L’Aide sociale à l’enfance : c’est quoi ? quelles sont les missions et les aides financières de l’ASE ?

L’Aide Sociale à l’Enfance, également connue sous le sigle “ASE”, est un service dépendant du Conseil Général. Travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues… De nombreux professionnels sont là pour assurer la protection de l’enfance dans chaque département.

Les missions de l’ASE ne se limitent pas au placement des mineurs en famille d’accueil comme beaucoup de Français le pensent. Au contraire, l’Aide Sociale à l’Enfance se doit aussi d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux familles à domicile, de prévenir les situations à risque et de contrôler les personnes à qui elle a confié des mineurs.

C’est pourquoi l’Aide Sociale à l’Enfance peut mettre en place de multiples dispositifs comme les aides financières, l’intervention d’un éducateur dans le foyer familial, le placement administratif ou encore l’accueil d’urgence des jeunes mineurs en danger.

Les parents en situation de crise qui ne parviennent plus à assurer correctement l’éducation de leurs enfants peuvent tout à fait faire une demande d’aide sociale à l’enfance. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre argumentée auprès du CCAS le plus proche ou de contacter directement le service du même nom au Conseil départemental.

Pour en savoir plus sur les missions de l’ASE, son mode de fonctionnement et ses aides, poursuivez la lecture de cet article.

Aide sociale à l’enfance : l’ASE en bref

Protéger les enfants, une priorité pour l’État

La mission de protection de l’enfance a longtemps appartenu à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, mieux connue sous l’acronyme de la DDASS.

Ce n’est qu’à partir de 1985 que l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) ont pris la relève. Depuis lors, l’ASE dépend du Conseil départemental.

Elle joue un rôle essentiel d’aide pour :

Chaque département français a donc son service d’Aide Sociale à l’Enfance, avec sa propre organisation. C’est la responsabilité du président du Conseil départemental de s’assurer de la bonne mise en œuvre des missions confiées.

Ces dernières peuvent être résumées sous deux items :

  • Apporter un soutien aux familles à leur domicile
  • Accueillir et prendre en charge des mineurs confiés à l’ASE par leurs parents ou par un juge

Pour ce faire, l’Aide Sociale à l’Enfance réalise de nombreuses actions :

  • Elle regroupe et traite les Informations Préoccupantes (IP), c’est-à-dire les éléments qui laissent supposer qu’un mineur est en danger et qu’il a besoin d’aide
  • Elle suit les enfants qui lui ont été confiés, ainsi que les familles d’accueil
  • Elle assure également la fonction d’administrateur ad hoc, c’est-à-dire qu’elle remplace les parents pour exercer les droits de leur enfant mineur non émancipé

Face à toutes ces tâches, l’ASE fait appel à de multiples professionnels : des travailleurs sociaux, des éducateurs spécialisés, des psychologues ou encore du personnel administratif comme des inspecteurs de l’enfance.

 

Quelles sont les missions de l’ASE ?

Des missions multiples avec pour seul objectif : protéger les enfants !

Stop aux idées reçues ! Pour beaucoup de Français, l’Aide Sociale à l’Enfance est souvent synonyme de placement d’enfants.

Or, l’intervention de l’ASE ne signifie pas systématiquement le retrait de l’enfant de sa famille. Bien au contraire ! Selon la situation, le service peut également proposer des aides financières, un accompagnement à domicile par un professionnel, des actions de prévention et de soutien aux familles en difficulté…

Une mission de protection

C’est sans conteste une des missions les plus importantes de l’Aide Sociale à l’Enfance : la protection des mineurs en danger, la plupart du temps en urgence.

Une mission de soutien matériel, éducatif et psychologique

L’Aide Sociale à l’Enfance a également pour mission d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs en danger.

Mais qu’est-ce qu’un mineur en danger aux yeux de la loi ? C’est un enfant de moins de 18 ans dont l’environnement met en danger sa santé ou sa sécurité ou dont l’environnement compromet gravement son éducation ou son développement physique, mental, social ou intellectuel.

Un soutien matériel

Cela peut être un hébergement adapté à son âge (foyer, hôtel social, famille d’accueil, structure spécialisée…) quand le mineur ne peut être laissé dans son foyer. Mais cela peut aussi être des aides financières hebdomadaires ou mensuelles pour subvenir aux dépenses de la vie quotidienne (alimentation, transport pour aller à l’école, hygiène, vêtements, etc.).

Un soutien éducatif

Suivant l’âge de l’enfant, la construction d’un PPE (Projet Pour l’Enfant) est souvent la première étape que propose l’ASE aux familles. Ce dossier permet d’offrir une base de travail commune pour répondre aux besoins du mineur et soutenir les parents dans l’éducation de leur enfant. Des rendez-vous avec des professionnels (un Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale par exemple) peuvent également être organisés.

Il existe aussi des mesures de soutien pour l’accès à la scolarisation des mineurs isolés étrangers, ainsi que des structures associatives spécialisées proposant des formations intégrées en leur sein.

Un soutien psychologique

L’ASE propose aussi tout un accompagnement psychologique pour les mineurs isolés qui ont subi des traumatismes, des violences ou de graves difficultés.

En outre, des conseils pratiques peuvent être apportés pour effectuer des démarches administratives, notamment pour les jeunes étrangers (régularisation des papiers, ouverture de droit aux aides sociales…).

Une mission de contrôle des enfants confiés

Familles d’accueil, éducateur référent… L’ASE a l’obligation de contrôler les personnes à qui elle a confié des mineurs.

Une mission de prévention des situations à risque

Protéger les enfants, c’est aussi éviter les situations à risque. Cette mission est particulièrement importante pour l’Aide Sociale à l’Enfance.

Ainsi, des actions de prévention sont régulièrement menées. Parmi elles, le recueil et la transmission des Informations Préoccupantes (IP). Ces dernières regroupent tous les éléments laissant craindre qu’un mineur se trouve en danger dans son foyer et qu’il a besoin d’aide. Il peut s’agir des propos confiés par l’enfant à un médecin ou à une maîtresse, des actes ou des comportements inquiétants de la part d’adultes…

À partir de ces informations, une évaluation à domicile peut être réalisée par des travailleurs sociaux dépendants de l’ASE afin d’estimer le danger ou le risque auquel est exposé l’enfant. Suite à ce rendez-vous, l’Aide Sociale à l’Enfance décidera de la marche à suivre (classement sans suite, accompagnement par un professionnel, signalement au procureur de la République).

Une mission de signalement des situations préoccupantes

L’ASE a pour obligation de signaler au procureur de la République toute situation préoccupante d’un mineur. C’est ensuite grâce à ce signalement que le magistrat ou le juge des enfants va arrêter sa décision concernant les modalités d’accueil les plus adaptés : il s’agit alors d’un placement judiciaire.

 

Liste des aides de l’ASE : de nombreux dispositifs

Aides financières, accompagnement et prise en charge d’enfants

L’Aide Sociale à l’Enfance a de nombreux outils et dispositifs afin de venir à bout de ces missions.

Ainsi, elle peut aussi bien apporter des aides financières qu’un accompagnement pour les familles en difficulté ou la prise en charge d’enfants qui, pour diverses raisons, ne peuvent rester dans leur foyer.

Les aides à domicile de l’ASE

Contrairement aux clichés, l’ASE ne cherche pas à tout prix à placer les enfants. Au contraire, elle a pour objectif de maintenir les mineurs dans leur milieu habituel le plus longtemps possible… si la situation le permet !

Les aides financières

Ce type d’aides ont pour objectif d’éviter que des difficultés financières détériorent encore davantage la situation familiale. L’Aide Sociale à l’Enfance peut les verser de manière régulière (hebdomadaire ou mensuelle) ou exceptionnelle.

En revanche, elles ne servent qu’à pourvoir aux besoins de première nécessité du ou des enfants : nourriture, activités, jeux, vêtements, produits d’hygiène, transport, etc.

L’accompagnement social et familial

L’Aide Sociale à l’Enfance ne propose pas que des dispositifs financiers. Elle peut également mettre en relation les familles rencontrant des difficultés éducatives et/ou sociales avec un TISF : un Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale.

Ce professionnel a un rôle préventif et éducatif et apporte accompagnement et soutien aux parents jusqu’à ce que ces derniers retrouvent leur autonomie.

Il vient généralement à domicile et peut par exemple :

  • S’occuper des enfants en les aidant à faire leurs devoirs ou dans leurs activités et loisirs
  • Soutenir les parents dans la vie quotidienne (cuisine, entretien du logement, démarches administratives…)
  • Proposer des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour aider les parents à mieux gérer leur budget

Les actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO)

Il s’agit de l’intervention à domicile d’un éducateur auprès de l’enfant et de ses parents. Son objectif est de soutenir les familles en leur apportant des solutions concrètes en termes d’éducation.

La différence entre l’AED et l’AEMO ? L’Action Éducative à Domicile (AED) est mise en place sur demande des parents ou en tout cas, avec leur accord. L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), quant à elle, est décidée par le juge des enfants : les parents ne peuvent donc refuser de s’y soumettre.

Les mesures de placement

Quand un mineur est en situation de danger, la protection de l’enfance se doit d’intervenir. L’ASE est là pour placer ces enfants sur demande de la famille, du président du Conseil départemental ou du juge des enfants.

Les mesures administratives de placement

Il existe plusieurs types de mesures administratives de placement :

  • L’accueil provisoire de mineurs : un mineur qui ne peut pas rester dans son foyer habituel peut être confié au service de l’ASE sur décision du président du Conseil départemental ou à la demande de la famille. Dans ce cas, l’accueil se fera durant la journée uniquement (pas de nuitées hors du domicile). Il recevra dans cette structure un soutien éducatif. Quant aux parents, ils pourront bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé.
  • L’accueil provisoire de jeunes majeurs : les jeunes majeurs ou les mineurs émancipés (c’est-à-dire ceux qui ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents ou d’un représentant légal) peuvent aussi profiter d’une prise en charge par l’ASE s’ils éprouvent des difficultés d’insertion sociale.
  • L’accueil des pupilles de l’État : ces enfants, sur lesquels l’État exerce la totalité des droits d’autorité parentale, sont également confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Selon les circonstances et leur âge, plusieurs structures d’accueil peuvent être proposées aux mineurs et aux jeunes majeurs :

  • Établissements d’éducation spéciale
  • Maisons d’enfants à caractère social (MECS anciennement connus sous le nom d’orphelinats)
  • Pouponnières
  • Internats
  • Foyers de jeunes travailleurs
  • etc.

Les mesures judiciaires de placement

Contrairement aux mesures administratives de placement, les mesures judiciaires de placement sont décrétées par le juge des enfants.

C’est ce dernier qui fixe les modalités et les mesures liées à cette décision :

  • Placement au titre de l’assistante éducative
  • Retrait partiel ou total de l’autorité parentale
  • Tutelle d’État
  • Droit de visite des parents
  • Décharge des frais d’entretien et d’éducation de l’enfant
  • etc.

Dans cette situation, l’enfant est totalement retiré de son milieu familial pendant 2 ans maximum (renouvelable si les parents présentent des difficultés éducatives graves, sévères et continues). C’est donc une mesure exceptionnelle.

Les accueils temporaires et alternatifs

Les accueils temporaires et alternatifs datent des années 2000 : ils sont donc plutôt récents. Ils se situent entre l’action éducative et le placement et permettent de s’adapter à de nombreuses situations.

L’accueil de jour

Comme son nom l’indique, l’accueil de jour accueille le mineur durant tout ou partie de la journée. L’enfant n’y passe donc pas la nuit et n’y vit pas. En revanche, il recevra ici tout le soutien éducatif dont il a besoin. Les parents, quant à eux, peuvent bénéficier d’un suivi et de conseils en termes d’éducation.

Le Placement À Domicile (PAD)

Aussi appelé “placement hors les murs”, ce dispositif assure le maintien ou le retour du mineur au sein de son foyer habituel. L’enfant reste donc à son domicile, mais un suivi soutenu est organisé avec les services de l’ASE.

Un éducateur rend visite plusieurs fois par semaine à la famille afin de vérifier que le mineur n’est pas en danger et que tous ses besoins sont satisfaits. Dans le cas contraire, une place en famille d’accueil ou en établissement spécialisé peut être débloquée très rapidement.

L’accueil d’urgence

En cas de danger immédiat consécutif à une situation de crise grave, l’accueil d’urgence est là pour assurer l’hébergement des jeunes mineurs le plus vite possible (dans les 24 heures). Les structures sont réparties sur l’ensemble du département afin de favoriser la proximité entre le lieu d’accueil et le domicile familial. Chacune bénéficie d’un système de permanence fonctionnant 24 heures sur 24.

En parallèle du placement temporaire de l’enfant en accueil d’urgence, le procureur de la République est immédiatement avisé de cette décision de l’ASE.

L’accueil de 72 heures

L’accueil de 72 heures est destiné aux mineurs qui ont abandonné le domicile familial de leur propre initiative (fugue) ou non (impossibilité de réintégrer le foyer). Il s’agit d’un hébergement ponctuel qui ne peut excéder 3 jours, soit 72 heures.

Durant ce laps de temps, l’Aide Sociale à l’Enfance prévient sans délai les représentants légaux du mineur, ainsi que le procureur de la République.

À l’issue de ce séjour, des réponses graduées sont apportées : mise en place d’une médiation familiale pour préparer le retour de l’enfant à son domicile familial, procédure d’admission dans une structure de l’ASE, saisine de l’autorité judiciaire, etc.

 

La demande d’aide sociale à l’enfance

Vous souhaitez faire une demande à l’ASE ? Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher du CCAS dont vous dépendez ou contactez directement le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre Conseil départemental.

Pour vous aider, voici une lettre type que vous pouvez adapter à votre situation :

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Numéro de téléphone]
[Email]

Fait le [date], à [lieu]

Objet : Demande d’aide sociale à l’enfance

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons faire une demande d’aide sociale à l’enfance.

Parents de [prénom du ou des enfants], nous faisons actuellement face à une période de crise qui ne nous permet plus d’assurer correctement l’éducation de notre/nos enfants [détailler avec le plus de précisions possible la situation].

C’est pourquoi nous souhaitons bénéficier de [spécifier l’aide souhaitée : aide financière, intervention d’un TISF…]

Vous trouverez ci-joint des documents attestant de notre situation actuelle. Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[signature]

Pour compléter votre dossier, pensez également à transmettre ces justificatifs :

  • Votre dernière déclaration de revenus ou vos 3 derniers bulletins de salaire
  • Vos éventuels relevés Pôle Emploi et/ou CAF
  • La photocopie des cartes d’identité des personnes concernées par la demande d’aide sociale à l’enfance (celles des parents + celles des enfants)
  • Un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois par exemple)
  • Tout autre justificatif attestant les dépenses liées à l’éducation de vos enfants
  • Tout autre justificatif attestant de la précarité de votre situation

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