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Chômage pour les intérimaires : les règles pendant et après une mission
En tant qu’intérimaire, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage, après une mission ou pendant la durée de votre contrat de travail temporaire. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.
Chômage et intérim : les conditions
Tout comme un salarié, une personne qui effectue des missions d’intérim doit avant tout remplir les conditions d’éligibilité générales aux allocations chômage pour percevoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Vous retrouverez toutes ces conditions dans cet article.
Par ailleurs, pour un intérimaire, d’autres critères d’éligibilité s’ajoutent. Vous devez en effet avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois OU des 36 derniers mois si vous êtes âgé de plus de 53 ans.
Chômage après intérim : comment ça marche ?
Si vous respectez les conditions énoncées ci-dessus et que vous perdez involontairement votre travail, vous pouvez percevoir les ARE. C’est donc bien le cas lorsqu’une mission d’intérim arrive à son terme.
Vous devez alors vous inscrire ou vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi (voir la démarche pour s’inscrire à Pôle Emploi), et le montant de vos ARE sera calculé sur la base de vos précédents salaires et autres avantages financiers acquis durant la période de référence (voir le calcul et le délai de carence appliqué plus bas).
Si vous retrouvez du travail (mission d’intérim ou autre), il est possible, sous certaines conditions, de continuer à percevoir le chômage en complément de vos nouveaux revenus d’activité.
Intérim pendant chômage : un cumul possible
Si vous retrouvez un emploi et que votre salaire est moins élevé que le montant que vous perceviez au titre de vos allocations chômage, vous pouvez cumuler une partie de vos ARE avec ces nouveaux revenus. Tout dépend donc du montant de cette nouvelle rémunération, mais aussi du nombre d’heures et de jours travaillés.
C’est la raison pour laquelle vous devez obligatoirement communiquer à France Travail le nombre d’heures et de jours travaillés ainsi que vos bulletins de salaire. Ces données servent à fixer un nombre de jours non payables, correspondant au total de vos rémunérations brutes (indemnité de congés payés et indemnité de fin de mission du mois concerné comprises).
L’objectif est le suivant : vous garantir un niveau de revenu total minimum chaque mois pour éviter une réduction brutale de vos revenus.
Bon à savoir : ce cumul est possible, quelle que soit la durée de votre contrat de travail et jusqu’à l’épuisement de vos droits au chômage.
Calcul des droits au chômage avec un contrat d’intérim
Comme pour les salariés, France Travail se base sur vos anciens salaires pour fixer le montant des ARE auquel vous avez droit.
Les deux calculs suivants sont effectués et le résultat le plus élevé est celui retenu pour fixer le montant brut de votre indemnisation :
- 57% de votre salaire journalier de référence (SJR) : pour calculer votre SJR, France Travail retient vos rémunérations perçues lors de la période de référence, c’est-à-dire les 12 mois civils qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé
- 40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR) + une somme forfaitaire (12,95 euros) par jour
Intérim chômage : démarche et délai d’indemnisation
Comme expliqué plus haut, la première étape pour bénéficier du chômage est de vous inscrire ou vous réinscrire auprès de Pôle emploi (nouvellement France Travail). Vous devrez alors communiquer toutes les informations relatives aux salaires perçus durant votre ou vos missions d’intérim et les justificatifs concernant vos heures travaillées.
France Travail étudie alors vos droits et applique :
- Un délai de carence minimal de 7 jours entre le moment où vous faites votre inscription et le premier versement de vos ARE
- Un différé lié à vos congés payés si vous avez perçu des indemnités compensatrices de congés payés à la fin de votre mission
- Un différé d’indemnisation spécifique si vous avez touché des sommes plus importantes que celles qui correspondent aux indemnités légales liées à la rupture de votre contrat
Crédit photo : © savoieleysse / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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