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Qu’est-ce que le Revenu minimum municipal garanti ?

Face à la crise sociale et pour venir en aide aux personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté, certains soutiennent l’idée de la mise en place d’un revenu minimum versé par les municipalités, géré par le Centre Communal d’Action Sociale dont l’une des missions principales est de lutter contre l’exclusion sociale.

En mars 2022, plusieurs élus locaux se sont réunis à l’occasion d’un colloque national autour d’un dispositif en devenir : le « Revenu minimum garanti ».

L’idée de ce dispositif est simple : il s’agit d’une aide versée par les municipalités qui se présente comme un complément de revenu, en plus des minimas sociaux tels que le RSA, aux personnes qui se trouvent dans des situations de pauvreté et d’exclusion. C’est une aide sociale facultative : aucune loi n’oblige les communes à la verser.

À ce jour, cette aide sociale locale n’a pas vraiment de cadre précis et seules quelques villes l’ont mise en place (voir ci-dessous), la conditionnant à la signature d’un contrat « d’engagement » ou « de suivi ». Concrètement, il s’agit de soutenir financièrement les personnes en grande difficulté, mais aussi de mieux les accompagner en suivant régulièrement leur situation via des rendez-vous avec un référent social au sein du CCAS de la commune. Le CCAS peut également accompagner les personnes en difficulté financière pour obtenir un micro-crédit social.

Le dispositif n’ayant pas de cadre national, les conditions de versement varient d’une commune à l’autre. Ainsi, certaines municipalités ont choisi de cibler en priorité les jeunes et les retraités, quand d’autres le versent plus largement aux ménages se trouvant en dessous du seuil de pauvreté. De même, les montants et les modalités de versement diffèrent selon les villes.

Le principe est toutefois le même pour toutes les municipalités intéressées par la mise en place de ce revenu minimum municipal : venir en aide aux plus démunis.

 

Minimum social garanti : quelles villes sont concernées ?

À ce jour, seules quelques municipalités proposent un revenu minimum social garanti.

La commune de Grande-Synthe, située en région Hauts-de-France, est précurseur dans ce domaine et possède aujourd’hui le dispositif le plus abouti. Elle a en effet mis en place le Minimum Social Garanti (MSG) dès avril 2019 et le financait encore en 2024 (1,2 million d’euros inscrits au budget du CCAS). Voici les principales modalités de ce MSG :

• Conditions : le MSG est versé aux ménages dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté fixé par la ville, qui résident à Grande-Synthe depuis plusieurs années (la durée exacte est à confirmer auprès du CCAS). Pour en bénéficier, les foyers doivent signer un « contrat d’engagement » et suivre un accompagnement social par le CCAS.
• Montant : le MSG est calculé selon les ressources et la composition du foyer, avec pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’atteindre un niveau de ressources de 885 euros par mois pour une personne seule (minimas sociaux + MSG). En 2022, 393 ménages ont reçu le MSG, pour un total de 919 543 euros, soit environ 287 euros par versement.
• Durée : l’aide est accordée pour 6 mois, renouvelables selon la situation, et versée directement sur le compte bancaire.
• Demande : les personnes éligibles doivent faire leur demande auprès du CCAS de la ville.

 

Vous trouverez dans la vidéo ci-dessous une présentation détaillée du dispositif :

D’autres collectivités comme la Métropole de Lyon ou Pont-de-Claix près de Grenoble ont choisi de mettre en place un dispositif similaire, mais auprès d’un public plus ciblé.

Dans la Métropole de Lyon, le Revenu de solidarité jeunes (RSJ), créé en 2021, versait 315 à 420 euros par mois aux jeunes de 18 à 24 ans sans emploi ni formation, qui ne bénéficiaient pas d’un dispositif existant tel que le RSA ou l’AAH, ni du soutien financier de leur famille. Ce dispositif est en voie d’extinction : il n’est plus possible de faire une demande, les nouvelles entrées s’arrêtent le 31 octobre 2026 et les versements prendront fin le 30 juin 2027. Il est remplacé par le plan « Premier emploi jeunes » (16-29 ans), dont la Mission locale est le point d’entrée.

À Pont-de-Claix, le Complément Minimum Garanti (CMG) Seniors s’adresse aux personnes de plus de 60 ans qui résident dans la commune depuis au moins 3 mois et dont les ressources sont inférieures à 918 euros par mois pour une personne seule ou 1 377 euros pour un couple. Il intervient en dernier recours : il faut avoir demandé les autres aides auxquelles on peut prétendre. La demande se fait en prenant rendez-vous avec l’assistante sociale du CCAS. La commune propose aussi un CMG Étudiants, versé en complément de la bourse du Crous.

Enfin, d’autres communes ont annoncé ou testé un revenu minimum garanti, sans qu’il soit toujours pérennisé.

C’est le cas de Chenôve, commune appartenant à Dijon Métropole, qui avait annoncé en 2021 vouloir expérimenter un Revenu Municipal Garanti (RMG) à partir de 2023. Nous n’avons pas trouvé de confirmation de sa mise en place : renseignez-vous auprès du CCAS de la commune. Chenôve propose en revanche un revenu minimum étudiant (voir la liste des villes dans la rubrique « D’autres articles »).

La commune d’Arcueil a, quant à elle, expérimenté un minimum municipal garanti (MMG) sur le modèle de Grande-Synthe : une quarantaine de foyers sous le seuil de pauvreté en ont bénéficié pendant un an à partir de la rentrée 2022, selon la Cour des comptes. Le budget de lancement annoncé était de 230 000 euros, avec une condition de résidence de 5 ans. Nous n’avons pas trouvé d’information confirmant sa poursuite.

 

Questions fréquentes sur le revenu minimum municipal garanti

Voici les réponses aux questions les plus posées sur ce dispositif local, en complément des villes présentées plus haut.

 

Qui peut bénéficier d’un revenu minimum garanti municipal ?

Seuls les habitants de communes qui ont mis en place ce dispositif, comme Grande-Synthe ou Pont-de-Claix, peuvent en bénéficier. Il faut résider dans la commune depuis une durée minimale, avoir des ressources sous le seuil fixé par la ville et accepter un accompagnement social. Chaque commune décide de ses propres règles.

Qu’est-ce que le revenu minimum garanti ?

C’est une aide sociale facultative versée par une commune, généralement via son CCAS, pour compléter les minima sociaux et les petits revenus. Elle vise à ramener les ressources d’un foyer au niveau d’un seuil fixé par la ville, contre la signature d’un contrat d’accompagnement avec un référent social.

Sous quelles conditions peut-on percevoir le revenu minimum garanti ?

Les conditions varient d’une commune à l’autre. On retrouve en général une durée de résidence minimale, un plafond de ressources, parfois un critère d’âge (seniors, étudiants) et la signature d’un contrat d’accompagnement. Le CCAS de votre commune vous indique si le dispositif existe et comment déposer un dossier.

Le revenu minimum garanti est-il cumulable avec le RSA ?

Oui, ce type d’aide est conçu pour compléter les minima sociaux comme le RSA ou les allocations logement. Son montant est calculé en tenant compte de toutes vos ressources : plus elles sont proches du seuil fixé par la commune, plus le complément est faible. Déclarez donc toutes vos ressources au CCAS.

Que faire si ma commune ne verse pas de revenu minimum municipal ?

Rapprochez-vous de votre CCAS : il peut accorder des aides facultatives (aide alimentaire, chèques services, aide aux factures) et vous aider à demander le RSA ou la prime d’activité. Un travailleur social étudie votre budget et vous oriente vers les dispositifs adaptés à votre situation, au niveau local ou national.

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Crédit photo : © StockUnlimited

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