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APA : une aide financière pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées
2ème partie : Faire une demande d’APA——————————————————————3ème partie : Calculer l’APA
Sommaire
Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie
Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?
Conditions de résidence pour bénéficier de l’allocation APA
Conditions de ressources pour la prise en charge de la perte d’autonomie
Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie
Il s’agit d’une mesure en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans qui a pour objectif de faciliter la prise en charge d’une partie des frais causés par la perte d’autonomie et l’état de santé comme par exemple le besoin d’une aide aux repas, à la toilette ou une aide-ménagère. L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide des conseils généraux.
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (à domicile ou en établissement) est de 29,64 euros minimum et peut atteindre 1 719,94 euros pour les personnes subissant une perte d’autonomie importante en fonction du degré de dépendance et dont le besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne est plus important.
Le degré de dépendance du demandeur est évalué à l’aide de la grille nationale Aggir (autonomie, gérontologique, groupes iso-ressources) découpée en 6 catégories appelées « groupe iso-ressources».
Selon le groupe-iso-ressources, un projet personnalisé d’accompagnement est mis en place afin de répondre aux mieux aux besoins du demandeur. Seuls les personnes faisant partie du Gir 1 à 4 peuvent prétendre à l’aide APA.
L’allocation personnalisée d’autonomie est attribuée par les conseils généraux. Elle n’est pas soumise à des conditions de ressources que ce soit dans le cadre d’une personne vivant à domicile ou en établissement. Cependant en fonction des revenus, une participation du demandeur peut rester à sa charge.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur doit âgé, au moment de la demande, d’au moins 60 ans.
Conditions de résidence pour bénéficier de l’allocation APA
Pour prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur peut bénéficier de l’APA qu’il vive dans un établissement spécialisé ou à domicile. Mais, les conditions de résidence déterminent le projet personnalisé d’accompagnement à mettre en place afin d’adapter les mesures en fonction du demandeur.
Personnes vivant à domicile :
- Dans son propre logement
- Personne vivant chez un accueillant familial
- Personne vivant dans un établissement possédant une capacité d’accueil de moins de 25 places
- Personne vivant dans un foyer pour personne âgées
Le demandeur doit résider dans un établissement social ou médico-social accueillant de façon permanente des personnes âgées. La résidence doit posséder une capacité d’accueil supérieure à 25 places.
Conditions de ressources pour la prise en charge de la perte d’autonomie
Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans et dépendantes faisant partie du groupe iso-ressources 1 à 4, quels que soit ses revenus, peut bénéficier de l’APA. Cependant, les revenus perçus permettent de déterminer le taux de participation financière ou non du demandeur dans les mesures mises en place.
Les ressources prises en compte dans le calcul de l’aide APA sont :
- Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire (assurance vie, …)
- Biens ou capitaux ni exploités, ni placés (résidence secondaire, objets d’art, …)
- Les indemnités maladie, maternité, invalidité (voir les modalités), accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle
- Les pensions alimentaires versées par les descendants
- Les rentes viagères contractées par les demandeurs ou ses enfants pour se prémunir du risque de perte d’autonomie
- Les pensions militaires d’invalidité, des victimes de guerre ou de distinction honorifiques
- Les allocations logement (voir ici le dossier sur l’APL) ou prime de déménagement
- Les indemnités attribuées à la victime d’un accident du travail
- Le capital décès
- Les frais funéraires pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident du travail suivi de mort
Le taux de prise en charge de l’APA des Conseils Généraux
Le taux de prise en charge varie en fonction du mode de résidence du demandeur et de son besoin d’accompagnement.
Pour une personne à domicile :
L’aide va de la prise en charge de la totalité des mesures mises en œuvre dans le cadre du projet personnalisé d’autonomie pour une personne percevant moins de 802,93 euros par mois (prise en charge à hauteur de 1 719,94 euros) à une participation du bénéficiaire à hauteur de 90 % du montant du plan d’aide pour une personne percevant plus de 2 957,02 euros par mois.
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à cuisine (ou faire les courses), découvrez le portage de repas. La demande se fait auprès du CCAS ou de la mairie.
Pour une personne en résidence :
En fonction du degré de dépendance et des revenus du demandeur, le taux de prise en charge par les Conseils généraux est égal au montant du tarif dépendance de l’établissement diminué d’une participation du bénéficiaire. Le montant mensuel maximum accordé ne peut dépasser 1 312,67 euros.
En savoir plus sur l’aide personnalisée à l’autonomie
Pour approfondir vos recherches, lisez la suite du dossier consacré à l’aide personnalisée à l’autonomie
Calculer les droits à l’aide APA : Pour tout connaître sur le mode de calcul de prise en charge APA, la grille Aggir et le montant de l’aide, consultez la page sur les montants de l’aide APA.
Faire sa demande d’allocation personnalisée d’autonomie : Si vous souhaitez connaitre les modalités pour faire une demande, consultez la page consacrée à la demande d’allocation personnalisée d’autonomie.
2ème partie : Faire une demande d’APA——————————————————————3ème partie : Calculer l’APA
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