Vous êtes enceinte et inscrite à Pôle Emploi (ou en cours de l’être). Ne vous inquiétez pas, vous ne vous retrouvez pas démunie.
Si vous êtes au chômage, vous bénéficiez des mêmes droits que ceux qu’on accorde aux salariées. Vous avez le droit en particulier au congé maternité. Vous ne percevrez plus d’allocations chômage mais, sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant votre congé maternité (en savoir plus).
De la même façon, l’ensemble de vos frais médicaux sont pris en charge à 100%, qu’ils soient directement liés à votre grossesse ou non, à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.
Afin de gérer au mieux vos relations avec Pôle Emploi d’une part, et votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’autre part, il faut connaître les démarches nécessaires pour déclarer votre grossesse et votre congé maternité lors d’une période de chômage (tous les détails). Bien menées, ces démarches vous permettront de vivre votre grossesse de la façon la plus sereine possible tant du point de vue administratif que des ressources que vous pouvez espérer.
Pour tout savoir sur le congé maternité quand vous êtes au chômage, poursuivez la lecture de cet article. Nous vous en expliquerons toutes les étapes.
SOMMAIRE
Congé maternité chômage : Quand le déclarer à Pôle Emploi ?
Tandis que votre grossesse a déjà été déclarée auprès de l’Assurance Maladie à l’issue de votre premier examen prénatal (au cours des 3 premiers mois de votre grossesse), la loi vous impose de signaler votre congé de maternité auprès de Pôle Emploi dans les premières 72 heures du congé prénatal.
Enceinte au chômage : Doit-on prévenir son conseiller Pôle Emploi ?
Pas obligatoire mais parfois conseillé
Il n’est pas obligatoire de prévenir votre conseiller Pôle Emploi que vous êtes enceinte.
Toutefois, vous pouvez l’avertir avant le début de votre congé en adressant votre déclaration de grossesse par exemple ou au cours d’un entretien obligatoire.
Important : Un demandeur d’emploi est supposé rechercher activement un travail. A ce titre, il doit être disponible pour retourner très vite sur le marché du travail sous peine d’être radié.
Toutefois, au démarrage de la période légale du congé maternité ou du congé d’adoption, Pôle emploi considère que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi et, le cas échéant, les paiements sont interrompus.
Comment faire une déclaration de grossesse Pôle Emploi ?
Prévenez Pôle Emploi dans les 72 heures qui suivent votre congé maternité
Votre CPAM est informée de votre grossesse au cours du 1er trimestre de celle-ci.
Quant à Pôle Emploi, il doit être informé de votre congé de maternité dans les 72 heures qui suivent le début de celui-ci.
Pour déclarer votre grossesse à Pôle Emploi, 3 possibilités s’offrent à vous :
- Déclaration de grossesse Pôle Emploi par internet : Dans votre espace personnel, rendez-vous dans l’onglet “Mon dossier”. Puis cliquez sur “Je déclare un changement de situation”, et dans l’espace “Ma situation” déclarez votre arrêt pour congé de maternité
- Déclarer votre congé maternité à Pôle Emploi par téléphone en appelant le 3949 (service gratuit + prix de la communication). Retrouvez toutes les solutions pour contacter un conseiller Pôle Emploi
- En utilisant la borne UNIDIALOG dans votre Pôle Emploi : Vous pouvez ainsi obtenir l’aide d’un conseiller en cas de besoin
Vous devez aussi signaler votre congé maternité lors de votre actualisation mensuelle (retrouvez le calendrier Pôle Emploi 2021). Pour cela :
- Répondez par “Oui” à la question “Avez-vous été en congé de maternité”. C’est l’une des questions auxquelles vous devez répondre chaque mois.
- Puis vous devez indiquer la date de début de votre congé maternité. Ceci permet à Pôle Emploi de calculer le reste à percevoir d’allocation chômage avant la prise en charge par la CPAM de vos indemnités journalières maternité (voir cette partie).
- Enfin, il vous faut répondre “Non” à la question “Êtes-vous toujours à la recherche d’emploi”.
A noter : Dès que vous déclarez votre congé de maternité à Pôle Emploi vous êtes radiée (administrativement), mais une réinscription à l’issue de votre congé vous permettra de retrouver vos droits.
En tant que demandeur d’emploi, vous avez le droit à 5 semaines de congés payés. Il est conseillé de déclarer ses vacances à Pôle Emploi afin d’éviter une convocation durant votre absence.
Congé maternité au chômage : Quelle est la prise en charge ?
Dès le premier jour de votre congé maternité, vous n’êtes plus considérée comme demandeuse d’emploi, ce qui implique que le versement de vos allocations chômage est interrompu pendant la durée de votre congé.
Toute femme enceinte a le droit de bénéficier d’un congé maternité (en terme de jours de repos), qu’elle soit active ou chômeuse, qu’elle soit indemnisée ou non par Pôle Emploi. A ce titre, tous ses frais médicaux sont pris en charge par la CPAM à partir du 1er jour du 6ème mois de sa grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.
En ce qui concerne le versement des indemnités journalières en congé maternité, c’est votre Caisse primaire d’assurance maladie qui prend le relai si vous en avez le droit.
Chômage et grossesse : Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?
Pour bénéficier des indemnités journalières maternité de la CPAM si vous êtes au chômage, vous devez remplir une des conditions suivantes :
- Percevoir une allocation chômage de Pôle Emploi
- Avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Avoir arrêté votre activité salariée depuis moins de 12 mois
Les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières sont alors déterminés par votre dernière activité professionnelle.
Pour que votre Caisse primaire d’assurance maladie puisse examiner votre droit, vous devez lui adresser copie de vos 4 derniers bulletins de salaire.
Comment se calculent les indemnités congé maternité chômage ?
La CPAM calcule alors votre indemnité journalière sur la base de vos 3 derniers mois de salaire avec déduction d’un forfait de 21%. Ce forfait correspond aux cotisations salariales et contributions obligatoires (CSG et CRDS).
Au 1er janvier 2019, le plafond mensuel de vos salaires pris en compte est fixé à 3.377,00€ et le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est fixé à 87,71€ par jour avant déduction du forfait de 21% des prélèvements obligatoires.
A noter : Un simulateur est à votre disposition pour estimer précisément le montant de vos indemnités journalières maternité. Estimez vos droits aux IJ sur cette page.
Les modalités de versement des IJ si vous êtes au chômage et enceinte
Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour du congé maternité et pour chaque jour de la semaine y compris pour les samedis, les dimanches et les jours fériés. Aucun délai de carence ne vous sera imputé.
Après le premier versement, les IJ vous sont payées tous les 14 jours environ par la CPAM. Pensez également à déclarer la naissance à la CAF afin que de nouveaux droits soient étudiés. Retrouvez toutes les démarches à réaliser suite à la naissance sur ce lien.
Fin de congé maternité et chômage : Reprise des droits Pôle Emploi
Le versement d’indemnités journalières maternité par l’Assurance Maladie a suspendu le paiement de votre allocation chômage. A la fin de votre congé de maternité, vous devez impérativement vous réinscrire à Pôle Emploi en qualité de demandeuse d’emploi pour retrouver tous vos droits qui ont été reportés.
En effet, la durée de vos droits à l’allocation chômage a été maintenue. Ce qui restait de droits au début de votre congé de maternité est simplement reporté au premier jour qui suit ce congé.
Pour vous réinscrire à Pôle Emploi vous avez deux possibilités :
- Sur le site de Pôle Emploi, dans votre espace personnel
- Par téléphone en appelant le 3949
Nous vous proposons un exemple pour illustrer cette situation :
- Vous êtes inscrite à Pôle Emploi et vous touchez des allocations chômage
- Vos droits sont ouverts pour 12 mois et jusqu’au 15 mars 2020
- Votre congé de maternité débute le 4 mai 2019 et doit s’achever le 23 août 2019, soit 16 semaines plus tard
- Vos indemnités de Pôle Emploi s’arrêteront le 4 mai 2019, elles reprendront le 24 août 2019 et vous seront versées jusqu’au 16 juillet 2020
- Vous n’aurez pas de délai de carence de 7 jours lors de votre réinscription car il ne peut être appliqué qu’une fois par période de 12 mois
Votre allocation chômage a donc été repoussée de 16 semaines, durée de votre congé maternité.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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