Vous avez perdu votre emploi et vous vous demandez si vous avez travaillé assez pour toucher le chômage ? Vous devez alors compter le nombre d’heures ou de jours de travail pris en compte par France Travail (ex Pôle emploi) pour savoir si vous atteint le minimum requis pour vous calculer des droits au chômage.

Dans la majorité des cas, c’est le nombre de jours travaillés qui est comptabilisé. Pour toucher le chômage, vous devez alors avoir travaillé au moins 130 jours durant les 24 mois qui précèdent le moment où vous vous retrouvez sans emploi.

Dans des cas particuliers comme celui des personnes intérimaires, le décompte s’effectue en heures. Il faut alors avoir travaillé au minimum 910 heures (soit 6 mois) durant les 24 derniers mois pour bénéficier de l’ARE. Si vous avez plus de 53 ans, le nombre d’heures ou de jours minimum est le même, mais la période prise en compte est de 36 mois et non de 24 (voir la règle générale en détail). Sachez toutefois qu’en raison des confinements et des périodes de couvre-feu, la période de recherche d’affiliation peut être allongée de 11 mois (voir les explications)

Les heures prises en compte dans ce calcul sont celles au cours desquelles vous étiez en contrat, les heures non déclarées n’étant pas comptabilisées. De plus, le décompte est effectué par semaine civile, et vous ne pouvez pas déclarer plus de 260 heures d’affiliation par mois (voir comment compter vos heures de travail).

Enfin, des règles adaptées s’appliquent pour les résidents de Mayotte ou certaines professions telles que les intermittents du spectacle.

Pour savoir quelles règles s’appliquent et comment faire le décompte des heures de travail qui donnent droit au chômage, consultez la suite de cet article.


Combien d’heures pour le chômage : la règle générale

En France, les personnes salariées sont couvertes par l’Assurance chômage, les employeurs du secteur privé étant tenus de s’affilier à ce régime (art. L. 5422-13 du Code du travail).

Les jours et les heures de travail comptabilisés pour savoir si vous avez le droit de toucher des allocations chômage correspondent à ces périodes d’affiliation. Il s’agit de la durée durant laquelle vous avez cotisé pour le chômage.

En d’autres termes, vous devez justifier de périodes d’affiliation ou d’une durée de cotisation minimum pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (voir toutes les conditions pour toucher le chômage).

Ainsi, vous devez avoir travaillé au minimum :

    • 910 heures (environ 6 mois) ou 130 jours durant les 24 derniers mois*
    • 910 heures (environ 6 mois) ou 130 jours durant les 36 derniers mois* si vous avez 53 ans et plus

* Afin de prendre en considération les impacts de la crise sanitaire, les jours ou heures travaillées peuvent être recherchés sur une période plus longue, correspondant au nombre de jours compris entre le 01/03 et le 31/05/2020 et entre le 30/10/2020 et le 30/06/2021, à hauteur du nombre de jours concomitants à la Période de recherche d’activité.

En d’autres termes, la PRA peut être étendue de 11 mois au maximum (jusqu’à 35 mois ou 47 mois pour les salariés d’au moins 53 ans). Cette mesure a été mise en place afin de ne pas pénaliser le montant des allocations chômage.

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À noter : votre décompte doit commencer à partir du premier jour suivant la fin de votre contrat de travail. Votre durée de cotisation déterminera aussi le nombre de mois au cours duquel vous serez indemnisé .

Si vous ne respectez pas les conditions nécessaires, vous avez peut-être le droit au RSA. Estimez le montant en suivant ce lien.

 

Nombre d’heures pour chômage : comment faire le calcul ?

Afin de savoir si votre situation vous ouvre des droits au chômage, il est nécessaire de faire votre calcul selon les règles en vigueur. Si votre décompte est calculé en heures, sachez que certaines d’entre elles ne sont pas prises en compte. De même, des durées maximums d’affiliation sont appliquées.

Ainsi, ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos droits, les heures :

    • Ayant déjà été comptabilisées lors de périodes d’indemnisation chômage précédentes : chaque période travaillée ne peut ouvrir des droits qu’une seule fois
    • Comprises dans d’éventuelles périodes de suspension de votre contrat de travail : vous devez en effet retirer 7 heures par jour de suspension. Par exemple, si vous avez eu 4 jours de suspension de votre contrat de travail, 4 X 7 = 28 heures ne seront alors pas comprises dans votre décompte d’heures
    • Effectuées au-delà de 260 heures d’affiliation par mois : il s’agit du maximum pouvant être pris en compte pour vous ouvrir des droits au chômage

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Par ailleurs, les indemnités de congés payés ainsi que celles perçues dans le cadre de la fin d’un CDD  ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de vos revenus.

Enfin, sachez que les périodes suivantes n’ouvrent pas droit au chômage et sont à exclure de votre décompte :

    • Les jours de suspension de votre contrat de travail durant lesquelles vous avez eu une activité professionnelle non-salariée, excepté trois situations : si vous avez pris un congé sabbatique, une mobilité volontaire sécurisée ou si vous avez interrompu votre contrat pour créer votre entreprise, ces périodes peuvent alors être comptabilisées dans votre décompte
    • Les périodes de disponibilité pour les fonctionnaires

Les heures de formation peuvent-elles ouvrir des droits au chômage ?

Vous pouvez inclure vos périodes de formation professionnelle de la même manière que vos heures classiques de travail, dans la limite de 2/3 du nombre de jours travaillés.

Ainsi, si vous avez travaillé 120 jours et effectué 90 jours de formation, votre période de formation peut être assimilée à hauteur de 2/3 des 120 jours, soit 80 jours. L’affiliation est donc de 120 + 80 = 200 jours travaillés.

Des règles d’assurance chômage spécifiques

Dans certains cas, les durées minimales de cotisation diffèrent de celles énoncées par la règle générale.

C’est le cas, par exemple, de Mayotte. Si vous résidez dans ce département d’outre-mer, vous devrez en effet avoir travaillé au minimum 1.014 heures au cours des 24 derniers mois pour toucher le chômage.

Il en est de même pour certaines professions (journalistes, VRP, dockers, marins, etc.). Si vous êtes intermittent du spectacle, par exemple, le nombre d’heures minimum pris en compte s’élève à 507 heures au cours des 12 derniers mois.

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Crédit photo : © New Africa / Abode


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