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Mutuelle municipale : Comment ça marche ? Qui peut adhérer à « la mutuelle de village » ? Quels sont les avantages ?

mutuelle municipaleDepuis 2013, date à laquelle la commune de Caumont-sur-Durance (dans le Vaucluse) a lancé l’initiative, de nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place une « mutuelle communale », autrefois appelée « mutuelle de village« .

L’idée de ce dispositif consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs. Il s’agit d’un dispositif de solidarité non obligatoire.

20.000 personnes bénéficieraient aujourd’hui d’une mutuelle santé communale, pour environ 2.000 communes françaises impliquées dans ce dispositif.

En fonction des conditions négociées par la commune, les avantages de ces mutuelles peuvent être multiples. En effet, certaines formules proposent des cotisations jusqu’à 60% moins élevées pour le même niveau de couverture que les mutuelles « classiques ». Par ailleurs, vous bénéficiez de démarches simplifiées.

Même si l’on a aujourd’hui peu de recul sur le dispositif, certaines critiques sont émises à l’égard des mutuelles de ville, la mutualisation des risques (les cotisations versées servent à couvrir les risques des autres assurés) étant encore limitée et les garanties proposées pas toujours intéressantes.

De nombreuses communes offrent la possibilité de souscrire à une mutuelle municipale. Pour savoir si cela est votre cas, renseignez-vous auprès de votre mairie. Un conseiller pourra ainsi vous donner les conditions requises. La mutuelle de village a vocation à être ouverte à tous mais s’adresse en priorité à certains publics (voir les conditions d’adhésion).

Pour en savoir plus sur le dispositif de mutuelle communale, ses avantages et ses limites ainsi que comment y adhérer, parcourez la suite de cet article.





Mutuelle communale : Donner accès au plus grand nombre

De plus en plus de personnes ont recours à une mutuelle pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Parmi la diversité des offres proposées et des prix pratiqués, il est souvent compliqué de faire un choix. Vous pouvez retrouver des conseils et un comparateur pour choisir sa mutuelle sur ce lien.

Toutefois, une partie de la population reste encore à l’écart de cette protection supplémentaire. Les cotisations mensuelles sont en effet parfois trop élevées pour les personnes au chômage, les étudiants ou encore les personnes âgées ayant des frais de santé importants. En particulier pour ceux qui ne peuvent ni faire appel à l’ACS ni à la CMU Complémentaire.

C’est face à ce constat que de plus en plus de communes ont décidé d’avoir recours au dispositif dit de « mutuelle communale ». L’objectif de ces mairies est de renforcer la solidarité et d’améliorer l’accès à la santé des habitants.

 

Comment fonctionne une mutuelle de commune ?

Mais alors comment les villes peuvent-elles faire bénéficier leurs administrés de tarifs préférentiels ? Comment interviennent-elles auprès des organismes de mutuelle ?

Afin de proposer des tarifs de mutuelle municipale intéressants, les communes démarchent les organismes en jouant sur l’effet de groupe. En amont, des sondages sont réalisés afin d’avoir une idée du nombre de foyers intéressés par une mutuelle de commune.

A l’issue du démarchage, la commune sélectionne le professionnel qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Sont pris en compte les tarifs mais aussi les garanties proposées par l’organisme, en fonction aussi du profil des administrés.

À noter que, de plus en plus souvent, la sélection de l’organisme de complémentaire santé est confiée à une association mandatée par la commune. Elle a pour rôle de représenter et défendre les intérêts des habitants en négociant les coûts et les garanties auprès des assureurs et organismes de mutuelles.

 

Qui peut souscrire un contrat auprès d’une mutuelle municipale ?

Face à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale, de plus en plus de personnes sont susceptibles d’avoir recours à une mutuelle « groupée » négociée par leur municipalité.

Contrairement aux salariés qui disposent dorénavant d’une mutuelle entreprise obligatoire (sauf si vous faites partie des cas de dispense mutuelle), les retraités, les professions indépendantes, les auto-entrepreneurs ou encore les demandeurs d’emploi constituent les publics cibles d’un tel dispositif.

Créées pour venir en aide aux plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à être ouvertes à tous. Ainsi pour y adhérer, une seule condition doit être respectée à savoir résider sur le territoire de la commune qui propose le dispositif.

En effet pour adhérer à une mutuelle communale :

  • Aucun questionnaire santé n’est demandé
  • Il n’y a pas de limite d’âge
  • Aucune condition de ressource n’est requise

Le type de contrat proposé par une mutuelle de village varie en fonction des communes. En effet, elles peuvent proposer des contrats uniques (assortis de tarifs uniques) ou des contrats adaptés à différents publics (étudiants, travailleurs indépendants, chômeurs, …) avec des formules dédiées.

Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé mais que vous souhaitez profiter de votre mutuelle de village, sachez qu’il est possible de résilier votre contrat sous certaines conditions.

A noter : Il s’agit d’un dispositif basé sur le volontariat. Même si votre mairie propose une mutuelle communale, vous n’avez aucune obligation d’y souscrire. En revanche si vous souhaitez en bénéficier, il convient de s’adresser au CCAS ou à la mairie de votre commune qui pourra vous guider dans votre démarche.



Quels sont les avantages d’une mutuelle de village ?

L’objectif premier d’un tel dispositif est bien sûr un gain de pouvoir d’achat pour les adhérents. Mises en place pour venir en aide aux personnes les plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à faire baisser les cotisations. Elles comportent aussi d’autres atouts.

Le recours aux mutuelles municipales comporte 4 avantages principaux :

  • Un avantage financier réel : Ainsi, les habitants adhérant à la mutuelle communale profitent bien souvent d’une couverture optimale et globale à un coût moindre qu’une mutuelle « classique ». Même s’il est difficile d’avoir des données précises tant les situations sont variées, on estime que les bénéficiaires de mutuelles municipales font souvent une économie de 30 à 60%.
  • Une démarche simplifiée : Lorsque vous souscrivez à une mutuelle de ville, c’est la commune qui s’occupe de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. Vous évitez ainsi toute la phase de comparaison des offres, parfois compliquée et fastidieuse. Le CCAS de votre mairie étudient ce qui a vocation à être la meilleure offre pour ses administrés.
  • Une proximité immédiate : Les mutuelles communales visent à renforcer le mutualisme et la solidarité. L’idée est d’aider les publics les plus modestes, mais aussi de proposer un service de proximité aux habitants. Ainsi en adhérant à une mutuelle communale, vous pourrez bénéficier de conseils et d’échanges avec des interlocuteurs présents dans votre commune, bien souvent au sein du CCAS.
  • Un avantage pour les travailleurs indépendants : Beaucoup de mutuelles communales sont éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, donnant ainsi droit à des réductions d’impôt en échange des cotisations versées.

A noter : L’appellation « mutuelle de commune » est un peu trompeuse. En effet, en aucun cas elle ne se substitue à un organisme de complémentaire santé. Ce n’est pas la municipalité non plus qui souscrit le contrat ou qui finance le dispositif. Elle joue les intermédiaires sans être partie prenante.

 

Quelles sont les limites d’une mutuelle de ville ?

Les mutuelles communales étant mises en place depuis quelques années seulement, il est encore difficile de juger de leur pérennité. Avec peu de recul, on distingue aujourd’hui deux critiques principales à l’égard de ce dispositif.

  • Des garanties qui ne s’adaptent pas à tous : Même si la mutuelle groupée sélectionnée par votre commune a vocation à vous venir en aide, elle peut ne pas être adaptée à votre situation personnelle. Les garanties proposées sont effet souvent négociées en fonction des profils des adhérents et ne sont pas forcément intéressantes pour tous. Si vous êtes étudiant par exemple, vous pourriez vous retrouver avec des garanties correspondant d’avantage à des personnes âgées si la majorité des adhérents sont des retraités. Tout dépend de l’offre choisie par le CCAS ou la commune. Certaines mutuelles de ville proposent quant à elles des contrats « à la carte » adaptés aux différentes catégories. Sachez qu’il est possible d’opter en parallèle pour une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques seulement (soins dentaire, frais d’optique seulement, …).
  • Une mutualisation des risques limitée : En effet, les mutuelles municipales attirent en majorité des étudiants, demandeurs d’emploi et retraités. Les salariés ont de leur côté majoritairement recours à la mutuelle d’entreprise et s’intéressent donc moins à ce dispositif. Ainsi dans les mutuelles communales, une grande partie des adhérents ont des frais de santé élevés qui ne sont pas toujours absorbables par les autres assurés. Difficile d’assurer une bonne mutualisation des risques dans ce contexte.

Comme pour tout type de contrat, il convient de bien lire les termes et conditions avant de souscrire à l’offre proposée par votre mairie.





Crédit photo : ©  Brad Pict et Olivier Le Moal / Fotolia 

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