Accident du travail et arrêt maladie : notre dossier complet de la déclaration à la reprise du travail

Que faire en cas de maladie ou d'accident du travail ? En tant que salarié, vous bénéficiez d’une protection en cas de litige avec votre employeur, lors de votre rémunération (salaire minimum, heures supplémentaires…) ou bien encore lors d’une grossesse. Tout cela est régi par les droits du travail.

Tout travailleur français, qu’il soit salarié, fonctionnaire ou indépendant, peut bénéficier d’un arrêt maladie lorsque son état de santé l’empêche de se rendre sur son lieu de travail.

Pour être en règle, il doit tout d’abord faire établir un arrêt de travail par son médecin. De cette manière, il ouvre ses droits aux indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, une indemnisation qui débute dès la fin de son délai de carence. La reprise du travail s’effectue généralement à la fin de l’arrêt de travail. Mais dans certains cas, il arrive qu’un temps partiel thérapeutique soit prescrit par le professionnel de santé afin de soutenir la guérison du travailleur. On vous dit tout sur l’arrêt maladie, mais également sur le congé enfant malade et le congé pathologique de grossesse dans la première partie de ce dossier.

Si l’arrêt maladie donne droit à certaines indemnités, l’accident du travail et l’accident de trajet offrent au travailleur une couverture bien plus importante. En effet, puisqu’il s’agit d’un incident lié à la vie professionnelle, la CPAM permet une prise en charge totale des frais médicaux, ainsi qu’une meilleure indemnisation, et ce, sans jour de carence. Nous vous expliquons tout sur l’accident de travail et sur l’accident trajet travail ici.

Enfin, nous terminerons par une troisième partie uniquement dédiée aux maladies professionnelles. Recensées par l’Assurance Maladie du régime général et celle du régime agricole, ces affections sont des conséquences directes de l’environnement du travailleur. Quand leurs séquelles physiques ou mentales deviennent trop importantes, il est alors indispensable de demander une reconnaissance de la maladie professionnelle afin de bénéficier de meilleures indemnités d’arrêt maladie, voire d’une éventuelle indemnisation d’incapacité permanente.

Pour en savoir plus sur l’arrêt maladie et l’accident du travail, les formalités administratives et les indemnités versées par la CPAM, poursuivez la lecture de ce dossier.





Fonctionnement de l’arrêt maladie : déclaration, carence, indemnités

En France, le Code du travail protège les salariés et les fonctionnaires lorsqu’ils sont malades. Grâce à l’arrêt maladie, ils peuvent cesser de travailler sans risque d’être licenciés et peuvent même recevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale sous certaines conditions.

 

Justifier son absence au travail sous 48 heures avec un arrêt de travail

Quand un travailleur est souffrant et ne peut pas aller à son travail, il a l’obligation de justifier son absence par un arrêt de travail.

Seul un médecin peut établir ce document, il faut donc prendre rendez-vous au plus vite avec son médecin traitant. Si après consultation, l’état de santé du travailleur impose du repos, alors le professionnel de santé lui remettra un arrêt de travail d’une durée déterminée.

Ce formulaire doit ensuite être transmis dans un délai de 48 heures à plusieurs tiers :

  • Votre CPAM
  • Votre employeur

Si l’obligation de travailler disparaît, d’autres règles font leur apparition :

  • Restez chez vous, sauf dans le cas où votre médecin indique explicitement sur votre arrêt de travail que vous pouvez sortir. Il vous faudra alors respecter les créneaux notés
  • Prévenez la CPAM si vous devez vivre ailleurs qu’à votre domicile ou si vous quittez le département
  • N’exercez pas d’activité non autorisée par votre médecin

Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités et des retenues sur les indemnités de la Sécurité sociale.

Tout savoir sur l'arrêt de travail

 

Jours de carence : période où vous ne touchez pas d’indemnités

Durant l’arrêt, l’Assurance Maladie verse une indemnisation (les IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale) afin de pallier l’absence de salaire.

Mais comme bon nombre d’assurance, il y a un délai de carence, aussi appelé jours de carence, qui s’applique. C’est une période durant laquelle le travailleur ne touchera aucun revenu, ni de la part de son employeur ni de celle de son régime social.

Ce délai fluctue suivant le secteur :

  • Dans le privé : ce délai est de 3 jours calendaires. Vous recevrez donc vos IJSS à partir du 4ejour d’arrêt maladie
  • Dans la fonction publique : il y a 1 jour de carence
  • Chez les artisans, commerçants et autres indépendants : le délai de carence varie entre 3 jours pour une hospitalisation et 7 jours pour maladie et accident du travail.

Jours de carence

 

Indemnité arrêt maladie : les conditions pour percevoir les IJSS

En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (les IJSS), sous conditions, afin d’assurer un revenu aux travailleurs qui ne sont plus rémunérés par leur employeur.

Les modalités de versement, ainsi que les montants de cette indemnité arrêt maladie sont différents suivant les situations :

  • Pour les salariés : vos IJSS sont calculés sur la base de vos 3 derniers salaires (ou sur 12 mois si vous êtes saisonnier) et correspondent à 50% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR).
  • Pour les fonctionnaires : durant les 3 premiers mois de votre arrêt maladie, vous recevrez votre traitement indiciaire brut en intégralité. Une fois passé ce délai, vous ne toucherez plus que 50% de votre traitement indiciaire.
  • Pour les demandeurs d’emploi : si vous bénéficiez de l’ARE (allocation chômage d’aide au retour à l’emploi), la CPAM se basera sur vos derniers salaires, et non sur le montant de votre aide.
  • Pour les indépendants : votre indemnité arrêt maladie correspondant à 1/730 ème de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Si vous êtes auto-entrepreneur, le revenu pris en compte pour calculer votre IJSS est votre chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire fiscal).

Indemnités arrêt maladie

 

Temps partiel thérapeutique : une reprise du travail progressive

Après un arrêt maladie, il arrive que le travailleur ne puisse pas travailler à temps complet : cela empêcherait sa guérison. Le médecin traitant peut alors lui proposer un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique.

Le salarié va donc reprendre à 50%, rémunéré en conséquence par son employeur et indemnisé par la Sécurité sociale. Cette solution lui permettra de retrouver progressivement son emploi sans faire une croix sur sa santé.

Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, la marche à suivre est simple :

  • Prévenez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception
  • Déterminez ensemble le poste occupé, le nombre d’heures exécutées par semaine, ainsi que la rémunération
  • Envoyez le formulaire de demande à votre CPAM

Votre employeur peut légalement refuser la mise en place d’un mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, vous pourrez poursuivre votre arrêt ou être déclaré inapte au poste.

Temps partiel thérapeutique

 

Les autres types d’arrêts de travail (enfant malade ou grossesse difficile)

Le congé pour enfant malade

Quand un enfant tombe malade ou est victime d’un accident, un des deux parents doit pouvoir s’en occuper. C’est pour cela qu’il existe un arrêt de travail pour garde d’enfant.

Sa durée varie en fonction de plusieurs critères (âge de l’enfant, composition du foyer, etc.), mais peut également être favorisée par une convention collective particulièrement avantageuse.

Tout comme pour un arrêt maladie, il convient de pouvoir justifier l’état de santé du mineur : une consultation chez le médecin ou un professionnel de santé est donc indispensable.

De manière générale, cette période d’inactivité n’est pas rémunérée par l’Assurance Maladie, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir un dédommagement spécifique.

Arrêt pour garde d'enfant

14 jours de congé pathologique de grossesse

Si toutes les femmes enceintes ont droit à un congé maternité de 16 semaines minimum, certaines peuvent aussi bénéficier d’un congé pathologique de grossesse. C’est notamment le cas lorsque leur état met en danger la santé du futur bébé (risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel, etc.).

Le médecin ou le gynécologue sont les seuls à pouvoir prescrire ce type d’arrêt de travail. D’une durée maximale de 14 jours, il doit être pris obligatoirement avant que ne débute le congé maternité « classique ». Quant aux indemnisations, elles sont plus importantes que pour un arrêt maladie traditionnel et grimpent jusqu’à 80 % de votre Salaire Journalier de Référence (contre 50 % normalement).

Congé pathologique lors d'une grossesse


Zoom sur l’accident du travail ou lors d’un trajet domicile-travail

Quand un travailleur se blesse dans le cadre de ses fonctions, c’est l’accident du travail. À distinguer de l’arrêt maladie, car ses conséquences sont bien différentes, notamment en matière de prise en charge des frais médicaux et d’indemnisation.

 

Déclaration d’accident du travail dans les 24 heures

En cas d’accident du travail, il est primordial de respecter les délais et la procédure de déclaration d’accident, sous peine de voir se fermer tous les droits spécifiques à cette situation.

En premier lieu, il convient d’en informer l’employeur dans les 24 heures qui suivent l’incident et de consulter rapidement un médecin. Ce dernier pourra alors établir un certificat médical initial, ainsi qu’un arrêt de travail si nécessaire.

L’employeur, quant à lui, devra envoyer à la CPAM une déclaration d’accident de travail qui, si elle est validée, permettra au travailleur de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux (sans avance de frais). Pour ce faire, celui-ci devra simplement présenter la feuille d’accident de travail, transmise par l’employeur, à l’ensemble des professionnels de santé consultés.

Déclaration accident de travail

 

Accident sur le trajet pour aller au travail ou revenir à votre domicile

L’accident du travail se caractérise par un incident dans les locaux ou dans l’exercice des fonctions de l’employé. L’accident de trajet, quant à lui, englobe les incidents qui peuvent survenir sur le chemin pour aller ou revenir du lieu de travail, voire pour se rendre au restaurant d’entreprise.

Ce dernier ouvre lui également des droits particuliers, aussi est-il essentiel d’effectuer les démarches administratives dans les temps :

  • Prévenez votre employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident (hors dimanche et jours fériés)
  • Donnez un maximum d’informations (lieu de l’accident, circonstances, témoins éventuels, dégâts, etc.)
  • Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant afin de recevoir un certificat médical initial
  • Complétez la déclaration d’accident avec votre employeur en cochant la case « accident de trajet »

Vous pourrez ensuite bénéficier d’une prise en charge à 100 % de tous vos frais médicaux (sans avance de frais) en rapport avec l’accident de trajet, sur simple présentation de la feuille d’accident de travail.

Accident trajet domicile travail

 

Indemnisation accident du travail sans aucun jour de carence

En cas d’accident du travail ou d’accident de trajet, aucun délai de carence n’est appliqué par l’Assurance Maladie contrairement à l’arrêt maladie ordinaire. Le travailleur pourra donc bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) dès le premier jour de son arrêt.

Mais ce n’est pas la seule différence. Le montant de l’indemnisation accident du travail s’appuie aussi sur d’autres critères :

  • Du 1er au 28ejour d’arrêt : vous toucherez 60% de votre Salaire Journalier de Référence
  • À partir du 29ejour d’arrêt : ce sera 80% de votre Salaire Journalier de Référence

En outre, il est également possible de recevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Ces dernières dépendent notamment de l’ancienneté de l’employé : plus cela fait longtemps qu’il travaille dans la même entreprise, plus longue sera son indemnisation.

Indemnisation accident du travail

 

Maladie professionnelle : de la reconnaissance à la reprise d’activité

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique (affections dues au plomb, au mercure, à l’arsenic, etc.). La CPAM et la MSA les recensent dans un tableau récapitulatif. En souffrir ouvre certains droits particuliers.

 

La demande de reconnaissance de la maladie professionnelle

Certains environnements de travail sont plus propices que d’autres aux maladies professionnelles. Si vous pensez que la dégradation de votre état de santé est intimement liée à ce facteur, vous pouvez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre CPAM.

Pour cela, il convient de vous rapprocher de votre médecin afin de monter un dossier complet pour prouver le caractère professionnel de votre affection.

La CPAM dispose d’un délai de 3 mois pour valider ou non votre demande. Si c’est le cas, vous pourrez alors :

  • Être pris en charge à 100 % pour tous les frais médicaux liés à votre maladie
  • Recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale plus élevées que pour un simple arrêt maladie (sans jours de carence)
  • Percevoir une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente

Dans certaines situations, votre employeur est même dans l’obligation de vous verser une indemnité complémentaire.

Reconnaissance de la maladie professionnelle

 

L’indemnisation en cas d’incapacité permanente au travail

En cas de maladie professionnelle, les conséquences peuvent être durables et étendues, et toucher aussi bien le physique que le mental du travailleur. Dans cette situation, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP) qui permet au bénéficiaire de percevoir une indemnité particulière : c’est l’indemnisation d’incapacité permanente.

Pour déterminer l’IPP, l’Assurance Maladie s’appuie sur plusieurs critères comme :

  • La maladie en elle-même
  • L’état de santé général du travailleur
  • L’âge
  • Etc.

Suivant le taux défini, le salarié pourra alors bénéficier d’une indemnité forfaitaire sous forme de capital versé en une fois ou d’une rente viagère.

Bon à savoir : dans certains cas, l’employeur doit également donner une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable.

Indemnisation incapacité permanente

 

La reprise du travail suite à une maladie professionnelle

Lors de votre reprise d’activité et après un arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, trois situations sont possibles :

  • La reprise à temps plein : vous retrouvez votre ancienne activité selon les caractéristiques de votre contrat (horaires, tâches, etc.). Une seule obligation : la visite de reprise du travail. Cette dernière doit être faite dans les 8 jours qui suivent le retour à la vie professionnelle. Mais si votre arrêt maladie a été supérieur à 3 mois, vous devez aussi organiser une visite de pré-reprise avec un médecin du travail.
  • La reprise à temps partiel : dans certains cas, votre médecin traitant préfère un retour à la vie active en douceur afin de favoriser votre guérison. Vous reprendrez donc à temps partiel. Si le médecin-conseil de la CPAM juge également utile cette reprise à mi-temps pour votre santé, vous continuerez à percevoir des IJSS.
  • L’inaptitude : si votre maladie vous empêche de retrouver votre emploi initial, alors le médecin du travail vous déclarera inapte. Face à cette décision, votre employeur devra obligatoirement vous proposer un autre poste plus adapté à vos capacités physiques ou mentales.
Reprise ou inaptitude

 

Quels sont vos droits du travail en tant que salarié ?

En plus de bénéficier d’un droit au repos lors d’un accident au travail ou d’une maladie (professionnelle ou non), vous êtes également protégé :





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