Les différents contrats de travail en France : quelles modalités et à qui s’adressent-il en fonction de leurs spécificités ?

Conclu, comme son nom l’indique, sans limitation de durée, le CDI peut être exercé à temps plein ou à temps partiel.

Il doit faire l’objet d’un contrat écrit et peut être rompu dans certaines situations bien précises uniquement. Le CDI peut aussi faire l’objet d’une suspension temporaire dans certains cas (arrêt maladie, grève, etc.).

Bon à savoir : il existe un CDI de type particulier, appelé « contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération ». Possible dans certains cas spécifiques, ce contrat de travail arrive à terme quand le chantier, l’opération ou les tâches énoncées dans le contrat sont terminés (en savoir plus).

Les contrats CDI

Un employeur peut avoir recours au CDD dans certaines situations uniquement. Il n’est par exemple pas possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée lorsqu’il s’agit de remplacer un autre salarié en grève.

Si tous les CDD sont conclus pour une période temporaire, il en existe plusieurs types :

• Le CDD “classique”
• Le CDD Senior : il a pour but de faciliter le retour à l’emploi des personnes âgées de plus de 57 ans et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires pour leur retraite.
• Le CDD d’usage (CDDU), réservé à certains secteurs d’activité (déménagement, réparation navale, enseignement, etc.)
• Le CDD à objet défini : possible uniquement pour des recrutements d’ingénieurs ou de cadres, il a la particularité de prendre fin quand la mission pour laquelle il a été conclu arrive à son terme

Sachez par ailleurs que la fin d’un CDD peut donner lieu au versement d’une indemnité de précarité (en savoir plus).

Les contrats CDD

Aussi dénommé CUI-CAE (Contrat unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le Parcours Emploi Compétences (PEC) existe depuis janvier 2018, date à laquelle il a remplacé les anciens « contrats aidés ».

Le PEC dure entre 9 et 12 mois et a pour but d’aider les personnes qui sont sans emploi ou ont des difficultés sociales et professionnelles spécifiques. Il ne concerne que certains secteurs.

Le contrat PEC

Le contrat de travail saisonnier est un CDD possédant des modalités particulières. Un employeur ne peut y avoir recours que pour l’exécution de tâches se répétant d’une année sur l’autre, à des dates plus ou moins fixes, et de manière totalement indépendante de sa volonté.

Sa durée ne peut dépasser 8 mois consécutifs.

Il existe par ailleurs un contrat de saisonnier particulier : le contrat vendanges.

Le contrat saisonnier

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) concerne uniquement les salariés touchés par un licenciement économique. Il doit obligatoirement être proposé par les employeurs dans certains cas.

Le CSP dure un an maximum et ouvre droit  versement de l’allocation de sécurisation professionnelle.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de travail temporaire est mis en place pour les missions d’intérim. Sa durée varie selon les missions proposées et durant sa mission le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les autres employés.

Dans certains cas, ce contrat donne droit à une prime de précarité ainsi que des indemnités de congés payés.

Le contrat de travail temporaire

Il existe deux types de contrats de travail particuliers pour les jeunes qui effectuent une formation en alternance :

• Le contrat de professionnalisation (formation initiale)
• Le contrat d’apprentissage (formation continue)

Ces contrats de travail ont des modalités bien spécifiques prévues par la loi : leur durée, leur rémunération (en savoir plus sur les salaires des apprentis), et l’âge pour en bénéficier diffèrent selon les cas.

Les contrats d'alternance

Le contrat de travail intermittent (appelé CDII ou CD2I) s’adressent aux salariés qui alternent des périodes travaillées et non travaillées. Il est soumis à des conditions spécifiques et existe seulement dans certains secteurs d’activité. Vous pouvez consulter votre convention collective.

La rémunération d’un CDII dépend des heures de travail effectuées chaque mois. Un lissage mensuel peut être effectué dans certains cas.

Le contrat de travail intermittent

Il existe deux types de contrats de travail dits « CESU » :

• Le CESU déclaratif : il permet à un particulier employeur de remplir ses obligations, notamment auprès de l’URSSAF. Il concerne certaines activités bien spécifiques (entretien de la maison, soutien scolaire, etc.)
• Le CESU préfinancé : il permet à un particulier employeur de payer un organisme de services à la personne ou de payer directement un salarié

Pour savoir comment contacter un conseiller Cesu, consultez notre article dédié.

Le contrat de travail CESU