Intérim et chômage : peut-on bénéficier des ARE quand on est intérimaire ? Quelles règles s’appliquent pendant et après une mission ?

L’intérim fait partie des différents contrats de travail qui existent en France. Il ouvre à ses travailleurs les mêmes droits que les autres employés, dont celui de bénéficier des allocations chômage. Il est donc possible de percevoir des ARE à la fin d’une mission d’intérim, mais aussi, sous certaines conditions, pendant la durée du contrat, afin d’éviter une baisse brutale de revenus lorsqu’une personne reprend un emploi moins rémunéré.

Par ailleurs, il faut savoir que les règles d’indemnisation en matière d’ARE diffèrent de celles qui s’appliquent aux travailleurs de droit commun (voir les conditions pour avoir droit au chômage en tant qu’intérimaire).

En ce qui concerne le montant des allocations chômage, il est, comme pour les autres travailleurs, calculé en fonction des anciens salaires. Il est par ailleurs possible de recharger ses droits, chaque mission d’intérim pouvant vous donner droit à de nouvelles ARE (connaître les calculs effectués par Pôle emploi).

Si vous remplissez les conditions pour toucher le chômage en tant qu’intérimaire, vous devez commencer par vous inscrire à Pôle emploi, sachant qu’un délai de carence de 7 jours minimum sera appliqué entre votre inscription et le premier versement de vos allocations chômage (en savoir plus sur la démarche).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités de versement des allocations chômage pour les intérimaires.

Chômage pour les intérimaires : les règles pendant et après une mission

En tant qu’intérimaire, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage, après une mission ou pendant la durée de votre contrat de travail temporaire. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.

 

Chômage et intérim : les conditions

Tout comme un salarié, une personne qui effectue des missions d’intérim doit avant tout remplir les conditions d’éligibilité générales aux allocations chômage pour percevoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Vous retrouverez toutes ces conditions dans cet article.

Par ailleurs, pour un intérimaire, d’autres critères d’éligibilité s’ajoutent. Vous devez en effet avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois OU des 36 derniers mois si vous êtes âgé de plus de 53 ans.

Bon à savoir : pour calculer vos heures de travail, Pôle emploi prend aussi en compte vos heures de formation et toutes les heures payées comme du temps de travail.

 

Chômage après intérim : comment ça marche ?

Si vous respectez les conditions énoncées ci-dessus et que vous perdez involontairement votre travail, vous pouvez percevoir les ARE. C’est donc bien le cas lorsqu’une mission d’intérim arrive à son terme. 

Vous devez alors vous inscrire ou vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi (voir la démarche pour s’inscrire à Pôle Emploi), et le montant de vos ARE sera calculé sur la base de vos précédents salaires et autres avantages financiers acquis durant la période de référence (voir le calcul et le délai de carence appliqué plus bas).

Si vous retrouvez du travail (mission d’intérim ou autre), il est possible, sous certaines conditions, de continuer à percevoir le chômage en complément de vos nouveaux revenus d’activité.

 

Intérim pendant chômage : un cumul possible

Si vous retrouvez un emploi et que votre salaire est moins élevé que le montant que vous perceviez au titre de vos allocations chômage, vous pouvez cumuler une partie de vos ARE avec ces nouveaux revenus. Tout dépend donc du montant de cette nouvelle rémunération, mais aussi du nombre d’heures et de jours travaillés.

C’est la raison pour laquelle vous devez obligatoirement communiquer à Pôle Emploi le nombre d’heures et de jours travaillés ainsi que vos bulletins de salaire. Ces données servent à fixer un nombre de jours non payables, correspondant au total de vos rémunérations brutes (indemnité de congés payés et indemnité de fin de mission du mois concerné comprises).

Attention : le cumul des salaires liés à une mission d’intérim et du chômage est plafonné au montant mensuel du salaire de référence (SJR). Cela signifie que le montant mensuel total que vous percevez (salaires + ARE versées) ne peut pas être supérieur au salaire de référence sur la base duquel le montant de l’allocation chômage a été calculé.

L’objectif est le suivant : vous garantir un niveau de revenu total minimum chaque mois pour éviter une réduction brutale de vos revenus.

Bon à savoir : ce cumul est possible, quelle que soit la durée de votre contrat de travail et jusqu’à l’épuisement de vos droits au chômage.

Rechargement des droits au chômage 

Si votre nouvelle mission d’intérim dure 4 mois ou plus (minimum 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées), vous obtiendrez alors de nouveaux droits aux ARE lorsque vos droits actuels seront épuisés.

Il est ainsi possible de prolonger son indemnisation au chômage par un rechargement de vos droits.

 

Calcul des droits au chômage avec un contrat d’intérim

Comme pour les salariés, Pôle emploi se base sur vos anciens salaires pour fixer le montant des ARE auquel vous avez droit.

Les deux calculs suivants sont effectués et le résultat le plus élevé est celui retenu pour fixer le montant brut de votre indemnisation :

  • 57% de votre salaire journalier de référence (SJR) : pour calculer votre SJR, Pôle Emploi retient vos rémunérations perçues lors de la période de référence, c’est-à-dire les 12 mois civils qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé
  • 40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR) + une somme forfaitaire (12 euros) par jour

Bon à savoir : Pôle emploi ne tient pas compte, dans son calcul, de vos indemnités de congés payés ni de vos indemnités de précarité d’emploi. Cependant, vos autres avantages financiers tels que le 13ème mois et autres primes sont bien compris dans le calcul.

 

Intérim chômage : démarche et délai d’indemnisation

Comme expliqué plus haut, la première étape pour bénéficier du chômage est de vous inscrire ou vous réinscrire auprès de Pôle emploi. Vous devrez alors communiquer toutes les informations relatives aux salaires perçus durant votre ou vos missions d’intérim et les justificatifs concernant vos heures travaillées.

Pôle emploi étudie alors vos droits et applique :

  • Un délai de carence minimal de 7 jours entre le moment où vous faites votre inscription et le premier versement de vos ARE
  • Un différé lié à vos congés payés si vous avez perçu des indemnités compensatrices de congés payés à la fin de votre mission
  • Un différé d’indemnisation spécifique si vous avez touché des sommes plus importantes que celles qui correspondent aux indemnités légales liées à la rupture de votre contrat

À noter : le délai de carence de 7 jours n’est pas appliqué si vous avez déjà dû le respecter au cours des 12 mois qui précèdent votre nouvelle demande. Par ailleurs, si vous avez perçu des avantages financiers quand vous étiez en mission d’intérim (remboursement des frais médicaux par la CPAM, indemnités journalières), ces derniers sont maintenus.

Crédit photo : © StockUnlimited

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