Calcul du chômage : qu’est-ce que le salaire journalier de référence ? Comment se calcule le montant de l’ARE ?

Nouvelle réforme du chômage au 1er février 2023 : le gouvernement a adopté dans le cadre du projet de loi “marché du travail” de nouvelles règles pour l’assurance chômage :

  • Durée d’indemnisation : elle devient désormais variable en fonction du contexte économique (taux de chômage inférieur ou supérieur à 9%). La durée moyenne sera réduite de 25%
  • L’abandon de poste sera désormais considéré comme une démission et interdira donc l’accès aux allocations chômage
  • À compter du 1er février 2023, le refus de plusieurs CDI pourra entraîner la suppression des droits au chômage

La réforme du chômage concerne la durée d’indemnisation. Le calcul du chômage n’est pas impacté. Les informations contenues dans la suite de cet article restent d’actualité.

Comment calculer l'allocation chômage ?Certains demandeurs d’emploi peuvent recevoir du chômage distribué par Pôle Emploi : l’Allocation de retour à l’emploi ou ARE. Le calcul du chômage dépend du salaire journalier de référence, basé sur les rémunérations perçues durant les 24 ou 36 derniers mois.

Il existe deux formules de calcul du chômage. C’est le montant le plus avantageux pour le bénéficiaire qui est versé tous les mois par Pôle Emploi. Toutefois, un plafond et un plancher, autrement dit une allocation minimale et une allocation maximale, ont été établis par la législation en vigueur.

Enfin, nous nous pencherons sur deux cas particuliers : le chômage après un emploi à temps partiel ainsi que la dégressivité de l’allocation chômage.

Pour tout savoir sur le calcul du chômage après un emploi à temps plein ou à temps partiel, sur le SJR, et sur la dégressivité de l’ARE, poursuivez simplement la lecture de cet article.

Calcul du SJR : le salaire journalier de référence comme base

Pour établir le montant de votre Allocation de retour à l’emploi (voir le nombre d’heures pour toucher le chômage), Pôle Emploi se base sur le SJR : le Salaire journalier de référence.

Le calcul effectué est le suivant :

SJR = rémunérations perçues durant la période de référence/nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er contrat et la fin du dernier contrat de travail

Voyons ces deux éléments plus en détail. 

 

Les sommes prises en compte par Pôle Emploi

Afin d’établir votre SJR, Pôle Emploi a besoin d’un salaire de référence. Ce dernier correspond au total des rémunérations perçues durant la période de référence, c’est-à-dire :

  • sur les 24 derniers mois ;

OU

  • sur les 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans.

Bon à savoir : les rémunérations peuvent être issues d’un ou de plusieurs contrats de travail.

Concrètement, ce sont vos rémunérations brutes qui sont prises en compte par l’Assurance chômage, autrement dit :

  • le salaire fixe mensuel ;
  • le salaire variable (commissions sur ventes par exemple) ;
  • les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois ;
  • les différentes primes et gratifications (prime de bilan par exemple), sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois ;
  • les indemnités de 13e mois, sachant qu’elles sont uniquement prises en compte pour la partie portant sur le 12e mois.

Il est possible de cumuler le chômage avec d’autres ressources. C’est notamment le cas pour un salaire bas ou une pension d’invalidité.

 

Les sommes non retenues pour le calcul du SJR

À l’inverse, certaines sommes ne sont pas prises en compte par Pôle Emploi dans le calcul du salaire journalier de référence comme :

  • les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
  • les primes de précarité ;
  • les indemnités compensatrices de congés payés ;
  • les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
  • les indemnités compensatrices pour non-concurrence ;
  • les primes de participation ;
  • les notes de frais.

Notez bien que toutes les rémunérations qui n’ont pas de rapport direct avec l’exécution de votre travail ne seront pas prises en compte.

 

Les sommes majorées par Pôle Emploi

Arrêt maladie, congé maternité, mi-temps thérapeutique, congé parental… Durant votre période de référence, votre contrat de travail a été suspendu et votre rémunération a (drastiquement) baissé ? Cela pourrait avoir un impact négatif sur votre SJR.

C’est pour cette raison que ces semaines ou mois particuliers font l’objet d’une reconstitution de la part de Pôle Emploi.

L’Assurance chômage va majorer les sommes perçues en utilisant un mécanisme d’ajustement :

  • Durant ces périodes, votre rémunération est majorée jusqu’à atteindre le salaire moyen que vous auriez reçu « en temps normal ».
  • La rémunération majorée va ensuite être ajoutée aux autres rémunérations perçues durant la période de référence.
  • Le total sera considéré comme le salaire de référence.

Ce mécanisme est réalisé automatiquement par Pôle Emploi dans les situations suivantes :

Pour toutes les autres périodes où vous auriez perçu une rémunération réduite, c’est à vous de le signaler à Pôle Emploi en remontant sur les 5 dernières années.

Voici un tableau récapitulatif des situations particulières à signaler ainsi que des justificatifs à fournir à l’organisme :

Situations particulières à signaler à Pôle Emploi Justificatifs à transmettre
En cas d’activité partielle ou d’accord d’activité partielle de longue durée ​​​​​ – Bulletin de salaire
Temps partiel dans le cadre d’une convention d’aide au passage à temps partiel – Avenant au contrat de travail
– Bulletin(s) de salaire
Temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique – Attestation de mi-temps thérapeutique
– Attestation de paiement des IJSS
– Bulletin(s) de salaire
Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise – Avenant au contrat de travail/Attestation de votre employeur
– Bulletin(s) de salaire
Congés payés pris et financés par une caisse professionnelle Avis de paiement de la caisse professionnelle de congés payés
Congé parental d’éducation, à temps plein ou temps partiel – Attestation CAF
– Bulletin(s) de salaire
Congé de présence parentale – Attestation CAF
– Bulletin(s) de salaire
Congé de proche aidant – Attestation CAF
– Bulletin(s) de salaire
Congé de fin de carrière ou cessation anticipée d’activité, prévu par une convention ou un accord collectif Attestation de votre employeur
Congé de reclassement – Attestation de votre employeur
– Bulletin(s) de salaire
Congé de mobilité – Attestation de votre employeur
– Bulletin(s) de salaire
Rémunération ou horaire de travail réduits suite à des difficultés économiques de votre entreprise et en application d’un accord collectif – Avenant au contrat de travail
– Bulletin(s) de salaire
Nouvelles fonctions moins rémunérées, dans la même entreprise, suite à une maladie ou un accident. – Avenant au contrat de travail
– Bulletin(s) de salaire

 

Le nombre de jours pris en compte pour le calcul du SJR

Pour calculer le Salaire journalier de référence, Pôle emploi divise le salaire de référence (vu ci-dessus) par un certain nombre de jours. Ce nombre de jours correspond au nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail sur la période des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans).

Le calcul effectué est le suivant :

Pour déterminer ce nombre de jours, soit vous travailliez au début de la période de référence (24 mois précédant votre inscription à Pôle emploi) :

Par exemple, pour une personne s’inscrivant à Pôle emploi le 1erjanvier 2023 immédiatement après l’arrêt d’un contrat, les rémunérations prises en compte seront celles perçues depuis le 1er janvier 2021. Et si au 01/01/2021, cette personne travaillait, alors les rémunérations doivent être divisées par 730 (correspondant à 24 mois).

Soit la période de référence débute par une période d’inactivité :

Par exemple, une personne s’inscrit à Pôle emploi le 1er janvier 2023, mais elle ne travaillait pas au 1er janvier 2021. Elle a commencé un contrat de travail le 1er mars 2021, ces rémunérations (sur les 24 derniers mois) sont alors divisées par 669 (correspondant au nombre de jours compris entre le 01/03/2021 et le 01/01/2023).

Bon à savoir : il existe un plafonnement en cas de périodes non travaillées trop importantes durant la période de référence. Les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75 % des périodes d’emploi.

 

Calcul du chômage : la formule de calcul de l’allocation journalière

Une fois le SJR établi, Pôle Emploi utilise une autre formule de calcul pour fixer le montant journalier de l’Allocation de retour à l’emploi.

Ce calcul peut être réalisé de 2 manières différentes :

  • 40,4 % de votre Salaire journalier de référence + 12,47 € (montant 2023) ;

OU

  • 57 % de votre Salaire journalier de référence.

C’est le montant le plus élevé qui est retenu par l’Assurance chômage. Ce double calcul permet de tenir compte au mieux de votre niveau de rémunération avant votre perte d’emploi et de vous verser ainsi l’allocation au montant le plus adapté. La première formule, par exemple, permet d’augmenter le montant de l’ARE pour les personnes qui avaient une faible rémunération.

Exemple 1 :

Marc a moins de 53 ans. Il s’inscrit à Pôle emploi le 10 janvier 2023. Au cours des 24 derniers mois, il a perçu 44.000 euros de rémunération brute de manière continue.

Le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés au cours des 24 derniers mois (soit 730 jours). Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : 44.000 €/730 = 60,82 euros.

À partir de ce SJR, Pôle emploi calcule l’allocation journalière (AJ) de Marc en effectuant les calculs suivants :

  • 60,82 euros × 40,4 % + 12,47 euros  = 37,04 euros
  • Ou 60,82 euros x 57 % = 34,67 euros

Le premier calcul étant plus intéressant pour Marc, son allocation journalière sera de 37,04 euros. La durée d’indemnisation au chômage varie entre 6 mois et 24 mois selon les périodes de travail. Saquez qu’un délai de carence est appliqué par Pôle emploi.

Exemple 2 :

Paul a moins de 53 ans. Il s’inscrit à Pôle emploi le 10 janvier 2023. Au cours des 24 derniers mois, il a eu 2 contrats de travail. Le premier a débuté  le 1er février 2021 et fini le 31 octobre 2021 pour une rémunération brute de 20.000 euros. Le second contrat a commencé le 1er mars 2022 et s’est achevé le 9 janvier 2023 pour 13.000 euros bruts perçus.

Entre la date du premier contrat et son inscription à Pôle emploi, il s’est donc passé 709 jours.

Le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés à partir de la date de son premier contrat de travail. Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : (20 000 € + 13 000 €)/709 = 46,54 euros.

À partir de ce SJR, Pôle emploi calcule l’allocation journalière (AJ) de Paul en effectuant les calculs suivants :

  • 46,54 euros × 40,4 % + 12,47 euros  = 31,27 euros
  • Ou 46,54 euros x 57 % = 26,53 euros

Le premier calcul étant plus intéressant pour Paul, son allocation journalière sera de 31,27 euros.

Le montant de l’allocation journalière est encadré :

  • Il ne peut pas être inférieur à 30,42 €. Cette somme est l’allocation minimale (sauf en cas de travail partiel).
  • Il ne peut pas être supérieur à 256,96 € brut par jour. Cette somme est l’allocation maximale.
  • Il ne peut pas être supérieur à 75 % de votre salaire journalier de référence (sauf si le montant minimal d’allocation journalière — 30,42 € — est supérieur à 75 % de votre SJR).

Enfin, vos allocations chômage peuvent être diminuées par diverses retenues :

  • Si le montant de votre indemnité chômage est supérieur à 30,42 € : une participation est prélevée pour financer vos points de retraite complémentaire.
  • Si le montant de votre indemnité chômage est supérieur ou égal à 53 € : la CSG et la CRDS sont prélevées.

Cette allocation journalière est multipliée par le nombre de jours du mois. Par conséquent, le montant de votre Allocation de retour à l’emploi varie selon les mois (28, 29, 30 ou 31 jours calendaires).

Bon à savoir : si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de demander un acompte de l’ARE à Pôle Emploi. Pour cela, prenez rendez-vous avec votre conseiller ou adressez votre requête par courrier.

 

Calcul indemnités chômage après un temps partiel

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi après avoir été à temps partiel ? Le calcul du chômage suit les mêmes règles que pour un bénéficiaire sortant d’un emploi à temps plein, mais il prend en compte cette particularité. En effet, il existe un « coefficient temps partiel ».

Ce dernier est établi de cette manière :

Coefficient temps partiel = nombre d’heures de travail hebdomadaire/nombre d’heures de travail hebdomadaire légal ou conventionnel appliqué dans votre ancienne entreprise

Exemple : Marc travaille 30 heures par semaine, et la durée de travail dans son entreprise est de 35 heures hebdomadaires. Son coefficient temps partiel sera de 30/35 = 0,86.

Pour calculer le montant des indemnités chômage, Pôle Emploi compare les résultats de deux formules de calcul :

  • 40,4 % du SJR + (12,47 € x coefficient temps partiel)

OU

  • 57 % du SJR

Le montant le plus avantageux pour le demandeur d’emploi sera celui utilisé par l’Assurance chômage. Attention, le montant retenu ne peut pas être inférieur à 30,42 € x coefficient temps partiel (qui correspond à l’allocation minimale) ou supérieur à 75 % de votre SJR.

Bon à savoir : de manière générale, le chômage après un temps partiel représente 77 % de l’ancien salaire perçu.

 

La dégressivité de l’allocation chômage

Depuis le 1er décembre 2021, certains bénéficiaires voient leur ARE diminuer : il s’agit de la dégressivité de l’allocation chômage. Mais tous les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par cette mesure.

En effet, cela touche uniquement les demandeurs d’emploi :

  • âgés de moins de 57 ans ;
  • percevant une allocation journalière de plus de 87,65 € (cela représente un salaire brut de 4.800 € environ).

Après un délai 6 mois d’indemnisation ou 182 jours, l’Allocation de retour à l’emploi baisse progressivement. Si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, cette mesure s’applique après un délai d’indemnisation de 8 mois, soit 243 jours.

Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité ont donc 2 périodes d’indemnisation :

  • la première de 6 mois (ou 182 jours) indemnisée à taux plein ;
  • la seconde à partir du 183ejour (ou du 7e mois) indemnisée à taux réduit jusqu’à épuisement des droits.

La dégressivité de l’allocation journalière du chômage dépend du montant initial :

  • Si votre allocation journalière est située entre 87,65 € et 125,21 €, le montant de l’ARE à taux réduit sera de 87,65 €.
  • Si votre allocation journalière est supérieure à 125,21 €, le montant de l’ARE sera réduit de 30 %.

La mesure de dégressivité de l’allocation chômage a été suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021. Aussi, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet 2021. Cela signifie concrètement que la dégressivité n’est possible qu’à partir du mois de mars 2022.

Exemple : Alain a 54 ans et gagnait 4.800 € brut durant les 36 mois précédant son inscription à Pôle Emploi.

Son salaire de référence est de 4.800 € x 36 mois = 172.800 €. Son SJR s’élève donc à 172.800 €/1.095 jours travaillés et non travaillés = 158 €. La formule de calcul de l’allocation journalière la plus favorable est celle des 57 % : 158 x 57 % = 90,06 €.

Alain percevra donc pendant 6 mois 90,06 € par jour avant de recevoir 87,65 € jusqu’à la fin de ses droits.

 

Simulation chômage : comment calculer son chômage ?

Si vous souhaitez effectuer une simulation de votre chômage et ainsi évaluer le montant de vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), rendez-vous sur le simulateur de chômage gratuit proposé par Pôle Emploi.

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Crédit photo : © Kittiphan / Adobe

  1. bjr sur le site pour faire la demande d’ARE on me demande si j’ai touché du RSA et combien de temps ( le site demande de revenir sur 4 ans en arrière ) … est ce normal ? n’avez vs pas accès à ces informations ? de plus ns devons remettre tous nos contrats de travail ainsi que leur durée et salaire touché ! j’ai donné toutes mes fiches de paies déjà : est ce normal de devoir redonner toutes ces infos ??

  2. bonjour après un licenciement comment sera calculé mon indemnité de chômage a leur que j aurai eu 2 mois de chomage partiel au cours des 12 derniers mois travaillé et 2 mois de chomage partiel du au covid19.
    cordialement

  3. Bonjour,
    Dans le calcul de l’allocation chomage est-ce que les indemnités pour petits déplacements que je touche tous les mois sont pris en compte dans le SJR?
    Merci pour ces informations utiles.

    • bonjour,

      Je voudrais savoir que j’ai travailler 22/12/2020 jusqu’à 28/04/2021 fin de contrat cdd et temps complet combien de jour je droit chômage?

      Merci J’attendre de votre réponse

      mong marma

  4. Bonjour,

    Je suis actuellement bénéficiaire de l’ASS et je vais travailler 2 mois en juillet et août, quels droits puis je obtenir après cette courte reprise d’activité ? Aurais-je encore des droits pour l’ASS ?

    Merci de votre réponse.

  5. Bonjour
    Bientôt licencier pour inaptitude j ai été plusieurs mois en arrêt maladie professionnelle va t on me décompter ces périodes d arrêt pour le calcul de mes indemnités pool emploi je précise que j ai 58 ans
    Merci pour votre réponse

  6. Bonjour je voudrais savoir pour les actualisations mensuelles du pôle emploi doit on déclaré les primes de déplacement et de panier pour les personnes travaillant dans le bâtiment je dois déclarer le net payer ou le net imposable merci

  7. Bonsoir, j’aurai une question : j’ai été 2 mois en chômage partiel dû au covid 19 mon contrat se terminant le 15 novembre, je voulais savoir est ce que les 2 mois de chômage partiel pole emploi va t’il les compter pour mon calcul de chômage ou pas ?

  8. Mon fils était aide déménageur journalier depuis 3 ans. En raison du covid19 il est au chômage depuis le 17 mars, il est inscrit à pôle emploi. Peut il prétendre à une allocation chomage

  9. Bonjour j’ai travailler pendant 1 an et 1 mois dans une pizzeria et je voulais savoir si j’aurais une prime d’ancienneté ou pas ? Enfin je veux dire au bout de combien de temps dois-ton rester dans une entreprise pour pouvoir en bénéficier ? Et j’ai eu un contrat mensuel, j’ai été embaucher le 05/02/2019 Et je voulais savoir combien je toucherais de chômage et surtout que j’étais payer à l’heure, comment calculer s’il vous plaît ?

  10. Bonjour
    En cas de chômage partiel (technique)dans l année qui précède mon licenciement dans mon cas 3 mois.
    Ces périodes sont moins bien rémunérés rentre elle ds le calcul de l are ou pôle emploi prends en compte le salaire que j aurai perçu normalement
    Merci

    • Bonjour,

      Vous avez touché votre 13eme mois de salaire en décembre malgré que vous ne fassiez plus partie de l’entreprise et c’est normal la comptabilité-entreprise paie qu’en décembre de l’année travaillée et établit un bulletin de salaire mais il ne s’agit en aucun cas d’un travail fait pendant votre temps d’inscription à Pôle-emploi et donc n’est pas a déclarer comme tel lors de votre actualisation. Au contraire; vous devez refaire un examen de vos droits via l’attestation de fin de contrat de travail donnée par votre employeur lors de votre solde de tout compte car cette prime de 13ème mois est soumise aux contributions d’assurance chômage et doit être rajoutée dans votre Attestation destinée à Pôle-emploi pour recalculer vos droits avec ce montant intégré en cumul. Ce bulletin de salaire arrive après votre solde de tout compte salarial mais doit être notifier dans l’attestation par votre employeur qui doit la refaire pour y intégrer ce salaire cotisé et comptant pour avant décembre. Votre allocation chômage n’en sera que revalorisé et surtout non déduite de votre allocation mensuelle pour ce mois concernée. Cordialement,

  11. Bonjour,

    j’ai 36 ans je suis coahabitant j’ai été employé de salaire 1600€ pendant 1an et 6mois.j’aimerais savoir combien je touche au chomâge?
    merci

  12. Bonjour.
    Est ce que le 13 ème mois est considéré comme un salaire. Car j’ai toucher mon 13 ème mois et l’ allocation chômages au mois de décembre mais pôle emploi me demande de rembourser l’allocation de décembre Je comprends pas car le 13 ème mois est une prime et non un salaire. Merci

  13. Bonjour mon mari était en cdi il a démissionné puis en cdd fin de contrat début février. Pour le premier emploi son salaire était de 1500€ et pour le 2eme 1700€ environ. Son chômage sera de combien svp ?

  14. Bonsoir, je suis à 32000€ brut par an si je démissionne pour rapprochement de conjoint, combien vais-je avoir d’indemnités svp ?

  15. Bonjour

    J’ai été au pôle emploi ce matin pour comprendre le calcul de rechargement , car je suis passer de 37€ a 20€
    Elle ma dit que sa été pris en compte 365jours depuis le dernier jour travailler qui date de 21 juillet 2017 hors de juin 2016 à juillet 2017 j ai été :
    Juin 2016 à septembre 2016 = conger maternité (1200€)
    Octobre 2016 au 28 février 2017 = conger parental (390€)
    Période travailler 14 mars 2017 au 21 juillet 2017
    J ai travailler que 585heures et elle me dit qu’elle est obliger de calculer sur une base de 365jours donc elle m expliqué que la somme du conger parental n est pas prise en compte mais que la durée, est pris en compte donc 5 mois à 0€

    Est ce normal de perde autant car pôle emploi me dise de faire le calcule sur 365 jours alors que je n ai travailler que 4mois edemi en tous?

    Merci de votre réponse
    Je pense que je ne suis pas la seul dans ce cas là.

    Cordialement

  16. je voudrais savoir ce qu’il faut déclarer à pôle emploi, j’ai touché mes honoraires, et les ai déclaré à l’urssaf.
    Pôle emploi me demande le brut réel, est-ce qu’il s’agit de la somme avant déduction de l’urssaf ou la somme après urssaf ?
    merci

  17. Comment sont calculé les indemnités après un licecment pour inaptitude et mise en invalidité catégorie 1?
    Ils me donne 4€65 à partir de juillet 2020??

  18. Bonjour,
    J’ai reçu une notification d’admission de pôle emploi en vu de mes ARE 2019 .
    J’ai effectué des missions d’intérim de décembre 2018 à Août 2019 .
    Après calcul brut journalier de 38.63€, il émet 92 jours retenues puis vos droits sont de 129 jours pour 28.97€ journalier . Il me dise que mon allocation représente 75% de mon salaire brut.
    Est ce normal ?

    • Oui j’ai travaillé 2 ans avec un salaire à 1500€ net et après juste après 6 moi en cdd avec un salaire net de 1700/1800€ par moi …. mon cdd se fini j’arrive au chômage et il me dise c’est 75% donc j’ai toucher 1000€ de chômage mdr je trouve sa abuser de passer de 1700€ par moi à 1000€ heureusement je suis un bosseur j’y suis pas rester longtemps mais je ne comprendrais jamais leur principe

  19. je n’ai que des petits contrats soit de 50 à 100 heures par mois, ai-je droit à un complément de salaire par l’assedic et combien de fois?

  20. Je travaille et Pôle Emploi me complète, lorsque je fais ma déclaration faut-il que j’annonce mon salaire brut au net ?

  21. Bonjour madame Monsieur, mon salaire est de 800 euros, combien pourrais-je toucher de chomage par jour ?

  22. bonjour je gagne 2800euros brut part mois je fais une rupture conventionnelle
    apres 23 ans d,entreprise combien je toucherai au chomage par moi merci.

  23. Bonjour

    Si je quitte mon entreprise le 30 novembre pour rupture conventionnelle, est ce que le salaire de novembre est pris en compte pour le calcul des indemnités?
    Les 12 derniers mois seront de décembre 2018 à novembre 2019 ?
    Merci d’avance

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