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Aides à domicile des personnes âgées : Qui peut bénéficier d’une aide ménagère ? Quelles sont les démarches ?

aide a la personneSi vous ou l’un de vos proches rencontrez des difficultés à effectuer des gestes du quotidien (toilette, courses, repas …), il est possible de bénéficier d’une aide ménagère à domicile.

Cette aide est accordée par le Département sous certaines conditions (ressources financières et âge). La demande d’aide ménagère s’effectue auprès du CCAS ou de la Mairie (en savoir plus). Le montant de l’aide est fixé selon les revenus du bénéficiaire. Les activités financées par cette aide ménagère sont variées et réglementées dans leur durée pour l’aide départementale (voir les modalités de l’aide).

Si les conditions de l’aide départementale ne sont pas remplies, il convient de contacter la caisse de retraite pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre d’une aide ménagère pour personnes âgées à domicile.

Retrouvez dans cet article comment obtenir une aide ménagère à domicile et les démarches à effectuer auprès des organismes, le Département et les caisses de retraite en charge de l’aide.





Où obtenir l’aide ménagère pour personne âgée ?

Les bénéficiaires de l’aide à domicile sont des personnes ayant des difficultés à effectuer certaines gestes du quotidien. Deux organismes proposent cette aide ménagère aux personnes âgées :

  • Le Conseil Départemental : Cette aide financière permet de rémunérer l’aide à domicile. Elle est soumise à des conditions de ressources et d’âge. Cette aide sert à financer l’intervention d’un service d’aide à domicile habilité ou un salarié employé directement par la personne âgée. L’emploi d’un salarié peut être un choix ou une nécessité dans des territoires où l’offre de structure de service d’aide à domicile est peu ou pas fournie.
  • Les Caisses de retraite : En cas de non éligibilité à l’aide proposée par le Département, les caisses de retraite peuvent délivrer une aide favorisant le maintien à domicile de la personne âgée.

Les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ne peuvent pas prétendre à cette aide ménagère à domicile. Les 2 aides en faveur des personnes âgées ne sont pas cumulables.

 

Les tâches prises en charge par l’aide ménagère à domicile

L’aide à domicile concerne certaines activités qui sont déterminées selon les besoins du bénéficiaire. La nature des activités à pour objectif le maintien à domicile de la personne âgée. Ces activités sont donc identiques pour l’aide départementale et l’aide des caisses de retraite.

En ce qui concerne la durée de l’intervention, elle est fixée par l’organisme en charge de l’aide (département ou caisse de retraite).

Les activités pouvant être effectuées par l’aide à domicile sont les suivantes :

  • Entretien du logement et du linge
  • Aide à la toilette
  • aide au lever et au coucher
  • Aide aux courses
  • Aide à la préparation et à la prise de repas

Une aide à domicile peut également accompagner la personne âgée dans ses activités de loisirs dans l’objectif de maintenir un lien social.

Le temps de présence de l’aide ménagère au domicile est fixé par l’organisme (Conseil Départemental ou Caisse d’assurance retraite) selon les besoins du bénéficiaire.

  • Pour les aides versées par le Département : La durée de l’intervention ne peut excéder 30 heures mensuelles ou 48 heures si les deux membres du couple bénéficie de cette aide.
  • Pour une aide délivrée par une caisse de retraite : Les renseignements concernant la durée d’intervention de l’aide ménagère sont à prendre directement auprès d’elle.

 

Les conditions pour obtenir une aide ménagère personnes âgées

Selon l’organisme en charge d’attribuer l’aide, les conditions à respecter sont différentes. Cependant, des critères de ressources et d’âge sont imposés.

 

Les conditions pour disposer d’une aide ménagère avec le Département

Retrouvez les conditions d’âge et de ressources financières pour bénéficier d’une aide ménagère à domicile avec le Conseil Départemental. Elles sont valables quel que soit votre zone géographique. 

Les conditions d’âge pour l’aide à domicile du département :

  • être âgé(e) d’au moins 65 ans
  • ou être âgé(e) d’au moins 60 ans avec une reconnaissance d’inaptitude au travail

Pour pouvoir disposer de l’aide ménagère mise en place par votre département, les ressources mensuelles de la personne âgée doivent être inférieures à (hors l’aide au logement) :

803.20 eurosSi vous vivez seul(e)
1.246,97 eurosSi vous vivez en couple

 

Service d’aide à domicile pour personnes âgées avec la caisse de retraite

Un retraité ne remplissant pas les conditions d’âge et de ressources financières peut néanmoins prétendre à l’aide ménagère proposée par sa caisse d’assurance retraite.

Pour cela, il convient de se renseigner auprès de la caisse de retraite afin de déposer un dossier pour une aide ménagère à votre domicile.

Les conditions peuvent varier selon la caisse de retraite. Celle du régime général concerne la grande majorité des retraités. L’aide ménagère proposée par l’Assurance retraite appartient aux services de prévention au même titre que l’aide à l’habitat ou à la sécurité des logements.

A titre d’exemple, voici les conditions d’accès pour une aide à domicile de la caisse du régime général :

  • Etre titulaire d’une retraite du régime général à titre principal
  • Etre âgé d’au moins 55 ans
  • Rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne
  • Ne pas percevoir ou être éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap (la PCH) ou la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l’allocation veuvage, l’hospitalisation à domicile
  • Ne pas être hébergé dans une famille d’accueil

L’aide à domicile proposée est adaptée suite à l’évaluation des besoins du bénéficiaire.


Comment déposer votre dossier d’aide à la personne à domicile ?

Selon l’aide sollicitée (département ou caisse de retraite), la demande se fait différemment. Pour cela, il faut remplir le formulaire adapté à votre situation.

 

Demande d’aide à domicile gérée par le Département

La demande d’aide ménagère à domicile du Conseil Départemental s’effectue auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou de la Mairie. Vous pouvez retrouver le contact de votre CCAS ici.

Le CCAS ou la Mairie constitue le dossier et le transmet aux services du Département pour instruction administrative et décision du Président du Conseil Départemental. Le bénéficiaire apporte une participation financière en complément de l’aide financière du Département.

A noter : Pour ceux qui résident à Paris, la demande se fait auprès du Centre d’action sociale de la Ville de Paris uniquement. Retrouvez leur site https://www.paris.fr/casvp.

 

L’aide à domicile des personnes âgées par les caisses de retraite

En cas de non éligibilité à l’aide délivrée par le Département, les caisses de retraite peuvent proposer des aides pour faciliter le quotidien des personnes âgées.

Le montant de l’aide varie selon les conditions de ressources financières du bénéficiaire. Les caisses de retraite disposent de barèmes pour calculer l’aide et la participation selon les ressources.

Retrouvez la caisse de retraite à contacter selon le statut du retraité :

 

Le montant et versement des aides ménagères pour personne âgée

Le montant de l’aide ménagère dépend de l’organisme qui en assure le versement. Un calcul est effectué et une participation éventuelle est laissée à la charge du bénéficiaire.

 

Aide ménagère personnes âgées à domicile versée par le Département

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire. Une participation financière peut être demandée. Le montant de cette participation financière est fixé par le conseil Départemental.

L’aide ménagère est versée :

  • Soit au service d’aide à domicile : Pour recevoir directement cette aide, ce service doit être habilité à l’aide sociale
  • Soit au bénéficiaire, dans le cas où celui-ci sollicite un salarié qu’il emploi lui-même (si le souhaite ou si la commune ne dispose pas de service adapté)

L’aide ménagère départementale est remboursée après décès si la succession est supérieure à 46.000 euros. L’aide est récupérée sur la part de l’actif net de la succession qui dépasse 46 000 euros, avec un abattement de 760 euros.

Si un bénéficiaire a disposé de 10.000 euros d’aides ménagère et la succession s’élève à 50.000 euros. Le montant récupéré par le Département est : 50 000 euros – 46 000 euros  – 760 euros = 3.240 euros à rembourser au Conseil Départemental par les héritiers.

 

Aides à domicile pour personne âgée versée par votre caisse de retraite

En cas d’aide allouée par une caisse de retraite, il est préconisé de se renseigner auprès d’elle pour connaître le montant de l’aide selon les ressources de la personne à aider.

Pour exemple, le barème d’aide à domicile de la caisse du régime général est le suivant :

  • 20.50 euros par jour (20.70 euros en Alsace-Moselle)
  • ou 23.40 euros si intervention les dimanches et jours fériés (23.60 euros en Alsace-Moselle)

Le bénéficiaire participe selon ses revenus. Cette participation peut varier de 10 à 73% des dépenses pour les retraités dans notre exemple. Le plafond des dépenses est fixé à 1.800 euros annuels par bénéficiaire.

Les modalités d’éventuelles récupérations sur succession peuvent varier selon l’organisme. Pour les aides ménagères délivrées par les caisses de retraite, il convient de se renseigner auprès d’elles.

Crédit photo : ACP prod et Thodonal / Fotolia

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2 commentaires
  1. Bonjour
    Besoin des renseignements afin de savoir mes droits :

    1) J’ai pas de N° Allocataire
    2) Où m’inscrire pour une demande Allocation Logement
    3) Je suis retraité depuis peu ( Le 1er Janvier 2018 )
    Que dois je faire , afin de savoir si je peux bénéficier ou pas , aujourd’hui j’ai pas eu ma prestations qui a pris du retard , pour vous donner plus de renseignement , aussi si c’est possible par le courrier électronique

    En vous remerciant par avance

    • Bonjour,

      Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez tout de même faire une demande d’allocation logement auprès de la CAF. La demande vous fera bénéficier d’un numéro d’allocataire.

      Cordialement.

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