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Prêt accession sociale : Un crédit accordé aux personnes percevant des revenus modestes afin d’accéder à la propriété

financement pret accession socialeLe prêt à l’accession sociale (PAS) a pour objectif d’aider les personnes percevant des revenus modestes à accéder à la propriété. Les logements neufs, anciens, les terrains et les travaux d’amélioration sont éligibles.

Le prêt à l’accession sociale est accordé par un établissement bancaire qui a signé un partenariat avec l’État afin de financer l’achat ou la construction d’un logement. 100% du projet peut être financé par le PAS ce qui permet d’accéder à la propriété sans apport personnel. La durée de remboursement varie entre 5 et 35 ans au maximum.

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le prêt PAS, les conditions pour en bénéficier, les logements éligibles, les montants, les modalités de remboursement et les banques proposant le PAS, consultez la suite de cet article.

Les logements concernés par le prêt accession sociale

Le prêt à l’accession sociale est accordé dans le cadre de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Les logements concernés par le crédit PAS sont : 

  • L’achat d’un logement neuf + terrain
  • L’achat d’un logement ancien
  • Travaux d’amélioration d’un montant de 4.000 euros minimum : cela peut concerner le logement ou à des fins d’économie d’énergie, d’isolation, …

Vous avez la possibilité de faire appel au prêt accession sociale de façon partielle avec un apport personnel ou pour financer totalement le bien immobilier. Sachez que la CAF propose également une aide aux travaux pour l’amélioration de l’habitat à hauteur de 1.067 euros (voir les détails) ou pour un montant inférieur à 3.000 euros, vous pouvez obtenir un micro-crédit social

 

Qui peut obtenir un PAS : plafonds de ressources à respecter

Selon le lieu où se trouve le bien immobilier et le nombre de personnes qui occuperont le logement, des plafonds de ressources sont à respecter. Ce sont les revenus fiscaux de référence indiqués sur les avis d’imposition de l’année N-2 qui sont pris en compte (ceux de 2016 pour un prêt PAS en 2018).

Le PAS se divise en 4 zones géographiques :

  • Zone A : Paris, les grandes agglomérations et la Côte d’Azur
  • Zone B1 et B2 : les villes de plus de 50.000 habitants, les agglomérations dites chères qui se situent aux alentours de Paris et les villes situées dans les zones littorales ou frontalières
  • Zone C : les autres villes

Si vous souhaitez connaitre la zone précise dans laquelle vous vous situez, consultez directement cette page.

Voici les plafonds de ressources pour « le PAS » à respecter en 2018 :

Nbre de personnes dans le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 37.000€30.000€27.000€24.000€
251.800€42.000€37.800€33.600€
362.900€51.000€45.900€40.800€
474.000€60.000€50.000€48.000€
585.100€69.000€62.100€55.200€
696.200€78.000€70.200€62.400€
7107.300€87.000€78.300€69.600€
8118.400€96.000€86.400€76.800€

Les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement seront pris en compte afin de déterminer si vous respectez les plafonds selon votre lieu d’habitation. Ils seront cumulés.

Notez bien que même en respectant les plafonds de revenus, vous n’êtes pas garanti d’obtenir un PAS. En effet, les banques restent décisionnaires et il ne faut pas, par exemple, que votre taux d’endettement dépasse les 33%.

Accession sociale à la propriété : taux d’intérêt et remboursement  

Le prêt d’accession sociale à la propriété est accordé par certains établissements bancaires (voir ci-dessous) pour une durée comprise entre 5 ans et 35 ans. Ceci est déterminé au moment de la signature du prêt PAS.

En ce qui concerne le taux d’intérêt du prêt accession sociale à la propriété, il est variable d’un établissement à un autre mais des taux maximum sont cependant fixés selon la durée de l’emprunt. Celle-ci peut être allongée à 35 ans en cas de besoin.

Taux maximum du PAS selon la durée d’emprunt :

Durée de remboursementTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 3,10%3,10%
Comprise entre 12 ans et 15 ans3,30%3,10%
Comprise entre 15 ans et 20 ans3,45%3,10%
Supérieure à 20 ans3,55%3,10%

Pour les prêts à taux fixe, celui-ci reste inchangé durant toute la période d’emprunt. Les mensualités et la durée prévues n’évoluent pas. En ce qui concerne le taux variable, il peut évoluer selon l’indice de référence et le marché. Dans ce cas, soit seul le taux évolue et les mensualités se modifient pour conserver la durée du crédit prévu à la signature ou la durée s’ajuste pour conserver les mensualités.

Vous avez la possibilité de comparer les offres des différents organismes bancaires partenaires du prêt accession sociale avant de faire votre choix. 

Attention : Si vous faites appel au prêt accession sociale pour le financement partiel de vote logement, vous n’aurez pas la possibilité de le compléter avec un crédit « classique ». Ils ne sont pas cumulables.

Les différentes banques partenaires du prêt à l’accession sociale

Différents organismes bancaires ont passé une convention avec l’État afin de proposer des prêts à l’accession sociale. Voici une liste non exhaustive des banques participantes :

  • Le Crédit Agricole
  • La Banque Populaire
  • La Banque Postale
  • Le CIC

Si vous souhaitez savoir si votre établissement bancaire pratique le prêt PAS, vous pouvez prendre contact avec eux directement.

 

Les aides cumulables avec le crédit PAS

Le prêt PAS ouvre droit aux aides au logement à la condition de respecter les conditions d’attribution (en savoir plus sur l’APL). De plus, d’autres aides et prêts conventionnés sont cumulables avec le PAS :

Notez bien qu’un crédit engage votre responsabilité et le remboursement de l’emprunt. Si vous rencontrez de graves difficultés financières, vous pouvez faire appel à la commission de surendettement.

 

Les avantages offerts par le prêt accession social

Le prêt PAS est un crédit qui présente plusieurs avantages. L’un des principaux réside dans le fait que l’accession à la propriété est facilitée pour les personnes personnes percevant des revenus modestes. De plus :

  • Il est possible de faire appel au PAS et de bénéficier des aides au logement, voir comment faire une demande APL
  • Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros voir gratuits dans certains établissements bancaires
  • Les frais de garanties sont réduits (inscription hypothécaire)
  • Possibilité de réduire les mensualités en cas de période de chômage
  • Possibilité de financer 100% du projet
  • Une durée de remboursement qui peut aller jusqu’à 35 ans

En 2013, le PAS représente plus de 50% des demandes de prêts conventionnés. Il permet de faciliter l’accession à la propriété. Cependant, des garanties vous seront toutefois demandées même si elles sont moins contraignantes que lors d’un crédit immobilier classique. De plus, un taux d’endettement maximum de 33% doit être respecté.





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2 commentaires
  1. je suis intérimaire chez endel depuis 18 mois avec engagement à la clef et un revenu de 3 500 euros. Aucune banque n’accepte de me me faire un prêt logement. Suis je eligible ou pas ? Merci de votre réponse.

  2. Peut-on bénéficier du crédit PAS en Martinique et quelle est la date limite d’âge?

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