votre état de santé et établira si nécessaire un arrêt de travail. Ce document doit être transmis dans les 48 heures à votre employeur (volet 3) et à votre CPAM (volets 1 et 2). Sans cette transmission, vous vous exposez à des sanctions financières en cas de récidive.
Quelles sont les obligations durant un arrêt maladie ?
Vous devez respecter les prescriptions médicales, les horaires de sortie autorisés, honorer les contrôles médicaux et prévenir la CPAM en cas de changement de domicile ou de déplacement hors département. Tout manquement peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ?
Non, sauf autorisation expresse de votre médecin (activité légère à visée thérapeutique). Exercer une activité rémunérée non autorisée expose à une sanction financière et au remboursement des indemnités perçues. Certaines activités bénévoles peuvent être tolérées mais restent à vérifier avec votre CPAM.
L’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
En arrêt maladie ordinaire, le licenciement est possible si l’absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite un remplacement définitif. En revanche, en accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection renforcée : le licenciement est interdit pendant l’arrêt, sauf faute grave ou impossibilité de maintien du contrat.
Que faire si la CPAM refuse de verser les indemnités journalières ?
En cas de refus ou de suspension des IJ par la CPAM, vous disposez de voies de recours : saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de 2 mois, puis le tribunal judiciaire si la décision est maintenue. Un courrier motivé accompagné des pièces justificatives (arrêt, certificats médicaux) est indispensable.
Arrêt maladie et congés payés : que se passe-t-il ?
Depuis la loi DDADUE d’avril 2024, les salariés en arrêt maladie continuent d’acquérir des congés payés, qu’il s’agisse d’un arrêt ordinaire ou d’un accident du travail. En cas d’arrêt survenant pendant des congés déjà posés, ces congés peuvent être reportés à une date ultérieure.
📚 D’autres articles pour approfondir vos droits :
Crédit photo : © herreneck / Adobe Stock
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
Vous voulez partager votre expérience ?
