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Fond de solidarité logement (FSL) : une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement

dossier fsl fod de solidarité logementLe FSL (fond de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder au logement ou à s’y maintenir.

Il s’agit d’un dispositif national géré au niveau départemental. Les conditions d’attribution et le montant varie en fonction de votre zone géographique.

Parcourez notre dossier pour en savoir plus sur le FSL





En quoi consiste les fonds de solidarité logement CAF ?

Tout comme l’APL, le fond de solidarité logement fait partie des aides aux logement. Il s’agit des prestations sociales qui visent à réduire les dépenses de logement des familles. Le FSL quant à lui vise les personnes en difficultés financières qui rencontrent des difficultés à se maintenir et à faire face aux frais engendrés par le logement ou qui rencontrent des difficultés à y accéder.

L’aide FSL peut être accordée dans le cadre d’un logement privé mais aussi dans le cadre d’un logement public, meublé ou non.  Elle est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille.

Les conditions et le montant du FSL varient d’un département à l’autre. De nombreuses dépenses peuvent être pris en charge par l’aide FSL : Le paiement de la caution, des frais d’agences… voir le détail des aides FSL.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre lieu de résidence, il convient de vous renseigner auprès de votre Conseil Général. Vous trouverez toutes les adresses ici.

 

Qui peut bénéficier du fond solidarité logement ?

Même si vous percevez des allocations logement, il est possible de percevoir une aide du fond solidarité logement. Le FSL s’adresse :

  • Au locataire
  • Au sous-locataire
  • Au propriétaire qui occupe le logement concerné par l’aide
  • Aux personnes hébergées à titre gratuit
  • Aux personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale

Les bénéficiaires de l’aide FSL sont identiques quelque soit votre lieu d’habitation. Il s’agit d’une mesure nationale.

 

Quelles aides FSL pouvez vous obtenir ?

Différentes aides peuvent être accordées dans le cadre du fond de solidarité logement. Elles concernent les frais avant l’entrée dans les lieux mais également les frais occasionnés par l’occupation du logement.

Les aides FSL pour accéder au logement :

  • Prise en charge du dépôt de garantie
  • Le FSL peut se porter caution auprès du propriétaire
  • Paiement de votre premier mois de loyer
  • Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
  • Remboursement des frais de déménagement
  • Paiement des frais d’agence
  • Prise en charge des frais de mobilier de première nécessité (table, chaises, frigidaire, matelas, …)

Les aides FSL pour se maintenir dans le logement :

  • Prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives
  • Remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
  • Cautionnement

Le montant de la prise en charge des différente aides citées ci-dessus dépend du budget FSL de votre département et de la part encore disponible au moment de votre demande.

Le fond de solidarité logement peut être accordée sous forme de prêt à 0% ou sous forme d’aide non remboursable (subventions). En cas de grandes difficultés financières, il est possible de solliciter une aide d’un travailleur social afin de vous accompagner dans le plan d’apurement et régler au mieux la situation.

Sachez qu’en fonction de vos revenus, il est possible de bénéficier d’autres aides ne faisant pas partie du fond social au logement telles que les tarifs sociaux sur l’électricité ou bien encore de réductions sur vos factures de gaz.


Condition d’attribution FSL : les ressources du foyer du demandeur

Les conditions d’attribution du fond de solidarité logement varient entre les départements. Elles sont fixées par les Conseil Généraux à l’aide du règlement intérieur FSL.

Cependant, les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer sont identiques au niveau national. Dans tous les cas, les ressources de l’ensemble du foyer sont prises en compte à l’exceptions de certaines aides qui sont exclues du calcul :

Par ailleurs, le fond de solidarité logement est accordée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Une étude approfondie des éventuelles dettes en cours et de votre situation sera effectuée.

Attention : pour bénéficier du fond social logement, vous devez avoir un loyer (y compris les charges locatives) proportionnel à vos revenus. En règle générale, il correspond à  33% des revenus perçus par le foyer. Si votre loyer est nettement au dessus, le FSL risque de vous être refusé.

 

Comment faire une demande de FSL : Le dossier FSL?

La demande FSL se fait directement auprès de votre Conseil Général ou auprès de votre CAF (voir ici). L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut aussi vous aider dans votre demande et dans la constitution d’un dossier FSL (http://www.anil.org/votre-adil/).

A Paris, la demande de FSL doit être effectuée auprès d’un service social départemental polyvalent présent dans chaque arrondissement. Vous trouverez ici tous les renseignements et adresses utiles.

En ce qui concerne les aides pour accéder au logement, la demande de FSL doit être faite avant l’entrée dans les lieux. Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement.

Pour vous donner un aperçu, voici le formulaire FSL d’Ile et Vilaine (voir ici). Il vous est donné à titre d’exemple. Chaque département fournira son propre formulaire FSL.

Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF , du CCAS ou de l’ADIL pour le remplir.

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Fond de solidarité logement (FSL) : une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement, 5.7 out of 10 based on 6 ratings
8 commentaires
  1. bonjour a tous et a toute je suis de l ‘ île de la réunion et je travail ,
    « branleur et c  » je tiens a te dire qu ‘en aucune façon je considère que ces aides appartiennent aux travailleurs et surtout pas à moi , et quand bien même c était le cas je serais fier d ‘aider les gens dans le besoin , je te souhaite de ne jamais tomber dans ce cas !! mais pour qui tu te prends ?? ha c ‘est vrai tu bosses toi , moi je tendrais toujours la mains a ceux qui en ont besoin car je me dis que rien ‘ai acquis et avec les changements en France , le chômage c’est un phénomène de société …. je terminerais par dire , si ces aides existent ce n’ est surement pas grâce à des gens comme toi !! à bon entendeur salut

  2. Bonsoir, svp si quelqu’un peut me renseigner , je touche une pension d’invalidité, d’un montant de 1100€ . Et suite à ma séparation, je vais habiter dans un studio de 20 mètres carrés, . Ai-je le droit au FSL , ou pas ? Merci infiniment à toutes personnes qui pourra me répondre afin de m’aider à me lancer dans la paperasse .
    Cordialement aux gens sympathiques

  3. Bonjour,je vais avoir d’ici peu un logement. Mon assistante sociale ne m’a toujours pas fourni remis ma demande de dossier pour le fsl? Je vis seule et je perçois l’A.S.S. le logement est vide? Ai-je droit à l’aide pour l’achat de mobilier de première nécessité?

  4. Cela fait plus d un an que j’ai fait ma demande de fsl à paris avec mon assistante sociale toujours pas de réponse est ce normal

  5. Honteux de juger les gens comme ça sans savoir….
    La creuse, certainement un des endroits de France ou la vie est la moins chère, c’est pas comme si ils voulaient partir vivre à St trop!
    Je me suis moi même retrouvé un jour dans une situation précaire ou il est très difficile d’en sortir, aujourd’hui ça va mieux mais c’est pas encore l’apothéose! et on y arrive rapidement sans vraiment comprendre pourquoi…

    Je vous souhaite de vous retrouvez dans une situation précaire pour comprendre à votre tour ce que ça veut dire.
    Et vous verrez qu’il n’y a pas de honte à demander de l’aide.

  6. Bonjour,
    Mon mari et moi même souhaiterions changer de région, mon époux perçois l’ASS et moi le RSA socle plus l’APL peut ont bénéficier d’une aide pour pouvoir partir dans la Creuse?
    Merci pour votre réponse

    • Oui, vous avez le droit de vous bouger au lieu d’attendre les aides que nous vous offrons par notre travail, et vous n’avez aucune honte à demander encore et encore, pas de fierté rien que des cas sociaux organisés que vous êtes; quelle honte pour votre descendance et vos aïeux.

      • branleur et C, êtes vous sur que votre vie va continuer comme elle est ,ça c’est pas si sur que ça !!! Méfiez vous bien car la vie nous réserve quelque fois de grandes surprises, je sais de quoi je parle …. bonne et longue vie à vous !!!!!

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