Quels sont les droits du travail d’une femme enceinte ? Quels avantages pour la future maman ? Quel temps de travail ?

temps de travail femme enceinteAprès avoir appris l’heureuse nouvelle, les futurs parents se posent de nombreuses questions par rapport à leur emploi. Et la toute première concerne l’annonce de la grossesse au travail.

Si les salariées du privé n’ont aucune obligation légale au niveau des délais à respecter, ce n’est pas le cas des agents de la fonction publique. Ces dernières doivent impérativement en avertir leur administration avant la 14e semaine de grossesse.

Mais annoncer sa grossesse permet surtout aux femmes enceintes de bénéficier des avantages légaux prévus par le Code du travail. Protection contre le licenciement, autorisations d’absence pour examens médicaux, réduction du temps de travail… Tout est fait pour assurer une grossesse sereine à la future maman.

Enfin, l’arrivée du dernier trimestre entraîne de nombreuses questions au sujet du congé maternité, de sa durée variant entre 16 et 46 semaines au montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les réponses aux principales interrogations sur travail et grossesse sont également disponibles dans notre FAQ.

Si vous voulez tout connaître sur le droit du travail pendant la grossesse, poursuivez simplement la lecture de ce guide complet.





Grossesse et travail : Quand faire l’annonce de sa grossesse ?

Selon que vous travaillez dans le secteur privé ou public, le délai “obligatoire” pour annoncer votre grossesse à l’employeur n’est pas le même.

 

L’annonce de la grossesse pour les salariées du privé

Grossesse et travail : Pas de délai imposé pour prévenir l’employeur

Si vous êtes salariée du secteur privé, vous n’avez aucune obligation légale en termes de délai à respecter.

Théoriquement, vous pouvez donc annoncer votre grossesse à votre employeur quand bon vous semble.

Seul impératif : en parler avant le départ en congé maternité. Dans les faits, l’annonce de la grossesse au travail doit être réalisée le plus rapidement possible, et ce pour plusieurs raisons :

  • Vous pourrez ainsi bénéficier de tous les avantages légaux liés à votre situation (protection contre le licenciement, aménagement des horaires…).
  • Vous faites preuve de courtoisie envers votre entreprise. En effet, cette dernière va devoir s’organiser durant votre absence ponctuelle en formant un éventuel remplaçant par exemple. Tout cela demande du temps. Alors, pour des relations sereines entre vous et votre employeur, avertissez-le.
  • Vous pourrez vous absenter pour raisons médicales sans embarras.
  • Vous pourrez être réaffectée sur un nouveau poste si votre poste actuel n’est pas compatible avec votre état.

Par ailleurs, le cadre légal n’impose aucune obligation quant à la forme de l’annonce de la grossesse au travail. Vous pouvez donc soit opter pour l’oral ou l’écrit.

En pratique, nous vous conseillons d’en informer votre employeur oralement dans un premier temps, puis de lui faire parvenir une lettre recommandée. Pensez à préciser la date prévue de votre accouchement, ainsi que la période de votre congé maternité. Bien évidemment, cette dernière n’est pas figée puisqu’il arrive souvent que les dates évoluent suivant l’avancée de votre grossesse.

Bon à savoir : il est généralement conseillé d’attendre la fin du premier trimestre avant d’annoncer l’heureux évènement à votre employeur, les risques de fausse couche étant particulièrement élevés pendant les trois premiers mois.

Si vous êtes enceinte au moment de votre entretien d’embauche, vous n’êtes pas légalement tenue d’en informer le recruteur.

 

Quand annoncer sa grossesse pour les agents de la fonction publique ?

Avant la 14ème semaine de grossesse

Contrairement aux salariées du secteur privé, les fonctionnaires doivent respecter un cadre légal différent et sont tenues d’annoncer leur grossesse avant la 14e semaine de grossesse.

Pour ce faire, vous devrez adresser le formulaire « Premier examen médical prénatal » (aussi appelé « Vous attendez un enfant ») dûment rempli par votre médecin ou votre sage-femme par lettre recommandée au service des ressources humaines de votre administration.

 

Travailler enceinte : Quels sont les avantages prévus par la loi ?

La loi française protège les femmes enceintes au travail. Connaître ses droits est essentiel pour bien vivre votre grossesse au travail.

 

Une protection contre le licenciement de la femme enceinte

Dès l’annonce de votre grossesse à votre employeur, vous bénéficiez d’une protection légale contre le licenciement (secteur privé et public) :

  • Si vous êtes en CDI : cette protection couvre toute la durée de votre grossesse et les 14 semaines après votre accouchement.
  • Si vous êtes en CDD : votre contrat prendra fin à la date prévue.

Il est donc interdit pour votre employeur de déclencher une procédure de licenciement sauf dans deux cas :

  • Si la salariée est coupable d’une faute grave (non liée à la grossesse)
  • Si l’entreprise est dans une situation l’empêchant de prolonger le contrat de travail : licenciement économique par exemple.

Bon à savoir : si votre employeur n’a pas le droit de vous licencier, vous pouvez, en revanche, démissionner sans délai de préavis si vous le souhaitez. Pour cela, il vous suffit d’adresser à votre employeur une lettre de démission en recommandé avec avis de réception.

Cependant, si vous êtes déjà en congé maternité, vous devrez faire parvenir votre courrier au moins 15 jours avant la fin de votre congé.

Consultez notre dossier complet sur la protection de la femme enceinte contre le licenciement.

 

Les autorisations d’absence au travail pendant la grossesse du secteur privé

Durant votre grossesse, vous allez devoir vous rendre à de nombreux examens médicaux. Et la loi vous donne le droit de vous absenter, sans perte de salaire.

En effet, ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif : votre employeur ne peut donc pas diminuer votre rémunération.

Toutefois, certaines conditions sont à respecter :

  • Vous devrez fournir un justificatif de votre absence à votre employeur.
  • Vous ne pouvez vous absenter que pour les examens médicaux obligatoires, c’est-à-dire le premier examen prénatal ainsi que les 6 autres examens mensuels suivants.

Attention, les séances de préparation à l’accouchement ne font pas partie des examens médicaux obligatoires.

Point important : Depuis 2014, le père du futur enfant peut également s’absenter sans perte de salaire pour se rendre à 3 examens médicaux obligatoires.

 

Autorisations d’absence de la femme enceinte pour les fonctionnaires

Les agents de la fonction publique ont également droit à des autorisations d’absence. Toutefois, les conditions sont légèrement différentes.

Les femmes enceintes ayant le statut de fonctionnaire peuvent bénéficier :

  • D’autorisations d’absence pour les séances de préparation à l’accouchement (si ces dernières ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de service).
  • D’autorisations d’absence pour les examens médicaux obligatoires.

 

Quel est le temps de travail d’une femme enceinte ?

Pour les salariées du secteur privé, la réduction du temps de travail journalier pour grossesse n’est pas prévue dans le Code du travail.

Cependant, certaines conventions collectives proposent des changements d’horaires pour les femmes enceintes, parfois durant toute la grossesse, parfois à partir d’un certain nombre de mois.

Par ailleurs, si vous voulez travailler à mi-temps, vous pouvez en faire la demande, comme tout salarié. Votre employeur n’est en revanche pas tenu d’accepter votre souhait.

N’hésitez donc pas à éplucher votre convention collective. Si votre convention collective ne vous couvre pas à ce sujet, vous pouvez aussi faire part de vos difficultés à votre employeur. Un arrangement à l’amiable ou des aménagements seront peut-être possibles.

À noter : pour les agents du service public, vous pouvez réduire de 1 heure par jour votre temps de travail à partir du 3ème mois de grossesse. Cela se fait sur avis du médecin de prévention et sous réserve des nécessités de service.


Droit du travail lors d’une grossesse et congé maternité

La durée du congé maternité varie entre 16 et 46 semaines suivant le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants à venir.

Vous trouverez toutes les indications nécessaires dans notre article dédié à la durée du congé maternité. En ce qui concerne le versement des indemnités journalières, voici quelques éléments d’informations :

 Les indemnités congé maternité pour les salariées du secteur privé

Certaines salariées ont, dans leur contrat de travail, prévu un maintien de leur rémunération durant leur congé maternité. Mais la plupart doivent se tourner vers la Sécurité sociale qui s’occupera de leur verser des indemnités journalières pour maternité.

Pour en bénéficier, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation à la CPAM en tant qu’assurée exerçant un emploi, à la date prévue de votre accouchement, même s’il existe certaines exceptions.

Dans tous les cas, vous n’aurez rien à faire : aucun dossier de demande à compléter n’est nécessaire. C’est le rôle de votre employeur. En effet, ce dernier doit faire parvenir une attestation de salaire à la CPAM dès le début de votre congé maternité.

Le montant des indemnités journalières se base sur les salaires des 3 mois précédant votre congé maternité (ou les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière et non continue) et ne peut excéder 89,03 euros par jour (au 1er janvier 2020).

Si vous êtes enceinte (que vous soyez salariée du privé ou fonctionnaire), n’hésitez pas à faire une simulation de vos indemnités maternité.

Les indemnités journalières pour les agents de la fonction publique

Pour les fonctionnaires, le versement des indemnités diffère. En effet, pendant toute la durée du congé maternité, l’agent du service public garde son traitement indiciaire, sa nouvelle bonification indiciaire (NBI) et suivant les cas, ses primes, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pour recevoir votre plein traitement indiciaire et sa NBI, vous devrez justifier de 6 mois de service dans votre administration. Si ce n’est pas le cas, vous percevrez uniquement les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Concernant le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire, deux possibilités :

  • Votre administration se charge du versement de la totalité de votre rémunération (traitement indiciaire + NBI + indemnités journalières). La Sécurité sociale s’occupera ensuite de lui rembourser le montant des indemnités journalières.
  • La Sécurité sociale se charge du versement de vos indemnités journalières et votre administration complète votre rémunération (traitement indiciaire + NBI).

Concernant les primes, tout dépend de votre statut de fonctionnaire :

  • Si vous faites partie de la fonction publique d’État : vos primes et indemnités vous seront versées en totalité.
  • Si vous faites partie de la fonction publique territoriale : le maintien de vos primes et indemnités dépend de la délibération de la collectivité.
  • Si vous faites partie de la fonction publique hospitalière : aucune règle ne fixe le maintien (ou non) des primes et indemnités.

 

Questions fréquentes sur le Code du travail et femme enceinte

Afin d’approfondir vos recherches sur le thème grossesse et travail, voici quelques éléments de réponses supplémentaires.

Travailler enceinte, puis-je refuser certaines tâches ?

Travailler enceinte peut être pénible. Il est important de protéger l’enfant et la future maman au travail. C’est pour cette raison que la loi interdit :

  • Le travail de nuit (après 22 heures)
  • Le travail dans des conditions climatiques difficiles (température inférieure à 0°)
  • Le port de charges trop lourdes

Certaines conventions collectives vont même plus loin en prévoyant des temps de pause supplémentaires.

Si vous trouvez votre travail trop difficile, n’hésitez pas à vous tourner vers votre médecin du travail. Lui seul pourra juger de la compatibilité de votre emploi avec votre état de santé. Il peut aussi, s’il le pense nécessaire, établir une fiche d’inaptitude afin qu’un autre poste plus adapté vous soit proposé.

Autre solution : la mutation temporaire sur un poste moins fatigant. Pour cela, demandez à votre médecin de vous fournir un certificat médical. Si votre employeur ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande, vous pouvez alors faire intervenir le médecin du travail et l’inspection du travail.

Si votre poste comporte des tâches pénibles et difficiles dans votre état, vous pouvez recevoir des indemnités journalières à partir de la 21e semaine de grossesse. Rapprochez-vous de votre CPAM pour connaître les démarches à suivre.

 

Droit de la femme enceinte au travail, que faire si mon employeur a mis fin à ma période d’essai ?

Légalement, il est interdit de rompre une période d’essai pour cause de grossesse. C’est un facteur de discrimination.

La seule solution est d’engager une action en justice au Conseil de prud’hommes pour rupture abusive de la période d’essai. Vous pouvez ainsi espérer recevoir des dommages et intérêts.

Cependant, il est assez difficile de prouver le caractère abusif et discriminant de la rupture de contrat. Vous devez donc apporter des preuves tangibles de la qualité de votre travail, ce qui n’est pas si simple.

De plus, les délais de parution devant le Conseil de prud’hommes sont assez longs, les tribunaux étant engorgés dans de nombreuses régions. Par conséquent, mieux vaut bien réfléchir avant de vous lancer dans cette procédure.

 

Puis-je m’absenter de mon travail pour allaiter mon enfant ?

Malheureusement, il n’est pas possible de rallonger votre congé maternité si vous allaitez.

En revanche, la loi autorise l’allaitement au travail que ce soit dans le secteur privé ou public.

Ainsi, vous disposez d’une heure par jour pendant vos heures de travail pour allaiter votre enfant durant un an.

 

Qu’est-ce que le congé pathologique ?

Le congé pathologique, d’une durée de 14 jours (consécutifs ou non), est pris avant le début du congé maternité.

Toutefois attention, seul un médecin peut prescrire ce type de congé. En effet, lui seul peut juger et prouver de la « pathologie » de la grossesse.

C’est notamment le cas lorsque la future maman souffre de troubles mettant en danger la santé du bébé (risque d’accouchement prématuré, fatigue excessive…).

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur notre article dédié au congé pathologique.

 

Enceinte et litige employeur, vers qui puis-je me tourner ?

Le Code du travail protège la femme enceinte.

Mais si vous pensez que votre employeur ne respecte pas la loi, vous avez des solutions :

  • Contacter l’inspection du travail ou le médecin du travail
  • Demander de l’aide au représentant du personnel ou au délégué syndical de votre entreprise
  • Intenter une action en justice, devant le Conseil des prud’hommes




Crédit photo : © Prostock-studio / Adobe Stock

Noter cet article
Laisser une réponse

Posez votre question