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Quels sont les critères d’attribution du Revenu Minimum Étudiant ?
Le Revenu Minimum Etudiant (RME) est une initiative locale mise en place par certaines communes. Ainsi, les conditions d’attribution varient selon les communes proposant ce dispositif (voir la liste). Néanmoins, des critères sont communs :
- Votre statut d’étudiant
Cette condition est logique. Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d’étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d’études supérieures.
- Votre lieu de résidence
Pour être éligible au dispositif RME d’une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l’aide. Les communes demandent généralement un temps de minimum de résidence sur le territoire.
Par exemple, la Ville de Chenôve demande de justifier de deux années de résidence principale des parents sur la commune à la date de dépôt du dossier.
- Vos ressources financières
Les Villes, ayant adopté ce dispositif, ne proposent pas le RME à l’ensemble des étudiants de leur commune. Le Revenu Minimum Étudiant vise en priorité à apporter de l’aide aux jeunes en situation de précarité.
Les collectivités fixent un plafond de revenus ou le plus souvent un montant maximum de quotient familial. Ce montant varie selon les communes. Le quotient familial est calculé selon les revenus et la composition du foyer.
Certaines communes proposent une somme forfaitaire indépendante des ressources financières à laquelle s’ajoute éventuellement une somme liée aux revenus. Par exemple, les étudiants de la Ville de Champagne-au-Mont-d’Or (69) bénéficient d’une somme forfaitaire de 100 euros en cas d’étude dans l’agglomération lyonnaise ou de 150 euros si le lieu d’étude est situé hors de l’agglomération lyonnaise. Les étudiants reçoivent une aide complémentaire selon leur revenu.
- Votre âge
Votre âge est également pris en compte dans la délivrance de cette aide. Les communes déterminent généralement un âge maximum pour pouvoir bénéficier du RME. L’âge maximum est souvent fixé à 25 ou 26 ans. À titre d’exemple, la ville de Chenôve propose cette aide jusqu’au 27 ans de l’étudiant.
En contrepartie du Revenu Minimum Étudiant, les collectivités peuvent prévoir une action nécessaire des bénéficiaires au cours de l’année d’étude. À titre d’exemple, les étudiants de Champagne au Mont d’Or, bénéficiant du RME, sont redevables d’une action citoyenne d’une durée de 4 heures. Les étudiants de Longwy doivent eux s’engager auprès d’une association pour une durée de 15 heures.
De nombreuses villes demandent, en échange du versement du RME, une participation bénévole à une action citoyenne de la part des étudiants. Cette action peut s’effectuer lors d’un événement de la municipalité (forum des associations, marché de Noël, élections…) ou au sein d’une association basée sur la commune.
Revenu Minimum Étudiant : Liste des villes participantes
Le dispositif du Revenu Minimum Étudiant reste une initiative locale. Il n’est pas centralisé et il est ainsi difficile de lister l’ensemble des villes proposant cette aide. Ci-dessous, vous pouvez trouver une liste non exhaustive des villes ayant mis en place cette aide :
- Grande Synthe (Nord)
- Plougastel-Daoulas (Finistère)
- Berre l’Étang (Bouche du Rhône)
- Longwy (Meurthe-et-Moselle)
- Petite Couronne (Seine Maritime)
- Genay (Rhône)
- Champagne au Mont d’Or (Rhône)
- Chenôve (Côte d’Or)
- Saint-André-les-Vergers (Aube)
- Cerizay (Deux Sèvres)
D’autres collectivités proposent des aides étudiantes, proches du Revenu Minimum Étudiant comme les Villes de Dijon (Côte d’Or) et de Cholet (Maine et Loire). Ces aides sont appelées “Bourses étudiantes” dans ces collectivités.
Pour faire votre demande, vous trouverez ici des exemples de formulaires de villes listées ci-dessus. S’il ne sont pas disponibles en ligne, vous pourrez consulter les détails propres à votre commune.
Il est difficile de recenser l’ensemble des villes proposant le RME étudiant. Si vous avez connaissance du dispositif dans votre ville et qu’elle n’apparaît pas dans la liste ci-dessus, nous vous invitons à le rajouter dans les commentaires de l’article afin de diffuser l’information. Vous pouvez également venir sur le forum pour la faire connaître.
Quel est le montant du revenu minimum étudiant ?
Le montant et la durée de l’aide sont variables selon les villes. Vous pouvez contacter les communes proposant ce dispositif pour connaître les modalités de cette aide.
Chaque commune détermine le mode de calcul du revenu minimum étudiant et les montants alloués. Il est donc difficile de proposer l’ensemble des montants possibles du RME. Néanmoins, nous pouvons citer le montant annuel du RME étudiant allant de 100 euros (somme forfaitaire de la Ville de Champagne au Mont d’Or) à près de 2000 euros pour la Ville de Berre l’Étang selon vos ressources financières.
Le versement du RME peut être mensuel ou effectué en 1 ou plusieurs fois pendant l’année scolaire. Certaines communes versent une somme forfaitaire pour l’ensemble des étudiants du dispositif. Ainsi, la Ville de Berre-l’Étang verse 2.000 euros aux étudiants. Le Revenu Minimum Étudiant peut être cumulé avec une bourse d’État sur critères sociaux (retrouvez comment faire une demande de bourse). D’autres communes, comme Plougastel-Daoulas et Petite-Couronne, calculent vos droits au RME selon vos ressources financières.
En bénéficiant du RME, vous vous engagez à être assidu en cours et suivre les examens. Les communes demandent généralement un certificat de suivi de scolarité en cours d’année pour s’assurer du non-abandon des études du bénéficiaire du RME.
Votre parcours scolaire est également pris en compte. Si vous restez pour la 3ème fois au même niveau d’étude de votre formation, de nombreuses communes ne valident pas votre demande pour cette nouvelle année.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du RME Étudiant ?
Chaque ville dispose de son propre formulaire
La demande de Revenu Mensuel Étudiant est à effectuer auprès de la Mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Villes.
Pour l’étude de votre demande de RME Étudiant, vous devez constituer un dossier. Chaque commune dispose de son propre formulaire/dossier.
La date limite de dépôt des dossiers dépend également de la ville.
Retrouvez ci-dessous des exemples de formulaires :
Ces dossiers concernent l’année scolaire 2023-2024. La date limite de dépôts des dossiers est dépassée, mais cela vous donne des indications sur le contenu des formulaire RME.
- Cerizay : Dossier d’inscription
- Grande-Synthe : Demande d’allocation RME
Pour les autres communes, nous vous proposons de retrouver les détails propres à votre commune :
- Plougastel-Daoulas (Finistère) : Les infos de votre ville sont disponibles ici
- Berre l’Étang (Bouche du Rhône) : Retrouvez les détails en cliquant ici
- Longwy (Meurthe-et-Moselle) : + d’infos ici sur votre ville
- Petite Couronne (Seine Maritime) : En savoir plus
- Genay (Rhône) : Tous les détails sur le dispositif dans votre ville
- Champagne au Mont d’Or (Rhône) : Les infos sur ce lien
- Chenôve (Côte d’Or) : Plus d’infos dans cet article
- Saint-André-les-Vergers (Aube) : Les renseignements sont accessibles sur cette page
Il s’agit ci-dessus d’une liste non exhaustive des communes proposant un Revenu Minimum Étudiant (qui peut par ailleurs porter un nom différent). Si vous souhaitez partager votre expérience ou nous indiquer d’autres communes participantes, n’hésitez pas à le mettre dans les commentaires ou à nous le signaler sur le forum.
Si le dossier de demande n’est pas commun aux différentes villes, nous pouvons ressortir les renseignements et justificatifs les plus souvent souhaités.
Renseignements demandés dans le dossier de demande :
- Votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance…)
- Vos coordonnées (adresse postale, téléphone, email…)
- Votre date d’arrivée dans la commune
- Votre situation financière (montant de vos ressources et de vos charges)
- Votre formation suivie
- Votre parcours scolaire
- Les ressources financières de vos parents
- La composition du foyer familial
Justificatifs à fournir dans votre dossier RME :
- Livret de famille / Carte d’identité
- Votre photographie
- Votre certificat de scolarité et carte étudiant
- Notification définitive de la bourse d’État
- Votre avis d’imposition et celle de vos parents
- Une notification récente des prestations CAF de vos parents
- Un justificatif de domicile (une quittance de loyer pour les locataires, facture d’électricité pour les propriétaires…)
- Dernières taxes d’habitation pour justifier de la domiciliation dans la commune depuis le temps demandé
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal
Sachez que durant vos études supérieures, des solutions existent pour trouver un appartement étudiant ou bien encore faire un crédit étudiant. Par ailleurs, le Crous peut vous apporter un soutien financier. Enfin à l’issue de votre scolarité, si vous rencontrez des difficultés face à l’insertion professionnelle, il est possible de solliciter des dispositifs pour les jeunes sans emploi.
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Crédit photo : Starmarpro / Adobe
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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