Le guide des aides financières et des allocations

Quelles sont les aides au logement ? Comment obtenir un prêt aidé pour acheter un bien ou financer des travaux ?



aide aux logementLe terme « aide au logement » représente une notion vaste. En effet, il peut s’agir dans un premier temps de vous aider à faire face à des difficultés financières passagères ou plus durables afin d’accéder ou vous maintenir dans votre logement. Vous pouvez consulter notre article consacré aux aides en cas de difficultés de loyer.

Mais certaines aides au logement permettent aussi d’accéder à la location ou la propriété, de rénover votre logement et de le rendre plus performant en matière énergétique.

Toutes les aides au logement ne se présentent pas sous la même forme. Certaines sont accessibles sous forme de prêts aidés (comme le Prêt à taux 0 par exemple) et d’autres sous forme de subventions (aide non remboursable) comme celles proposées par l’Anah.

Nous vous proposons dans la suite de cet article de découvrir les aides aux logements, les prêts aidés lors de l’achat d’un bien immobilier ou de rénovation de votre habitation, mais aussi les subventions pour réaliser des travaux.




Aide Personnalisée Logement

aides logement

Les aides au logement sont réparties en 3 allocations. L’APL est sans doute la plus connue. Il est possible d’en faire la demande (voir la marche à suivre) lors de l’entrée dans les lieux ou par la suite si votre situation change et que cela vous permet d’ouvrir des droits. Si vous avez 3 enfants ou plus, vérifiez votre éligibilité à la prime déménagement CAF.

Le montant de l’APL se calcule selon plusieurs paramètres comme la composition familiale, les revenus du foyer, le loyer sans les charges… Le paiement se fait ensuite à date fixe (calendrier versement APL).

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L’aide au logement ALF (l’Allocation de Logement Familiale)

aide pour logement

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vos droits à l’Allocation de Logement Familiale (nommée souvent ALF) pourront être étudiés. Vous devez pour cela percevoir des prestations familiales et avoir des personnes à charge (enfants, ascendants ou descendants).

Parmi les 3 aides au logement existantes, une seule vous sera accordée. En effet, il n’est pas possible de les cumuler.

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L’Allocation de Logement Sociale

aide aux logement

En ce qui concerne la dernière des aides au logement, il s’agit de l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Elle concerne les personnes qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ni à l’Allocation de logement Familiale.

Tout comme ses consœurs, elle se calcule selon des critères de ressources de la famille et de la composition familiale. Le mode de calcul va évoluer au courant de l’année 2019 (cela est valable pour l’ensemble des aides au logement). Pour le moment, vos revenus de l’année N-2 sont pris en compte.

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L’aide au logement propriétaire

subvention logement

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez également prétendre à une aide au logement. Cependant, les conditions sont devenues plus restrictives depuis février 2018.

Du fait de ces changements, la demande ne peut se faire qu’auprès d’un conseiller CAF directement en agence (contrairement au locataire qui peut le faire en ligne). Vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives. De même, il n’est plus possible de faire des simulations APL si vous êtes propriétaire.

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Vos droits aux aides au logement si vous avez le statut étudiant

aides aux logementsSi vous avez le statut étudiant et que vous habitez dans un logement dont le bail est à votre nom, vous avez la possibilité d’obtenir des aides au logement.

Dans ce cas, une demande d’APL devra être effectuée à votre nom (cela vous permettra d’ouvrir un compte CAF). Les ressources des parents ne seront pas prises en compte. 

Attention tout de même, le fait de percevoir une aide au logement à votre nom en tant qu’étudiant modifie les droits de certaines prestations de vos parents.

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Prêt à taux 0 (PTZ)

toutes les aides aux logements

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit que vous remboursez, mais sans les intérêts. En effet, ils sont pris en charge par l’état (il fait partie des prêts aidés).

Son montant représente entre 20% et 40% de l’achat immobilier (dans le cadre d’une 1ère acquisition ou si vous n’étiez pas propriétaire au cours des 2 dernières années). Cela dépend de la zone géographique et s’il s’agit d’un logement neuf ou ancien.

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Le Prêt Accession Sociale permet de financer 100% de l’achat immobilier

Le Fond de Solidarité pour le LogementLe Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est également un prêt aidé par l’État. Il s’adresse aux foyers percevant des revenus modestes souhaitant acheter un bien immobilier. Des plafonds de ressources sont fixés selon la composition du foyer.

Contrairement à ses homologues, le PAS permet de financer 100% de la dépense. Il doit être remboursé sous 35 ans. De nombreuses banques sont partenaires du PAS.

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Eco PTZ (travaux énergétiques)

eco ptz aide aux logements

Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, vous avez la possibilité de faire appel à l’Eco PTZ. Il s’agit d’un prêt à taux 0 permettant de prendre en charge certains travaux destinés à améliorer le rendement énergétique (isolation, changement du système de chauffage actuel…).

Vous pouvez ainsi obtenir 30.000 euros maximum sans intérêt (taux 0). La somme doit être remboursée sous 15 ans.

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Prêt Amélioration Habitat

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Le PAH (Prêt Amélioration de l’Habitat) est accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (voir l’ensemble des aides CAF). Il permet aux personnes qui louent ou qui sont propriétaires de faire des travaux dans leur logement.

Son montant est de 1.067,14 euros maximum dans la limite de 80% du coût des travaux. Ils doivent permettre une amélioration du logement, mais les travaux de confort (comme une véranda par exemple) ne sont pas éligibles.

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Bénéficiez des subventions de l’Anah pour rénover votre logement ancien

anah logement aidesLes aides de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) sont accessibles uniquement aux propriétaires.

Le montant de l’aide et les travaux éligibles dépendent de votre statut (occupant votre logement ou propriétaire bailleur).

Il faut distinguer les prêts aidés et les subventions de l’Anah qui sont des aides non remboursables.

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Aides Loca Pass

aide logements loca pass

L’aide Loca Pass peut vous venir en aide pour votre logement sous 2 formes : pour vous aider à financer le dépôt de garantie lors de l’arrivée (avance Locass) et/ou pour vous soutenir en cas de loyers impayés (garantie Loca Pass).

Il est possible de bénéficier des 2 dispositifs simultanément ou indépendamment. Le dossier Loca Pass se fait auprès d’un organisme action logement.

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Fonds de solidarité au logement

logement aide fsl

Le Fonds de Solidarité Logement est destiné à vous aider à prendre en charge la caution d’un logement (voir les délais légaux pour la restitution d’un dépôt de garantie), mais aussi les dettes impayées afin de vous aider à vous y maintenir.

Le FSL est régi par une enveloppe budgétaire. Un ordre de priorité des demandes sera établi. Même si vous êtes éligible, il est possible que votre demande soit refusée.

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Aide au logement mobili jeune pour se loger durant une formation

aides au logementsSi vous avez moins de 30 ans et que vous suivez une formation professionnelle, la CAF peut vous accorder une aide en plus de l’APL. Mobili jeune permet de prendre en charge une partie des frais d’hébergement le temps de votre formation.

Son montant est de 100 euros maximum par mois dans une limite de 36 mois. Attention, l’attribution est soumise à une enveloppe budgétaire.

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Obtenez des conseils et de l’aide pour le logement

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est composée de juristes et de conseillers. Vous pouvez obtenir gratuitement des informations sur vos droits ou bien encore des conseils sur les aides aux logements qui peuvent vous être accordées.

Plus de 1.000 permanences sont accessibles un peu partout en France. Pour retrouver le rôle de l’Adil et comment contacter un juriste, consultez cette page.

Pour les gens du voyage, de nombreuses CAF proposent un prêt pour l’achat d’une caravane. Pour savoir si cela est le cas, il convient de vous renseigner auprès de votre CAF d’origine (comment contacter votre CAF).

À noter également que certaines CAF départementales peuvent accorder des aides au logement supplémentaires. Cela dépend de la politique d’action sociale de votre lieu de résidence. À titre d’exemple, la CAF de Bordeaux permet d’obtenir un Pass Amélioration de l’Habitat qui vient en plus du PAH national.





Crédit photo : © vege, Jérôme Rommé,  Patryssia, beeboys, cyril magnin, Stanisic Vladimir, drubig-photo, franz massard, psdesign1, Monkey Business / Fotolia

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