Le guide des aides financières et des allocations

La CAF peut-elle vous accorder un prêt ? Comment faire une demande de crédit auprès de la CAF ?

Comment obtenir un prêt cafLorsque votre foyer doit faire face à une dépense importante ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir un prêt.

 Selon votre situation et vos besoins, la CAF dispose d’un panel de prêts qui vous permet d’envisager des travaux dans votre logement, de procéder à l’achat d’équipement et de mobilier, d’acquérir un véhicule pour votre travail ou de pouvoir rembourser vos créances.

À l’exception du Prêt à l’Amélioration de l’Habitat qui possède des conditions uniformisées à l’échelle nationale, tous les autres types de prêts de la CAF sont régis par les politiques locales. C’est pourquoi il faut être attentif et consulter les modalités propres à la CAF de votre département de résidence.

Point important : Il faut différencier les aides de la CAF qui sont versées sous conditions chaque mois (comme les aides au logement, les allocations familiales…) ou en une seule fois lors d’événements particuliers (comme la prime de naissance par exemple) avec les prêts CAF. Un crédit CAF devra toujours être remboursé selon les modalités fixées par votre CAF.

Nous vous proposons de consulter cet article afin d’en savoir plus sur les types de prêts CAF existants et les différentes situations qui permettent d’obtenir un crédit.




Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

Les prêts de la CAF

Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans votre logement, vous pouvez formuler une demande de PAH auprès de votre CAF.

Il s’agit d’un prêt CAF, accessible aux propriétaires ainsi qu’aux locataires, qui couvre jusqu’à 80% des dépenses générées. Attention, le montant maximal du Prêt travaux CAF ne peut excéder la somme de 1.067,14 euros. 

Il n’est pas soumis à des conditions de ressource, doit être remboursé dans un délai de 3 ans et possède un taux d’intérêt plafonné à 1%. Sachez enfin que vous pouvez l’obtenir en réalisant les travaux vous même ou en faisant appel à des professionnels.

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Obtenir un prêt de la CAF pour l’achat d’équipement et de mobilier

obtenir un pret cafLa grande majorité des 102 CAF permettent aux personnes en difficulté de bénéficier d’un prêt pour acheter du mobilier et des équipements pour leur logement.

Attention, ces prêts CAF sont statués à l’échelle locale et dépendent de la politique d’action sociale menée par votre département. Il est donc impossible de généraliser les montants et les modalités.

Toutefois, sachez qu’ils sont conçus pour acquérir des meubles ou du matériel de première nécessité. Le prêt mobilier vous aide le plus souvent à acheter un lit, une table de cuisson, un bureau, une poussette ou un ordinateur. Les achats dits « de confort » sont en général proscrits (une tablette par exemple). Cependant, chaque département possède sa propre interprétation des équipements autorisés. Ainsi, soyez vigilant et étudiez bien les conditions du prêt mobilier de votre CAF.

En moyenne, les plafonds de l’emprunt se situent aux alentours de 1.000 euros, mais il existe de fortes disparités entre les départements.

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Bénéficiez de prêts CAF en cas de difficultés passagères

pret de la cafSouvent appelé « prêt d’honneur », il s’agit d’un crédit CAF conçu pour les familles qui rencontrent des difficultés passagères. Il permet prendre en charge certaines factures impayées ou vous aide pour l’achat (ou la réparation) de votre voiture lorsque celle-ci est nécessaire à votre travail.

Il s’agit d’un crédit sans intérêt accordé par la CAF de votre département. Ses modalités sont donc soumises à la politique locale. Sachez tout de même que son attribution dépend de l’évaluation globale de votre situation selon vos ressources, les aides qui vous ont déjà été attribuées, vos charges et votre situation familiale.

Cette évaluation détermine ainsi le montant du prêt d’honneur qui vous sera accordé et fixe les conditions de remboursement.

Certains domaines sont toutefois exclus du prêt d’honneur comme les amendes que vous avez reçus, le remboursement de vos impôts, les dettes familiales ou les trop-perçus que vous devez à la CAF. Par ailleurs, vous n’obtiendrez pas de prêt d’honneur s’il s’agit d’une créance qui peut être prise en charge par un autre dispositif (par exemple les retards de loyer peuvent être financés par le fond de solidarité logement).

L’appellation peut également varier selon les départements. Dans certains cas, il prendra le nom de prêt d’urgence, prêt de secours…

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La CAF peut accorder un prêt pour l’achat d’une caravane

La Caf propose des pretsLes gens du voyage ou les personnes ayant le statut de commerçant ambulant peuvent obtenir un prêt de la CAF pour acquérir une caravane.

Attention, ce prêt ne concerne pas l’utilisation touristique ou la résidence secondaire. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut habiter sa caravane de façon permanente.

Comme dans la majorité des prêts CAF, les montants et conditions sont décidés par les départements dans le cadre du RIAS (Règlement Intérieur d’Action Sociale). Consultez bien les modalités propres à votre Caisse d’Allocations Familiales.

Bien que les conditions d’attribution varient énormément selon votre CAF de rattachement, vous devrez justifier la nécessité de l’achat (vétusté de votre caravane actuelle, arrivée d’un enfant par exemple).

Les montants accordés sont également soumis à de fortes disparités géographiques, mais s’échelonnent entre 3.000 à 8.000€ environ. Un apport personnel sera demandé. Vous trouverez en exemple les conditions pour le Finistère.

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D’autres prêts de la CAF selon votre département de résidence

Récapitulons. Parmi les différents types de prêts CAF, le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat est le seul à posséder des conditions uniformisées à l’échelle nationale. Le prêt équipement, le prêt d’honneur et le prêt caravane peuvent être accordés dans la plupart des CAF départementales et remplissent globalement les mêmes fonctions.

Toutefois, il existe de multiples types de prêts, créés par les politiques sociales des 102 CAF départementales. Plutôt qu’une liste exhaustive, voici quelques exemples concrets en provenance de Règlements Intérieur d’Action Sociale.

 

Le prêt issu du FILCAF (Fond d’Investissement Local) 

Dans le département du Doubs, la CAF aide les familles en difficulté à la suite des événements suivants : naissance, départ d’un enfant, séparation du couple, décès d’un conjoint ou d’un enfant.

L’objectif est de permettre aux familles de surmonter les difficultés financières liées à cet événement de façon durable. Ainsi, les familles qui ne peuvent prétendre au prêt équipement ont la possibilité de demander un prêt pour l’achat de mobilier et/ou de matériel ménager.

L’attribution de ce prêt dépend de l’instruction du dossier par la Commission Unique d’Accès au Logement. Pour consulter les modalités du prêt FILCAF, rendez-vous sur cet article (page 22).

 

Peut-on obtenir un prêt CAF en cas de séparation 

La CAF de l’Essonne accorde un prêt aux personnes seules depuis moins de 2 ans avec un ou plusieurs enfants à charge. Une évaluation sociale est diligentée afin de justifier l’intérêt de l’aide.

Les difficultés financières doivent être liées à la séparation. Ce prêt n’est envisageable que pour un allocataire dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1.000€ après la séparation.

2 cas de figure sont possibles :

  •  Lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 719€ :  Prêt CAF de 2.000€ maximum
  •  Lorsque le quotient familial est compris entre 719€ et 1.000€ :  Prêt de la CAF 1.000€ maximum

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des conditions du crédit CAF accordé lors d’une séparation pour le département de l’Essonne, lisez ce document page 22.

 

Le prêt préventif de la CAF pour aider les familles en difficultés

Dans le département de l’Ardèche (ainsi que d’autres départements), la Caisse d’Allocations Familiales accorde parfois aux familles en difficulté un prêt de dépannage de 1.250 euros maximum.

Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions :

Le prêt préventif peut être utilisé pour payer des factures courantes (eau, loyer, électricité…), pour réparer ou remplacer un véhicule, ou encore pour effectuer des travaux de propreté dans son logement (80% du montant des travaux avec un plafond à 600 euros).

Toutefois, l’attribution du prêt préventif CAF ne constitue aucunement un droit et dépend de l’enveloppe de crédits annuels disponibles. Pour consulter les détails du prêt préventif de la CAF, rendez-vous page 23 ici.

 

Le crédit CAF pour s’équiper lors d’une première installation 

La CAF de l’Isère dispose d’une variante du prêt équipement conçu pour faciliter la première installation dans un logement ou celle qui fait suite à une séparation.

Ainsi, le montant maximal du prêt est augmenté de façon significative par rapport au prêt équipement traditionnel et atteint dans l’Isère la somme de 1.500 euros (pas plus de 400 euros par article acheté).

Pour bénéficier du prêt à la première installation, vous devez être allocataire et avoir au minimum un enfant à charge (voir ce que cela signifie). La demande de prêt doit être effectuée au cours des 6 mois qui suivent l’installation. Consultez les conditions complètes de ce prêt sur ce lien à la page 19.

Point important : Contrairement à ce que l’on peut lire au fil des recherches sur internet, la CAF n’accorde en aucun cas de prêt immobilier ou de crédit à la consommation. Tous les achats financés par un prêt de la CAF doivent être justifiés de par leur nécessité. Il est donc impossible d’acquérir un appartement ou une maison, d’acheter des équipements de confort ou de loisirs par le biais d’une demande de prêt CAF. Compte tenu du caractère local de la majorité des types de prêts accordés par la CAF, nous vous invitons à partager vos connaissances et expériences en postant sur notre forum.





Crédit photo : © Jérôme Rommé, Viacheslav Iakobchuk, Chany167, BillionPhotos.com, Larry Rains, Gstudio Group 

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3 commentaires
  1. bonjour,

    mon fils est scolarisé dans le supérieur, en BTS commerce international.
    Il doit effectuer dans le cadre de ses études un stage à l’étranger d’une durée de deux mois. Son établissement l’évalue à 3.000€ environ maximum.
    je vis seule avec lui, je suis salariée mais ne possède pas cette somme.
    Pourrais je prétendre à une aide ?
    merci pour votre réponse

  2. Bonjour, j’aimerais savoir comment demander un prêt car j’ai un problème ce mois-ci d’argent merci de me renseigner merci

    • Bonjour,

      Comme c’est indiqué dans l’article les prêts de la CAF dépendent du type de problème que vous rencontrez (paiement de loyer, achat d’un véhicule…). En fonction de ça, vous retrouverez les informations dans les articles ci-dessus et si vous avez une question spécifique, utilisez le forum : https://www.aide-sociale.fr/forum/ Il est là pour ça!

      Cdt

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