APA : une aide financière pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées

2ème partie : Faire une demande d’APA——————————————————————3ème partie : Calculer l’APA

Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie

Il s’agit d’une mesure en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans qui a pour objectif de faciliter la prise en charge d’une partie des frais causés par la perte d’autonomie et l’état de santé comme par exemple le besoin d’une aide aux repas, à la toilette, une aide-ménagère ou le dédommagement d’un aidant familial. L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide des conseils généraux.

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (à domicile ou en établissement) est de 30,46 euros minimum et peut atteindre 1.742,35 euros pour les personnes subissant une perte d’autonomie importante en fonction du degré de dépendance et dont le besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne est plus important.

Le degré de dépendance du demandeur est évalué à l’aide de la grille nationale Aggir (autonomie, gérontologique, groupes iso-ressources) découpée en 6 catégories appelées « groupe iso-ressources».

Selon le groupe-iso-ressources, un projet personnalisé d’accompagnement est mis en place afin de répondre aux mieux aux besoins du demandeur. Seules les personnes faisant partie du Gir 1 à 4 peuvent prétendre à l’aide APA.

L’allocation personnalisée d’autonomie est attribuée par les conseils généraux. Elle n’est pas soumise à des conditions de ressources que ce soit dans le cadre d’une personne vivant à domicile ou en établissement. Cependant en fonction des revenus, une participation du demandeur peut rester à sa charge.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur doit âgé, au moment de la demande, d’au moins 60 ans. Voici une vidéo de présentation de l’aide personnalisée à l’autonomie :

Conditions de résidence pour bénéficier de l’allocation APA 

Pour prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur peut bénéficier de l’APA qu’il vive dans un établissement spécialisé ou à domicile. Mais, les conditions de résidence déterminent le projet personnalisé d’accompagnement à mettre en place afin d’adapter les mesures en fonction du demandeur.

Personnes vivant à domicile : 

• Dans son propre logement
• Personne vivant chez un accueillant familial
• Personne vivant dans un établissement possédant une capacité d’accueil de moins de 25 places
• Personne vivant dans un foyer pour personne âgées

Le demandeur doit résider dans un établissement social ou médico-social accueillant de façon permanente des personnes âgées. La résidence doit posséder une capacité d’accueil supérieure à 25 places.

Conditions de ressources pour la prise en charge de la perte d’autonomie

Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans et dépendantes faisant partie du groupe iso-ressources 1 à 4, quels que soient ses revenus, peuvent bénéficier de l’APA. Cependant, les revenus perçus permettent de déterminer le taux de participation financière ou non du demandeur dans les mesures mises en place.

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’aide APA sont :

• Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
• Produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire (assurance vie …)
• Biens ou capitaux ni exploités ni placés (résidence secondaire, objets d’art …)

Les revenus exclus du calcul de l’aide APA sont :

• Les indemnités maladie, maternité, invalidité (voir les modalités), accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle
• Les pensions alimentaires versées par les descendants
• Les rentes viagères contractées par les demandeurs ou ses enfants pour se prémunir du risque de perte d’autonomie
• Les pensions militaires d’invalidité, des victimes de guerre ou de distinction honorifiques
• Les allocations logement (voir ici le dossier sur l’APL) ou prime de déménagement
• Les indemnités attribuées à la victime d’un accident du travail
• Le capital décès
• Les frais funéraires pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident du travail suivi de mort

Le taux de prise en charge de l’APA des Conseils Généraux

Le taux de prise en charge varie en fonction du mode de résidence du demandeur et de son besoin d’accompagnement.

Pour une personne à domicile : 

L’aide va de la prise en charge de la totalité des mesures mises en œuvre dans le cadre du projet personnalisé d’autonomie pour une personne percevant moins de 813,40 euros par mois (prise en charge à hauteur de 1 742,35 euros) à une participation du bénéficiaire à hauteur de 90 % du montant du plan d’aide pour une personne  percevant plus de 2 995,54 euros par mois.

Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à cuisiner (ou faire les courses), découvrez le portage de repas. La demande se fait auprès du CCAS ou de la mairie.

Pour une personne en résidence : 

En fonction du degré de dépendance et des revenus du demandeur, le taux de prise en charge par les Conseils généraux est égal au montant du tarif dépendance de l’établissement diminué  éventuellement d’une participation du bénéficiaire.

En savoir plus sur l’aide personnalisée à l’autonomie 

Pour approfondir vos recherches, lisez la suite du dossier consacré à l’aide personnalisée à l’autonomie

Calculer les droits à l’aide APA : Pour tout connaître sur le mode de calcul de prise en charge APA, la grille Aggir et le montant de l’aide, consultez la page sur les montants de l’aide APA.

Faire sa demande d’allocation personnalisée d’autonomie : Si vous souhaitez connaître les modalités pour faire une demande, consultez la page consacrée à la demande d’allocation personnalisée d’autonomie.

2ème partie : Faire une demande d’APA——————————————————————3ème partie : Calculer l’APA

Crédit photo : © potstock et PictureArt / Fotolia

L'ARTICLE VOUS A PLU? PARTAGEZ LE SUR:

Aides à l'emploi

Coronavirus : Quels sont les gestes barrières à respecter pour se protéger du COVID-19 ?

[toc] Lutter contre le COVID-19 : comment bien se laver…

Aides à la santé

Attestation de sortie coronavirus : à imprimer, à recopier ou à télécharger sur le téléphone

[Mise à jour : 10/04/2020] [toc] Coronavirus et attestation de…

Aides à la santé

Covid-19 et CPAM : quel impact sur le versement de vos aides ? Quelles démarches sont possibles ?

[toc] CPAM et Covid-19 : continuité des services et des…

Aides à l'habitat

Coronavirus et CAF : quel impact sur le versement de vos aides ? Que devez-vous déclarer à la CAF pendant la crise sanitaire ?

[toc] Aides CAF et coronavirus : quel impact pour les bénéficiaires ?…

Aides à la famille

L’allocation journalière de présence parentale ou AJPP : Conditions et montant de l’aide

[toc] En quoi consiste l’allocation journalière de présence parentale ? L’AJPP…

Aides à l'emploi

Qui est concerné par le chômage partiel lié au Coronavirus ? Quelle est la procédure ? Quelle indemnisation ?

[toc] Chômage partiel simplifié : l'impact du Coronavirus Que l'on…

Aides à l'emploi

Arrêt maladie et Coronavirus : quelle procédure durant la période de confinement ? Comment demander un arrêt de travail en temps normal ?

[toc] Covid-19 : un arrêt de travail préventif pour certains publics…

Aides à la santé

AME : une prise en charge à 100% des soins de santé pour les personnes étrangères en situation irrégulière

[toc] En quoi consiste l'Aide Médicale d’état ? Afin de…

Aides à la santé

Quel est le tarif d'un médecin généraliste ? A quel taux suis-je remboursé ? Qu'est-ce qu'une consultation complexe ?

[toc] Tarif médecin : Quel est le prix d'une consultation…

Aides à la santé

AEEH ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé : Condition d'attribution et montant

[toc] L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qu'est ce que c'est…

Aides à la santé

Sous quelles conditions est accordée la mutuelle santé solidaire ? Quelle prise en charge ? Combien coûte la CSS ?

[toc] Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?…

Aides à l'emploi

Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l'AAH ? Quand devez-vous le faire ? Comment la remplir ?

[toc] Qui doit faire une déclaration trimestrielle AAH CAF ou…

Aides à la santé

L'AAH ou Allocation Adultes Handicapés : Montant AAH en 2020 et conditions d'attribution

[toc] L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que…

Aides à la santé

Informations coronavirus : Un numéro gratuit pour répondre à vos questions sur le COVID-19

[toc] Numéro gratuit coronavirus : contactez la plateforme d'information Depuis…

Aides à la santé

Comment trouver un médecin traitant ? Un médecin peut-il vous refuser comme patient ? Que faire ?

[toc] Comment se faire aider par Améli pour trouver un…

Aides handicap

Comment contacter la MDPH : quelles sont les coordonnées mails, téléphoniques et postales pour chaque département ?

[toc] Téléphone MDPH et autres coordonnées sur le site de…

Aides aux personnes âgées

Chômage et trimestre retraite : Cotise-t-on pour la retraite au chômage ? Peut-on valider des trimestres retraite ?

[toc] Le chômage compte-t-il pour la retraite : ce qu'il…

Aides à la santé

Comment estimer votre Allocation Adulte Handicapé : Utilisez le simulateur AAH pour connaître votre droits

  Simulation AAH 2020 : Testez votre éligibilité   Comment…

Aides aux personnes âgées

Calendrier paiement retraite 2020 : A quelle date est versée chaque mois votre pension de retraite selon votre caisse ?

[toc] Calendrier de paiement retraite CARSAT-CNAV pour 2020 La Caisse…

Aides aux logements

Quel est le coût d'une famille d'accueil pour personnes âgées ? Comment ça fonctionne ? Comment trouver une famille ?

[toc] L'accueil familial pour personnes âgées, qu'est-ce que c'est ?…

prevnext