Les différents contrats de travail en France : quelles modalités et à qui s’adressent-il en fonction de leurs spécificités ?

En France, il existe plusieurs types de contrats de travail : CDI, CDD, contrats saisonniers, contrats aidés, etc. Chacun de ces contrats doit respecter le droit du travail.

Chacun d’entre eux possède des spécificités propres selon, notamment, sa durée, la nature de l’activité ou encore l’activité de l’employeur.

Découvrez ci-dessous les informations utiles en fonction de chaque type de contrat de travail :

Pour en savoir plus sur les différents contrats de travail qui existent en France, poursuivez la lecture de cet article.




Contrat de travail à durée indéterminée : le CDI

Conclu, comme son nom l’indique, sans limitation de durée, le CDI peut être exercé à temps plein ou à temps partiel.

Il doit faire l’objet d’un contrat écrit et peut être rompu dans certaines situations bien précises uniquement. Le CDI peut aussi faire l’objet d’une suspension temporaire dans certains cas (arrêt maladie, grève, etc.).

Bon à savoir : il existe un CDI de type particulier, appelé « contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération ». Possible dans certains cas spécifiques, ce contrat de travail arrive à terme quand le chantier, l’opération ou les tâches énoncées dans le contrat sont terminés (en savoir plus).

Les contrats CDI

 

Contrat de travail à durée déterminée : les CDD

Un employeur peut avoir recours au CDD dans certaines situations uniquement. Il n’est par exemple pas possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée lorsqu’il s’agit de remplacer un autre salarié en grève.

Si tous les CDD sont conclus pour une période temporaire, il en existe plusieurs types :

  • Le CDD “classique”
  • Le CDD Senior : il a pour but de faciliter le retour à l’emploi des personnes âgées de plus de 57 ans et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires pour leur retraite.
  • Le CDD d’usage (CDDU), réservé à certains secteurs d’activité (déménagement, réparation navale, enseignement, etc.)
  • Le CDD à objet défini : possible uniquement pour des recrutements d’ingénieurs ou de cadres, il a la particularité de prendre fin quand la mission pour laquelle il a été conclu arrive à son terme

Sachez par ailleurs que la fin d’un CDD peut donner lieu au versement d’une indemnité de précarité (en savoir plus).

 

Contrat de travail aidé : le PEC

Aussi dénommé CUI-CAE (Contrat unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le Parcours Emploi Compétences (PEC) existe depuis janvier 2018, date à laquelle il a remplacé les anciens « contrats aidés ».

Le PEC dure entre 9 et 12 mois et a pour but d’aider les personnes qui sont sans emploi ou ont des difficultés sociales et professionnelles spécifiques. Il ne concerne que certains secteurs.

Le contrat PEC

 

Contrat travail saisonnier 

Le contrat de travail saisonnier est un CDD possédant des modalités particulières. Un employeur ne peut y avoir recours que pour l’exécution de tâches se répétant d’une année sur l’autre, à des dates plus ou moins fixes, et de manière totalement indépendante de sa volonté.

Sa durée ne peut dépasser 8 mois consécutifs.

Il existe par ailleurs un contrat de saisonnier particulier : le contrat vendanges.

Le contrat saisonnier


Type de contrat de travail particulier : le CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) concerne uniquement les salariés touchés par un licenciement économique. Il doit obligatoirement être proposé par les employeurs dans certains cas.

Le CSP dure un an maximum et ouvre droit  versement de l’allocation de sécurisation professionnelle.

Le contrat de sécurisation professionnelle

 

Le contrat de travail temporaire (intérim)

Le contrat de travail temporaire est mis en place pour les missions d’intérim. Sa durée varie selon les missions proposées et durant sa mission le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les autres employés.

Dans certains cas, ce contrat donne droit à une prime de précarité ainsi que des indemnités de congés payés.

Le contrat de travail temporaire

 

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Il existe deux types de contrats de travail particuliers pour les jeunes qui effectuent une formation en alternance :

  • Le contrat de professionnalisation (formation initiale)
  • Le contrat d’apprentissage (formation continue)

Ces contrats de travail ont des modalités bien spécifiques prévues par la loi : leur durée, leur rémunération (en savoir plus sur les salaires des apprentis), et l’âge pour en bénéficier diffèrent selon les cas.

Les contrats d'alternance

 

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I)

Le contrat de travail intermittent (appelé CDII ou CD2I) s’adressent aux salariés qui alternent des périodes travaillées et non travaillées. Il est soumis à des conditions spécifiques et existe seulement dans certains secteurs d’activité.

La rémunération d’un CDII dépend des heures de travail effectuées chaque mois. Un lissage mensuel peut être effectué dans certains cas.

Le contrat de travail intermittent

 

Les contrats de travail en CESU

Il existe deux types de contrats de travail dits « CESU » :

  • Le CESU déclaratif : il permet à un particulier employeur de remplir ses obligations, notamment auprès de l’URSSAF. Il concerne certaines activités bien spécifiques (entretien de la maison, soutien scolaire, etc.)
  • Le CESU préfinancé : il permet à un particulier employeur de payer un organisme de services à la personne ou de payer directement un salarié

Pour savoir comment contacter un conseiller Cesu, consultez notre article dédié.

Le contrat de travail CESU

 

D’autres articles sur le droit du travail peuvent vous intéresser

Si vous venez de signer un contrat de travail ou que vous êtes sur le point d’obtenir un nouvel emploi, il convient de se renseigner sur vos droits. Ainsi nous vous conseillons de consulter ces différents articles :




Crédit photo : © StockUnlimited

Laisser une réponse

À quelles aides sociales avez-vous droit ? Simulation gratuite
Posez votre question