Qu’est-ce qu’un minima social, quelle est la liste des minimas sociaux ?
La fonction d’un minima social est de protéger une personne (ou à sa famille) en situation de précarité en lui assurant un revenu minimal. Ces prestations sont dites « non contributives ». Cela signifie qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations (contrairement aux allocations chômage ou à la prime d’activité par exemple).
En bref, en France, c’est le principe de solidarité et de répartition qui prévaut !
Voici la liste des minima sociaux accessibles en 2024 :
| Minima social |
Qui en sont les bénéficiaires ? |
Montant mensuel pour une personne seule |
|---|---|---|
| RSA | Les personnes entre 25 et 65 ans (ou jeunes entre 18 et 25 ans ayant travaillé aux moins de 2 ans ou parent isolé) | 607,75€ |
| AAH | Les personnes de plus de 20 ans ayant un handicap reconnu par la MDPH d’au moins 50% | 971,37€ |
| ASPA | Les personnes de 65 ans et plus (ou 60 ans et plus dans certains cas) n’ayant pas suffisamment cotisé pour obtenir une retraite à taux plein | 1.012,02€ |
| ASS | Les demandeurs d’emploi en fin de droit | 545,10€ |
| ASI | Les personnes en invalidité (au moins 2/3) | 860€ |
| ADA | Les demandeurs d’asile durant les 6 premiers mois à compter de leur arrivée sur le territoire | 204€ |
| RSO | Les personnes bénéficiaires du RSA de plus de 55 ans dans les départements et régions d’outre-mer | 572,40€ |
Les minimas sociaux se sont développés au fil du temps afin d’adapter le système de protection sociale aux évolutions sociétales et économiques, mais aussi pour répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de population. Ils sont financés par des prélèvements sociaux et par des participations des collectivités territoriales.
Leur coût, leur efficacité et leur équité font régulièrement l’objet de débats sur la scène politique, mais nous resterons le plus objectif possible dans cet article en vous dévoilant uniquement l’historique de ces dispositifs si particuliers et le nombre officiel de leurs bénéficiaires.
Les premiers minima sociaux des années 50 : le minimum vieillesse et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Les premiers minima sociaux sont apparus en France à partir des années 50 dans le contexte de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale. C’est durant cette période charnière qu’a notamment été mis en place le régime général de la Sécurité sociale afin d’apporter davantage de protection sociale.
Le premier minima social créé est le minimum vieillesse, institué par la loi du 30 avril 1956. À l’origine, il s’agit d’une allocation différentielle qui complète les pensions de retraite des personnes âgées dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Le 30 décembre 1957, c’est l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui voit le jour. Ce dispositif se base sur le même principe que le minimum vieillesse, mais n’a pas la même cible. En effet, il vient compléter les pensions d’invalidité des personnes invalides afin de leur assurer un seuil de ressources minimal pour vivre décemment.
Ces deux premiers minima sociaux, financés par des cotisations spécifiques prélevées sur les salaires et les pensions, visent à protéger les personnes les plus vulnérables de l’époque contre le risque de pauvreté. Ils sont accordés sous condition de ressources et de résidence en France.
Les minima sociaux des années 70-80 : l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les années 70-80 sont marquées par une montée du chômage et de la précarité, ainsi que par une diversification des situations sociales. De nouveaux minima sociaux sont alors élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de population.
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est ainsi créée en juin 1975. Comme son nom l’indique, elle est destinée aux personnes en situation de handicap, et plus particulièrement à celles ayant un taux d’incapacité d’au moins 50 %. Ce dispositif assure un revenu minimal et peut venir compléter un éventuel salaire si le bénéficiaire travaille.
Un quatrième minima social est institué par la loi du 1er janvier 1984. Il s’agit de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) à destination des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Bien évidemment, d’autres critères d’éligibilité doivent être respectés pour profiter de ce dispositif, notamment la justification de cinq années d’activité salariée durant les dix dernières années qui précèdent la fin de leur contrat de travail.
Ces deux minima sociaux ont pour objectif de protéger les personnes handicapées et les chômeurs de longue durée contre la précarité et la pauvreté. Ils sont financés par une Contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement et ne sont qu’accordés sous condition de ressources, de résidence en France et de statut (handicap, chômeur).
Le minima social des années 90 : le Revenu minimum d’insertion (RMI)
Les années 90 voient se propager une aggravation du chômage et de la précarité, ainsi que par une prise de conscience du phénomène d’exclusion sociale.
Un nouveau minima social est alors imaginé et mis en place par les pouvoirs publics afin de favoriser l’insertion des personnes sans ressource ou ayant des ressources très faibles. Ainsi, la loi du 1er décembre 1988 promulgue le RMI ou Revenu minimum d’insertion.
Un revenu minimal pour les personnes sans ressource ou ayant très peu de ressources, un accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle… Le RMI n’est pas qu’un simple coup de pouce financier, mais un véritable dispositif complet dont le but est double : garantir un revenu minimal ET aider les bénéficiaires à retrouver une place dans la société.
Pour en bénéficier, il faut répondre à des critères de ressources, bien évidemment, mais également de résidence en France et surtout, la signature d’un contrat d’insertion est obligatoire.
Le revenu minimum d’insertion est financé par une contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, ainsi que par une participation des départements.
Les minima sociaux des années 2000 : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et le Revenu de solidarité active (RSA)
Dans les années 2000, le pays est frappé par deux bouleversements : la réforme des retraites et la crise économique mondiale. C’est en toute logique que de nouveaux minima sociaux sont créés ou modifiés pour « coller » aux nouvelles réalités démographiques, économiques et sociales.
Tout d’abord, l’ASPA, (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est instituée par la loi du 21 décembre 2006 et vient remplacer le minimum vieillesse qui disparaît. L’objectif reste tout de même : assurer un revenu minimal aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elles sont inaptes au travail) et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Ce n’est pas le seul minima social à être remplacé : le RSA ou Revenu de solidarité active succède ainsi au RMI en 2008. Le but est identique puisque le RSA vise à protéger les personnes en situation d’exclusion contre le risque de pauvreté, en leur garantissant un revenu minimal et en les incitant à reprendre une activité rémunérée. Il est accordé sous condition de ressources, de résidence en France et de signature d’un contrat d’engagement réciproque.
En 2016, le Revenu de solidarité active a été complété par la prime d’activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ce dispositif est là pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Mais attention ! La prime d’activité n’est PAS un minima social.
Ces trois aides et primes sont financées par une contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, ainsi que par une participation des départements et des régions.
D’autres revenus minimum moins connus et plus spécifiques
Nous avons vu précédemment les minima sociaux les plus importants en France, mais il en existe trois autres plus distinctifs :
- L’Allocation temporaire d’attente (ATA) : elle était accordée aux personnes en attente de réinsertion (détenus, travailleurs salariés expatriés de retour en France, apatride demandeur d’emploi, bénéficiaire de la protection subsidiaire) lorsqu’elles ne percevaient ni l’allocation chômage (ARE) ni d’autres minima sociaux. Cette allocation n’est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017, mais les personnes qui en bénéficiaient avant cette date peuvent toujours la percevoir aujourd’hui.
- L’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) : elle concerne les demandeurs d’asile pendant 6 mois à partir de leur date d’arrivée. Et pour cause, durant ce délai, il leur est interdit de travailler sur le territoire français tant que leur situation n’est pas régularisée.
- Le Revenu de solidarité outre-mer (RSO) : spécialement dédié aux bénéficiaires du RSA âgés de 50 ans ou plus dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mise en place en 2001, cette allocation leur donner la possibilité de quitter la vie active tout en gardant un revenu « amélioré » jusqu’au versement de la retraite à taux plein. C’est une sorte de « préretraite ».
Quelques chiffres sur les minima sociaux : nombres de bénéficiaires en France
Disclaimer : les chiffres des minima sociaux peuvent faire l’objet de controverses et de polémiques. C’est pour cette raison que nous avons choisi de vous dévoiler les chiffres officiels établis par la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques de France) et l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ces chiffres sont les plus récents et datent de fin 2021.
Voici les chiffres les plus récents du nombre de bénéficiaires par minima social en France :
- Le Revenu de solidarité active (RSA) : 1 930 900 allocataires fin 2021, soit une baisse de 6,2 % par rapport à fin 2020.
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 1 252 300 allocataires fin 2021, soit une hausse de 1,2 % par rapport à fin 2020.
- L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : 656 900 allocataires fin 2021, soit une hausse de 3,4 % par rapport à fin 2020.
- L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : 67 200 allocataires fin 2021, soit une hausse de 0,1 % par rapport à fin 2020.
- L’Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 321 900 allocataires fin 2021, soit une baisse de 9,2 % par rapport à fin 2020.
- L’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) : 78 800 allocataires fin 2021, soit une baisse de 24,2 % par rapport à fin 2020.
- Le Revenu de solidarité (RSO) : 7 500 allocataires fin 2021, soit une baisse de 5,1 % par rapport à fin 2020.
Au total, il y avait environ 4,32 millions d’allocataires de minima sociaux en France fin 2021, soit une baisse de 3,5 % par rapport à fin 2020. Cette baisse est en partie liée à la crise sanitaire (épidémie Covid-19) qui a entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020.
Le RSA est le minima social le plus répandu, avec 44,7 % des allocataires, suivi par l’AAH, avec 29 % des allocataires.
- l’AAH ;
- le RSA ;
- l’ASPA ;
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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