Indemnité accident du travail : calcul, montant et complément de salaire
SOMMAIRE
Calcul de l’indemnité journalière en cas d’accident du travail (IJSS)
À noter : les conditions d’indemnisation en accident de travail sont différentes de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous trouverez ci-dessous les règles relatives aux IJSS accident de travail.
Si vous êtes salarié(e) victime d’un accident de travail occasionnant un arrêt, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Cette indemnisation a pour objectif de compenser partiellement votre perte de salaire. Avant toute chose, il est important de déclarer votre accident de travail dans les délais.
Les indemnités journalières sont calculées par votre CPAM selon l’attestation de salaire transmise par votre employeur à l’Assurance maladie. La communication de cette attestation de salaire est obligatoire pour votre employeur dans le cadre des démarches liées à un accident de travail.
Montant et plafond de l’indemnité journalière en 2026
Votre CPAM calcule le montant de votre indemnité “accident de travail” selon une quotité de votre salaire brut du mois précédent. À partir de votre 29ème jour d’arrêt, cette quotité augmente. Ce mode de calcul diffère de celui applicable en arrêt maladie ordinaire, où l’indemnité représente 50 % du salaire journalier de base.
Et vos IJSS sont plafonnées selon votre gain journalier net et selon le plafond des indemnités journalières de la CPAM. Retrouvez un exemple de calcul de vos indemnités journalières accident du travail en dessous du tableau.
Retrouvez ci-dessous le calcul de vos indemnités journalières pour l’année 2026 :
| Durée de versement des IJSS | % du SJR* | Gain journalier net | Plafond des IJ CPAM |
|---|---|---|---|
| du 1er jour au 28ème jour de votre arrêt | 60% | (Salaire brut du mois précédent – salaire brut du mois précédent x 21%) /30,42 | 240,49 € |
| à partir du 29ème jour de votre arrêt | 80% | (Salaire brut du mois précédent – salaire brut du mois précédent x 21%) /30,42 | 320,66 € |
*Salaire journalier de référence : montant de votre salaire brut du mois précédent / 30,42, ce salaire journalier de référence ne peut excéder 400,82€ en 2026. Les retenues aux titres de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,50%) sont ensuite déduites de votre montant d’indemnités journalières.
Vos indemnités journalières liées à votre accident de travail sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50% de leur montant. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué directement sur vos IJ. L’administration fiscale transmet à l’assurance maladie le taux à appliquer selon votre situation. Sachez que le même calcul des IJSS s’applique lors d’un accident de trajet pour vous rendre au travail.
Prenons un exemple de calcul. Votre salaire brut le mois précédent votre accident de travail est de 2 100 euros.
Votre gain journalier net pendant votre période d’arrêt est de : [2100 – (2100 x 21%)] / 30,42 = 54,54 euros
Le montant de votre indemnisation en accident du travail se calcule ainsi :
- Lors des 28 premiers jours d’arrêt : Salaire Journalier de Référence (SJR) x 60% = (2 100 / 30,42) x 60% = 41,42 euros
- À partir du 29ème de jour d’arrêt : Salaire Journalier de Référence (SJR) x 80% = (2 100 / 30,42) x 80% = 55,23 euros. Ce montant dépasse votre gain journalier net calculé plus haut. Votre indemnité journalière sera donc limitée à 54,54 euros.
Perd-on ses primes en cas d’accident du travail ?
Non, vos primes sont intégrées dans votre salaire de référence. Ce salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières accident du travail doit correspondre à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Ainsi, le salaire de référence comprend :
- Votre salaire de base
- Vos primes mensuelles
- Le prorata de vos primes annuelles (exemple : 13ème mois) ou biannuelles
Si vous bénéficiez d’une rémunération variable, le salaire de référence peut être soit votre dernier salaire, soit votre salaire moyen sur une période donnée (trimestre, semestre…).
Les frais professionnels comme la prime panier pour le repas ou les frais de transports employeurs ne sont logiquement pas pris en compte, car ces éléments sont liés à l’exercice effectif du travail.
Accident de travail et salaire : quel complément verse l’employeur ?
Si vous êtes salarié(e) et victime d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires versées par votre employeur afin de disposer d’un maintien de salaire total ou partiel.
Le montant et la durée de ces indemnités dépendent de votre ancienneté dans l’entreprise. Et votre convention collective peut vous faire bénéficier des avantages supérieurs à ceux du cadre légal.
Conditions pour bénéficier du maintien de salaire en accident de travail
Pour bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur en accident de travail, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir au minimum 1 an d’ancienneté au sein de votre entreprise. Votre ancienneté est calculée à partir de votre 1er jour d’absence.
- Ne pas avoir un de ces statuts : travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
- Avoir transmis votre certificat médical dans le délai de 48 heures
- Bénéficier des indemnités journalières versées par votre CPAM
- Être soigné(e) en France ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen.
En cas de versement d’indemnités complémentaires, votre employeur a le droit de demander une contre-visite médicale.
Montant et durée du maintien de salaire selon l’ancienneté
Le Code du travail prévoit le montant et la durée de l’indemnisation complémentaire selon l’ancienneté du salarié. Plus vous avez de l’ancienneté, plus la durée maximale de votre indemnisation est longue.
Et vous bénéficiez également d’une meilleure prise en charge (% de votre salaire brut) dans la durée pendant votre période d’arrêt de travail. Votre employeur déduit les indemnités journalières brutes versées par votre CPAM.
Durée et montant de votre indemnisation complémentaire du cadre légal :
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximale de votre indemnisation | Montant (% de votre salaire brut) |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours | 30 jours à 90% 30 jours à 66,66% |
| 6 à 10 ans | 80 jours | 40 jours à 90% 40 jours à 66,66% |
| 11 à 15 ans | 100 jours | 50 jours à 90% 50 jours à 66,66% |
| 16 à 20 ans | 120 jours | 60 jours à 90% 60 jours à 66,66% |
| 21 à 25 ans | 140 jours | 70 jours à 90% 70 jours à 66,66% |
| 26 à 30 ans | 160 jours | 80 jours à 90% 80 jours à 66,66% |
| 31 ans et + | 180 jours | 90 jours à 90% 90 jours à 66,66% |
Au cours d’une période de 12 mois, vous ne pouvez pas cumuler de jours d’indemnisation supérieurs à la durée maximale d’indemnisation établie selon votre ancienneté. Ainsi, si vous êtes victime de deux accidents de travail en 12 mois, la durée maximale d’indemnisation n’est pas doublée. Elle reste équivalente à celle indiquée dans le tableau ci-dessus selon votre durée d’ancienneté dans l’entreprise.
Exemple : Vous êtes victime d’un accident de travail le 2 mars. Votre salaire brut est de 2.100 euros et votre ancienneté est de 4 ans. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail de 30 jours.
Calcul de chaque indemnité pour un accident du travail + salaire reçu :
- Indemnités journalières versées par la CPAM du 1er au 28ème jour : 41,42 euros (voir calcul dans l’exemple de la partie 1). Dans le cadre d’un arrêt maladie, des jours de carence sont généralement appliqués
- Indemnités journalières versées par la CPAM les 29ème et 30ème jours : 54,54 euros
- Total des indemnités journalières brutes : 28 jours x 41,42 euros + 2 jours x 54,54 euros = 1.268,84 euros
- Indemnités complémentaires versées par votre employeur : Montant de l’indemnisation – IJSS brute = (90% x 2.100 euros) – 1268,84 euros= 621,16 euros
Vous percevrez donc 1.890 euros brut soit 1.268,84 euros d’indemnités journalières et 621,16 euros d’indemnités complémentaires versées par votre employeur.
La durée et le montant des versements des indemnités complémentaires sont ceux du cadre légal du Code du travail. Des conventions collectives proposent des conditions plus avantageuses pour l’indemnisation complémentaire des périodes d’arrêt de travail suite à un accident du travail.
Ces conditions peuvent être plus favorables sur ces points :
- Ancienneté requise
- Durée du maintien de salaire
- Niveau du maintien du salaire
L’employeur doit appliquer la disposition (convention collective ou cadre légal) la plus favorable pour le salarié par rapport à sa situation. Il est également possible de changer de cadre si le cadre légal devient par exemple plus favorable en cas notamment de prolongation de l’arrêt de travail.
Il est à noter que votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire net et non du salaire brut. Cela peut notamment être le cas si votre convention collective prévoit un maintien du salaire à 100%. En effet, dans ce cas précis, si le salaire de référence était le brut, vous pourriez percevoir une rémunération nette plus élevée que lorsque vous travaillez. Cela s’explique, car les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ne sont pas soumises aux cotisations sociales.
En cas de maintien de salaire total ou partiel en accident de travail, votre employeur peut demander à votre CPAM de percevoir vos IJSS. Le montant du salaire maintenu doit au moins être égal au montant de vos indemnités journalières. Ce dispositif est nommé la subrogation (voir la question dédiée dans notre FAQ ci-dessous).
Existe-t-il un délai de carence en cas d’accident du travail ?
<i>Pas de délai de carence</i>
Les indemnités journalières (IJSS) et les indemnités complémentaires sont versées dès le lendemain du jour de l’accident de travail. Il n’y a pas de délai de carence lors d’un accident du travail.
Les indemnités journalières sont versées par votre CPAM tous les 14 jours pendant toute la durée de votre arrêt de travail, et ce, jusqu’à votre date de consolidation ou de guérison. Pour plus de précisions sur la date de versement de vos IJSS, vous pouvez contacter votre CPAM.
Rappel : En cas d’arrêt maladie (et non d’accident de travail) le délai de carence pour les indemnités journalières est de 3 jours et le délai de carence pour les indemnités complémentaires est de 7 jours.
Nouveau : la durée d’indemnisation plafonnée à 4 ans dès 2027
Jusqu’à présent, aucune durée maximale ne limitait le versement des indemnités journalières accident du travail : elles couraient jusqu’à la guérison ou la consolidation, même après plusieurs années d’arrêt. Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 change la donne : pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenant à compter du 1er janvier 2027, les IJ ne pourront plus être versées au-delà de 4 ans par période d’incapacité.
Passé ce délai, si vous n’êtes ni guéri(e) ni consolidé(e), votre incapacité sera réputée permanente et vous basculerez vers le régime de la rente ou du capital. Une nouvelle période de 4 ans pourra toutefois s’ouvrir en cas de reprise du travail d’au moins un an. Cette réforme ne concerne pas les accidents antérieurs au 1er janvier 2027, ni les périodes de travail aménagé ou de temps partiel thérapeutique reconnues par le médecin-conseil.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
<i>Vous êtes protégé(e) d’une rupture de contrat</i>
En tant que salarié victime d’un accident de travail, vous bénéficiez d’une protection spéciale pendant la durée de votre arrêt de travail, et à l’issue de celui-ci.
Votre contrat est suspendu. Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier pendant cette période.
Il existe deux exceptions à cette interdiction de rompre votre contrat de travail :
- Si vous avez effectué une faute grave
- Si votre employeur est dans l’incapacité de maintenir votre contrat (cessation d’activité, licenciement économique…). Le motif doit rester sans rapport avec l’accident de travail.
Si vous êtes en contrat à durée déterminée : la suspension de votre contrat ne fait pas obstacle à l’échéance du terme de votre contrat. Mais, si une clause de renouvellement est intégrée dans votre contrat, votre employeur doit justifier la non-reconduction de votre contrat par un motif sérieux et réel, étranger à l’accident de travail. Si tel n’est pas le cas, votre employeur devra vous verser des indemnités en cas de non-renouvellement.
Votre accident de travail peut aboutir à une rupture de votre contrat de travail si vous êtes jugé(e) inapte par le médecin du travail. Retrouvez le détail de la procédure et des délais à respecter dans notre article dédié au licenciement pour inaptitude.
En cas d’inaptitude, votre employeur peut vous licencier pour un de ces trois motifs :
- Votre employeur ne peut vous proposer un autre emploi dans le cadre de l’obligation de reclassement
- Vous refusez l’emploi proposé dans le cadre du reclassement
- Le médecin du travail émet un avis que votre état de santé ne permet pas le reclassement dans un emploi
Si tel est le cas, votre employeur est en droit de vous licencier en vous versant des indemnités (indemnité spéciale de licenciement et indemnités compensatrices).
Suite à l’avis d’inaptitude par le médecin du travail, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions aux aides suivantes :
Si le taux d’incapacité permanente qui vous est notifié à l’issue de cette procédure vous semble sous-évalué au regard de vos séquelles, sachez qu’il est possible de le contester dans un délai de 2 mois.
Une fois rétabli(e), si la période d’arrêt a pesé sur votre budget, savoir comment se constituer un complément de salaire peut vous aider à retrouver une situation financière stable plus rapidement.
Questions fréquentes sur l’indemnisation en accident du travail
Voici les réponses aux questions complémentaires que vous nous posez le plus souvent sur ce sujet.
À quelle fréquence les indemnités journalières accident du travail sont-elles versées ?
Votre CPAM verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne, directement sur votre compte bancaire, jusqu’à votre consolidation ou votre guérison. Le premier versement peut prendre quelques jours de plus, le temps que votre dossier soit ouvert. Pour le détail des délais constatés, consultez notre article sur le délai de paiement des IJ CPAM.
Qu’est-ce que la subrogation en cas d’accident du travail ?
La subrogation permet à votre employeur, lorsqu’il maintient votre salaire, de percevoir directement vos indemnités journalières à votre place auprès de la CPAM. Vous continuez donc à recevoir une seule fiche de paie normale, sans avance de trésorerie à faire, l’employeur se remboursant ensuite via les IJSS versées par l’Assurance maladie.
Que devient mon indemnisation en cas de rechute après un accident du travail ?
En cas de rechute reconnue par la CPAM, vous retrouvez le bénéfice des indemnités journalières accident du travail, sans délai de carence, selon les mêmes règles de calcul que lors de l’arrêt initial. La durée de versement en cas de rechute ne peut être inférieure à celle prévue pour les affections de longue durée, soit trois ans.
Dois-je déclarer mes indemnités journalières accident du travail aux impôts ?
Oui, mais seulement à hauteur de 50 % de leur montant. La CPAM applique déjà le prélèvement à la source sur cette base avant le versement, selon le taux transmis par l’administration fiscale. Le montant imposable pré-rempli figure ensuite sur votre déclaration annuelle de revenus, à vérifier avant validation.
Puis-je bénéficier d’un temps partiel thérapeutique après un accident du travail ?
Oui, si votre médecin traitant l’estime utile à votre rétablissement et si le médecin du travail donne son accord. Vous reprenez alors une activité réduite tout en continuant à percevoir une partie de vos indemnités journalières. Retrouvez toutes les conditions dans notre guide sur le temps partiel thérapeutique.
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Sources officielles et références
- Service-public.gouv.fr : indemnités journalières en cas d’accident du travail
- Service-public.gouv.fr : nouvelle durée maximale des IJ dès 2027 (décret n° 2026-501)
- Légifrance : article L1226-1 du Code du travail (maintien de salaire)
- Ameli.fr : l’attestation de salaire à fournir par l’employeur
- Service-public.gouv.fr : montants des indemnités journalières de Sécurité sociale en 2026
Crédit photo : © 1st footage / Adobe
Rédacteur sur Aide-Sociale.fr de 2017 à 2022, Julien Trellu a apporté au site une expertise en économie-gestion et en fonction publique territoriale, acquise depuis 2009. Il a rédigé 83 articles pour accompagner les lecteurs dans leurs démarches sociales et administratives.
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