Le guide des aides financières et des allocations

Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ? Quelles sont les primes au niveau national et local ?

bonus velo electriqueIl existe plusieurs possibilités d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Ces aides de l’état et de certaines collectivités territoriales répondent à une volonté affirmée d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.

Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Il est défini précisément dans le code la route comme « Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (Article R311-1 du Code de la route partie 6.11).

Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Une subvention locale attribuée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique fait partie des mesures allant dans ce sens.

L’Etat, quant à lui, depuis la loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015, s’intéresse entre autres au développement des transports non polluants. À ce titre, il a institué un bonus écologique. Ce bonus à l’achat d’un vélo à assistance électrique pouvait aller jusqu’à 200 euros et tout le monde était susceptible d’en bénéficier. La période de validité de ce coup de pouce financier a couru du 19 février 2017 au 31 janvier 2018. Mais attention, au 1er février 2018 cette mesure a été modifiée et désormais de nouvelles dispositions s’appliquent pour obtenir la prime à l’achat d’un vélo (voir les explications).

Pour en savoir plus sur les aides, primes et subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et afin de connaître les conditions pour en bénéficier, qu’elles soient locales ou nationales, continuez la lecture de cet article.





Prime vélo électrique de l’Etat : Conditions, montant et demande

Le bonus écologique est reconduit mais modifié

Le bonus écologique a été mis en place par l’État en février 2017 et a perduré jusqu’au 31 janvier 2018.

Ce dispositif a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.

L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique est finalement reconduite, mais sous une autre forme et de façon plus restrictive (Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017).

Les nouvelles règles d’obtention du bonus écologique à l’achat d’un cycle à pédalage assisté sont entrées en vigueur le 1er février 2018 et restent applicables à ce jour.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique ?

À partir du 1er février 2018, pour obtenir d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Être une personne physique majeure
  • Se porter acquéreur d’un VAE neuf
  • Être domicilié en France
  • Justifier d’une non-imposition sur les revenus l’année précédant l’achat
  • Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont vous dépendez (ces informations font l’objet d’une seconde partie que vous pouvez consulter directement ici)
  • Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type

Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’État est conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale. Sachez également que la subvention nationale ne peut être supérieure à la prime locale (voir des exemples dans la partie montant).

Outre les critères à respecter pour le demandeur de la subvention pour l’achat d’un VAE, le vélo doit aussi répondre à des conditions très précises.

  • Le vélo électrique doit être neuf
  • Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : Vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur
  • Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb

Ce qu’il faut savoir : Vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle dans l’année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.

 

Quel est le montant total du bonus vélo électrique accordé ?

200 euros d’aides maximum au total

Pour rappel, vous pourrez solliciter auprès de l’Etat une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la seule condition d’être déjà aidé par une collectivité locale dont vous dépendez.

Le montant du bonus national ne sera jamais supérieur au montant de l’aide accordée par la collectivité locale. De plus, le cumul des 2 aides (locale et nationale) ne pourra être supérieur au plus petit des 2 montants suivants :

  • 20% du prix d’achat toutes taxes comprises
  • 200 euros

Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :

  • Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 60 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.000 euros X 20% – 60 euros = 140 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 60 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local.
  • Vous achetez un VAE à 1.000 euros et avez perçu une aide locale de 220 euros. Dans ce cas, la prime de l’état sera de 0 euro, car le cumul des aides ne peut excéder 200€.
  • Vous achetez un VAE à 1.200 euros et votre collectivité locale vous a accordé 150 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.200 euros X 20% – 150 euros = 90 euros. Dans cet exemple, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 50 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local ET le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 200 euros.

Nous ne manquerons pas de relayer ici l’évolution de ces mesures qui ne saurait tarder avec la parution du nouveau Projet de Finances.



Comment obtenir l’aide au vélo électrique nationale ?

Vous venez de vous équiper d’un vélo à assistance électrique neuf, vous répondez à l’ensemble des critères ci-dessus et souhaitez déposer votre demande de prime à l’achat d’un VAE, alors votre interlocuteur sera l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Dans ce cas, vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement vélo électrique directement iciLe délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE (cachet de la poste faisant foi).

Voici l’adresse unique où adresser votre demande d’aide pour l’achat d’un vélo électrique

Direction Régionale ASP GRAND EST
Dispositif Bonus Vélo
2 rue du Gantelet
CS 40447
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Comme pour toute démarche administrative, nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée. Il peut également être utile de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Découvrez comment le faire en ligne sur laposte.fr dans cet article.

Vous devrez joindre à cette demande des justificatifs :

  • Copie recto-verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE
  • Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
  • Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition postérieure au 31 janvier 2018
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en septembre 2018, joindre l’avis d’imposition de 2017 sur les revenus de 2016). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis
  • Copie du paiement de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même VAE. Sur ce document doivent apparaître le nom de la collectivité locale, vos nom et prénom. Il doit être fait mention du cycle concerné par l’aide et laisser apparaître la date et le montant de l’aide reçue

 

Aide à l’achat d’un vélo électrique par la municipalité

Pas de prime locale signifie pas de prime nationale

Les aides locales sont une condition nécessaire à l’obtention de la prime nationale.

Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales incitent à l’usage de moyens de déplacement non polluants et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur.

Voici quelques exemples de ce qui se pratique dans les villes en matière d’aide à l’achat d’un VAE. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation dans la ville. Pour le reste les conditions et les montants varient beaucoup d’une commune à l’autre :

  • Pour la ville de Paris, il est possible pour un résident d’obtenir ou bien un bonus pouvant aller jusqu’à 400 euros ou bien une aide de 33% du montant du VAE neuf. (tous les détails pour la ville de Paris ici)
  • À Toulon, la subvention est de 25% du prix d’achat dans la limite de 200 euros maximum (les détails sur la ville de Toulon)
  • L’agglomération de Vannes attribue une prime de 25% du prix du VAE neuf dans la limite de montants fixés en fonction des quotients familiaux des demandeurs et pour un versement maximum de 300 euros. (les renseignements sont consultables sur ce lien)

Nous ne pouvons dresser la liste complète des villes qui subventionnent l’achat d’un VAE ni celle des conditions pour l’octroi de la prime relative à cet achat.

Nous vous invitons donc à contacter les services municipaux de votre ville pour toutes les informations dont vous aurez besoin si vous décidez d’acquérir un vélo à assistance électrique.




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