L’allocation simple est une aide financière ou matérielle en faveur des personnes âgées attribuée par L’État. Elle permet aux personnes de plus de 65 ans ne percevant pas de pension de retraite de bénéficier d’un minimum garanti ou de prendre en charge les frais d’une aide à domicile (en savoir plus).
L’aide à taux plein peut atteindre 961,08 euros pour une personne seule et 1.492,08 euros pour un couple (accès à la partie montant).
Il est également possible de cumuler revenus et allocation simple à taux partiel à condition de respecter les plafonds fixés. Elle est versée soit sous forme de services ménagers ou en espèce.
Si vous souhaitez vous renseigner sur l’allocation simple pour personnes âgées, les conditions d’attribution, les plafonds à respecter, les montants et comment faire une demande, lisez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Sous quelles formes se présente l’allocation simple ?
L’allocation simple est une aide de l’État. Elle garantit aux personnes de plus de 65 ans un revenu minimum ou permet de prendre en charge les frais engendrés par une aide à domicile. Elle est accordée aux personnes ne pouvant pas prétendre à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés.
Elles se présentent sous 2 formes :
- Soit en nature sous forme d’aide ménagère (course, soins …) uniquement pour les départements disposant d’un service dédié (source)
- Soit en espèce pour les départements ne disposant pas d’un service d’aide ménagère
Conditions pour bénéficier l’allocation simple aide à domicile ?
Plusieurs critères d’âge, de résidence et de ressources sont à respecter. Les conditions pour prétendre à l’allocation simple sont :
- Être âgé de plus de 65 ans : si vous êtes inapte au travail, la limite d’âge est ramenée à 60 ans
- Résider en France au moins 6 mois par an ou dans les DOM
- Être de nationalité française
- Ou être de nationalité étrangère à condition de posséder un titre de séjour depuis 10 ans ou résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 15 ans avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans
- Ne pas percevoir de pension de retraite
- Votre demande d’Aspa doit avoir été refusée
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés (voir ci-dessous)
Sachez qu’il est également possible de bénéficier de l’APA (l’aide personnalisée à l’autonomie). Elle vise à prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie.
Plafonds de ressources pour prétendre à l’allocation simple en 2023
Pour prétendre à l’allocation simple, le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds fixés en fonction de sa situation familiale.
- 961,08 euros par mois pour une personne seule
- 1.492,08 euros par mois pour les personnes vivant en couple
Tous les revenus sont pris en compte pour déterminer les droits à l’allocation simple à l’exception de :
- Les prestations familiales
- Les sommes perçues par un proche afin de subvenir à des besoins vitaux
- Les APL (voir les conditions d’attribution de l’APL)
- La retraite du combattant
Il est possible de cumuler ressources et allocation simple pour personnes âgées à la condition que le total des 2 ne dépasse pas les plafonds indiqués ci-dessus.
Montant 2023 de l’allocation simple à taux plein et à taux partiel
Le montant de l’allocation simple pour personnes âgées dépend de la composition familiale. À taux plein, l’aide s’élève à :
- Pour une personne seule : 11.533,02 euros par an / 961,08 euros par mois
- Pour les couples : 17.905,06 euros par an / 1.492,08 euros par mois
L’allocation peut être accordée à taux partiel. En fonction des revenus du demandeur, le montant de l’allocation est réduit afin que le total des 2 ne dépasse pas les plafonds.
L’aide est versée sous forme d’une aide financière chaque mois, mais peut également prendre la forme de services ménagers afin d’aider dans les tâches quotidiennes (soins, préparation des repas …).
Comment faire une demande d’allocation ?
Pour bénéficier de l’allocation simple, le demandeur doit s’adresser au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou à la mairie dont il dépend. Un formulaire de demande vous sera remis et vous devrez le remplir.
La décision de droit ou non à l’allocation simple est prise par le préfet de département.
Remboursement de l’aide après le décès
Dans certains cas, l’aide versée doit être remboursée après le décès du bénéficiaire sur la succession si le capital est suffisant. En effet, si le montant perçu est supérieur à 46.000 euros, le département est en droit de demander le remboursement.
De même, si le bénéficiaire se retrouve par la suite dans une situation plus confortable (vente de biens, héritage …), un remboursement de l’allocation simple pourra aussi lui être réclamé.
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