Comment se calcule les indemnités journalières en accident de travail ? Perçoit-on un complément de salaire ?

Comment se calcule les indemnités journalières en accident de travail ? Perçoit-on un complément de salaire ?

indemnité journalière accident du travailSi vous êtes victime d’un accident du travail, vous bénéficiez d’une indemnisation lors de votre période d’arrêt. L’assurance maladie vous verse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le calcul de ces indemnités est basé sur votre salaire de référence. Il est à noter que vos primes sont prises en compte (retrouvez plus de détails sur le calcul des IJSS lors d’un accident de travail).

Vous pouvez également bénéficier d’indemnités complémentaires versées par votre employeur. Vous devez respecter certaines conditions. Le montant et la durée de versement dépendent de votre ancienneté dans l’entreprise (en savoir plus).

Contrairement à arrêt maladie ordinaire, il n’y a pas de délai de carence pour bénéficier des indemnités journalières lors d’un accident de travail (cela est également valable pour les indemnités complémentaires). Vous ouvrez vos droits dès le lendemain de votre accident (plus d’infos ici).

Lors de votre période d’arrêt de travail consécutive à votre accident de travail, vous disposez d’une protection spéciale. Votre employeur ne peut rompre votre contrat seulement sous certaines conditions (plus de détail dans cette partie).

Afin de découvrir le montant des indemnités journalières en accident de travail, les conditions pour bénéficier d’un complément avec votre employeur, le délai de carence et la protection dont vous bénéficiez, consultez cet article.





Comment se calcule l’indemnité journalière en accident de travail ?

À noter : Les conditions d’indemnisation en accident de travail sont différentes de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous trouverez ci-dessous les règles relatives aux IJSS accident de travail. 

Si vous êtes salarié(e) victime d’un accident de travail occasionnant un arrêt, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Cette indemnisation a pour objectif de compenser partiellement votre perte de salaire. Avant tout chose, il est important de déclarer votre accident de travail dans les délais.

Les indemnités journalières sont calculées par votre CPAM selon l’attestation de salaire transmise par votre employeur à l’Assurance maladie. La communication de cette attestation est obligatoire pour votre employeur dans le cadre des démarches liées à un accident de travail.

 

Calcul du montant des IJSS accident de travail

Votre CPAM calcule le montant de votre indemnité journalière accident de travail selon une quotité de votre salaire brut du mois précédent. À partir de votre 29ème d’arrêt, cette quotité augmente.

Et vos IJJS sont plafonnées selon votre gain journalier net et selon le plafond des indemnités journalières de la CPAM. Retrouvez un exemple de calcul de vos indemnités journalières accident du travail en dessous du tableau.

Retrouvez ci-dessous le calcul de vos indemnités journalières :

Durée de versement des IJSS % du SJR* Gain journalier net  Plafond des IJ CPAM
du 1er jour au 28ème jour de votre arrêt 60% (Salaire brut du mois précédent – salaire brut du mois précédent x 21%) /30,42 198,82 euros
à partir du 29ème jour de votre arrêt 80% (Salaire brut du mois précédent – salaire brut du mois précédent x 21%) /30,42 265,09 euros

*Salaire journalier de référence : montant de votre salaire brut du mois précédent / 30,42. Les retenues aux titres de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,50%) sont ensuite déduites de votre montant d’indemnités journalières.

Vos indemnités journalières liées à votre accident de travail sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50% de leur montant. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué directement sur vos IJ. L’administration fiscale transmet à l’assurance maladie le taux à appliquer selon votre situation. Sachez que le même calcul des IJSS s’applique lors d’un accident de trajet pour vous rendre au travail.

Prenons un exemple de calcul. Votre salaire brut le mois précédent votre accident de travail est de 2.100 euros.

Votre gain journalier net pendant votre période d’arrêt est de : [2100 – (2100 x 21%)] / 30,42 = 54,54 euros

Le montant de votre indemnisation en accident du travail se calcule ainsi :

  • Lors des 28 premiers jours d’arrêt : Salaire Journalier de Référence (SJR) x 60% = (2.100 / 30,42) x 60% = 41,42 euros
  • À partir du 29ème de jour d’arrêt : Salaire Journalier de Référence (SJR) x 80% = (2.100 / 30,42) x 80% = 55,23 euros. Ce montant dépasse votre gain journalier net calculé plus haut. Votre indemnité journalière sera donc limitée à 54,54 euros.

Si votre période d’indemnisation en accident du travail est supérieure à 3 mois, vous pouvez bénéficier d’une revalorisation de vos indemnités journalières en cas d’augmentation générale des salaires :

  • Soit dans le cadre de la convention collective de votre emploi : vous devez demander par courrier à votre CPAM l’application de la revalorisation prévue par la convention collective de votre emploi en joignant une attestation de votre employeur.
  • Soit par un arrêté ministériel : la revalorisation est forfaitaire. Vos indemnités journalières peuvent alors être augmentées de 1%.

 

Perd t-on les primes en cas d’accident du travail ?

Non, vos primes sont intégrées dans votre salaire de référence. Ce salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières accident du travail doit correspondre à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Ainsi, le salaire de référence comprend :

  • Votre salaire de base
  • Vos primes mensuelles
  • Le prorata de vos primes annuelles (exemple : 13ème mois) ou bi-annuelle

Si vous bénéficiez d’une rémunération variable, le salaire de référence peut être soit votre dernier salaire, soit votre salaire moyen sur une période donnée (trimestre, semestre…).

Les frais professionnels comme la prime panier pour le repas ou les frais de transports employeur ne sont logiquement pas pris en compte, car ces éléments sont liés à l’exercice effectif du travail.


Accident de travail et salaire : Peut-on percevoir un complément ?

Si vous êtes salarié(e) et victime d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires  versées par votre employeur afin de disposer d’un maintien de salaire total ou partiel.

Le montant et la durée de ces indemnités dépendent de votre ancienneté dans l’entreprise. Et votre convention collective peut vous faire bénéficier des avantages supérieurs à ceux du cadre légal.

 

Les conditions pour bénéficier de votre salaire en accident de travail

Pour bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur en accident de travail, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir au minimum 1 an d’ancienneté au sein de votre entreprise. Votre ancienneté est calculée à partir de votre 1er jour d’absence.
  • Ne pas avoir un de ces statuts : travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
  • Avoir transmis votre certificat médical dans le délai de 48 heures
  • Bénéficier des indemnités journalières versées par votre CPAM
  • Être soigné(e) en France ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen.

En cas de versement d’indemnités complémentaires, votre employeur a le droit de demander une contre-visite médicale.

 

Montant et durée de maintien du salaire en accident du travail

Le Code du travail prévoit le montant et la durée de l’indemnisation complémentaire selon l’ancienneté du salarié. Plus vous avez de l’ancienneté, plus la durée maximale de votre indemnisation est longue.

Et vous bénéficiez également d’une meilleure prise en charge (% de votre salaire brut) dans la durée pendant votre période d’arrêt de travail. Votre employeur déduit les indemnités journalières brutes versées par votre CPAM.

Durée et montant de votre indemnisation complémentaire du cadre légal :

Ancienneté dans l’entreprise Durée maximale de votre indemnisation Montant (% de votre salaire brut)
1 à 5 ans 60 jours 30 jours à 90%
30 jours à 66,66%
6 à 10 ans 80 jours 40 jours à 90%
40 jours à 66,66%
11 à 15 ans 100 jours 50 jours à 90%
50 jours à 66,66%
16 à 20 ans 120 jours 60 jours à 90%
60 jours à 66,66%
21 à 25 ans 140 jours 70 jours à 90%
70 jours à 66,66%
26 à 30 ans 160 jours 80 jours à 90%
80 jours à 66,66%
31 ans et + 180 jours 90 jours à 90%
90 jours à 66,66%

Au cours d’une période de 12 mois, vous ne pouvez pas cumuler de jours d’indemnisation supérieurs à la durée maximale d’indemnisation établie selon votre ancienneté. Ainsi, si vous êtes victime de deux accidents de travail en 12 moins, la durée maximale d’indemnisation n’est pas doublée. Elle reste équivalente à celle indiquée dans le tableau ci-dessous selon votre durée d’ancienneté dans l’entreprise

Exemple : Vous êtes victime d’un accident de travail le 2 mars. Votre salaire brut est de 2.100 euros et votre ancienneté est de 4 ans. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail de 30 jours.

Calcul des indemnités + salaire reçu suite à votre accident de travail:

  • Indemnités journalières versées par la CPAM du 1er au 28ème jour : 41,42 euros (voir calcul dans l’exemple de la partie 1)
  • Indemnités journalières versées par la CPAM les 29ème et 30ème jours : 54,54 euros
  • Total des indemnités journalières brutes : 28 jours x 41,42 euros + 2 jours x 54,54 euros = 1.268,84 euros
  • Indemnités complémentaires versées par votre employeur : Montant de l’indemnisation – IJSS brute = (90% x 2.100 euros) – 1268,84 euros= 621,16 euros

Vous percevrez donc 1.890 euros brut soit 1.268,84 euros d’indemnités journalières et 621,16 euros d’indemnités complémentaires versées par votre employeur.

La durée et le montant des versements des indemnités complémentaires sont ceux du cadre légal du Code du travail. Des conventions collectives proposent des conditions plus avantageuses pour l’indemnisation complémentaire des périodes d’arrêt de travail suite à un accident du travail.

Ces conditions peuvent être plus favorables sur ces points :

  • Ancienneté requise
  • Durée du maintien de salaire
  • Niveau du maintien du salaire

L’employeur doit appliquer la disposition (convention collective ou cadre légal) la plus favorable pour le salarié par rapport à sa situation. Il est également possible de changer de cadre si le cadre légal devient par exemple plus favorable en cas notamment de prolongation de l’arrêt de travail.

Il est à noter que votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire net et non du salaire brut. Cela peut notamment être le cas si votre convention collective prévoit un maintien du salaire à 100%. En effet, dans ce cas précis, si le salaire de référence était le brut, vous pourriez percevoir une rémunération nette plus élevée que lorsque vous travaillez. Cela s’explique, car les indemnités journalières versées par l’Assurance malade ne sont soumises aux cotisations sociales.

En cas de maintien de salaire total ou partiel en accident de travail, votre employeur peut demander à votre CPAM de percevoir vos IJJS. Le montant du salaire maintenu doit au moins être égal au montant de vos indemnités journalières. Ce dispositif est nommé la subrogation.

 

Existe-t-il un jour de carence suite à un accident de travail ?

Pas de délai de carence

Les indemnités journalières (IJSS) et les indemnités complémentaires sont versées dès le lendemain du jour de l’accident de travail. Il n’y a pas de délai de carence lors d’un accident du travail.

Les indemnités journalières sont versées par votre CPAM tous les 14 jours pendant toute la durée de votre arrêt de travail, et ce, jusqu’à votre date de consolidation ou de guérison. Pour plus de précisions sur la date de versement de vos IJJS, vous pouvez contacter votre CPAM.

Rappel :  En cas d’arrêt maladie (et non accident de travail) le délai de carence pour les indemnités journalières est de 3 jours et le délai de carence pour les indemnités complémentaires est de 7 jours.

 

Est-on protégé d’une rupture de contrat de travail en cas d’AT ?

Vous êtes protégé(e) d’une rupture de contrat

En tant que salarié victime d’un accident de travail, vous bénéficiez d’une protection spéciale pendant la durée de votre arrêt de travail, et à l’issue de celui-ci.

Votre contrat est suspendu. Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier pendant cette période.

Il existe deux exceptions à cette interdiction de rompre votre contrat de travail :

  • Si vous avez effectué une faute grave
  • Si votre employeur est dans l’incapacité de maintenir votre contrat (cessation d’activité, licenciement économique…). Le motif doit rester sans rapport avec l’accident de travail.

Si vous êtes en contrat à durée déterminée :  La suspension de votre contrat ne fait pas obstacle à l’échéance du terme de votre contrat. Mais, si une clause de renouvellement est intégrée dans votre contrat, votre employeur doit justifier la non-reconduction de votre contrat par un motif sérieux et réel, étranger à l’accident de travail. Si tel n’est pas le cas, votre employeur devra vous verser des indemnités en cas de non-renouvellement.

Votre accident de travail peut aboutir à une rupture de votre contrat de travail si vous êtes jugé(e) inapte par le médecin du travail.

En cas d’inaptitude, votre employeur peut vous licencier pour un de ces trois motifs :

  • Votre employeur ne peut vous proposer un autre emploi dans le cadre de l’obligation de reclassement
  • Vous refusez l’emploi proposé dans le cadre du reclassement
  • Le médecin du travail émet un avis que votre état de santé ne permet pas le reclassement dans un emploi

Si tel est le cas, votre employeur est en droit de vous licencier en vous versant des indemnités (indemnité spéciale de licenciement et indemnités compensatrices).

Suite à l’avis d’inaptitude par le médecin du travail, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions aux aides suivantes :

  • Une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) : en savoir plus
  • Une indemnité d’incapacité permanente: plus d’infos ici
  • Une prestation pour recours à tierce personne (PCRTP) : consultez cette page pour plus de renseignements




Crédit photo : © momius et auremar / Fotolia

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