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ASS et RSA : quelles différences entre ces deux aides sociales ?
Créée au début des années 1980, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé la totalité de leurs droits au chômage. L’objectif de cette prestation est de permettre à ces personnes arrivées en fin de droit de disposer d’un revenu minimum dans l’attente de retrouver un emploi.
Pour bien comprendre l’impact de la réforme annoncée par Gabriel Attal, il faut se pencher sur les différences entre l’ASS et le RSA.
Les conséquences de la suppression de l’ASS
Baisse de ressources, modification des droits à la retraite, impacts sur l’AAH… Nous vous expliquons ci-dessous ce que change concrètement la fin de l’ASS pour ses bénéficiaires.
Suppression de l’ASS : qui va subir une baisse de ressources ?
C’est une des conséquences les plus lourdes pour les personnes qui pouvaient jusqu’à présent prétendre à l’ASS. En effet, comme évoqué plus haut, le RSA offre moins de cumul possible avec d’autres revenus que l’ASS.
Prenons un exemple concret :
- En 2024, pour avoir droit au RSA, les ressources d’un couple ne doivent pas dépasser le plafond de 911 euros.
- Pour l’ASS, le plafond est plus de 2 fois supérieur, soit 1.998 euros.
- Ainsi, après la suppression de l’ASS, un demandeur d’emploi en fin de droits qui vit avec un conjoint qui travaille et perçoit le Smic (1.398 euros nets par mois) ne pourra pas percevoir le RSA alors qu’il remplissait les conditions pour bénéficier de l’ASS. En d’autres termes, il va perdre 545 euros par mois.
Il faut donc bien comprendre que tous les bénéficiaires de l’ASS ne pourront pas basculer vers le RSA. Dès lors que les ressources du foyer dépasseront les plafonds fixés pour percevoir le RSA, aucune des deux allocations ne sera versée.
Enfin, il faut savoir que cette suppression pourra aussi faire baisser les ressources des bénéficiaires de l’ASS qui avaient droit aux APL et à l’AAH (voir plus bas).
Fin de l’ASS et AAH : quelles conséquences ?
Depuis 2017, le cumul de l’AAH et de l’ASS n’est plus possible. Toutefois, les 15.000 personnes qui cumulaient ces deux prestations avant janvier 2017 s’étaient vu accorder une dérogation jusqu’à fin 2026 et pouvaient donc continuer à percevoir jusqu’à 1.516 euros par mois au total (971 euros d’AAH et 545 euros d’ASS).
Si la suppression de l’ASS entre en vigueur avant 2026, ces personnes seront donc pénalisées de manière significative, car elles ne pourront plus percevoir que l’AAH.
Suppression de l’ASS et APL : impact sur les aides au logement
La disparition de l’ASS aura aussi un impact sur les aides au logement perçues par les bénéficiaires de l’actuelle ASS. En effet, pour l’ASS, aucun forfait logement n’est imputé par la CAF pour calcul des APL.
Pour rappel, le forfait logement est une somme déduite par la CAF de certaines aides sociales OU qui est considérée comme une ressource et s’ajoute à vos revenus pour déterminer vos droits. Son montant dépend selon la composition de la famille.
Pour le RSA, le forfait logement (entre 72,93 euros et 180,50 euros maximum suivant les situations) est déduit. Par exemple, une personne seule bénéficiant des APL percevra 534.82 euros de RSA et non 607.75 euros (RSA à “taux plein”), puisque lui seront déduits 72.93 euros de forfait logement par la CAF (faire une simulation RSA).
Ainsi, avec la disparition de l’ASS, le montant des aides au logement sera inférieur dans la mesure où il sera amputé du forfait logement.
Disparition de l’ASS et retraite : ce que ça change
En tant que demandeur d’emploi, l’ASS qui permettait de valider des trimestres de retraite. Un trimestre était validé tous les 50 jours d’indemnisation (dans la limite de 4 trimestres par an). Quant au RSA, il ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite.
De même, au RSA, impossible d’accumuler des points de retraite complémentaire, alors qu’avec l’ASS, certains régimes de retraite complémentaire prenaient en compte ces périodes.
Ainsi, les chômeurs de longue durée qui bénéficieront du RSA et non plus de l’ASS devront attendre plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein (en savoir plus sur l’âge de départ à la retraite). Cet impact est d’autant plus lourd quand l’on sait qu’une grande partie des bénéficiaires actuels de l’ASS sont des personnes de plus de 50 ans.
Fin de l’ASS : une charge en plus pour les départements
Alors que l’ASS est aujourd’hui versée par l’État via France Travail, le RSA est, lui, à la charge des départements. Or, lorsque l’ASS sera supprimé, le nombre de bénéficiaires du RSA augmentera mécaniquement. Selon les estimations, cela représentera une charge supplémentaire de l’ordre de « 2,1 milliards d’euros » pour les départements.
Il s’agit ainsi d’une inquiétude supplémentaire pour les bénéficiaires de minimas sociaux, car on peut légitimement se poser la question suivante : certaines aides sociales seront-elles supprimées pour que les départements soient en mesure de financer l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA ?
Cet article sera mis à jour en fonction des informations officielles, dès que le fonctionnement détaillé de cette mesure de suppression de l’ASS sera communiqué.
Ce qu’il faut retenir sur la fin de l’ASS
Quelles différences entre l’ASS et le RSA ?
Les différences entre le RSA et l’ASS sont de taille !
Le RSA n’a pas les mêmes plafonds de ressources, ne permet pas de cotiser à la retraite, et il a de nombreux impacts sur les aides sociales perçues en complément. Les détails se trouvent dans cette partie.
Qui va perdre de l’argent avec la disparition de l’ASS ?
Plusieurs catégories de bénéficiaires de l’ASS vont être impactées financièrement. En effet, le RSA limite le cumul avec d’autres ressources.
À titre d’exemple, un demandeur d’emploi qui vit en couple avec une personne qui gagne le Smic ne pourra pas bénéficier du RSA, alors qu’il pouvait prétendre à l’ASS. Retrouvez les conséquences financières de la fin de l’ASS.
Fin de l’ASS, quel impact pour la retraite ?
Les personnes qui basculeront sur le RSA ne pourront plus cotiser pour la retraite.
Cela a pour effet de décaler l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Nous vous conseillons de lire cette partie.
La disparition de l’ASS va-t-elle faire baisser mes APL ?
Oui, cela est possible.
Pourquoi ? Car le forfait logement va s’appliquer si vous basculez sur le RSA, alors qu’aucun forfait logement n’est pris en compte pour l’ASS. Tout est expliqué ici.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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