Aides du conseil départemental : la liste complète

Cette prestation permet de prendre en charge les besoins essentiels (repas, toilette, ménage…) des personnes qui ne peuvent pas le faire elles-mêmes du fait de leur état physique ou mental, par manque total ou partiel d’autonomie (article L. 232-1 du CASF).

Il existe une grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) qui mesure le degré de perte d’autonomie des demandeurs pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Un classement est fait du GIR 1 (personnes les plus dépendantes) au GIR 6 (les moins dépendantes). Seules les personnes relevant du GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA.

On distingue également l’APA à domicile et l’APA en établissement.

Cette aide permet de financer l’hébergement des personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur domicile. Elle est octroyée sous conditions de ressources et permet de financer :

• Tout ou partie du tarif des établissements pour personnes âgées
• La rémunération d’un accueillant familial

Point important : l’ASH peut être cumulée avec l’APA.

Le département peut apporter une aide ménagère en nature ou en espèces sous conditions de ressources du bénéficiaire (article L231-1 CASF).

Quel que soit votre département de résidence, les plafonds de ressources 2026 sont fixés à :

• 1 043,59 euros pour une personne seule
• 1 620,18 euros pour un couple

Point important : l’aide ménagère du département n’est pas cumulable avec l’APA.

Ce dispositif permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie (aide humaine, matériel, aide au transport…). Sous conditions, les personnes âgées en perte d’autonomie de 60 ans ou plus peuvent en bénéficier.

Cette prestation n’est toutefois pas cumulable avec l’APA.

Point important : il faut bien distinguer les aides financées par le département et celles qui ne le sont pas. À titre d’exemples, l’AAH et l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé sont entièrement financées par l’État et non par le département.

L’ACTP

Depuis 2006, l’ACTP a été remplacée par la PCH, bien qu’elle continue d’être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant la réforme et qui ont choisi de la conserver.

L’ACTP n’est pas une aide en nature : elle n’est pas dédiée à un service en particulier. Le bénéficiaire peut l’utiliser comme il le souhaite.

La PCH

Contrairement à l’ACTP, la PCH est une aide en nature, octroyée pour financer des dépenses précises : aménagement du logement, du véhicule, aides humaines, techniques, etc.

Point important : la PCH ne permet pas de financer des aides à la vie domestique telles qu’une aide ménagère.

Cette aide, également appelée Allocation représentative de services ménagers, est une aide en nature sous conditions notamment de ressources.

En pratique, elle vous permet de disposer d’une aide pour différentes tâches de la vie domestique et quotidienne : vos courses, le ménage, l’entretien du linge, les repas…

Le département a l’obligation d’apporter une aide financière aux personnes qui ne peuvent plus vivre à leur domicile en raison de leur handicap et dont les ressources ne leur permettent pas de financer l’entrée dans un établissement médicosocial (article L. 344-5 du CASF).

Cette aide concerne aussi la situation dans laquelle vous résidez chez un accueillant familial. L’ASH est soumise à certaines conditions, notamment de ressources.

Point important : l’ASH ne concerne ni l’hébergement en maison d’accueil spécialisée (MAS) ni l’hébergement des enfants et adolescents handicapés relevant de l’assurance maladie.

L’objectif des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah) est double :

• Permettre le maintien des personnes handicapées à leur domicile en soutenant leurs liens sociaux, scolaires, professionnels ou familiaux
• Accompagner vers l’accès aux différents services proposés par la collectivité

Pour atteindre ces objectifs, le département peut financer en partie les tarifs journaliers (art. L. 344-5 du CASF).

À noter, s’agissant des Samsah, ils concourent également à la coordination des soins et favorisent l’accompagnement médical et paramédical.

Voici les différents établissements médico-sociaux d’hébergement des adultes handicapés (hors maisons d’accueil spécialisées) :

• Les foyers d’hébergement : résidence des travailleurs handicapés qui occupent un emploi durant la journée en milieu ordinaire ou en ESAT (établissement ou service d’aide par le travail)
• Les foyers occupationnels ou foyers de vie : destinés aux personnes qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle en raison de leur handicap, y compris en milieu protégé
• Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) : résidence des personnes handicapées nécessitant une médicalisation et une assistance pour la majorité des actes essentiels de la vie courante, sans pouvoir exercer d’activité professionnelle

• Intervention à domicile : intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnement en économie sociale et familiale, intervention d’un service d’action éducative à domicile. Le TISF accompagne les parents dans leur rôle pour tout type de domaine : sécurité, loisirs, alimentation, hygiène, scolarisation… Cet accompagnement peut être réalisé à domicile, mais aussi à l’extérieur, lors d’activités et tâches quotidiennes.
• Aides financières : destinées aux familles dans le besoin, sans ressources suffisantes. Ces aides sont octroyées par le biais d’allocations mensuelles ou de secours exceptionnels.
• Les MAAESF (mesures administratives d’accompagnement en économie sociale et familiale) : elles épaulent les parents face à des difficultés de gestion budgétaire ayant un impact sur les conditions de vie de leur enfant. Elles peuvent être mises en place à la demande des familles, en accord avec les parents, ou sur décision du juge des enfants (on parle alors de MJAGBF – mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial).
• Les actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO) : mises en place à la demande d’un ou des parents ou en accord avec eux, elles visent à soutenir les parents en grandes difficultés, notamment dans leurs rapports avec les enfants et le parcours scolaire. Ces interventions sont menées par des éducateurs spécialisés ou psychologues rattachés aux services de l’ASE. L’AEMO poursuit le même but que l’AED, mais elle est mise en œuvre suite à une décision du juge des enfants (texte de loi).

Il s’agit ici des mesures de placement en dehors du milieu familial. À la demande des parents ou en accord avec la famille, le président du conseil départemental peut décider qu’un enfant sera confié au service de l’ASE, lorsqu’il ne peut plus résider dans son environnement de vie habituel.

L’objectif est de permettre à l’enfant de disposer d’un lieu de soutien éducatif, pour lui-même et pour sa famille, afin d’accompagner les parents dans leur rôle.

Il existe un dispositif similaire nommé « accueil des mineurs et des jeunes », qui aide les jeunes majeurs ou mineurs émancipés placés dans des situations complexes, par manque de moyens financiers ou de soutien familial.

Il y a également les mesures judiciaires de placement et les placements directs, effectués sur décision du juge.

Il s’agit de mineurs de nationalité étrangère résidant en France, sans adulte responsable. Pour ces mineurs, le département réalise une enquête afin de déterminer leur âge et d’acter leur isolement familial.

Voici les différents types de structures pouvant accueillir des mineurs et des jeunes majeurs en difficulté

• Les maisons d’enfants à caractère social (MECS) : pour les enfants ne pouvant résider dans leur famille de façon temporaire ou durable
• Les foyers de l’enfance : hébergement d’urgence pour les enfants en grandes difficultés, avant l’organisation de leur prise en charge (adoption, retour en famille, placement)
• Les pouponnières à caractère social : pour les mineurs de leur naissance à 3 ans, dans l’impossibilité de demeurer chez leur famille
• Les villages d’enfants : des éducateurs familiaux y prennent en charge des fratries
• Les lieux de vie et d’accueil : hébergement pour des jeunes en grandes difficultés, dans un cadre familial
• Les placements en établissement sanitaire ou médicosocial : institut médico-éducatif (IME), institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)…

Le RSA répond à trois objectifs principaux : apporter un revenu minimum, délivrer un accompagnement social et professionnel vers l’accès à l’emploi, et renforcer les compétences professionnelles des personnes en inactivité ou à faibles ressources.

L’allocation versée permet d’octroyer un revenu minimum ou d’améliorer le niveau des ressources des personnes concernées. Consultez les aides pour travailleurs précaires et travailleurs pauvres.

Cette allocation est soumise à des conditions d’âge et de ressources. Elle peut être majorée pour les personnes seules élevant des enfants. Estimez vos droits avec le simulateur de RSA.

Des droits et devoirs sont prévus pour le bénéficiaire (articles L. 262-27 à 39 du CASF), notamment celui de rechercher une activité. À cette fin, vous bénéficiez d’un accompagnement social ou professionnel via un organisme référent (France Travail, le département ou un partenaire), formalisé par un contrat d’engagement.

Le département participe également au financement des contrats uniques d’insertion (CUI) et de dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE), destinés à ceux qui sont très éloignés de l’emploi.

Chaque département a l’obligation de créer ce dispositif, destiné à favoriser l’insertion professionnelle en attribuant des aides aux jeunes en difficulté pour répondre à des besoins urgents.

Attention : le principe de subsidiarité s’applique ici, l’aide du FAJ n’étant accordée que si le jeune ne peut bénéficier d’aucune autre aide existante. Elle peut toutefois être complémentaire, par exemple d’un Contrat d’Engagement Jeune (CEJ).

Bien que le dispositif existe au niveau national, ce sont les départements qui établissent les conditions d’éligibilité dans leur règlement intérieur. Les critères d’âge et de ressources varient donc selon votre lieu de résidence.

Certains conseils départementaux prévoient une aide financière à l’insertion sociale, parfois appelée « aide individuelle d’insertion » ou « aide d’urgence d’insertion ». Elle sert généralement à lever un frein ponctuel dans un parcours d’insertion (mobilité, accès à un rendez-vous, démarches, équipement de base, frais liés à une formation…).

Cette aide n’est pas automatique : elle est souvent mobilisée après une évaluation sociale, via un travailleur social, un service d’insertion du département ou un organisme référent. Les conditions, montants et modalités varient selon les départements et sont fixés dans le règlement départemental d’aide sociale (RDAS).

Bon réflexe : si vous pensez être concerné, contactez un travailleur social afin d’être orienté vers le bon dispositif et de vérifier les critères applicables dans votre territoire.

Le FSL est un dispositif national géré par les départements, qui en fixent les critères d’attribution et les aides possibles dans leur règlement intérieur. Il existe donc des différences selon votre lieu de résidence.

Son objectif est de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Voici quelques exemples d’aides susceptibles d’être proposées par votre département :

• Aides à l’accès au logement : dépôt de garantie, premier loyer, frais de déménagement, assurance habitation, matériel de première nécessité…
• Aides au maintien dans le logement : paiement des impayés de loyers…
• Aides au paiement des factures d’énergie et d’eau

Cette mesure est destinée aux personnes majeures dont la sécurité ou la santé est en péril du fait des difficultés qu’elles rencontrent pour gérer leurs ressources (art. L. 271-1 du CASF).

Concrètement, c’est un contrat conclu entre le département et le bénéficiaire pour une durée de 6 mois renouvelable, sans excéder 4 années. Deux objectifs principaux sont visés : aider le bénéficiaire à la gestion de ses ressources et prestations sociales, et délivrer un accompagnement social individualisé.

À noter : en fonction de vos ressources, le département peut vous demander une participation financière. Retrouvez le détail du dispositif dans notre article dédié à la MASP et à la MAJ.

Selon les territoires, la région est l’autorité organisatrice de nombreux transports (notamment interurbains et scolaires), mais les départements peuvent encore intervenir sur certains volets (transport des élèves en situation de handicap, dispositifs locaux).

En fonction de votre âge, de vos ressources et de votre lieu de résidence, vous pouvez obtenir des tarifs réduits, voire la gratuité de vos titres de transport.

Vous souhaitez réaliser des activités culturelles, mais ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Votre département et/ou votre région ont peut-être mis en place des aides en ce sens. Certains départements complètent également les dispositifs sportifs nationaux : c’est le cas de l’Oise, où le Pass Sport Citoyen offre 15 € de réduction sur une licence sportive aux jeunes de moins de 18 ans.

Le département a généralement la possibilité de récupérer une partie ou la totalité des aides sociales, de deux manières (article L132-6 CASF et article L132-8 CASF) : par recours sur succession, ou auprès des personnes dites « obligés alimentaires » des bénéficiaires des aides.

Attention : loin d’être généralisée, cette récupération connaît de nombreuses exceptions. Pour l’heure, les aides pouvant être récupérées sont l’ASH en établissement et à l’accueil par des particuliers à titre onéreux, l’aide à l’accueil de jour, et l’aide ménagère. L’APA, l’ACTP et la PCH, elles, ne peuvent pas être récupérées.

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