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Fonds de solidarité logement (FSL) : une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement

dossier fsl fod de solidarité logementLe FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder au logement ou à s’y maintenir. 

Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …) afin de faciliter le maintien.

Il s’agit d’un dispositif national géré au niveau départemental (1 FSL par département). Les conditions d’attribution et le montant varient en fonction de votre zone géographique.

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, les conditions d’attribution, les aides auxquelles vous pouvez prétendre et comment en faire le demande, lisez la suite de cet article.





En quoi consiste les fonds de solidarité logement CAF ?

Tout comme l’APL, le fonds de solidarité logement fait partie des aides au logement. Il s’agit des prestations sociales qui visent à réduire les dépenses de logement des familles. Le FSL quant à lui vise les personnes en difficultés financières qui rencontrent des problèmes à se maintenir et à faire face aux frais engendrés par le logement ou qui rencontrent des difficultés à y accéder.

L’aide FSL peut être accordée dans le cadre d’un logement privé mais aussi dans le cadre d’un logement public, meublé ou non.  Elle est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille.

Les conditions et le montant du FSL varient d’un département à l’autre. De nombreuses dépenses peuvent être prises en charge par l’aide FSL : Le paiement de la caution, des frais d’agences… voir le détail des aides FSL.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre lieu de résidence, il convient de vous renseigner auprès de votre Conseil Général. Vous trouverez toutes les adresses ici.

 

Qui peut bénéficier du fond solidarité logement ?

Même si vous percevez des allocations logement, il est possible de percevoir une aide du fond solidarité logement. Le FSL s’adresse :

  • Au locataire
  • Au sous-locataire
  • Aux propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
  • Aux personnes hébergées à titre gratuit
  • Aux personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale

Les bénéficiaires de l’aide FSL sont identiques quel que soit votre lieu d’habitation. Il s’agit d’une mesure nationale.

 

Quelles aides FSL pouvez vous obtenir ?

Différentes aides peuvent être accordées dans le cadre du fonds de solidarité logement. Elles concernent les frais avant l’entrée dans les lieux mais également les frais occasionnés par l’occupation du logement.

Les aides FSL pour accéder au logement :

  • Prise en charge du dépôt de garantie
  • Le FSL peut se porter caution auprès du propriétaire
  • Paiement de votre premier mois de loyer
  • Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
  • Remboursement des frais de déménagement
  • Paiement des frais d’agence
  • Prise en charge des frais de mobilier de première nécessité (table, chaises, frigidaire, matelas, …)

Les aides FSL pour se maintenir dans le logement :

  • Prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives
  • Remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
  • Cautionnement

Le montant de la prise en charge des différentes aides citées ci-dessus dépend du budget FSL de votre département et de la part encore disponible au moment de votre demande.

Le fonds de solidarité logement peut être accordé sous forme de prêt à 0% ou sous forme d’aide non remboursable (subvention). En cas de grandes difficultés financières, il est possible de solliciter une aide d’un travailleur social afin de vous accompagner dans le plan d’apurement et régler au mieux la situation.

Sachez qu’en fonction de vos revenus, il est possible de bénéficier d’autres aides ne faisant pas partie du fond social au logement telles que les tarifs sociaux sur l’électricité ou bien encore de réductions sur vos factures de gaz.


Condition d’attribution FSL : les ressources du foyer du demandeur

Les conditions d’attribution du fond de solidarité logement varient entre les départements. Elles sont fixées par les Conseil Généraux à l’aide du règlement intérieur FSL.

Cependant, les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer sont identiques au niveau national. Dans tous les cas, les ressources de l’ensemble du foyer sont prises en compte à l’exception de certaines aides qui sont exclues du calcul :

Par ailleurs, le fond de solidarité logement est accordé aux personnes rencontrant des difficultés financières. Une étude approfondie des éventuelles dettes en cours et de votre situation sera effectuée.

Attention : Pour bénéficier du fond social logement, vous devez avoir un loyer (y compris les charges locatives) proportionnel à vos revenus. En règle générale, il correspond à 33% des revenus perçus par le foyer. Si votre loyer est nettement au dessus, le FSL risque de vous être refusé.

 

Comment faire une demande de FSL : Le dossier FSL?

La demande FSL se fait directement auprès de votre Conseil Général ou auprès de votre CAF (voir ici). L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut aussi vous aider dans votre demande et dans la constitution d’un dossier FSL (http://www.anil.org/votre-adil/).

A Paris, la demande de FSL doit être effectuée auprès d’un service social départemental polyvalent présent dans chaque arrondissement. Vous trouverez ici tous les renseignements et adresses utiles.

En ce qui concerne les aides pour accéder au logement, la demande de FSL doit être faite avant l’entrée dans les lieux. Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement.

Pour vous donner un aperçu, voici le formulaire FSL d’Ile et Vilaine (voir ici). Il vous est donné à titre d’exemple. Chaque département fournira son propre formulaire FSL.

Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF , du CCAS ou de l’ADIL pour le remplir.

Crédit photo : © Fabio Balbi / Fotolia

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19 commentaires
  1. Bonjour,

    Je m’appelle DAOUD ALI je suis actuellement à la recherche d’un appartement mais on me demande une caution. Je voulais avoir si je peux avoir une aide pour la caution.

    Bien cordialement.

    • Bonjour,

      Effectivement le FSL permet de prendre en charge la caution pour un logement. Je vous conseille de vous adresser au Conseil Général ou à la CAF dont vous dépendez. Ils pourront ainsi étudier votre demande selon votre situation personnelle.

      Cordialement.

  2. Bonjour, je demeure dans la manche et je veux me rapprocher de mes enfants et petits enfants dans la seine et marne aussi pour moi question de santé. Je suis sur le point d’acquérir un logement ou dois-je faire ma demande d’aide au déménagement et fsl ayant une petite retraite? Cordialement Mme Piesset colette.

  3. Bonjour,

    Je suis sur le point de signer le bail de mon premier appartement sur Mulhouse. Je suis native de la région de Valence dans la Drôme où je logeais chez mes parents.

    Je suis actuellement en formation au centre de réadaptation de Mulhouse je suis enregistrée en qualité d’interne. Le centre ferme durant tout le mois d’août, tous les internes doivent libérer leur chambres. Le Service Administratif pour les Stagiaires nous a informé que justement pour le mois, les stagiaires devront se serrer la ceinture à partir de la mi juillet jusqu’à la mi septembre, pour le mois d’août les revenus seront minimes. Que dois – je faire pour éviter de me retrouver dans la misère.

  4. Bonjour je suis une retraitée, je demeure sur saint pair sur mer 50380; mes enfants demeurent en seine et marne. pour cela est trés dur de rester loin d’eux. étant bien triste sans eux et de vivre avec ma SEP besoin d’eux dans ma maladie. Comment dois-je procéder pour avoir l’aide du fsl Cordialement

  5. J’aimerai bénéficier dune aide fsl ou autre afin d’épurer ma dette du fournisseur EDF. Comment faire le ccas de ma commune me dit que je n’ai pas le droits à cette aide?

  6. bonjour, peut on bénéficier du FSL même si y en a un en cours de remboursement pour un mois de caution pour un appartement?

  7. Bonjour.
    L assistante ne veut pas constituer une demande fsl pour des impayé de loyers prétextant que le fsl n est plus possible pour les personnes âgés qui vivent en foyer logement quand ce dit foyer à une pièce commune. loi depuis janvier 15.Très étrange. Au cas où une personne s y connait et puisse répondre? Car j’ai beau chercher sur internet je ne vois nulle part cette loi. Ou se renseigner?

    • Bonjour,
      cela me parait trés étrange. Vous avez vu une conseillère de la CAF ou une assistante social?

  8. Bonjour
    Je viens vers vous pour savoir comment je dois faire pour crée mon dossier fsl.
    L’aide juridique ma envoyer vers vous, suite à beaucoup de problème de santé à la perte de travail de mon mari, nous avons eu des gros soucis financier.
    Nous avons une dette de loyer est on m’a conseillé de me retourner vers votre organisme.
    Restant à votre entière disposition.
    Cordialement

    Sylvie

  9. bonjour a tous et a toute je suis de l ‘ île de la réunion et je travail ,
    « branleur et c  » je tiens a te dire qu ‘en aucune façon je considère que ces aides appartiennent aux travailleurs et surtout pas à moi , et quand bien même c était le cas je serais fier d ‘aider les gens dans le besoin , je te souhaite de ne jamais tomber dans ce cas !! mais pour qui tu te prends ?? ha c ‘est vrai tu bosses toi , moi je tendrais toujours la mains a ceux qui en ont besoin car je me dis que rien ‘ai acquis et avec les changements en France , le chômage c’est un phénomène de société …. je terminerais par dire , si ces aides existent ce n’ est surement pas grâce à des gens comme toi !! à bon entendeur salut

  10. Bonsoir, svp si quelqu’un peut me renseigner , je touche une pension d’invalidité, d’un montant de 1100€ . Et suite à ma séparation, je vais habiter dans un studio de 20 mètres carrés, . Ai-je le droit au FSL , ou pas ? Merci infiniment à toutes personnes qui pourra me répondre afin de m’aider à me lancer dans la paperasse .
    Cordialement aux gens sympathiques

  11. Bonjour,je vais avoir d’ici peu un logement. Mon assistante sociale ne m’a toujours pas fourni remis ma demande de dossier pour le fsl? Je vis seule et je perçois l’A.S.S. le logement est vide? Ai-je droit à l’aide pour l’achat de mobilier de première nécessité?

  12. Cela fait plus d un an que j’ai fait ma demande de fsl à paris avec mon assistante sociale toujours pas de réponse est ce normal

  13. Honteux de juger les gens comme ça sans savoir….
    La creuse, certainement un des endroits de France ou la vie est la moins chère, c’est pas comme si ils voulaient partir vivre à St trop!
    Je me suis moi même retrouvé un jour dans une situation précaire ou il est très difficile d’en sortir, aujourd’hui ça va mieux mais c’est pas encore l’apothéose! et on y arrive rapidement sans vraiment comprendre pourquoi…

    Je vous souhaite de vous retrouvez dans une situation précaire pour comprendre à votre tour ce que ça veut dire.
    Et vous verrez qu’il n’y a pas de honte à demander de l’aide.

  14. Bonjour,
    Mon mari et moi même souhaiterions changer de région, mon époux perçois l’ASS et moi le RSA socle plus l’APL peut ont bénéficier d’une aide pour pouvoir partir dans la Creuse?
    Merci pour votre réponse

    • Oui, vous avez le droit de vous bouger au lieu d’attendre les aides que nous vous offrons par notre travail, et vous n’avez aucune honte à demander encore et encore, pas de fierté rien que des cas sociaux organisés que vous êtes; quelle honte pour votre descendance et vos aïeux.

      • branleur et C, êtes vous sur que votre vie va continuer comme elle est ,ça c’est pas si sur que ça !!! Méfiez vous bien car la vie nous réserve quelque fois de grandes surprises, je sais de quoi je parle …. bonne et longue vie à vous !!!!!

      • Branleur&Co ce n’est pas parce que vous avez les moyens de payer votre loyer sans bénéficier d’aide, que vous devez vous permettre de juger les autres! Personnellement je viens de me lancer dans la vie active, je vais emménager pour la première fois, et je bénéficie d’aide au logement! En aucun cas ça ne fait de moi ni de personne des assistés.
        N’oubliez pas une chose c’est qu’une fois qu’on a atteint le sommet on ne peut que redescendre.
        Je ne vous souhaite pas de connaître la galère mais je pense que ça pourrait remettre vos idées en place!
        Cordialement.

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