Pôle Emploi : ANPE + ASSEDIC. Qui a droit au chômage?

Le chômage en France : Qu’est ce que c’est

Le chômage en France en 2018 s’élève à près de 10% de la population active soit plus de 5 millions de personnes. Vous pouvez retrouver les chiffres officiels en France ici.

Le chômage assure aux salariés ayant perdu leur emploi de façon involontaire de percevoir un revenu de substitution appelé ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) versé depuis 2009 par le pôle emploi (naît de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC) sous certaines conditions.

L’allocation chômage en France tient compte de la durée de l’activité professionnelle antérieure et ne peut excéder 2 ans d’indemnisation (hormis dans le cas d’une personne en recherche d’emploi proche de l’âge de la retraite).

Si le demandeur d’emploi reprend une activité au cours de cette période et se réinscrit au chômage, les droits restants lui seront accordés. De plus, si le temps de travail effectué à l’épuisement des droits est supérieur à 6 mois, de nouveaux droits seront calculés à l’issue de la période d’indemnisation. C’est ce que l’on appelle les droits rechargeables.

Droit au chômage : Conditions requises pour percevoir l’ARE

A noter : Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent pour les contrats qui se terminent à compter du 1er novembre 2019. Si votre contrat s’est terminé avant cette date, vous dépendez de l’ancienne convention (à savoir avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois).

Plusieurs conditions sont exigées pour que le chômage soit octroyé par Pôle Emploi à un demandeur d’emploi. La Convention du 19 février 2009, modifiée par la convention du 26 juillet 2019, décrit les conditions requises pour avoir droit au chômage :

• Avoir travaillé légalement au minimum 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans ou plus)
• Pour les travailleurs indépendants : Avoir perçu au moins 10.000 euros par an au cours des 2 dernières années (retrouvez les particularités de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants)
• Ne pas avoir rompu son contrat de travail volontairement (sauf en cas de démission légitime : changement de résidence du conjoint, démission durant la période d’essai… retrouvez tous les cas ici).
• Être en capacité physique d’exercer un emploi
• Être inscrit comme demandeur d’emploi au pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre travail
• Rechercher un emploi de façon effective et constante
• Résider sur le territoire français (y compris les DOM hors Mayotte)
• Ne pas pouvoir prétendre à la retraite au taux plein. Si vous avez atteint l‘âge de la retraite, mais qu’il vous manque des trimestres de cotisation alors vous avez droit au chômage.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, vous n’aurez pas le droit au chômage. En cas de doute, rendez-vous dans votre pôle emploi ou posez une question sur le forum d’aide sociale. Vous pouvez également estimer vos droits au RSA.–

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