Pôle Emploi : ANPE + ASSEDIC. Qui a droit au chômage?

La réforme du chômage est suspendue : suite aux annonces officielles concernant le Coronavirus, toutes les réformes sont suspendues. La modification du mode de calcul du chômage initialement prévue le 1er avril est repoussée au 1er septembre 2020.

De plus, tous les demandeurs d’emploi qui se trouvent en fin de droits au chômage après le 1er mars verront leurs droits se prolonger jusqu’à la fin du confinement (le même montant continuera d’être versé). Pour bénéficier du versement de l’allocation, il faut s’actualiser chaque mois (même durant le confinement). Le rallongement exceptionnel des allocations chômage n’impacte pas vos droits futurs qui seront étudiés à la fin du confinement. Cela est également valable si vous percevez l’ASS. Découvrez plus d’explications sur le versement du chômage pendant le confinement.

Si vous avez été licencié en raison du Coronavirus, découvrez plus d’informations sur cette page. En revanche si vous êtes au chômage technique, vous n’êtes pas considéré comme demandeur d’emploi. Consultez les informations sur le chômage partiel sur cette page.

Depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l’assurance chômage modifie les conditions pour être indemnisé. Elles sont d’ores et déjà appliquées et restent donc en vigueur. Elles sont plus strictes (accès direct). Il faut avoir travaillé au moins 6 mois (contre 4 mois auparavant) durant les 24 derniers mois. Les données de cet article sont à jour.

L'allocation chômage

Le chômage en France : Qu’est ce que c’est

Le chômage en France en 2018 s’élève à près de 10% de la population active soit plus de 5 millions de personnes. Vous pouvez retrouver les chiffres officiels en France ici.

Le chômage assure aux salariés ayant perdu leur emploi de façon involontaire de percevoir un revenu de substitution appelé ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) versé depuis 2009 par le pôle emploi (naît de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC) sous certaines conditions.

L’allocation chômage en France tient compte de la durée de l’activité professionnelle antérieure et ne peut excéder 2 ans d’indemnisation (hormis dans le cas d’une personne en recherche d’emploi proche de l’âge de la retraite).

Si le demandeur d’emploi reprend une activité au cours de cette période et se réinscrit au chômage, les droits restants lui seront accordés. De plus, si le temps de travail effectué à l’épuisement des droits est supérieur à 6 mois, de nouveaux droits seront calculés à l’issue de la période d’indemnisation. C’est ce que l’on appelle les droits rechargeables.

Droit au chômage : Conditions requises pour percevoir l’ARE

A noter : Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent pour les contrats qui se terminent à compter du 1er novembre 2019. Si votre contrat s’est terminé avant cette date, vous dépendez de l’ancienne convention (à savoir avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois).

Plusieurs conditions sont exigées pour que le chômage soit octroyé par Pôle Emploi à un demandeur d’emploi. La Convention du 19 février 2009, modifiée par la convention du 26 juillet 2019, décrit les conditions requises pour avoir droit au chômage :

  • Avoir travaillé légalement au minimum 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans ou plus)
  • Pour les travailleurs indépendants : Avoir perçu au moins 10.000 euros par an au cours des 2 dernières années (retrouvez les particularités de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants)
  • Ne pas avoir rompu son contrat de travail volontairement (sauf en cas de démission légitime : changement de résidence du conjoint, démission durant la période d’essai… retrouvez tous les cas ici).
  • Être en capacité physique d’exercer un emploi
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi au pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre travail
  • Rechercher un emploi de façon effective et constante
  • Résider sur le territoire français (y compris les DOM hors Mayotte)
  • Ne pas pouvoir prétendre à la retraite au taux plein. Si vous avez atteint lâge de la retraite, mais qu’il vous manque des trimestres de cotisation alors vous avez droit au chômage.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, vous n’aurez pas le droit au chômage. En cas de doute, rendez-vous dans votre pôle emploi ou posez une question sur le forum d’aide sociale.

SUITE DU DOSSIER : S’inscrire à Pôle Emploi





Crédit photo : © Jacob Lund et StockPhotoPro / Fotolia 

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11 commentaires
  1. J’ai démissionné de mon cdi fin janvier après 3 ans de service. J’ai reçu une promesse d’embauche juste avant l’annonce du confinement qui a été reportée suite à l’annonce du président. Actuellement, je suis sans aucun revenu, je n’ai même pas le droit au RSA. J’aimerai savoir est-ce que j’aurai le droit à l’ARE? Dans le cas contraire, comment je peux faire vu que le président à préciser qu’aucun français ne sera laissé sans revenu pendant le confinement. Merci par avance

  2. Bonjour. Mon conge parental se termine le 20 avril 2020.
    Le salon de coiffure ou je suis CDI est fermé à cause du coronavirus.
    Que va t il se passer pour moi au niveau de mes indemnités du chômage partiel ?

  3. Bonjour j,ai démissionné de mon emploi de cuisinier mais j,ai une procmesse d,embauche pour l,ouverture d,un nouveau resto Avec le confinement cela retarde mon embauche Puis jje avoir accès au chômage partiel Merci pour votre réponse

  4. Je suis en formation j étais en arrêt maladie je ne comprends pas pourquoi pôle emploi me demande de rembourser quand j étais en arrêt ?? c est normal

  5. Bonjour je suis nouveau ici. Voici mon histoire : en 2013 pôle emploi payait les allocations chômage et voilà maintenant en 2019 que pôle emploi me réclame un trop perçu de plus de 6000€. J’appelle pour avoir un rdv ; le jour de mon rdv on me dit qu’il faut que je rembourse même si l’erreur vient d’eux ; j’ai lu sur le site de pôle emploi emploi que le trop perçu peut être réclamé jusqu’à 3 ans par pôle emploi si l’erreur vient d’eux alors que le trop perçu date de plus de 5ans. J’ai envoyé un courrier recommandé à pôle emploi en expliquant tout. A ma grande surprise ils m’ont retourné mon courrier recommandé sans dire un mot.
    Aidez moi que doit je faire ? Je suis marié et 2 enfants un 3ème en route je gagne 1700€ ma femme ne travaille pas. Aidez moi s’il vous plait je sais pas quoi faire

  6. Bjr, j ai travaillé 1 an et 3 mois en CDD.
    Mon contrat se fini le 31/12/2019 et j ai déjà était informé qu’il ne sera pas renouveler, j’ai le droit au chomage ? Et pour combien de temps?

  7. Bonjour,

    Je réside actuellement en Nouvelle Calédonie Cedex 98800.

    Nous pensons rentrer nous réinstaller en France métropolitaine l’an prochain. Nous avons peur de ne pas retrouver du travail rapidement.

    Je travaille en Nouvelle Calédonie en temps plein en CDI (ici 39h/semaine) depuis le 2/01/2018.

    Ma question est : ai-je cotisé au allocations chômage en métropole pour en bénéficier?

    J’ai lu vos conditions et j’ai relevés ce critère : “Résider sur le territoire français (y compris les DOM hors Mayotte) ” Nous sommes sur un territoire Français mais la Nouvelle Calédonie à également son gouvernement, d’ou une certaine spécificité.

    D’avance merci pour vos réponses.

    Bien cordialement.

  8. Bonjour j’ai 23 an, je suis actuellement sans domicile fixe et j’habite chez des amies. Je suis à la recherche d’un emploi, pourtant aucune aide ne m’est délivré. Que dois-je faire ?Je suis dans une impasse vraiment difficile

  9. Bonjour j ai eu un cdi au mois de septembre sachant que j avais eu des cdd avant .
    Ca se passe pas comme il faut il me demande de faire un abandon de poste avec un arrangement sachant que je me suis pas desinscrie de pole emploie.
    Merci de me dire comment ca se passe pour mes droits

  10. Bonjour , pourquoi mes allocations de chômage n’ont pas été versées sur mon compte le 4 novembre.

  11. Bonjour j’ai 61 ans et je vais être licenciée pour raisons économiques. J’aimerais connaître mes conditions d’indemnisation et à quel taux je vais percevoir les indemnités de chômage.

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