Nouvelle réforme du chômage au 1er février 2023 : le gouvernement a adopté dans le cadre du projet de loi “marché du travail” de nouvelles règles pour l’assurance chômage :
- Durée d’indemnisation : elle devient désormais variable en fonction du contexte économique (taux de chômage inférieur ou supérieur à 9% et augmentation du chômage de plus ou moins 0,8% d’un trimestre à l’autre). La durée d’indemnisation peut ainsi être réduite de 25%
- L’abandon de poste sera désormais considéré comme une démission et interdira donc l’accès aux allocations chômage
- À compter du 1er février 2023, le refus de plusieurs CDI pour les salariés en contrats de courte durée pourra entraîner la suppression des droits au chômage
La réforme du chômage concerne la durée d’indemnisation. Le calcul du chômage n’est pas impacté. Les informations contenues dans la suite de cet article restent d’actualité.
SOMMAIRE
Calcul du SJR : le salaire journalier de référence comme base
Pour établir le montant de votre Allocation de retour à l’emploi (voir le nombre d’heures pour toucher le chômage), Pôle Emploi se base sur le SJR : le Salaire journalier de référence.
Le calcul effectué est le suivant :
SJR = rémunérations perçues durant la période de référence/nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er contrat et la fin du dernier contrat de travail
Voyons ces deux éléments plus en détail.
Les sommes prises en compte par France Travail
Afin d’établir votre SJR, France Travail (ex Pôle emploi) a besoin d’un salaire de référence. Ce dernier correspond au total des rémunérations perçues durant la période de référence, c’est-à-dire :
- sur les 24 derniers mois ;
- sur les 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans.
OU
Bon à savoir : les rémunérations peuvent être issues d’un ou de plusieurs contrats de travail.
Concrètement, ce sont vos rémunérations brutes qui sont prises en compte par l’Assurance chômage, autrement dit :
- le salaire fixe mensuel ;
- le salaire variable (commissions sur ventes par exemple) ;
- les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois ;
- les différentes primes et gratifications (prime de bilan par exemple), sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois ;
- les indemnités de 13e mois, sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois.
Il est possible de cumuler le chômage avec d’autres ressources. C’est notamment le cas pour un salaire bas ou une pension d’invalidité.
Les sommes non retenues pour le calcul du SJR
À l’inverse, certaines sommes ne sont pas prises en compte par Pôle Emploi dans le calcul du salaire journalier de référence comme :
- les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
- les primes de précarité ;
- les indemnités compensatrices de congés payés ;
- les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
- les indemnités compensatrices pour non-concurrence ;
- les primes de participation ;
- les notes de frais.
Notez bien que toutes les rémunérations qui n’ont pas de rapport direct avec l’exécution de votre travail ne seront pas prises en compte.
Les sommes majorées par France Travail (ex Pôle Emploi)
Arrêt maladie, congé maternité, mi-temps thérapeutique, congé parental… Durant votre période de référence, votre contrat de travail a été suspendu et votre rémunération a (drastiquement) baissé ? Cela pourrait avoir un impact négatif sur votre SJR.
C’est pour cette raison que ces semaines ou mois particuliers font l’objet d’une reconstitution de la part de Pôle Emploi.
L’Assurance chômage va majorer les sommes perçues en utilisant un mécanisme d’ajustement :
- Durant ces périodes, votre rémunération est majorée jusqu’à atteindre le salaire moyen que vous auriez reçu « en temps normal ».
- La rémunération majorée va ensuite être ajoutée aux autres rémunérations perçues durant la période de référence.
- Le total sera considéré comme le salaire de référence.
Ce mécanisme est réalisé automatiquement par Pôle Emploi dans les situations suivantes :
- arrêt maladie ;
- accident du travail ;
- maladie professionnelle ;
- congé maternité ;
- congé paternité ;
- congé d’adoption ;
- en cas de préavis effectué et non payé.
Pour toutes les autres périodes où vous auriez perçu une rémunération réduite, c’est à vous de le signaler à France Travail en remontant sur les 5 dernières années.
Voici un tableau récapitulatif des situations particulières à signaler ainsi que des justificatifs à fournir à l’organisme :
| Situations particulières à signaler à France Travail | Justificatifs à transmettre |
| En cas d’activité partielle ou d’accord d’activité partielle de longue durée | – Bulletin de salaire |
| Temps partiel dans le cadre d’une convention d’aide au passage à temps partiel | – Avenant au contrat de travail – Bulletin(s) de salaire |
| Temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique | – Attestation de mi-temps thérapeutique – Attestation de paiement des IJSS – Bulletin(s) de salaire |
| Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise | – Avenant au contrat de travail/Attestation de votre employeur – Bulletin(s) de salaire |
| Congés payés pris et financés par une caisse professionnelle | Avis de paiement de la caisse professionnelle de congés payés |
| Congé parental d’éducation, à temps plein ou temps partiel | – Attestation CAF – Bulletin(s) de salaire |
| Congé de présence parentale | – Attestation CAF – Bulletin(s) de salaire |
| Congé de proche aidant | – Attestation CAF – Bulletin(s) de salaire |
| Congé de fin de carrière ou cessation anticipée d’activité, prévu par une convention ou un accord collectif | Attestation de votre employeur |
| Congé de reclassement | – Attestation de votre employeur – Bulletin(s) de salaire |
| Congé de mobilité | – Attestation de votre employeur – Bulletin(s) de salaire |
| Rémunération ou horaire de travail réduits suite à des difficultés économiques de votre entreprise et en application d’un accord collectif | – Avenant au contrat de travail – Bulletin(s) de salaire |
| Nouvelles fonctions moins rémunérées, dans la même entreprise, suite à une maladie ou un accident. | – Avenant au contrat de travail – Bulletin(s) de salaire |
Le nombre de jours pris en compte pour le calcul du SJR
Pour calculer le Salaire journalier de référence, Pôle emploi divise le salaire de référence (vu ci-dessus) par un certain nombre de jours. Ce nombre de jours correspond au nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail sur la période des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans).
Le calcul effectué est le suivant :
Pour déterminer ce nombre de jours, soit vous travailliez au début de la période de référence (24 mois précédant votre inscription à Pôle emploi) :
Par exemple, pour une personne s’inscrivant à Pôle emploi le 1er janvier 2024 immédiatement après l’arrêt d’un contrat, les rémunérations prises en compte seront celles perçues depuis le 1er janvier 2022. Et si au 01/01/2022, cette personne travaillait, alors les rémunérations doivent être divisées par 730 (correspondant à 24 mois).
Soit la période de référence débute par une période d’inactivité :
Par exemple, une personne s’inscrit à Pôle emploi le 1er janvier 2024, mais elle ne travaillait pas au 1er janvier 2022. Elle a commencé un contrat de travail le 1er mars 2022, ces rémunérations (sur les 24 derniers mois) sont alors divisées par 669 (correspondant au nombre de jours compris entre le 01/03/2022 et le 01/01/2024).
Bon à savoir : il existe un plafonnement en cas de périodes non travaillées trop importantes durant la période de référence. Les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75 % des périodes d’emploi.
Calcul du chômage : la formule de calcul de l’allocation journalière
Une fois le SJR établi, France Travail utilise une autre formule de calcul pour fixer le montant journalier de l’Allocation de retour à l’emploi.
Ce calcul peut être réalisé de 2 manières différentes :
- 40,4 % de votre Salaire journalier de référence + 12,95 € (montant 2024) ;
- 57 % de votre Salaire journalier de référence.
OU
C’est le montant le plus élevé qui est retenu par l’Assurance chômage. Ce double calcul permet de tenir compte au mieux de votre niveau de rémunération avant votre perte d’emploi et de vous verser ainsi l’allocation au montant le plus adapté. La première formule, par exemple, permet d’augmenter le montant de l’ARE pour les personnes qui avaient une faible rémunération.
Exemple 1 :
Marc a moins de 53 ans. Il s’inscrit à France Travail le 10 janvier 2024. Au cours des 24 derniers mois, il a perçu 44.000 euros de rémunération brute de manière continue.
Le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés au cours des 24 derniers mois (soit 730 jours). Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : 44.000 €/730 = 60,82 euros.
À partir de ce SJR, France Travail calcule l’allocation journalière (AJ) de Marc en effectuant les calculs suivants :
- 60,82 euros × 40,4 % + 12,95 euros = 37,52 euros
- Ou 60,82 euros x 57 % = 34,67 euros
Le premier calcul étant plus intéressant pour Marc, son allocation journalière sera de 37,52 euros. La durée d’indemnisation au chômage varie entre 6 mois et 24 mois selon les périodes de travail. Saquez qu’un délai de carence est appliqué par Pôle emploi.
Exemple 2 :
Paul a moins de 53 ans. Il s’inscrit à France Travail le 10 janvier 2024. Au cours des 24 derniers mois, il a eu 2 contrats de travail. Le premier a débuté le 1er février 2022 et fini le 31 octobre 2022 pour une rémunération brute de 20.000 euros. Le second contrat a commencé le 1er mars 2023 et s’est achevé le 9 janvier 2024 pour 13.000 euros bruts perçus.
Entre la date du premier contrat et son inscription à Pôle emploi, il s’est donc passé 709 jours.
Le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés à partir de la date de son premier contrat de travail. Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : (20 000 € + 13 000 €)/709 = 46,54 euros.
À partir de ce SJR, France Travail calcule l’allocation journalière (AJ) de Paul en effectuant les calculs suivants :
- 46,54 euros × 40,4 % + 12,95 euros = 31,75 euros
- Ou 46,54 euros x 57 % = 26,53 euros
Le premier calcul étant plus intéressant pour Paul, son allocation journalière sera de 31,75 euros.
Le montant de l’allocation journalière est encadré :
- Il ne peut pas être inférieur à 31,59 €. Cette somme est l’allocation minimale (sauf en cas de travail partiel).
- Il ne peut pas être supérieur à 274,80 € brut par jour. Cette somme est l’allocation maximale.
- Il ne peut pas être supérieur à 75 % de votre salaire journalier de référence (sauf si le montant minimal d’allocation journalière — 31,59 € — est supérieur à 75 % de votre SJR).
Enfin, vos allocations chômage peuvent être diminuées par diverses retenues :
- Si le montant de votre indemnité chômage est supérieur à 31,59 € : une participation est prélevée pour financer vos points de retraite complémentaire.
- Si le montant de votre indemnité chômage est supérieur ou égal à 53 € : la CSG et la CRDS sont prélevées.
Cette allocation journalière est multipliée par le nombre de jours du mois. Par conséquent, le montant de votre Allocation de retour à l’emploi varie selon les mois (28, 29, 30 ou 31 jours calendaires).
Bon à savoir : si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de demander un acompte de l’ARE à Pôle Emploi. Pour cela, prenez rendez-vous avec votre conseiller ou adressez votre requête par courrier.
Calcul indemnités chômage après un temps partiel
Vous venez de vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi) après avoir été à temps partiel ? Le calcul du chômage suit les mêmes règles que pour un bénéficiaire sortant d’un emploi à temps plein, mais il prend en compte cette particularité. En effet, il existe un « coefficient temps partiel ».
Ce dernier est établi de cette manière :
Coefficient temps partiel = nombre d’heures de travail hebdomadaire/nombre d’heures de travail hebdomadaire légal ou conventionnel appliqué dans votre ancienne entreprise
Exemple : Marc travaille 30 heures par semaine, et la durée de travail dans son entreprise est de 35 heures hebdomadaires. Son coefficient temps partiel sera de 30/35 = 0,86.
Pour calculer le montant des indemnités chômage, Pôle Emploi compare les résultats de deux formules de calcul :
- 40,4 % du SJR + (12,95 € x coefficient temps partiel)
- 57 % du SJR
OU
Le montant le plus avantageux pour le demandeur d’emploi sera celui utilisé par l’Assurance chômage. Attention, le montant retenu ne peut pas être inférieur à 31,59 € x coefficient temps partiel (qui correspond à l’allocation minimale) ou supérieur à 75 % de votre SJR.
Bon à savoir : de manière générale, le chômage après un temps partiel représente 77 % de l’ancien salaire perçu.
La dégressivité de l’allocation chômage
Depuis le 1er décembre 2021, certains bénéficiaires voient leur ARE diminuer : il s’agit de la dégressivité de l’allocation chômage. Mais tous les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par cette mesure.
En effet, cela touche uniquement les demandeurs d’emploi :
- âgés de moins de 57 ans ;
- percevant une allocation journalière de plus de 91,02 € (cela représente un salaire brut de 4.700 € environ).
Après un délai 6 mois d’indemnisation ou 182 jours, l’Allocation de retour à l’emploi baisse progressivement. Si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, cette mesure s’applique après un délai d’indemnisation de 8 mois, soit 243 jours.
Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité ont donc 2 périodes d’indemnisation :
- la première de 6 mois (ou 182 jours) indemnisée à taux plein ;
- la seconde à partir du 183ejour (ou du 7e mois) indemnisée à taux réduit jusqu’à épuisement des droits.
La dégressivité de l’allocation journalière du chômage dépend du montant initial :
- Si votre allocation journalière est située entre 91.02 € et 130,03 €, le montant de l’ARE à taux réduit sera de 91.02 €.
- Si votre allocation journalière est supérieure à 130,03 €, le montant de l’ARE sera réduit de 30 %.
La mesure de dégressivité de l’allocation chômage a été suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021. Aussi, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet 2021. Cela signifie concrètement que la dégressivité n’est possible qu’à partir du mois de mars 2022.
Exemple : Alain a 54 ans et gagnait 5.000 € brut durant les 36 mois précédant son inscription à Pôle Emploi.
Son salaire de référence est de 5.000 € x 36 mois = 180.000 €. Son SJR s’élève donc à 172.800 €/1.095 jours travaillés et non travaillés = 164,38 €. La formule de calcul de l’allocation journalière la plus favorable est celle des 57 % : 158 x 57 % = 93,70 €.
Alain percevra donc pendant 6 mois 93,70 € par jour avant de recevoir 91,02 € jusqu’à la fin de ses droits.
Simulation chômage : comment calculer son chômage ?
Si vous souhaitez effectuer une simulation de votre chômage et ainsi évaluer le montant de vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), rendez-vous sur le simulateur de chômage gratuit proposé par Pôle Emploi.
Pour l’établir, il faut diviser le montant de vos rémunérations brutes des 24 ou des 36 derniers mois par le nombre de jours calendaires de la période de référence… Lire la suite.
- soit 40,4% de votre SJR + 12,95 €
- soit 57% de votre SJR
- Lire la suite.
- le salaire fixe ;
- le salaire variable ;
- les heures supplémentaires ;
- lire la suite.
- qui ont moins de 57 ans ;
- qui perçoivent plus de 91,02 € d’allocation journalière
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Crédit photo : © Kittiphan / Adobe
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