Le guide des aides financières et des allocations

Aide pour le permis de conduire : se faire financer son permis

L’aide au permis de conduire peut vous être versé en tant qu’aide aux bénéficiaires du RSA ou aide aux chômeurs indemnisés ou non. Elle vise à faciliter l’insertion professionnelle. Son montant varie entre 1.200 euros et 1.500 euros.

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L’aide au permis de conduire : Définition

L’aide pour le permis de conduire existe sous deux formes

Ces deux aides permettent de financer l’intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu’à 1.500 euros maximum et, sont versées directement à l’auto école.

Qui peut bénéficier de l’aide pour le permis de conduire

L’aide financière au permis de conduire s’adresse aux personnes pour qui l’absence de permis de conduire est un réel problème dans leurs recherches d’emplois. Les raisons peuvent être multiples comme le manque de transport en commun à proximité du domicile, des horaires de travail décalés…

Dans le cas de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) :

  • Peuvent bénéficier de l’aide pour le permis de conduire, toutes personnes bénéficiaires de RSA et inscrites au Pôle Emploi .
  • Les personnes ayant perçues des revenus mensuels moyens inférieurs à 500 euros durant les 3 derniers mois.
Dans le cas l’aide au permis de conduire B :
  • Les personnes inscrites au Pôle Emploi en tant que demandeurs d’emplois relevant des catégories 1, 2 ou 4. (correspond aux personnes en recherche active d’emploi) et indemnisé de l’allocation chômage minimum ou non-indemnisés. Plus de détails sur Délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011.
  • Les personnes inscrites au Pôle Emploi relevant de la catégorie 5, c’est à dire qui sont en contrats aidés de type contrats d’insertions.

Des dérogations peuvent être obtenus dans le cas d’une promesse d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et qui nécessite le permis de conduire (lieu de travail éloigné des transports en communs…).

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Quelles sont les conditions d’attribution

Si vous pouvez bénéficier d’une de ces 2 aides, les conditions d’attributions sont identiques que vous soyez bénéficiaire du RSA ou demandeur d’emploi. Il faut pour cela que le permis de conduire soit une nécessité pour vous réinsérer sur la marché du travail. Plusieurs raisons sont possibles :  Votre zone d’habitation est très mal desservi par les transports en communs ou vous cherchez un emploi de commercial. Ce n’est là que des exemples et il peux avoir d’autres raisons.

De plus, il ne faut jamais avoir bénéficier de cette aide auparavant. Elle peux être attribuée une seule et unique fois par personne.

L’inscription en tant que demandeur d’emploi doit avoir été faite pendant au moins 6 mois consécutifs.


A qui s’adresser

Dans le cas de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) : Les bénéficiaires du RSA doivent s’adresser à leur référent habituel. Au CDAS de leur ville ou à leur assistante sociale.

Dans le cas l’aide au permis de conduire B : Adressez vous directement à votre Pôle Emploi où vous êtes inscrit.

 

Que faire pour obtenir cette aide

La demande de l’aide pour le permis de conduire doit se faire avant l’inscription à l’auto-école.

Vous devrez remplir un formulaire que vous fournira votre Pôle Emploi ou votre référent. En outre vous devrez fournir un devis que vous remettra votre auto-école ainsi que le RIB de l’auto-école.

Le bénéficiaire de l’aide est libre de choisir l’auto-école qu’il souhaite mais elle doit se trouver à une distance raisonnable de votre domicile (à l’appréciation de votre référent).

 

Quel est le montant de l’aide au permis de conduire

  • Pour l’APRE (bénéficiaires du RSA) : jusqu’à 1.500 euros
  • Pour les demandeurs d’emplois : jusqu’à 1.200 euros
Dans tous les cas, l’aide est versée en 3 fois fois et directement à l’auto école.


Quand et comment on reçoit l’aide pour le permis B

L’aide pour le permis de conduire, pour les bénéficiaires du RSA et pour les demandeurs d’emplois, est versé en 3 montants :

  • le premier tiers de l’aide (400 ou 500 euros suivant votre situation) est versée au moment où vous faites parvenir au Pôle Emploi la preuve de votre inscription. Ceci doit être fait dans le mois qui suit l’attribution de l’aide.
  • Le deuxième tiers est versé lorsque vous fournirez au Pôle Emploi ou à votre réfèrent le certificat de réussite à l’examen du code de la route. Attention, si vous n’avez pas fait parvenir ce certificat dans les 5 mois, l’aide peut être annulée.
  • Le troisième et dernier tiers est versé lorsque vous fournirez la preuve de la réussite à l’examen de conduite. Ce dernier tiers peux aussi être versé si vous prouvez que vous avez tenté deux fois l’examen ou que vous avez réalisez 30 heures de conduite.

 

Plus de renseignements

Pour les demandeurs d’emplois, rendez vous directement dans votre agence Pôle Emploi habituelle. Pour les bénéficiaires du RSA, contactez votre référent habituel ou prenez rendez vous avec une personne du CDAS dont vous dépendez.

Pour toutes questions, vous pouvez aussi vous rendre sur le forum d’aide sociale en cliquant ici dans la rubrique aide au permis de conduire.

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13 commentaires
  1. bonjours ,j’ai demander une aide pour le permis B a pole emploi ,il mon dit que je devais faire l’avance et qu’aprés il me rembourserais 0est ce normale et que dois-je faire.merci de repondre rapidement.cordialement.

  2. salut
    ça fait des année que j’essaie de me le faire payé mais ya pas moyen
    c’est toujours LA CRISE soit disant ou alors vous n’etes pas en situation vous n’habitez pas dans les zone isolée donc j’y croit pas du tout !!!!

  3. Sans compter que même quand tu as bac+5, les offres « raisonnables » d’emploi, pour eux, c’est une heure par semaine à faire de l’aide aux devoirs pour le smic horaire. C’est du vécu ! Honte au conseiller Pôle Emploi qui m’a proposé ça.

  4. bonjour;j ai passe mon permis 3 fois et des k,s dans les jambes avec la conduite accompagnee ;pole emploi ne m a donne aucune aide ;la crise caisses vide me dit on !!!!c est faux l aide ne se donne pas comme ca au final j ai vendu la voiture qui me servait pour la conduite accompagnee et perdu 1500 euros pour les lecons mon code arrive a expiration

  5. bonjour je voudrais de l’aide pour le permis de conduire

  6. Madame , monsieur, je voulais savoir ci je peut avoir une dérogation pour la demande de permis? Je suis l’épouse d’une personne handicaper , et il ne peut rarement conduire, et ça aiderais pour lui que j’ai le permis de conduire , il y’a t’il une aide pour ça? Ou passer son permis asser vite?. Madame cousin

  7. D’après le CCAS de ma commune, l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE)ne peut être attribuée à un bénéficiaire du RSA n’ayant jamais travaillé car cette aide relève de cotisations salariales. Bon à savoir pour un jeune diplômé à la recherche du premier emploi.

  8. Bonjour à tous j’ai lu un peu tous vos messages, oui le pole emploi donne une aide pour le permis car moi je l’ai eu mais il faut être inscrit au bout de 3 mois à pole emploi ou si ce n’est pas le cas il faut le demander a votre assistante sociale qui le fera a votre place. J’y suis allé la semaine dernière et il m’ont dit qu’il faisait les aides pour le permis, voila bonne chance à vous tous

  9. pole emploi font bien les aides pour le permis une fois par an car je l’ai eu en 2014 et là, j’ai refait la demande en début de 2015 bonne chance tous

  10. pour moi , pole emploi il m’ont dit qu’il ne faisait pas l’aide pour le permis , comment faire pour l’avoir, car moi j’en ai besoin car je suis en plein document pour ouvrir mon propre entreprise

    • demande le nom du responsable d’agence, un rdv et tu expliques sinon par courrier accusé de réception tous les pôle emploi le font aide permis c’est juste que ça dépend sur quel conseiller tu tombes

  11. Bonjour,

    Cela fait très longtemps que je demande a pole emploi de bien vouloir m’aider à subventionner mon permis, hélas sans réponse concrète de leur part.
    Dans un premier temps, ils m’ont répondu que je trouvais trop souvent du travail, puisqu’il fallait être bénéficiaire du RSA, et maintenant on me dit de me retourner vers la Caf, ce que j’ai fait et eux me dise qu’ils n’ont pas ce genre d’aide.
    Je commence vraiment a en avoir ras le bol, surtout qu’autour de moi pleins de personnes me disent que c’est pole emploi qui leur a payé leur permis.
    Que dois je faire? Je viens de trouver un travail pour 6 mois, je commence a 5 heures du matin, et je n’ai aucun moyen motorise pour me rendre, pas de transports en commun en fonction avant 7 heures, obligé de faire 25 km tous les matins a pieds ? ou en Stop ?
    Que dois-je faire ??????
    Merci d’avance.

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